Électricité

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La demande croissante en électricité multiplie les occasions et les défis dans ce secteur d’activité, notamment en ce qui concerne la production, le transport et les services publics. Qu’il s’agisse de l’hydroélectricité, de l’énergie éolienne, de l’énergie tirée de la biomasse, des combustibles fossiles ou d’autres formes de production d’électricité, le groupe Énergie de Fasken Martineau est en mesure de fournir des conseils juridiques avisés aux intervenants de tous les domaines de ce secteur.

Avec plus de 55 membres répartis à l’échelle internationale, notre équipe a l’expertise nécessaire pour traiter de l’ensemble des aspects liés aux projets de production d’électricité, y compris les opérations, le financement et les questions concernant la réglementation des services publics. Nous sommes notamment intervenus dans le cadre de certains des plus grands projets de services publics et de production d’électricité au monde. De plus, notre expertise au chapitre des projets de lignes de transport d’électricité est sans pareil. Lorsque notre équipe intervient dans le cadre des stades initiaux d’un projet énergétique, elle sait mettre en œuvre ses compétences bien fondées pour aider le client à atténuer les risques associés à de tels projets.

Nos clients

Nos conseils juridiques sont fréquemment sollicités par des organismes de services publics, des promoteurs de projets énergétiques et des exploitants du secteur énergétique. Nous représentons une clientèle internationale diversifiée, laquelle comprend des transporteurs d’électricité, de grandes sociétés de services publics, des producteurs d’énergie indépendants et des groupes d’intervenants, et ce dans le cadre d’instances portant entre autres sur les besoins en revenus, la structure tarifaire et la planification intégrée des ressources.

En tant que chefs de file sectoriels, nous intervenons également pour le compte de gouvernements dans le cadre de négociations intergouvernementales, et nous conseillons des intervenants de divers paliers gouvernementaux relativement à des questions sectorielles. Nous avons représenté à maintes reprises des clients devant divers organismes de réglementation. Nos clients du secteur énergétique bénéficient grandement de l’expertise que nous avons acquise au chapitre du marché énergétique et des politiques gouvernementales qui s’y appliquent.

Notre expertise

  • Fusions et acquisitions de sociétés énergétiques
  • Autorisations réglementaires et conformité environnementale
  • Ententes d’achat d’électricité
  • Établissement de sites; évaluations environnementales; délivrance de divers permis
  • Financement de projets
  • Structuration fiscale
  • Consultations publiques; consultations auprès des communautés autochtones
  • Conventions d’options d’achat de terrains; baux immobiliers
  • Structuration des tarifs

Personnes-ressources

+1 604 631 4748
+1 403 261 6157
+1 416 868 3499
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+27 11 586 6067