Droit forestier

  • Partager cette page

DES SOLUTIONS NOVATRICES POUR LE DROIT FORESTIER

Au Canada, l'industrie forestière se heurte à des difficultés en tous genres : la concurrence du marché la hausse des coûts de production; les revendications des autochtones; la conformité environnementale; la certification par des tierces parties; les changements technologiques et la conformité aux changements incessants de la réglementation, pour n'en citer que quelques-unes.

Le groupe de pratique Droit forestier de Fasken Martineau a comme objectif de transformer ces difficultés en nouvelles possibilités.

Pendant plus d'un siècle, les avocats de Fasken Martineau ont représenté et conseillé les exploitants des forêts canadiennes. En s'appuyant sur son expérience et son savoir-faire, le groupe de pratique Droit forestier s'engage à offrir :

  • des solutions novatrices;
  • une communication efficace;
  • des services rentables;
  • une responsabilisation rigoureuse.

L'équipe de plus de 35 avocats en droit forestier peut offrir en temps utile et partout au Canada les solutions stratégiques dont ses clients ont besoin pour atteindre leurs objectifs. Ses avocats possèdent une expérience juridique approfondie et une connaissance pratique des procédés et des questions propres à l'industrie forestière.

Fasken Martineau s'engage à offrir à ses clients les meilleurs résultats possibles au moyen d'une approche pratique, créative et axée sur les affaires.

EXPÉRIENCE REPRÉSENTATIVE

Le groupe de pratique Droit forestier de Fasken Martineau offre à ses clients une approche tirant partie des connaissances et de l'expertise de ses avocats dans leurs divers champs de pratique. Cette approche permet d'aider les clients quels que soient leurs projets et d'avoir accès aux ressources nécessaires du cabinet quels que soient leurs besoins.

Voici une liste de transactions représentatives auxquelles les membres du groupe ont participé à titre de conseillers :

Droit forestier

  • Aide au déclassement d'installations industrielles et de permis d'utilisation spéciale.
  • Aide relative aux demandes et aux transferts de tenure forestière et permis et licences connexes.
  • Représentation de détenteurs importants de tenure forestière relativement à des questions relatives au Timber Harvesting Contract and Subcontract Regulation, notamment la normalisation des contrats renouvelables.
  • Préparation et normalisation des contrats d'exploitation forestière non renouvelables.
  • Préparation d'ententes d'utilisation du réseau routier pour les détenteurs de tenure minérale et les producteurs d'énergie indépendants.
  • Négociations avec le gouvernement pour le dédommagement lié au retrait des droits d'exploitation en vertu de la Forestry Revitalization Act.
  • Aide aux détenteurs importants de tenure relativement à des propositions de revitalisation de l'industrie forestière aux termes de la Forestry Revitalization Act.
  • Élaboration de procédures normalisées pour l'industrie forestière, l'environnement et la sécurité au travail.
  • Élaboration de modalités types de bons de commande pour des entreprises de produits forestiers.
  • Rédaction de baux forestiers avec des groupes autochtones.
  • Conseils relativement à l'achat et à la vente de biens, y compris la conclusion d'ententes d'agences commerciales.
  • Analyses approfondies de la législation et consultations sur des questions législatives.
  • Rédaction de contrats d'approvisionnement en fibres.
  • Aide aux entreprises relativement à la possibilité de se faire entendre et dans le cadre d'appels auprès de la Forest Appeals Commission en vertu de la Forest and Range Practices Act.

Affaires autochtones

  • Aide aux clients pour la mise au point et la négociation de projets conjoints et d'accords commerciaux avec des groupes autochtones.
  • Aide aux entreprises forestières dans la résolution de différends relatifs aux droits d'exploitation.
  • Négociations avec le gouvernement en vue d'adapter les politiques ministérielles de protection des droits des autochtones aux « besoins sur le terrain » des entreprises forestières.
  • Prestation de conseils aux sociétés forestières aux prises avec des délais causés par les tentatives tardives de consultation du gouvernement.
  • Opposition à une injonction relative aux droits des autochtones.
  • Représentation de la Business Coalition, y compris le COFI, devant la Cour suprême du Canada dans les arrêts faisant autorité sur l'obligation de consulter : Haïda et Taku.
  • Représentation des membres de l'industrie forestière devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire Kitkatla sur la récolte du bois aux termes d'un permis de la Heritage Conservation Branch.
  • Gain de cause obtenu au nom de Husby Forest Products dans l'affaire Husby Forest Products Ltd. v. BC Minister of Forests and the Council of the Haida Nation relativement à la révision judiciaire d'une décision du chef de district qui avait refusé d'octroyer un permis de coupe pour le motif que cela pourrait porter atteinte aux droits ancestraux.
  • Représentation de Skeena Cellulose dans l'affaire Gitxsan et al v. BC Minister of Forests, où, pour la première fois, des groupes autochtones tentaient d'appliquer les principes énoncés dans la décision rendue par la Cour d'appel dans l'affaire Haïda. Nous avons réussi à faire en sorte que Skeena ne soit pas visée par l'ordonnance exigeant la consultation et l'accommodement.

