États-Unis

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À l’échelle mondiale, le Canada est reconnu comme l’une des économies les plus résilientes . De fait, il occupe une place de choix pour accueillir des investissements étrangers, tout particulièrement ceux qui proviennent des États-Unis, étant donné la proximité et la similitude des cultures économiques des deux pays. Les gouvernements provinciaux et fédéral canadiens collaborent de plus en plus afin de créer un environnement favorable aux sociétés qui cherchent à accroître leurs activités sur le marché canadien et à y prospérer.

Fasken Martineau s’engage à accompagner les entreprises et les investisseurs américains dans leurs projets au Canada. Que ce soit pour la constitution d’une nouvelle entreprise ou pour l’expansion d’une entreprise déjà existante de l’autre côté de la frontière, ou encore dans le cadre de l’acquisition d’une participation dans une entreprise locale, Fasken Martineau dispose de l’expérience et des ressources nécessaires pour offrir à ses clients américains des conseils juridiques pratiques, opportuns et efficaces. Le cabinet possède une grande expérience au sein de plusieurs industries, y compris dans les secteurs des mines et du financement minier, de l’énergie, des communications, des sciences de la vie et des infrastructures et des partenariats public-privé, ce qui nous permet d’offrir des conseils juridiques adaptés à votre entreprise.

Nous sommes non seulement bien placés pour prévoir et combler les besoins évolutifs de nos clients américains au Canada, mais nous agissons aussi régulièrement pour le compte de sociétés canadiennes qui cherchent à accroître leurs activités aux États-Unis ou à faire l’acquisition d’une entreprise américaine. Dans le but d’aider ces clients, Fasken Martineau travaille avec son réseau de cabinets d’avocats et d’autres relations professionnelles à l’échelle des États-Unis. Ainsi, nous avons établi des relations avec certains des plus importants cabinets d’avocats et établissements financiers aux États-Unis et nous travaillons fréquemment avec eux lorsque leurs clients ou eux-mêmes ont besoin de représentation juridique au Canada.

Nos clients américains font appel à notre expertise dans tous les domaines essentiels pertinents à leurs activités, dont notamment les suivants :

Fusions et acquisitions
Nous sommes des chefs de file sectoriels et nous avons une profonde connaissance des marchés étrangers et des tendances nationales. Nous agissons couramment comme conseillers dans le cadre des opérations les plus notables au Canada et d’opérations transfrontalières complexes. Le groupe Fusions et acquisitions de Fasken Martineau fournit à ses clients un support intégré en matière de transactions d’une industrie à l’autre et offre des conseils stratégiques touchant tous les aspects des opérations de fusion et d’acquisition transfrontalières. L’expertise de notre groupe couvre notamment la négociation des acquisitions et des cessions, les coentreprises, les alliances stratégiques, et les opérations contestées. Dotés de plus de 100 professionnels, nous pouvons donner suite rapidement et efficacement à toute opération de fusion et d’acquisition, quel que soit le secteur et le délai, et quelle qu’en soit la taille, la portée ou la complexité.

Litiges et résolution de conflits
Le groupe de pratique Litiges et résolution de conflits de Fasken Martineau fournit de manière constante des stratégies créatives et fructueuses pour répondre aux besoins de nos clients américains. Pionniers dans plusieurs domaines du litige, notamment en matière d’action collective, de responsabilité des produits, de fiscalité et de criminalité en col blanc, l’impressionnante feuille de route de nos professionnels nous garde à la fine pointe de ce domaine dynamique et complexe non seulement au Canada, mais aussi au-delà des frontières. Reconnue à l’échelle internationale, notre équipe est forte de plus d’un siècle d’expérience en matière de litige, et ce, dans plusieurs territoires de compétence à l’échelle mondiale. Nos avocats ont obtenu gain de cause dans d’importantes procédures de première instance et d’appel pour le compte de sociétés multinationales, de petites et moyennes entreprises, et d’entités publiques dans une vaste gamme de secteurs et de domaines. Le cabinet possède une vaste expérience sur tous les aspects du litige relevant du droit des sociétés et du droit commercial, ayant représenté des clients devant tous les tribunaux de première instance et d’appel, ainsi que devant tous les tribunaux d’arbitrage et administratifs. Nous avons également de l’expertise au chapitre de l’arbitrage et de la médiation tant à l’échelle internationale que locale, et aussi dans d’autres procédures faisant appel à des modes alternatifs de résolution des conflits.

Propriété intellectuelle et technologies de l’information
En tant que chef de file reconnu en droit des TI et de la PI, Fasken Martineau est bien placé pour tirer parti des occasions et des défis transfrontaliers créés par les technologies nouvelles et existantes et le cadre juridique et réglementaire correspondant. Nous avons acquis une réputation bien méritée en tant que cabinet canadien de premier plan en droit des TI. Notre expertise touche un vaste éventail de questions du secteur des TI, y compris le déploiement de systèmes d’envergure, les opérations de fusion et d’acquisition, l’impartition de services, les nouveaux modèles d’affaires en ligne, les méthodologies de logiciels, les technologies du secteur de l’énergie, la conformité aux lois antipourriel et la cybersécurité. L’expertise de nos professionnels, qui comprennent des avocats, des agents de brevets et des agents de marques de commerce, couvre tous les aspects de la protection et de l’application des droits de PI. Notre groupe Propriété intellectuelle est constitué de conseillers et d’avocats plaidants chevronnés qui travaillent en équipes multidisciplinaires afin de conseiller nos clients sur la manière d’optimiser la protection de leur propriété intellectuelle en obtenant la protection par brevets, marques de commerce et droit d’auteur et d’autres formes de protection de la PI, ainsi que sur les stratégies de marques, la publicité et le développement de produits en offrant des conseils en matière réglementaire.

