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Prestation de conseils relativement aux contrats IAC et aux conventions de coentreprises concernant un projet de terminal de GNL en Europe
Représentation, devant la Cour d’arbitrage de la CCI, d’un fabricant japonais de turbines participant à un projet de centrale électrique en Espagne
Réalisation de vérifications diligentes pour le compte de Transport for London relativement à des projets de financement privé et des projets de PPP
Représentation d’un promoteur à la suite du congédiement d’un entrepreneur, notamment en ce qui à trait à une réclamation au titre des heures de travail et des coûts engagés, et d’un différend concernant ledit congédiement
Prestation de conseils auprès d’une autorité gouvernementale au Moyen-Orient, relativement à la réalisation d’un projet de construction et de gestion d’un hôpital au moyen d’une structure de coentreprise
Prestation de conseils auprès d’une société ferroviaire relativement à un grand nombre de contrats d’ingénierie et d’entretien
Prestation de conseils relativement à la stratégie en matière d’approvisionnement et aux documents contractuels concernant des centrales au gaz et des centrales électriques situées en Afrique du Sud et en Irak
Représentation de divers consortiums dans le cadre de projets de financement privé visant divers secteurs d’activité, notamment l’administration publique locale, le secteur pénitentiaire, et les domaines de la santé et de la défense
Prestation de conseils auprès du promoteur du projet de réaménagement de la station Kings Cross and St Pancras
Prestation de conseils auprès de certaines fiducies nationales de services de santé du Royaume-Uni relativement à des projets de financement privé
Représentation d’un promoteur dans le cadre d’une procédure (« Part 8 Proceedings ») devant la Construction and Technology Court
Prestation de conseils relativement aux documents liés aux travaux de construction effectués dans le cadre du réaménagement d’une centrale électrique sur l’île de l’Ascension
Représentation d’un client relativement à l’approvisionnement et à la construction d’une dérivation d’un gazoduc
Prestation de conseils relativement aux documents liés aux travaux de construction effectués dans le cadre de l’aménagement de Plantation Place, à Londres
Prestation de conseils relativement aux contrats IAC visant deux importants projets énergétiques en Espagne et un important projet énergétique en Amérique du Sud
6 février 2012
Stella-Jones inc. et Stella Jones International S.A.
30 janvier 2012
Eurocopter (Société par actions simplifiée)
28 décembre, 2011
Équipe juridique hongroise du groupe Auchan
Janvier 20, 2012
PolyTherics Limted
Conseil d'un important groupe industriel américain en France pour ses transactions commerciales et ses opérations avec la grande distribution
Counseil d'un groupe étranger dans le cadre d'un appel d'offre pour un site de traitement de déchets dans la région de Riyadh (Arabie Saoudite)
Conseil du groupe Al Rajhi dans le cadre de la construction du projet ITCC à Riyadh (Arabie Saoudite)
Conseil d'un important groupe saoudien pour l'acquisition et la construction d'une cité médicale et éducative en Arabie Saoudite
19 janvier 2012
Syndicat de placeurs pour compte
18 janvier 2012
Tsige, la défenderesse
Conseillers du Wiltshire District Council relativement à son initiative de financement privé de 180 M£ en matière de logement social sans l'apport du Housing Revenue Account
Conseillers d'Allied Irish Bank dans le cadre du financement de premier rang de 104 M£ accordé au soutien de l'initiative de financement privé du projet de logements sociaux Oldham
13 janvier 2012
Swala Resources Inc.
Conseillers de Compass relativement à la prestation de certains services de gestion d'installations dans le cadre de l'initiative de financement privé du projet de logements sociaux Kent
12 janvier 2012
Adriana Resources Inc.
Conseillers du consortium Bouygues UK/Ecovert FM/Barclays Capital dans le cadre de l'initiative de financement privé du projet Barking Schools
Conseillers du consortium Kier/Dexia dans le cadre du projet en PPP Tendring Schools
Conseiller juridique d'un groupe européen dans le cadre de l'acquisition de concessions d'exploitation minière et pétrolière en amont situées dans le nord et le sud du Soudan
Conseiller juridique dans le cadre de divers projets de production indépendante d'électricité en Europe, en Asie et en Afrique, y compris le premier producteur d'électricité indépendant au Kenya
Conseiller juridique d'une société d'État chinoise dans le cadre de l'acquisition de cinq concessions pétrolières en mer situées en Amérique du Sud
Conseiller juridique dans le cadre d'importantes opérations dans le secteur énergétique en aval au Moyen-Orient et en Asie, notamment des opérations concernant le gaz naturel liquéfié, les liquides du gaz naturel, des raffineries, et le transport maritime
Conseiller juridique auprès de diverses sociétés pétrolières indépendantes dans le cadre de l'acquisition d'actifs (soit par acquisition directe ou par prise d'intérêt) au Moyen-Orient, en Afrique du Nord, en Afrique subsaharienne, et en Asie centrale
Conseillers de l'université Kent dans le cadre de son projet PPP de logements pour étudiants
Conseillers de l'université Middlesex dans le cadre de son initiative de financement privé pour ses logements pour étudiants
Conseillers du Coventry City Council dans le cadre de son initiative de financement privé (comportant une subvention gouvernementale) de 68 M£ pour l'éclairage des voies publiques
Conseillers du London Borough of Newham dans le cadre de son initiative de financement privé en matière de technologies de l'information et des communications
5 janvier 2012
First Quantum Minerals
Conseillers du consortium David Webster/ETDE dans le cadre de l'initiative de financement privé pour l'éclairage de la voie publique Lambeth, de l'initiative de financement privé pour l'éclairage des voies publiques Barnet, Enfield, Redcar et Cleveland
5 janvier 2012
Des actionnaires de Quik X
4 janvier 2012
Plan Group Inc.
