Droit testamentaire et successoral

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Un plan successoral efficace nécessite une compréhension approfondie de vos valeurs et de vos objectifs concernant votre fortune. Dès que nous établissons clairement avec vous ces valeurs et objectifs, nos responsables réputés en planification successorale peuvent mettre au point un plan bien conçu pour les atteindre. Le plan que nous élaborons avec vous peut comprendre des testaments, des contrats familiaux, un plan de relève pour votre entreprise, une stratégie de dons de charité qui respecte votre legs de capital social, des procurations et des fiducies. Nous travaillerons de manière indépendante ou en collaboration avec vos autres conseillers pour élaborer un plan successoral intégré qui correspond à vos valeurs et objectifs, tout en réduisant les incidences de l'impôt sur le revenu et des frais d'homologation.

Nos services comprennent également l'aide apportée à l'administration de la succession ou de la fiducie, notamment les conseils prodigués aux exécuteurs testamentaires et aux fiduciaires et, dans bien des cas, nous agissons en qualité de leur mandataire dans l'administration quotidienne de la succession. Nous pouvons également participer à la comptabilité fiduciaire, à la cueillette des informations sur les actifs et passifs d'une fiducie, à la présentation des demandes de lettres d'homologation ou de lettres d'administration, à la production de toutes les déclarations nécessaires auprès de l'Agence du revenu du Canada et à la distribution des actifs aux bénéficiaires.

Les intérêts de nos clients sur des biens soumis à la compétence de diverses autorités exigent souvent une planification bien coordonnée pour tirer profit des divergences entre différents régimes juridiques et fiscaux. Grâce à nos bureaux internationaux et à la réputation des membres de notre groupe, nous pouvons mettre à contribution des experts dans d'autres territoires.

Nos services comprennent ce qui suit :

  • les conseils aux clients concernant les contrats de mariage et toute planification qui doit tenir compte du droit de la famille;
  • les conseils concernant l'utilisation de fiducies et de procurations pour protéger les actifs des clients, assurer la protection de ces actifs et les soins du client en cas de maladie de longue durée ou d'inaptitude;
  • le recours aux fiducies et testaments planifiés d'un point de vue fiscal pour atteindre les principaux objectifs financiers et personnels du client tout en réduisant les incidences fiscales;
  • les conseils donnés sur les changements et les transferts de fiducies;
  • la planification visant à réduire efficacement les frais d'homologation relatifs au testament ou au plan successoral;
  • l'élaboration et la simplification de votre plan de relève en vue du transfert d'une entreprise familiale à la génération suivante;
  • les conseils en matière de planification testamentaire et successorale transfrontalière pour les clients qui sont citoyens américains ou ont la double résidence Canada/États-Unis ou qui sont Canadiens et propriétaires d'un bien situé aux États-Unis;
  • l'aide apportée aux nouveaux immigrants au Canada dans la création de fiducies leur permettant de profiter du congé fiscal canadien de cinq ans;
  • les conseils donnés aux particuliers dans la planification de leur émigration du Canada;
  • les conseils concernant l'utilisation appropriée d'une assurance;
  • les conseils concernant les mécanismes avancés de gel successoral et de partage de revenus et leur mise en œuvre;
  • l'aide offerte aux exécuteurs testamentaires et fiduciaires dans le cadre de l'administration des successions et des fiducies et des comptes des exécuteurs testamentaires et des fiduciaires;
  • la planification traitant de la succession de maisons secondaires (au Canada et à l'étranger) pour les résidents et les non-résidents canadiens et réduction des impôts d'une telle succession.

Les membres de notre groupe font partie d'organismes professionnels comme l'Estate Planning Council, le Family Firm Institute, la Society of Trust and Estate Practitioners, l'Association canadienne des entreprises familiales, l'Academy of Trusts and Estates, l'International Academy of Trusts and Estates Lawyers, l'Association canadienne des professionnels en dons planifiés et l'Association of Fundraising Professionals. Si votre planification successorale nécessite une expertise supplémentaire, nous sommes en mesure de nous associer à nos spécialistes en fiscalité, en assurance et en droit des sociétés, et nous pouvons également vous aider à résoudre des différends liés aux successions grâce à notre expérience en litiges ou en médiation (voir Litiges successoraux).

Notre expertise

Personnes-ressources

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