Travail, emploi et droits de la personne
Doté de plus de 110 professionnels à l’échelle du cabinet, Fasken Martineau possède la plateforme nationale la plus vaste et la plus approfondie en droit du travail et de l’emploi au Canada. La prééminence du groupe de pratique Travail, emploi et droits de la personne est reconnue de manière récurrente par d’importants répertoires juridiques dans lesquels le cabinet se classe au rang le plus élevé année après année. Nous continuons d’avoir une influence en matière de relations de travail au Canada, entraînant des changements importants à l’échelle nationale. Au cours de la dernière année, le cabinet est intervenu dans trois des quatre causes dont a été saisie la Cour suprême du Canada en matière de droit du travail. Nous représentons plusieurs clients nationaux et multinationaux, offrant une planification et une exécution stratégiques constantes et uniformes dans tous les centres d’affaires importants au Canada. Des entreprises américaines de premier plan font appel à nos services et à notre représentation pour adapter leurs stratégies en matière de ressources humaines à l’environnement canadien dans le cadre d’acquisitions transfrontalières importantes. Avec l’avantage de nos services spécialisés en matière de régimes de pension, de protection de la vie privée et d’immigration des gens d’affaires, le groupe de pratique Travail, emploi et droits de la personne est inégalable sur le marché canadien.

L’investissement étranger
Tout en se montrant ouvert à l’investissement étranger, le Canada a choisi de se doter de nombreuses lois, tant d’application générale que propres à des industries données, qui contiennent des règles et des restrictions particulières relatives aux investissements effectués au Canada par des non-Canadiens. En plus de la Loi sur Investissement Canada, qui exige un avis, et, dans certains cas, un examen, dans le cadre de certains investissements d’entreprises effectués par des non-Canadiens, il existe d’autres lois fédérales et provinciales qui traitent également des participations étrangères. Fasken Martineau a pour objectif de répondre aux besoins spéciaux de l’investisseur non-Canadien qui prévoit investir au Canada ou qui le fait déjà. Que ce soit pour mettre sur pied une nouvelle entreprise au Canada, accroître la présence d’une entreprise existante ou faire l’acquisition, directement ou indirectement, d’une participation dans une entreprise canadienne existante, nos avocats sont à la disposition de l’investisseur non-Canadien pour lui offrir l’aide et les conseils ciblés et pragmatiques qui lui sont nécessaires afin d’atteindre son objectif d’investissement canadien de façon opportune. Nous avons apporté une aide à un large éventail d'industries, entre autres, à l'industrie pharmaceutique et aux industries du transport, de l'automobile, de la diffusion, des télécommunications, de la technologie, des produits de grande consommation, des services publics, de la construction, des services financiers, des aliments et boissons, de la fabrication, des soins de santé, des ressources naturelles, des services professionnels, de la vente au détail, de la vente en gros, des films et de l'édition. Si vous prévoyez effectuer un nouvel investissement au Canada ou visez l'essor de vos activités canadiennes déjà existantes, nous nous ferons un plaisir d'en discuter avec vous.

Antitrust/concurrence et commercialisation
Bien des activités exercées dans le monde des affaires d'aujourd'hui, notamment en ce qui a trait aux fusions et acquisitions, aux coentreprises, aux alliances stratégiques, aux contrats de licence, de distribution et de courtage, à la commercialisation et la publicité, à l’importation parallèle, à l'étiquetage et l'emballage, et aux activités des associations professionnelles, sont touchées par les lois sur la concurrence et la commercialisation. En même temps, les entreprises, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés, font l'objet d'une surveillance toujours plus rigoureuse de la part des organismes de surveillance de la concurrence et des opérations anticoncurrentielles au Canada et dans d'autres territoires. Le groupe Antitrust, concurrence et commercialisation de Fasken Martineau possède une vaste expérience et des compétences particulières dans tous les domaines du droit de la concurrence, y compris les fusionnements et acquisitions, les affaires liées aux cartels criminels, les questions liées à la fixation des prix et à la distribution, à commercialisation et la publicité, ainsi que les litiges en droit de la concurrence, les importations parallèles, les transferts de technologie, l’exploitation des droits de propriété intellectuelle et les questions liées à l’abus de la position dominante. Nous fournissons des conseils, un soutien et des services de représentation à nos clients en ce qui a trait à la conception, à la négociation et à la mise en œuvre d'opérations commerciales, de relations d'affaires, de programmes de publicité et de commercialisation, et de programmes de conformité en matière de droit de la concurrence. De plus, nous intervenons dans le cadre de mesures ou d'initiatives prises par des tiers dont les intérêts sont incompatibles avec ceux de nos clients. Nous possédons également une expérience considérable de la représentation de clients dans le cadre d'enquêtes et de poursuites criminelles menées en vertu des lois sur la concurrence du Canada et de l’Afrique du Sud.

Personnes-ressources

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