Conseillers de Care UK plc dans le cadre des programmes pour les centres de soins privés (Independent Sector Treatment Centre Schemes) de Manchester et de Hampshire/Isle of Wight
Conseillers du consortium dans le cadre de l'initiative de financement privé du ministère de la Défense pour le projet Waldorf
Conseillers du gouvernement de la République de Chypre dans le cadre de la négociation des modalités du contrat de concession pour l'aménagement, la rénovation et l'exploitation des aéroports internationaux de Larnaca et Paphos
Représentation de BP Alternative Energy dans le cadre de son alliance stratégique avec Clipper Windpower portant sur une entente à long terme en matière d'approvisionnement de turbines, ainsi que sur l'aménagement collaboratif de cinq projets éoliens
Représentation de divers participants possibles du programme accéléré de production d'électricité au Koweït
Représentation de Mubadala relativement à son investissement dans les projets de production d'électricité Barka II, en Oman, et Hadjret en Nous, en Algérie
Représentation de Vopak relativement à la préparation des documents de base associés à la construction d'installations de stockage de pétrole et de gaz
Représentation de Nalcor relativement à l'aménagement du projet hydroélectrique Muskrat Falls de 824 MW et d'installations de transport d'électricité connexes au Canada, d'une valeur totalisant 6 G$ CA
Représentation de la société de projet relativement aux questions en matière d'appel d'offres, d'approvisionnement et de structuration de société, dans le cadre du projet Dragon, un projet de regazéification de GNL de 250 M£ situé au pays de Galles
Représentation de la société de projet dans le cadre d'un projet d'ELNG en Égypte
Représentation de la société de projet dans le cadre du processus de soumission et de la mise en œuvre des projets Barka et Ras Laffan (eau et électricité), en Oman et au Qatar
Représentation de Plinacro relativement à son acquisition des activités de stockage de gaz d'INA en Croatie
Représentation de West LB relativement aux questions de droit britannique s'appliquant au financement du projet de forage Delba de 488 M$ US
Représentation de la société de projet relativement aux projets Gebze, Izmir et Adapazari de production indépendante d'électricité, dont la valeur totale s'élève à 2 G$ US
Représentation de la société de projet relativement à l'aménagement de trois projets de production indépendante d'électricité alimentés aux copeaux de bois en Italie
Conseillers d'un consortium formé des six importantes sociétés pétrolières et de British Airways (Heathrow Airport Hydrant Consortium), constitué pour exploiter les infrastructures d'oléoprises à l'aéroport de Heathrow
Représentation de RIL relativement à l'aménagement du projet KGD6 visant l'exploitation d'un champ pétrolier en mer et d'un oléoduc intégré en Inde
Représentation des prêteurs relativement au projet de regazéification de GNL à Brindisi, en Italie
Représentation des promoteurs relativement à l'aménagement d'installations de réception de GNL à Hong Kong
Représentation de Vale relativement au projet de production indépendante d'électricité situé à Moatize, au Mozambique, et à l'expansion connexe du réseau de transport d'électricité
Représentation de RIL relativement aux diverses chartes-parties concernant des engins de forage flottants et des navires de services pétroliers en Inde
Représentation de Gate LNG relativement à l'aménagement d'installations de réception de GNL de 850 ME aux Pays-Bas
Représentation des prêteurs relativement à des ententes en matière d'approvisionnement de gaz établies auprès d'un producteur d'électricité indépendant du Royaume-Uni faisant l'objet d'une restructuration financière
Représentation des arrangeurs principaux relativement à un projet d'électricité et de traitement d'eau à Sohar, en Oman
Préparation de contrats-types de conception-achat-construction pour le compte d'un important promoteur d'électricité international
Représentation du promoteur principal relativement aux questions d'approvisionnement concernant un projet de liquéfaction de GNL au Nigéria
Représentation des arrangeurs principaux relativement au projet Al Ezzel de production d'électricité, situé à Bahreïn
Représentation des promoteurs relativement au projet Cirebon de production indépendante d'électricité, situé en Indonésie
Représentation de PSEG India relativement à la privatisation de Salalah Power System, en Oman
Représentation de Plinacro relativement aux diverses ententes concernant ses activités de stockage de gaz en Croatie
Conseillère du groupe Duferco, un groupe de sociétés spécialisé dans le commerce de l'acier, relativement à son acquisition auprès d'Evraz des activités du secteur du vanadium de Highveld Steel and Vanadium Corporation en Afrique du Sud
Représentation d'un entrepreneur relativement à l'oléoduc BTC
Conseillère juridique de Vale SA, relativement à certains aspects ayant trait à la structuration du capital et au développement d'un projet intégré d'exploitation minière et de production d'électricité à Moatize, en Mozambique
Conseillère de Marcegaglia SpA et de Dongkuk Steel Mill Company relativement à l'ensemble des aspects concernant leur acquisition proposée de Teeside Cast Products auprès de Corus Group
Conseillère de Gold Fields Limited relativement au financement du projet cupro-aurifère Cerro Corona au Pérou
Conseillère de la Société financière internationale et du gouvernement du Mozambique relativement à un appel d'offres de 123 M$ US visant une concession d'exploration dans le cadre du projet d'exploitation du charbon à Moatize, en Mozambique
Conseillère de la Société financière internationale relativement à des offres de service et à des questions de structuration, dans le cadre de la création par le gouvernement de la Mongolie
Représentation d'une importante société énergétique d'Asie relativement à la renégociation d'un contrat d'achat et de vente dans le cadre d'un projet de GNL au Moyen-Orient
Préparation d'un contrat-type de conception-achat-construction pour le compte d'une importante entité du secteur gazier aux Émirats arabes unis
Représentation d'une importante société énergétique d'Asie relativement à la négociation d'un contrat d'achat et de vente dans le cadre du projet de GNL Gorgon, situé en Australie
Représentation d'une société de projet relativement aux questions concernant les appels d'offres, l'approvisionnement et la répartition des risques dans le cadre du projet Dolphin de 4,5 G$ US
Représentation d'un investisseur relativement aux ententes concernant les installations d'un terminal pétrolier aux Bahamas
Représentation d'un investisseur de capitaux privés dans le cadre de plusieurs soumissions et investissements dans le secteur européen des énergies renouvelables, y compris l'aménagement de projets acquis à un stade de développement précoce
Représentation d'un promoteur relativement à sa participation dans un projet hydroélectrique africain, en Ouganda
19 Decembre 2011
Summit plc
Le 19 décembre 2011
Alliance Pharmaceuticals Limited
16 décembre 2011
La Compagnie d'assurance générale Dominion du Canada
16 décembre 2011
A. M. Castle & Co.
15 décembre 2011
Valeurs mobilières Desjardins inc. et BMO Marchés des capitaux, agissant en qualité de co-chefs de file d'un syndicat de preneurs fermes
15 décembre 2011
Syndicat de preneurs fermes
15 décembre 2011
Sinclair IS Pharma plc
15 décembre 2011
Fonds d'obligations canadiennes de qualité supérieure Ridgewood
Le 7 novembre 2011
Abcodia Ltd
2 décembre 2011
Medicis Pharmaceuticals
30 novembre 2011
Sillenger Exploration Corp.
Le 30 novembre 2011
Q Chip Ltd
23 novembre 2011
Discover 2011 Flow-Through Limited Partnership
23 novembre 2011
Azure Dynamics Corporation
15 novembre 2011
Undur Tolgoi Minerals Inc.
