Faits saillants

Cabinet d’avocats chef de file en droit de la santé au Canada

« Un nom hautement reconnu dans le domaine de la réglementation de la santé au Canada. (Fasken Martineau) possède des compétences dans un large éventail de domaines connexes à la santé, y compris la protection de la vie privée, les relations du travail, les opérations d’entreprises et la gouvernance d’entreprise. Le cabinet agit pour le compte d’hôpitaux publics et privés, d’organismes du secteur de la santé et d’organismes sans but lucratif. »

- Chambers Canada (2016)

Établissements de santé au Canada

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La majorité des soins actifs, des soins pour maladies chroniques et des soins de réadaptation au Canada sont prodigués dans des établissements institutionnels, tels que les hôpitaux (publics et privés), les établissements de soins de longue durée, les établissements de santé autonomes, les cliniques privées et les centres de soins palliatifs. Nous travaillons en collaboration avec les conseils d’administration de ces organisations, et nous conseillons ces établissements sur les questions juridiques auxquelles ils sont confrontés quotidiennement, ainsi que les questions critiques et stratégiques qui les touchent moins fréquemment.

Au cours des cinq dernières années, Fasken Martineau a agi pour le compte de centaines d’établissements de santé au Canada.

Nos clients

Nous agissons pour le compte d’organismes financés par des fonds publics, des ordres professionnels, des organismes de bienfaisance, des sociétés et des particuliers qui fournissent, financent, régissent ou soutiennent la prestation de soins de la santé. Nous comptons parmi nos clients des hôpitaux, des autorités de la santé, des établissements de soins de longue durée, des professionnels des soins de la santé et leurs ordres professionnels, des sociétés de soins à domicile, des équipes de santé familiale, des organisations de santé familiale, des établissements de santé autonomes et des cliniques privées, entre autres.

Notre experience

Nous sommes en mesure de vous conseiller sur les questions suivantes :

  • Questions relatives à l’admission et au congé des patients
  • Politiques relatives au consentement à la recherche
  • Politiques
  • Personnel professionnel
  • Questions relatives à la taxe de vente harmonisée
  • Questions relevant du droit du travail
  • Imagerie diagnostique
  • Laboratoires
  • Politiques et lignes directrices relatives à l’aide médicale à mourir
  • Médicaments et pharmacies
  • Protection de la vie privée
  • Contrats entre médecins et cliniques
  • Licences (émission; transfert; révocation)
  • Formulaires de consentement
  • Questions de gouvernance
  • Fusions et acquisitions
  • Droits des patients
  • Questions relatives à l’assurance
  • Questions touchant l’immobilier
  • Types de soins

Personnes-ressources

+1 416 865 5166
+1 604 631 4910
+1 514 397 7657