Droit des affaires commercial

  • Aide à une entreprise forestière dans la planification et l'essaimage d'une grande unité d'exploitation.
  • Aide à la fusion et à l'acquisition d'industries forestières et d'industries de produits en bois massif au Canada et à l'étranger, y compris au financement public de telles transactions.
  • Représentation d'une entreprise forestière américaine relativement à son offre publique d'achat d'une usine de pâte en C.-B.
  • Aide à un client dans ses négociations touchant un approvisionnement en fibres et d'autres engagements dans le cadre d'une proposition de création d'une usine propre de MDF.
  • Prestation continue des conseils à des conseils d'administration et aide aux clients relativement à l'information sur les valeurs mobilières et la gouvernance.

Droit de l'emploi et du travail

  • Représentation d'un client relativement à diverses questions ayant émergé lors de l'agrandissement d'une usine de pâte, le premier grand projet forestier à être terminé sans la participation des syndicats des métiers du bâtiment.
  • Conseils stratégiques pour ce qui est de la restructuration et de la réduction des effectifs syndiqués et non syndiqués.
  • Gain de cause obtenu au nom d'une entreprise forestière dans le cadre de l'une des premières poursuites au criminel entamées par le Workers' Compensation Board.
  • Mise au point de contrats d'entrepreneur principal et prestation de conseils en matière de santé et de sécurité au travail.
  • Élaboration de protocoles relatifs à la santé et à la sécurité au travail, à inclure dans des guides de sécurité.

Droit environnemental

  • Gain de cause obtenu pour des entreprises forestières poursuivies en vertu de la législation environnementale, y compris la Forest and Range Practices Act, la Fisheries Act et la Environmental Management Act.
  • Élaboration de pratiques de diligence raisonnable, notamment de plans d'urgence en cas de déversement, de normes de gestion des déchets dangereux et de procédures administratives normalisées pour des entreprises de produits forestiers et participation à leur mise en vigueur et à la formation connexe.
  • Prestation de conseils dans le cadre d'une enquête environnementale et de la divulgation liée à une vente d'une usine de pâte.
  • Aide régulière aux entreprises dans le cadre de poursuites en vertu de la législation forestière, notamment la Forest Act et la Forest and Range Practices Act.
  • Aide relative à l'annulation de licences et de permis.
  • Participation à l'élaboration d'un système de gestion environnementale applicable à l'ensemble de l'industrie et des permis et licences connexes.

Relations gouvernementales

  • Importantes négociations avec le gouvernement et avec les agences de réglementation provinciales et fédérales.
  • Collaboration avec les chambres de commerce pour ce qui est de la présentation de commentaires sur des projets de loi et la rédaction de mémoires proposant des modifications de la législation.
  • Rédaction de mémoires pour le Competition Counsel de la Colombie-Britannique.
  • Rédaction de divers mémoires relatifs au bois d'œuvre résineux.
  • Rencontres régulières avec des hauts fonctionnaires.

Insolvabilité et redressement

  • Représentation dans diverses affaires à l'égard des créances et des dettes liées aux pratiques forestières, y compris la matérialisation, les droits et privilèges, les faillites et le refinancement de la dette (formellement ou officieusement).
  • Prestation de conseils à des prêteurs, des séquestres et des syndics dans le cadre de mises sous séquestre et de faillites de nombreuses entreprises de produits forestiers.
  • Conseils au groupe d'entreprises Doman pour le refinancement de sa dette de près de 673 M$ US.
  • Conseils au syndic dans le cadre de la faillite de Skeena Cellulose et au superviseur nommé d'office dans le cadre des restructurations précédentes de Skeena Cellulose.
  • Nous avons conseillé et représenté les prêteurs dans le cadre de la restructuration de l'usine de pâte Celgar.

 Litiges et résolution de conflits

  • Annulation d'une décision ministérielle visant l'annulation d'un permis de vente de bois et la confiscation des arrhes d'une entreprise pour inexécution.
  • Obtention d'une indemnisation pour un client dans le cadre de la première instance d'expropriation de permis de coupe des îles de la Reine-Charlotte en vertu de la Forest Act.
  • Rejet d'allégations de violation des droits de propriété faites contre les propriétaires de terres forestières.
  • Représentation de clients dans le cadre de médiations et d'arbitrages relatifs à des différends touchant les taux, le volume et les contrats généraux aux termes du Timber Harvesting Contract and Subcontract Regulation.
  • Représentation d'un client après que la province eut refusé de lui verser une indemnisation découlant de la reprise de certaines tenures forestières. Une pétition a été déposée au nom de notre client alléguant qu'il avait droit à une indemnisation et il a obtenu 83,75 M$.
  • Représentation d'un client auquel la province a versé une indemnisation pour avoir limité la capacité de récolte permise par son permis de coupe.

Immobilier

  • Prestation de conseils quant à l'exploitation forestière de territoires situés dans la zone de permis d'aménagement (Islands Trust).
  • Prestation de conseils relativement à la propriété de ressources minérales et aux droits des propriétaires de surface.
  • Documentation de réserves de sable et de terre liées à la vente de terres avec baux de garantie aux fins d'obtention de droits de coupe.
  • Négociation relative aux droits de passage prévus par la loi en ce qui a trait à l'utilisation de voies privées.
  • Prestation de conseils sur les droits riverains relativement aux aires de stockage.
  • Prestation de conseils quant à la vente de bien immobiliers ruraux, y compris la subdivision de l'entretien.

Personnes-ressources

Chef
+1 604 631 3167
+1 416 868 3441
+1 514 397 5152