Droit des appels d'offres : implications de la décision de la Cour suprême du Canada Tercon Contractors Ltd. c. Colombie-Britannique (Transports et Voirie)
Séminaire, Construction, approvisionnement et Infrastructure
28 avril 2010
Fasken Martineau
800, PLace Victoria
37e étage
Montréal, QC, Canada
Conférenciers
Jean-Louis Baudouin, Ad.E., Enrico Forlini, Marina Pratchett
La Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans la cause fort attendue de Tercon Contractors c. Colombie-Britannique.
Fasken Martineau a le plaisir de vous convier à un colloque au cours duquel le droit des appels d'offres et des demandes de proposition sera passé en revue de façon générale. Le colloque sera suivi d'une discussion sur les faits et conclusions de la cause Tercon et ses incidences probables sur le droit et la pratique actuelle au Québec et à travers le Canada.
Horaire :
- 8 h - 8 h 30 Accueil et petit-déjeuner
- 8 h 30 - 10 h 30 Présentation et période de questions
RSVP :
Par téléphone, au 514 397 5197, ou par courriel à avant le 21 avril 2010.
* Une demande de reconnaissance de cette activité a été soumise au Barreau du Québec dans le cadre de la formation continue obligatoire.
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