Gouvernance de l'eau au Québec : Dépôt du projet de Loi no 27 visant à renforcer la protection de la ressource hydrique
Bulletin - Énergie, environnement, changements climatiques et réglementation
Juin 2009
Le 18 mars 2009, la ministre du Dévelop-pement durable, de l'Environnement et des Parcs (le « Ministre »), Madame Line Beauchamp, dépose à l'Assemblée natio-nale du Québec, le Projet de loi no 27- Loi affirmant le caractère collectif des res-sources en eau et visant à renforcer leur protection (« Projet de loi »).
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