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Droits d’auteur

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Le droit d’auteur constitue un moyen important pour une entreprise de protéger ses activités clés, notamment dans les secteurs de la publication, de la radio, de la télévision, du cinéma, de la musique, de la création de logiciels et des jeux vidéo. Il s’agit également d’un outil indispensable dans la lutte contre le piratage et le plagiat de logiciels, ainsi que le vol et l’usage non autorisé de contenus protégés. Fasken Martineau et son équipe d’avocats spécialisés sont en mesure d’aider leurs clients à se munir de ces outils essentiels.

Une composante importante de notre pratique consiste à conseiller nos clients quant à la concession de licences, l’enregistrement d’un droit d’auteur, les ententes de distribution, les fusions et acquisitions, les coentreprises, et la mise en place de mesures anti-contrefaçon partout au Canada. S’il survient un litige portant sur un droit d’auteur, nos avocats ont l’expertise et l’expérience nécessaires pour défendre vos intérêts, qu’il s’agisse d’une action devant un tribunal provincial ou fédéral ou d’un d’arbitrage.

Les membres de notre équipe conseillent également leurs clients au sujet des questions découlant de la réforme du droit d’auteur du Canada, des traités internationaux en matière de propriété intellectuelle et des accords commerciaux.

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