Aviva Canada Inc. fait l’acquisition de la division d’assurance de RBC pour 582 M$ CA et conclut avec elle une entente stratégique de 15 ans

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Client

Aviva Canada Inc.

Janvier 2016
Le 21 janvier 2016, Aviva Canada Inc. a annoncé son acquisition de la Compagnie d’assurance générale RBC et la conclusion d’une entente stratégique de 15 ans avec RBC Assurances. Aux termes de cette entente, Aviva Canada fournira les services de souscription d’assurance, de gestion des polices et de traitement des sinistres, et les clients de RBC Assurances auront accès à toute la gamme des produits d’assurance de dommages d’Aviva Canada. RBC Assurances continuera de s’occuper de la mise en marché et vendra ces produits sous la marque RBC Assurances.

L’entente prévoit qu’Aviva versera 582 M$ CA à RBC Assurances au moment de la clôture de l’opération, prévue pour le troisième trimestre civil de 2016, sous réserve des conditions de clôture habituelles, notamment la réception des approbations des autorités de réglementation.

Une équipe de Fasken Martineau conseille Aviva Canada Inc. L’équipe comprend les avocats Robert McDowell et Koker Christensen (fusions et acquisitions, droit des sociétés et réglementation), Andrew Alleyne et Arun Krishnamurti (ententes de distribution), Andrew Nunes et Gabriel Stern (ententes de services de transition), Ralph Nero (droit de l’emploi), Peggy McCallum (régimes de retraite et avantages sociaux), Douglas New et Grant LoPatriello (concurrence), Marvin Mikhail (réglementation), Christopher Steeves et Paul Casuccio (fiscalité), May Cheng (propriété intellectuelle), et Maria Holder (immobilier).