En cours
Comité spécial du conseil d'administration de Katanga Mining
9 novembre 2011
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Corporation Octagon Capital
7 novembre 2011
Syndicat de prêteurs
4 novembre 2011
L'agent - GMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Teliti International Ltd
Représentation d'un important chantier maritime à la suite d'un différend concernant la conversion d'un vraquier en navire de pose de conduites en eaux profondes
Représentation des propriétaires d'un navire battant pavillon canadien à la suite de la perte d'un vaisseau dans le nord de l'Atlantique
Représentation des propriétaires d'un navire battant pavillon canadien à la suite d'une collision avec une plate-forme de forage pétrolier dans la mer du Nord
Conseiller juridique d'une société pétrolière multinationale relativement à la cession de ses actifs en aval situés en Tanzanie, en Namibie, au Malawi, au Zimbabwe et au Botswana
Conseiller juridique des prêteurs dans le cadre de quatre projets énergétiques distincts au Pakistan
Conseiller juridique des banques participant au financement de trois centrales en Inde, lesquelles figurent parmi les seules centrales de ce pays à bénéficier de financement par projet
Conseiller juridique d'une société ouverte à responsabilité limitée relativement à la restructuration de son bilan
Représentation des propriétaires d'un très gros transporteur de brut à la suite d'une collision et d'un incendie à bord dudit vaisseau dont la charge était pleine
Conseillère juridique relativement à la conclusion de la convention entre actionnaires concernant une coentreprise, dans le cadre de projets d'énergie renouvelable proposés situés au Kazakhstan, en Asie centrale et en Russie
Conseillère juridique relativement à la préparation des politiques de gouvernance d'entreprise d'une cimenterie en vue d'un PAPE
Conseiller juridique relativement au financement d'installations de production de ciment en Éthiopie
Conseiller juridique d'une société de projet relativement à la réalisation d'un gazoduc de 3 G$ US
Représentation des propriétaires d'un très gros transporteur de brut à la suite d'une attaque au missile et de l'opération de sauvetage subséquente
Conseiller juridique relativement au financement de projet conforme à la Charia visant une sucrerie au Yémen
Conseiller juridique des prêteurs relativement à une raffinerie pétrochimique en Thaïlande
Conseiller juridique d'une banque d'affaires internationale relativement à la législation visant les jeux de hasard, dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, pour 12 G ZA
Conseiller juridique d'un important promoteur de capital-investissement relativement à l'acquisition d'une entreprise de soins de la santé
Conseiller juridique d'un important investisseur relativement à l'acquisition de BAA plc
Conseiller juridique d'une importante banque d'affaires américaine relativement à une acquisition immobilière d'envergure en Chine
Conseiller juridique d'une importante société ouverte relativement à la négociation d'une facilité de crédit à effet différé de 750 M£
Prestation de conseils juridiques auprès d'investisseurs relativement à la récupération du trésor d'un maharadja localisé au fond de la mer Méditerranée à une profondeur de 3000 m
Conseiller juridique d'une importante entreprise de services publics relativement au financement multilatéral visant la mise à niveau de certains réseaux et d'autres investissements
Représentation des assureurs à la suite de la panne suspecte du moteur principal d'un navire, qui a eu pour résultat la perte réputée totale de ce dernier
Représentation des constructeurs d'un ultragros transporteur de brut relativement au refus des acheteurs d'en prendre livraison
Conseiller juridique des promoteurs d'un réseau régional d'aéroports en Europe et aux États-Unis
Conseiller juridique d'une société multinationale de logistique et de transport relativement à la vente de celle-ci à un gouvernement d'un pays du sud de l'Afrique pour 40 M$ US
Conseiller juridique d'un concessionnaire relativement à un projet hôtelier en Sierra Leone
Représentation des assureurs à la suite de la défaillance catastrophique d'installations de stockage de gaz naturel liquéfié à Umm Sa'id (Qatar)
Conseiller juridique des promoteurs participant au financement des installations de gestion des résidus d'une mine d'or en Amérique du Nord
31 octobre 2011
Armistice Resources
26 octobre 2011
AuRico Gold Inc.
25 octobre 2011
Des preneurs fermes – Euro Pacific Canada Inc.
Tiger Resource Finance plc
20 octobre 2011
Capital Desjardins
Le 10 October 2011
ENK Plc
7 octobre 2011
Monaghan Mushrooms Ltd.
juillet 2011
CST Mining Group Ltd
octobre 2011
Fluormin Plc
30 septembre 2011
Association canadienne des libertés civiles
28 septembre 2011
Mecanim Inc.
16 septembre 2011
Établissements Maurel & Prom
12 septembre 2011
Caisse de dépôt et placement du Québec
7 septembre 2011
Argentium Resources
2 septembre 2011
Golden Minerals Company
Septembre 2011
Vale S.A.
31 août 2011
IAMGOLD Corporation
31 août 2011
Swala Resources Inc.
30 août , 2011
Ipsen Limited
26 août 2011
United Parcel Service du Canada Ltée
18 août 2011
Alter Moneta
Août 2011
iCongo et ses dirigeants principaux
12 août 2011
Syndicat de prêteurs mené par la Banque Nationale du Canada
11 août 2011
Association des hôpitaux de l'Ontario
5 août 2011
Des agents – Euro Pacific Canada Inc.
août 2011
Fluormin Plc
19 juillet 2011
Devimco Inc.
28 juillet 2011
SkyePharma PLC
21 juillet 2011
Haivision Network Video
19 juillet 2011
Ripley Entertainment Inc.
18 juillet 2011
Fonds de solidarité FTQ, Fondaction CSN et le Fonds français Aerofund II
14 juillet 2011
IAMGOLD Corporation
Transport Beaulé inc.
Caisse populaire Desjardins du Centre-ville de Québec
Compagnie d'assurance titres
Corporation d'hébergement du Québec
27 juin 2011
Fujitec Canada Ltd.
23 juin 2011
Fairweather Ltd. et al.
Juin 2011
Caisse de dépôt et placement du Québec
22 juin 2011
Des placeurs pour compte – Euro Pacific Canada Inc.
Les banques et chefs de files désignés (Financière Banque Nationale inc., Marchés mondiaux Citigroup inc., RBC Marchés des capitaux, BNP Paribas et UBS Valeurs mobilières)
21 juin 2011
Canadian Satellite Radio Holdings Inc.
17 juin 2011
RBC Marchés des Capitaux et du syndicat de placeurs pour compte
16 juin 2011
Novacap Technologies III
9 juin 2011
Syndicat des prêteurs
juin 7, 2011
1er juin 2011
Desjardins Credit Union
31 mai 2011
MKS Inc. (comité indépendant)
31 mai 2011
Essential Energy Services Ltd.
27 mai 2011
Artis REIT
Syndicataires et banques (BNP Paribas, Commerzbank Aktiengesellschaft, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Deutsche Bank AG, J.P. Morgan Limited, Natixis, Société Générale Corporate and Investment Banking, The Royal Bank of Scotland NV)
24 mai 2011
Xplornet Communications Inc.
Le 23 mai 2011
Sinclair Pharma PLC (renommée Sinclair IS Pharma)
18 mai 2011
Aveos Performance Aéronautique inc.
18 mai 2011
Preneurs fermes dirigés par Valeurs Mobilières GMP Inc. et Corporation Canaccord Genuity
17 mai 2011
Preneurs fermes dirigés par Corporation Canaccord Genuity et Corporation de valeurs mobilières Dundee
En cours
KNG
13 mai 2011
Plutonic Power Corporation (comité spécial)
3 mai 2011
Société de vélo en libre-service
mai 2011
Inergia Petroleum Limited
29 avril 2011
Artis REIT
28 avril 2011
Coradiant Inc.
27 avril 2011
Stratford Chick Hatchery Ltd
R. (Ministry of Labour) v. Stratford Chick Hatchery Ltd. (unreported)
21 avril 2011
Placeurs pour compte dirigés par Scotia Capitaux inc.
21 avril 2011
Sheltered Oak Resources Corp.
20 avril 2011
M. Casey
20 avril 2011
REIT INDEXPLUS Income Fund et Middlefield Limited
Le 19 avril 2011
Alliance Pharma plc et Alliance Pharmaceuticals Limited
15 avril 2011
Artis REIT
15 avril 2011
Capstone Infrastructure Corporation (comité spécial)
15 avril 2011
IAMGOLD Corporation
Avril 2011
La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers
14 avril 2011
Le Groupe Upper Lakes
13 avril 2011
The Catalyst Capital Group Inc.
13 avril 2011
Aveos Performance Aéronautique inc.
