Établissement de nouvelles entreprises dans le domaine bancaire et des assurances

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Les attentes et les exigences du Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») relativement à l'établissement de nouvelles institutions financières au Canada se sont considérablement resserrées au cours des dernières années. Puisque les régimes de réglementation touchent tous les aspects des activités d'une institution financière, il est primordial de pouvoir compter sur des conseillers ayant l'expertise et l'expérience nécessaires pour guider les clients, du début à la fin, dans le processus d'établissement d'une nouvelle institution financière au Canada ou d'une succursale canadienne d'une banque étrangère

Grâce à notre compréhension approfondie de la législation et de la réglementation complexes qui régissent les institutions financières, nous aidons nos clients à atteindre leurs objectifs. Nous offrons aux institutions financières étrangères des conseils pratiques sur la structure d'opérations et l'adaptation efficace de leurs produits et services au marché canadien.

Nos clients

Notre groupe Institutions financières est l'un des principaux conseillers d'institutions financières et de fournisseurs de services financiers réglementés et non réglementés au Canada.

Nous comptons parmi nos clients des banques canadiennes et étrangères, des compagnies d'assurance, des compagnies de réassurance, des sociétés de fiducie, des sociétés de secours mutuel, des institutions de dépôts, des coopératives, des caisses d'épargne et de crédit et d'autres institutions financières. 

Notre expertise

Nous conseillons nos clients sur tous les enjeux en lien avec la constitution, l'organisation, la propriété, la gouvernance et la réglementation des nouvelles entreprises de services financiers, y compris :

  • L'établissement de nouvelles banques, de nouvelles sociétés d'assurance et de nouvelles sociétés de fiducie au Canada
  • L'établissement de succursales canadiennes de banques ou de compagnies d'assurance étrangères
  • La création et la formation de caisses d'épargnes et de crédit provinciales et fédérales
  • La création de produits d'assurance uniques, comme les consortiums d'assureurs, la mutualité et les compagnies d'assurance et de réassurance captives
  • La prorogation des institutions financières en vertu des lois fédérales et provinciales
  • L'établissement d'agents et de courtiers d'assurance et obtention des permis d'exercice

Personnes-ressources

Co-Chef
+1 416 865 4408
Co-Chef
+1 416 868 3495
+1 604 631 4775
+1 514 397 4388