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Évaluations et autorisations environnementales

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Presque chaque fois qu'une approbation réglementaire est exigée pour la réalisation d'un nouveau projet ou d'une modification d'une exploitation ou d'une installation existante, la législation provinciale ou fédérale (et souvent les deux) prévoit l'évaluation environnementale de la proposition. Au Canada, il est impossible de réaliser un projet sans que les autorités chargées des évaluations déterminent et surveillent les mesures prises pour en atténuer les effets néfastes sur l'environnement, consulter les communautés qu'il peut toucher, y compris les Premières nations, et examiner l'intérêt public général à son égard. Pour suivre le processus d'évaluation environnementale, il faut habituellement traverser tout un terrain miné de questions juridiques, sociales, autochtones, politiques, bureaucratiques, techniques et temporelles. Le groupe Environnement de Fasken Martineau possède la vaste expérience requise pour aider ses clients à relever les défis posés par ce processus de façon opportune et économique et à obtenir les approbations nécessaires. Notre expérience va de l'évaluation de projets mineurs (p. ex., modification d'une installation) aux projets les plus complexes (p. ex., projet d'exploitation de mine, de centrale ou de pipeline).

Expérience représentative récente :

  • Nous avons obtenu l'approbation environnementale et réglementaire de nouvelles installations de transport de 230 kilovolts.
  • Nous avons participé à l'évaluation d'une centrale hydroélectrique de 285 mégawatts.
  • Nous avons conseillé de grandes sociétés industrielles des secteurs chimique, maritime et minier relativement à des questions de conformité et d'autorisation réglementaires.
  • Nous avons représenté Cominco Ltd. relativement aux approbations, notamment environnementales, du projet de modernisation du barrage Waneta, y compris la négociation d'accords d'atténuation avec les responsables provinciaux et fédéraux.
  • Nous avons représenté une société de développement minier relativement à des approbations de projets et à des accords visant des activités minières, y compris des accords avec des Premières nations.
  • Nous avons représenté une société d'énergie relativement à l'obtention d'approbations pour le projet de cogénération de l'île de Vancouver.
  • Nous avons fourni des conseils relatifs à l'évaluation environnementale et aux autorisations liées à l'aménagement de la station King George de la ligne SkyTrain à Surrey-Centre (Colombie-Britannique) et d'immeubles de bureaux, de parcs d'affaires, de centres commerciaux et de condominiums à Vancouver et dans le Lower Mainland.

Personnes-ressources

+1 604 631 4748