11 avril 2011
Syndicat de preneurs fermes menés par Financière Banque Nationale inc.
11 avril 2011
Canadian Satellite Radio Holdings Inc.
11 avril 2011
Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l'Ontario
8 avril 2011
Or Gammon Inc.
8 avril 2011
Vale S.A.
8 avril 2011
SacOil Holdings Limited
8 avril 2011
Pretium Resources Inc.
6 avril 2011
Alvarez & Marsal Canada Inc.
5 avril 2011
Yellowhead Mining Inc.
4 avril 2011
Cloudworks Energy Inc.
1 avril 2011
MIJO Corporation
1 avril 2011
Syndicat de banques composé entre autres de la Banque de Montréal, de la Banque Royale du Canada et de La Banque Toronto-Dominion
1 avril 2011
Cytiva
1 avril 2011
La Banque Toronto-Dominion
La Banque Toronto-Dominion acquiert Chrysler Financial pour 6,3 G$ US
1 avril 2011
Heidelberger Druckmaschinen AG
Mars 31, 2011
Tyréns AB and AKT II Limited
30 mars 2011
Tiffany & Co.
30 mars 2011
Caisse de dépôt et placement du Québec
30 mars 2011
Valeurs mobilières Northern Inc. et Marchés financiers Byron
29 mars 2011
Régime de retraite de Postes Canada
28 mars 2011
Tiffany & Co.
Mars 24, 2011
Petrodel Resources Ltd
18 mars 2011
Barclays Capital
15 mars 2011
Syndicat de prêteurs
14 mars 2011
Gold Wheaton Gold Corp.
11 mars 2011
Valeurs Mobilières GMP Inc. et Marchés mondiaux Citigroup Canada inc. (en qualité de co-chefs de file)
10 mars 2011
Formation Metals Inc.
28 février 2011
Xstrata Canada Corporation – Xstrata Zinc Canada Division
Marc Renaud, André Giroux et Sylvie Giroux
28 février 2011
Adanac Molybdenum Corporation
28 février 2011
Manulife Canadian Real Estate Funds
28 février 2011
La Financière Banque Nationale inc.
24 février 2011
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Société en commandite GMP Valeurs Mobilières
24 février 2011
Pelangio Exploration Inc.
23 février 2011
GLG Life Tech Corporation
23 février 2011
Les preneurs fermes dirigés par RBC Dominion Valeurs mobilières Inc.
22 février 2011
Theratechnologies Inc.
22 février 2011
Armistice Resources Corp.
21 février 2011
Goldcorp Inc.
18 février 2011
Société en commandite accréditive Pathway Québec 2011
18 février 2011
INDEXPLUS Dividend Fund et Middlefield Limited
17 février 2011
PAI partners et Swissport International
3 février 2011
Theratechnologies Inc.
14 février 2011
Pensionfund Realty Limited
14 février 2011
HudBay Minerals Inc.
10 février 2011
Azure Dynamics Corporation
3 février 2011
Capitaux West Face
3 février 2011
International Power plc
Février 1, 2011
L'équipe de direction de CM&D Pharma Limited
1 février 2011
Asia Bio-Chem Group Corp.
1 février 2011
Fiducie hypothécaire CHIP
1 février 2011
Patrimoine Dundee
1 février 2011
Preneurs fermes dirigés par la Financière Banque Nationale Inc. et BMO Marchés des capitaux
1 février 2011
Banque Scotia
Banque Scotia fait l'acquisition de Patrimoine Dundee pour 2,3 G$
1 février 2011
Agents dirigés par Société en commandite GMP Valeurs Mobilières
31 janvier 2011
CTV Limited
28 janvier 2011
Placeurs pour compte dirigés par Raymond James Ltd. et BMO Nesbitt Burns Inc.
27 janvier 2011
Preneurs fermes dirigés par Corporation Canaccord Genuity et Corporation de valeurs mobilières Dundee
24 janvier 2011
Tanger Factory Outlet Centers, Inc.
24 Janvier 2011
Amdac-Carmichael Ltd
19 janvier 2011
L'Ordre Indépendant des Forestiers
18 janvier 2011
Caisse centrale Desjardins
18 janvier 2011
MTS Allstream
17 janvier 2011
Les Entreprises d'investissement et de gestion LaSalle
11 janvier 2011
Association du transport aérien international (IATA)
11 janvier 2011
Amazon Mining Holding Plc
10 janvier 2011
Compass Minerals
10 janvier 2011
RBC Marchés des Capitaux
20 décembre 2010
Engensa Limited
2011
Entreprise québécoise
Conseil de Cadim lors de l'acquisition d'actifs immobiliers et de sociétés foncières en France : Groupe Foncière de la Cité, projet d'offre publique d'achat d'une société foncière française, etc.
Conseil de Lone Star lors de l'acquisition et la cession d'une tour à La Défense, France, le portefeuilles d'immeubles de bureaux et lors de l'acquisition et la cession de sites industriels ayant appartenu à Thales, etc
Conseil de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans le cadre d'une prise de participation minoritaire dans le capital de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque
Représentation d'un soumissionnaire dans le cadre d'un projet de dessalement d'eau en Oman
Janvier 2011
Dale Parizeau Morris Mackenzie
Conseil du groupe SITQ pour la rédaction de baux commerciaux en France
Représentation de la Banque africaine de développement relativement au financement de la cimenterie Cimerwa au Rwanda, évaluée à 187 M$ US
Conseil des fonds d'investissement Lone Star dans le cadre de l'acquisition et de la cession de groupes d'hôtels en France et de la cession d'un groupe de 50 hôtels en France
Représentation d'Aqualyng relativement à un projet de dessalement d'eau de 40 M$ US au Ghana
Conseil de Vallourec dans le cadre d'opérations commerciales
Conseil en France de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans le cadre d'investissements minoritaires dans des sociétés françaises, des fonds ou des opérations de financement « mezzanine »
2011
Entreprise africaine
2011
Client canadien
Ordre des architectes du Québec et l'Association professionnelle des designers d'intérieur du Québec
2011
Entreprise africaine
2011
Promoteur d'un projet de biogaz
Ordre des dentistes du Québec, Office des professions du Québec et Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
31 décembre 2010
AlphaPro Management Inc.
30 décembre 2010
Sheltered Oak Resources Corp.
27 décembre 2010
Uranium One Inc.
23 décembre 2010
Ressources Armistice Corp.
21 décembre 2010
Pretium Resources Inc.
21 décembre 2010
Placeurs pour compte dirigés par Société en commandite GMP Valeurs Mobilières
21 décembre 2010
Diploma PLC
17 décembre 2010
Internet Brands, Inc.
17 décembre 2010
Prêteurs et fournisseurs de fonds de couverture
17 décembre 2010
Compagnie minière d'Espoir d'Or Limitée
Depuis 2009
First Quantum Minerals
16 décembre 2010
BHP Billiton
16 décembre 2010
BetaPro Management Inc.
15 décembre 2010
Leucadia National Corporation
15 décembre 2010
Minéraux Manicouagan Inc.
15 décembre 2010
Uranium One Inc.
13 décembre 2010
AlphaPro Management Inc.
10 décembre 2010
Nova Metrix LLC
9 décembre 2010
Starfield Resources Inc.
