Sciences de la vie: ententes et impartition

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Le succès dans l’industrie des sciences de la vie exige une compréhension approfondie des réalités du monde des affaires Elle requière une connaissance de la réglementation complexe s’appliquant au domaine, une compréhension des développements technologiques récents dans le domaine ainsi qu’une maîtrise des normes sectorielles en vigueur. Le groupe Sciences de la vie de Fasken Martineau possède les ressources nécessaires pour répondre aux besoins du secteur relativement aux ententes commerciales et aux ententes en matière de propriété intellectuelle (« PI »). Nos avocats collaborent avec nos clients (y compris leurs équipes du développement des affaires et autres professionnels) pour préparer, négocier et diriger leurs opérations.

Nous sommes en mesure d’assister nos clients à optimiser leurs opportunités d’affaires et l’utilité de leurs PI. Nous conseillons également ces derniers sur des questions clés se rapportant à leurs opérations telles que les exigences fiscales et douanières, la conformité réglementaire et la conformité à la législation en matière de concurrence, pour que celles-ci soient structurées adéquatement. Nous avons pour objectif d’offrir un soutien pragmatique aux coûts raisonnables.

Dans le secteur des sciences de la vie, l’impartition des services non essentiels est devenue un modus operandi pour plusieurs compagnies. Même les grandes sociétés sont de plus en plus portées à faire appel à des fournisseurs pour divers types de services, qu’il s’agisse de la recherche, du développement clinique, de la fabrication, de la distribution, de la commercialisation, de la gestion des installations ou des ressources humaines.

Nous possédons les ressources nécessaires pour préparer les documents pré-contractuels et contractuels qui précisent vos exigences tout en protégeant votre entreprise. Ceux-ci sont des composants essentiels à la croissance d’une compagnie œuvrant dans les sciences de la vie, que ce soit l’établissement d’ententes visant la sélection des fournisseurs, le processus d’appels d’offres, la préparation d’ententes de confidentialité et de lettres d’intention, ou la négociation d’une entente définitive.

Nos clients

Nos clients incluent des compagnies pharmaceutiques et des fabricants de dispositifs médicaux à tous les stades de développement, dont les PMEet des multinationales publiques. Notre expertise couvre notamment l’impartition, les partenariats stratégiques, les chaînes d’approvisionnement et le développement des activités internationales. Nous conseillons également des clients qui appartiennent à divers autres secteurs, notamment la biotechnologie, les produits cosmétiques, les compléments alimentaires et les aliments fonctionnels.

Notre expertise

  • Vérification diligente
  • Conventions de cession de biens
  • Conventions d'options et d'évaluation
  • Ententes de collaboration de recherche et ententes de co-développement
  • Licences de plateformes technologiques
  • Ententes de promotion conjointe et de commercialisation conjointe
  • Ententes de fabrication et ententes connexes sur le contrôle de la qualité
  • Contrats de fabrication ou production sous licence
  • Acquisition et cession de produits
  • Transferts de licences et d'autorisations de mise en marché
  • Ententes de recherche sous contrat avec des Universités et d’autres institutions académiques
  • Accords et ententes portant sur des projets particuliers avec des entreprises de recherche dévouées à la gestion des sites de recherche
  • Accords techniques portant sur la conformité aux Bonne Pratiques de Fabrication.
  • Ententes portant sur les logiciels et leurs soutiens techniques.

Personnes-ressources

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