9 décembre 2010
Placements Byron Limitée
9 décembre 2010
Prêteurs à terme garantis de 364 jours
7 décembre 2010
Urodynamix Technologies Ltd.
6 décembre 2010
Theratechnologies
6 décembre 2010
Enablence Technologies Inc.
3 décembre 2010
Preneurs fermes dirigés par BMO Marchés des capitaux
3 décembre 2010
Syndicat de courtiers menés par Valeurs mobilières TD et RBC Marchés des capitaux
1 décembre 2010
Artis REIT
30 novembre 2010
Le syndicat de preneurs fermes dirigé par Corporation Octagon Capital
30 novembre 2010
Investisseurs
30 novembre 2010
Société Inukshuk Sans Fil
29 novembre 2010
Riva Gold Corporation
29 novembre 2010
Actionnaires principaux de RSW inc.
25 novembre 2010
Discovery 2010 Flow-Through Limited Partnership
25 novembre 2010
Placeurs pour compte dirigés par Scotia Capitaux Inc.
25 novembre 2010
AXMIN Inc.
25 novembre 2010
H. Lundbeck A/S et Lundbeck Canada
24 novembre 2010
Corporation Canaccord Genuity et Valeurs Mobiliers Union Ltée
23 novembre 2010
Valeurs mobilières Desjardins Inc., RBC Marchés des Capitaux, Valeurs Mobilières TD Inc., BMO Marchés des capitaux, Marchés mondiaux CIBC inc., Scotia Capitaux Inc., la Financière Banque Nationale Inc., Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc., Casgrain & Co
19 novembre 2010
Adriana Resources Inc.
19 novembre 2010
Créanciers obligataires et prêteurs à court terme et à long terme
17 novembre 2010
Preneurs fermes dirigés par Marchés mondiaux CIBC Inc.
17 Novembre 2010
Ipsen Limited
15 novembre 2010
Armistice Resources Corp.
12 novembre 2010
Artis REIT
12 novembre 2010
GeneNews Limited
12 novembre 2010
First Nickel Inc.
10 novembre 2010
Minera IRL Limited
10 novembre 2010
Yellowhead Mining Inc.
9 novembre 2010
Métaux Zincore inc.
9 novembre 2010
First Quantum Minerals Ltd.
9 novembre 2010
Investisseur institutionnel canadien
4 novembre 2010
Copernic Inc.
4 novembre 2010
Ubisoft Divertissements Inc.
2 novembre 2010
Valeurs mobilières Banque Laurentienne
2 novembre 2010
Preneurs fermes dirigés par Valeurs Mobilières TD Inc.
2 novembre 2010
Preneurs fermes codirigés par BMO Nesbitt Burns Inc. et Scotia Capitaux Inc.
2 novembre 2010
Syndicat des courtiers dirigé par Valeurs Mobilières TD Inc.
Conseiller juridique d'un important investisseur relativement à l'acquisition d'AB Ports plc et de Thames Water
1 novembre 2010
Investment Planning Counsel Inc.
Novembre 2010
Movirtu Limited
1 novembre 2010
Advent International
1 novembre 2010
Fonds de revenu Boralex énergie (comité spécial)
28 octobre 2010
Consorcio Minero Horizonte S.A.
27 octobre 2010
Exeter Resource Corporation
21 Septembre 2010
Inergia Petroleum Limited
27 octobre 2010
GMV Minerals Inc.
26 octobre 2010
Aura Silver Resources Inc.
25 octobre 2010
Quanta Services, Inc.
22 octobre 2010
Canaccord Genuity Corp.
22 octobre 2010
Golden Minerals Company
21 octobre 2010
Groupe Canam inc.
20 octobre 2010
OceanaGold Corporation
20 octobre 2010
Preneurs fermes dirigés par Corporation Canaccord Genuity et Corporation de valeurs mobilières Dundee
19 octobre 2010
Retrocom Mid-Market Real Estate Investment Trust
18 octobre 2010
First Quantum Minerals Ltd.
15 octobre 2010
Novacap et Fonds de Solidarité
15 octobre 2010
Artis REIT
14 octobre 2010
Valeurs mobilières Northern Inc. et finnCap Limited
7 octobre 2010
Syndicat des placeurs pour compte co-dirigé par Raymond James Ltd. et BMO Nesbitt Burns Inc.
6 octobre 2010
GLG Life Tech Corporation
6 octobre 2010
Sinclair Pharma Plc
5 octobre 2010
Caisse centrale Desjardins
30 septembre 2010
Arrangeur chef de file
30 septembre 2010
Sheltered Oak Resources Corp.
30 septembre 2010
Robert Raich et Spiegel, Sohmer Inc.
29 septembre 2010
Centric Health Corporation
29 septembre 2010
Protox Therapeutics Inc.
28 septembre 2010
Peninsula Resources Ltd.
24 septembre 2010
Longreach Oil and Gas Limited
23 septembre 2010
Concert Properties Ltd.
Société en Commandite Accréditive Pathway Québec 2010
22 septembre 2010
La Société aurifère Barrick
21 septembre 2010
REM Forest Products Inc.
16 septembre 2010
Augusta Resource Corporation
15 septembre 2010
Yves et Lorraine Gauthier
Liberty Sites Ltd
14 septembre 2010
BetaPro Management Inc.
13 septembre 2010
Valeurs Mobilières Banque Laurentienne inc., BMO Nesbitt Burns Inc., Marchés mondiaux CIBC inc., Valeurs mobilières Desjardins inc., Financière Banque Nationale Inc., RBC Dominion valeurs mobilières Inc., Scotia Capitaux Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc.
9 septembre 2010
Samuel Manu-Tech Inc. (comité spécial)
3 septembre 2010
L. V. Lomas Limited
1 septembre 2010
MIJO Corporation
Association des abattoirs avicoles du Québec
31 août 2010
Gammon Gold Inc.
31 août 2010
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
31 août 2010
Magna International Inc. (comité spécial)
Héritiers de la succession de feu Raymond Eudore Provencher
25 août 2010
Valeurs mobilières Haywood
24 août 2010
Parker Hannifin Corporation
24 août 2010
BNP Paribas
20 août 2010
Exploration minière MacDonald Ltée
17 août 2010
Groupe CGI inc.
6 août 2010
Société Inukshuk Sans Fil
Depuis le 1 janvier 1994
MTD Products Inc.
Depuis 2001
VLC, inc.
29 juillet 2010
Canada's Wonderland Company et Wonderland Company Inc.
29 juillet 2010
LaSalle Investment Management (Canada)
28 juillet 2010
AlphaPro Management Inc.
20 juillet 2010
Eldorado Gold Corporation
19 juillet 2010
Preneurs fermes dirigés par BMO Marchés des capitaux, Valeurs Mobilières TD Inc. et RBC Marchés des Capitaux
18 juillet 2010
Société générale de financement du Québec (« SGF »)
18 juillet 2010
GS Engineering & Construction Corp.
16 juillet 2010
LaSalle Investment Management (États-Unis)
15 juillet 2010
Infrastructure Québec (PPP Québec)
15 juillet 2010
AlphaPro Management Inc.
14 juillet 2010
AlphaPro Management Inc.
Cinar et al.
8 juillet 2010
Preneurs fermes dirigés par RBC Dominion Valeurs mobilières Inc., Valeurs mobilières TD Inc. et Scotia Capitaux Inc.
7 juillet 2010
Lakeside Steel Inc.
7 juillet 2010
Silgan Holdings Inc.
1 juillet 2010
PricewaterhouseCoopers LLP
Juillet 2010
Société de vélo en libre-service (« SVLS »)
30 juin 2010
LNG Energy Ltd.
30 juin 2010
VisionTV
30 juin 2010
Entrée Gold Inc.
29 juin 2010
Merit Mining Corp.
Juin 29, 2010
Oxeco Plc
28 juin 2010
LAB Recherche inc.
28 juin 2010
De Beers
23 juin 2010
BetaPro Management Inc.
22 juin 2010
Concert Properties Ltd.
22 juin 2010
NFI Industries
21 juin 2010
BioSyntech, Inc.
17 juin 2010
Chemin de fer Canadien Pacifique
15 juin 2010
Preneurs fermes dirigés par Valeurs mobilières TD Inc.
15 juin 2010
Bryton Capital Corp.
Depuis 2010
Gouvernement du Québec
14 juin 2010
AXMIN Inc.
14 juin 2010
Heritage Legacy Infrastructure 2008 Corp.
14 juin 2010
Starfield Resources Inc.
11 juin 2010
Whitebox Advisors LLC
10 juin 2010
China Sci-Tech Holdings Limited
8 juin 2010
Caisse centrale Desjardins
7 juin 2010
Financière Manuvie
La Financière Manuvie crée Société de fiducie Manuvie, une société de fiducie à charte fédérale
3 juin 2010
ArcelorMittal Dofasco
28 mai 2010
BreconRidge Corporation et son conseil d'administration
28 mai 2010
Compagnie minière d'Espoir d'Or Limitée
28 mai 2010
Anthem Ventures Capital Corp.
27 mai 2010
Foraco International SA
Centre d'accueil Nazareth Inc.
Toshiba du Canada Ltée
26 mai 2010
Infrastructure Québec
26 mai 2010
Administrateurs indépendants de Grant Forest Products
20 mai 2010
Preneurs fermes dirigés conjointement par Société en commandite GMP Valeurs Mobilières et Marchés mondiaux CIBC inc.
Fédération des caisses Desjardins du Québec
18 mai 2010
Le syndicat de preneurs fermes dirigé par Corporation Canaccord Genuity et Corporation de valeurs mobilières Dundee
Mai 18, 2010
Kea Petroleum PLC
17 mai 2010
La Banque Toronto-Dominion
La Banque Toronto-Dominion acquiert The South Financial Group
17 mai 2010
Vivonet Inc.
14 mai 2010
Bell Canada, Rogers Sans-fil S.E.N.C., Shaw Cablesystems G.P., et TELUS Communications Inc.
14 mai 2010
Banque Nationale du Canada
TELUS
13 mai 2010
RBC Marchés des Capitaux et Investec Bank Limited
Soixante employés américains
7 mai 2010
A. Farber & Partners Inc.
7 mai 2010
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Jennings Capital Inc. et composé entre autres de Valeurs mobilières Cormark Inc.
5 mai 2010
Capital Desjardins inc.
3 mai 2010
Andrew Peller Limitée
30 avril 2010
Golden Hope Mines Limited
30 avril 2010
Deloitte & Touche Inc.
30 avril 2010
Pivotal Corporation
29 avril 2010
Protox Therapeutics Inc.
28 avril 2010
Northern Financial Corporation
28 avril 2010
Minera IRL Limited
28 avril 2010
Syndicat de preneurs fermes dirigé conjointement par Valeurs mobilières Cormark inc. et Haywood Securities Inc.
27 avril 2010
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Financière Banque Nationale Inc.
23 avril 2010
Augusta Resource Corporation
Air Canada
21 avril 2010
COMPASS Income Fund et Middlefield Limited
19 avril 2010
Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l'Ontario et un partenaire stratégique
Le Conseil du régime de retraite des enseignantes et enseignants de l'Ontario acquiert les activités d'assurances hypothécaires d'AIG
19 avril 2010
DuPont Canada Inc.
13 avril 2010
Preneurs fermes dirigés par BMO Nesbitt Burns Inc. et Paradigme Capital Inc.
13 avril 2010
Caisse centrale Desjardins
PricewaterhouseCoopers Inc.
1 avril 2010
Dynasty Metals & Mining Inc.
1 avril 2010
Stella-Jones Inc.
31 mars 2010
HMSHost Corporation et les prêteurs de ce projet, la Banque de Nouvelle-Écosse et La Banque Toronto-Dominion
31 mars 2010
Prêteurs à court terme et à long terme (banques et acheteurs d'obligation)
Compagnie de volailles Maxi ltée
29 mars 2010
Innergex Énergie, Fiducie d'exploitation (comité spécial)
29 mars 2010
Société en commandite GMP Valeurs Mobilières
25 mars 2010
Banque HSBC Canada
23 mars 2010
BHP Billiton Canada Inc.
23 mars 2010
De Beers
23 mars 2010
Exeter Resource Corporation
19 mars 2010
Champion Enterprises
V.B.
Société de transport de Montréal
16 mars 2010
IPICO Inc.
16 mars 2010
Protox Therapeutics Inc.
15 mars 2010
ENERCON
12 mars 2010
Uranium One Inc.
12 mars 2010
IPICO Inc.
12 mars 2010
Augusta Resource Corporation
8 mars 2010
Publicis Groupe S.A.
8 mars 2010
OceanaGold Corporation
8 mars 2010
Verrus
5 mars 2010
Teck Metals Ltd. and Teck Resources Limited
Société en commandite accréditive Pathway Québec 2010-II
Compagnie de services Internet
1 mars 2010
JJR IV Acquisition Inc.
26 février 2010
Preneurs fermes
26 février 2010
MINT Income Fund et Middlefield Limited
25 février 2010
Syndicat des placeurs pour compte dirigé par Raymond James Ltd.
24 Fevrier 2010
Cossette U.K. Limited
23 février 2010
ISE Limited
22 février 2010
International Royalty Corporation
Le 22 février 2010
Alliance Pharma plc
18 février 2010
Syndicat de prêteurs
18 février 2010
Société en commandite GMP Valeurs Mobilières
18 février 2010
Labopharm Inc.
18 février 2010
Amica Mature Lifestyles Inc.
16 février 2010
UnoMobi Inc.
12 février 2010
Oxford Nutrascience Group PLC
Alberta Treasury Branches
11 février 2010
Augusta Resource Corporation
10 février 2010
AlphaPro Management Inc.
9 février 2010
AlphaPro Management Inc.
5 février 2010
360networks Corporation
4 février 2010
Enablence Technologies Inc.
1 février 2010
MDS Inc.
1 février 2010
Société de vélo en libre-service (« SVLS »)
1 février 2010
Otéra Capital
1 février 2010
Corporation VoiceAge Inc.
1 février 2010
ArcelorMittal Dofasco
Compagnie pétrolière
Depuis février 2010
Sand Technology Inc.
31 janvier 2010
PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l.
29 janvier 2010
Kiwara PLC
28 janvier 2010
Sino Minerals Corp.
26 janvier 2010
Preneurs fermes
26 janvier 2010
Aquiline Resources Inc. (Comité spécial)
22 janvier 2010
Moydow Mines International Inc.
22 janvier 2010
Tri Origin Minerals Ltd.
Preneurs fermes de Groupe Aeroplan
19 janvier 2010
EnWave Corporation
19 janvier 2010
Open Link Financial, Inc.
19 janvier 2010
Ernst & Young
14 janvier 2010
Groupe Conseil Harland Inc. et Neptune Technologies & Bioressources Inc.
7 janvier 2010
Uruguay Mineral Exploration Inc.
Quebecor Media Inc.
Distributeur de produits alimentaires
Représentation du promoteur d'un projet de résidence d'étudiants, au Royaume-Uni
Ordre des comptables accrédités du Québec
1 janvier 2010
Cummins Inc. et les membres de son groupe
31 décembre 2009
Redwood Asset Management Inc.
Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
31 décembre 2009
Co-operators Compagnie d'assurance-vie
31 décembre 2009
Starfield Resources Inc.
29 décembre 2009
Valeurs mobilières Haywood Inc.
23 décembre 2009
Sheltered Oak Resources Corp.
23 décembre 2009
GeneNews Limited
23 décembre 2009
Cossette Inc.
Fonds de revenu des Pages Jaunes et Les Placements YPG
Placements par Les Placements YPG totalisant 815 M$ de billets à moyen terme, 332,5 M$ d'actions privilégiées et du dépôt d'un prospectus préalable de base visant l'émission de 1 G$ de titres de créances et de billets à moyen terme
22 décembre 2009
Cap-Link Ventures Ltd.
22 décembre 2009
Azure Dynamics Corporation
21 décembre 2009
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Marchés mondiaux CIBC Inc
18 décembre 2009
Canaccord Adams Limited et Royal Bank of Canada Europe Limited
18 décembre 2009
Allen-Vanguard Corporation (les administrateurs indépendants)
18 décembre 2009
BSG Capital Markets PCC Limited
18 décembre 2009
Ridgewood Canadian Investment Grade Bond Fund
18 décembre 2009
Ionic Capital Corp.
17 décembre 2009
Golden Star Resources Ltd.
17 décembre 2009
Prêteur mezzanine
Scotia Capitaux Inc.
15 décembre 2009
Uranium One Inc.
Eldorado Gold Corporation
Hypothèques CDPQ Inc.
Summit Corporation plc
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Marchés mondiaux CIBC Inc. et La Corporation Canaccord Capital
AlphaPro Management Inc.
9 décembre 2009
Atna Resources Ltd.
XATA Corporation
2 décembre 2009
La Banque Toronto-Dominion
Agrisoma Biosciences, Inc.
Investissement Québec
Investissement Québec participe au syndicat banaire pour le financement de l'acquisition du Groupe Gillett, y compris le Club de hockey Canadien inc.
Decembre 2009
YA Global Master SPV Limited
Prêteurs de premier rang et de second rang
CTVglobemedia
Syndicat de courtiers en valeurs mobilières dirigé par Scotia Capitaux inc.
Yyndicat de preneurs fermes dirigé par Paradigme Capital Inc.
Al Jazeera English et Ethnic Channels Group Limited
Exeter Resource Corporation
26 novembre 2009
Fonds Tandem Expansion I, S.E.C., son commandité et Investissements Brentsi Investments Inc.
25 novembre 2009
Labopharm Inc.
25 novembre 2009
GLG Life Tech Corporation
Courtiers dirigés par RBC Dominion valeurs mobilières inc., Scotia Capitaux Inc. et BMO Nesbitt Burns Inc.
20 novembre 2009
Des porteurs d'obligations
Le syndicat des preneurs fermes dirigé par RBC Marché des capitaux
Nextraction Energy Corporation
18 novembre 2009
Ixiasoft inc.
18 novembre 2009
AlphaPro Management Inc.
Discovery 2009 Flow-Through Limited Partnership et Middlefield Fund Management Limited
18 novembre 2009
AlphaPro Management Inc.
13 novembre 2009
Universal Stainless Steel and Alloys Inc.
12 novembre 2009
PricewaterhouseCoopers Inc.
La Presse Ltée et Cyberpresse inc.
11 novembre 2009
Purepoint Uranium Group Inc.
9 novembre 2009
Shaw Communications Inc.
9 novembre 2009
Consortium d'investisseurs
RSM Richter Inc.
9 novembre 2009
Societe générale de financement du Québec (« SGF »)
Banque Nationale du Canada
ENERCON
Dynasty Metals & Mining Inc.
Hillsborough Resources Limited
1 novembre 2009
Banque Toronto-Dominion
Northleaf Capital Partners, anciennement TD Capital Investisseurs de fonds privés, devient une société indépendante spécialisée dans les placements internationaux de capital d'investissement
Ixia
Simone Boucher
Armistice Resources Corp.
Uranium Focused Energy Fund et Middlefield Fund Management Limited
Grey Island Systems International Inc.
Fondation du Centre hospitalier universitaire de Québec et Université Laval
26 octobre 2009
CHIP Mortgage Trust
26 octobre 2009
Logistec Corporation et Logistec Arrimage (Atlantique) inc.
International Power
Aéroports de Montréal
22 octobre 2009
Or Gammon inc.
ADC Affiliate Ltd.
Result Energy Inc.
Syndicat de preneurs fermes dirigés par Marchés financiers BMO et Marchés mondiaux CIBC inc.
BioSyntech, Inc.
AngloGold Ashanti Limited
Preneurs fermes menés par Marchés mondiaux CI
Syndicat de preneurs fermes mené conjointement par Scotia Capitaux et RBC Dominion Valeurs mobilières
13 octobre 2009
Corporation programme canadien de revenu résidentiel
La Corporation programme canadien de revenu résidentiel poursuit ses activités sous la dénomination Banque HomEquity, une banque canadienne de l'annexe I
Pelangio Exploration Inc.
8 octobre 2009
Le Marché Végétarien Inc.
Preneurs fermes menés conjointement par Thomas Weisel Partenaires Canada Inc. et Valeurs mobilières Cormark Inc.
Ville de Montréal
Starfield Resources Inc.
La Société canadienne des postes (la « SCP »)
6 octobre 2009
Membres de la famille Asper
5 octobre 2009
FCI S.A.
Firebird Global Master Fund
8PM Chemist Ltd
Quanta Services, Inc.
Shaw Communications Inc.
Western Financial Group Inc.
SemCanada Crude Company, SemCAMS ULC and Sem Canada Energy Company
AREVA
Transat A.T. Inc.
LAB Recherche Inc.
New World Resource Corp.
Sheltered Oak Resources Corp.
CIBC et Scotia Capitaux Inc.
Clients divers
Société en Commandite Accréditive Pathway Québec 2009-II
Preneurs fermes dirigés par Jennings Capital Inc. et Scotia Capitaux Inc.
Preneurs fermes dirigés par Valeurs Mobilières TD Inc.
GMP Valeurs mobilières S.E.C. et Scotia Capitaux Inc.
Alliance Grain Traders Inc.
Rogers Communications Inc., Bell Canada et Société Inukshuk sans fil
Summit Corporation plc
DuPont Canada Inc.
NowPublic, Inc.
Distributel Communications Limited
Thor Explorations Ltd.
Jyco Sealing Technologies Corporation
Septembre 2009
Oando plc
Preneurs fermes dirigés par Financière Banque Nationale Inc. et Société en commandite GMP Valeurs mobilières
China Nonferrous Metals Exploration Corp.
Éditions Rogers Limitée
Lakeside Steel Inc.
Channel Zero Inc.
Conseils aux preneurs fermes dirigés par BMO Marchés des capitaux
Pan African Resources plc
Augusta Resource Corporation
Alliance Pharma plc and Alliance Pharmaceuticals Limited
Azure Dynamics Corporation
Prêteurs bancaires à court terme et des détenteurs d'obligations à long terme
GeneNews Limited
Rift Oil PLC
BDO Dunwoody
Kerry (Canada) Inc.
Les héritiers des successions McLennan et Gombos
La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers
4 août 2009
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
Placeurs pour compte dirigés par Valeurs Mobilières GMP Ltée
La Banque Toronto-Dominion
MIJO Corporation
IPICO Inc.
Exportation et développement Canada
Société générale de financement du Québec
Eldorado Gold Corporation
Astaire Group Plc
First Nickel Inc.
Alliance Grain Traders Income Fund
CCMP Capital Advisors
Eldorado Gold Corporation
Northern Health Authority
Northland Power Income Fund (fiduciaires indépendants)
Festival International du film de Toronto Inc.
Vidéotron Ltée
Hard Creek Nickel Corporation
Groupe de courtiers mené par RBC Dominion valeurs mobilières Inc., Scotia Capitaux Inc. et BMO Nesbitt Burns Inc.
La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers
Infinity Rubber Technology Group Inc.
Minera IRL Limited
De Beers Canada Inc.
Chefs de file arrangeurs autorisés, copreneurs fermes et syndicat d'institutions financières
Copernic Inc.
BetaPro Management Inc.
Creaform Inc.
Preneurs fermes codirigés par Société en commandite GMP Valeurs Mobilières et Marchés mondiaux CIBC Inc.
Grant Forest Products Inc. (administrateurs indépendants)
Preneurs fermes dirigés par Crédit Suisse (Canada), Inc. et Marchés mondiaux CIBC Inc.
Addax Petroleum Corporation
Synairgen plc
JJR II Acquisition Inc.
15 juin 2009
Citco
Citco Bank établit une banque de l'annexe II, soit Citco Bank Canada
EnStream LP
Desjardins Capital de risque
PurGenesis Technologies Inc.
Ornge Issuer Trust
Communications Distributel Limitée
La Banque de Nouvelle-Écosse
United Parcel Service du Canada Ltée.
3 juin 2009
Financière Manuvie
La Financière Manuvie réalise un placement d'actions privilégiées de 350 M$
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Scotia Capitaux inc.
Capital Desjardins inc.
Ambrilia Biopharma Inc.
Alegro Health Corp.
The Brick Group Income Fund (comité spécial)
Uruguay Mineral Exploration Inc.
GMP Securities Europe LLP
Fortsum Solutions d'affaires inc. et son comité spécial
Valeurs mobilières Haywood Inc.
Protox Therapeutics Inc.
Caisse de dépôt et placement du Québec
Atikwa Minerals Corporation
Société en commandite Stationnement de Montréal
IPICO Inc.
Différents employeurs dans le cadre de licenciements
Preneurs fermes codirigés par Jennings Capital Inc. et Scotia Capitaux Inc.
Employeurs variés
Norpak Handling Ltd.
Entreprise
Municipalité
Ville
Société immobilière du Québec
Aéroport international Jean-Lesage de Québec
Barrick Gold
AXMIN Inc.
ADP Canada Co.
Grant Thornton Limited
European Nickel PLC
Trimag S.E.C.
First Quantum Minerals Ltd.
Indalex Limitée (administrateurs et dirigeants canadiens)
Preneurs fermes dirigés par Valeurs Mobilières TD Inc.
Banque HSBC Canada
Banque de Nouvelle-Écoss
Rohm & Haas Co.
Investisseurs privés dans un projet de construction
Rutter Inc.
Ornge
Fugro Data Solutions Canada Inc.
Capital Desjardins inc.
Placeurs pour compte codirigés par RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et Scotia Capitaux Inc.
Prêteurs
Preneurs fermes dirigés par La Corporation Canaccord Capital et Valeurs Mobilières TD Inc.
AlphaPro Management Inc.
TEAL Exploration & Mining Incorporated
HudBay Minerals Inc.
PricewaterhouseCoopers Inc.
Comité officiel des créanciers ordinaires de Magna Entertainment Corp., et al
Preneurs fermes dirigés par BMO Marchés des capitaux et RBC Marchés des Capitaux
Produits de sécurité Tyco Ltée
10 mars 2009
RSM Richter Inc.
Preneurs fermes dirigés par Valeurs Mobilières TD Inc.
2 mars 2009
Fairfax Financial Holdings et l'Alberta Investment Management Corporation
Fairfax Financial Holdings et l'Alberta Investment Management Corporation réalisent un achat d'unités privilégiées de Canadian Western Bank par l'intermédiaire d'un placement privé de 135 M$
Main Knitting Inc.
Sojitz Corporation
Multinationale dans le domaine de la pétrochimie
Banque HSBC Canada
Rexnord LLC
Office d'investissements des régimes de pensions du secteur public (PSP)
Starfield Resources Inc.
H. Lundbeck A/S et Lundbeck Canada
Les Industries Amisco ltée (comité spécial)
ING Canada
Marc Renaud et Micheline Goulet
Dynasty Metals & Mining Inc.
Cluff Gold plc
Syndicat de preneurs fermes dirigé par BMO Nesbitt Burns Inc.
16 février 2009
Banque Shinhan du Canada
Shinhan établit Banque Shinhan du Canada, une banque de l'annexe II
Un syndicat bancaire comprenant la Banque Nationale du Canada, la Banque Laurentienne et la Banque Comerica
Gold Reserve Inc.
Le gouvernement des Bahamas
ArcelorMittal Dofasco
Western Financial Group
Calyon, succursale de New York et Norddeutsche Landesbank Girozentrale
Preneurs fermes dirigés par Valeurs Mobilières TD Inc.
Corporation minière Inmet
Preneurs fermes dirigés par Valeurs Mobilières TD Inc.
Groupe Desjardins
Fiduciaires émetteurs et débiteurs et l'un des promoteurs
Med-Emerg International Inc.
Preneurs fermes dirigés par Valeurs Mobilières TD Inc.
Exportation et développement Canada
Apitope Technology (Bristol) Ltd
Biotica Technology Limited
Land O'Lakes
Polaris Minerals Corporation
FCI Canada
Summit Corporation plc
MINT Income Fund et Middlefield Fund Management Limited
Fortsum Solutions d'affaires
Représentation d'Aktor and Housing & Construction relativement à sa soumission pour un projet de type PPP visant l'aménagement et l'exploitation de l'autoroute à péage Bar Boljare, au Monténégro
Représentation de la République serbe de Bosnie relativement aux conventions d'actionnaires établies avec le soumissionnaire retenu d'un projet autoroutier de type PPP
Représentation de plusieurs prêteurs et promoteurs relativement à des projets d'infrastructure minière et d'installations situées à proximité de mines
Représentation de Bouygues dans le cadre du PPP visant le réaménagement de l'aéroport de Zagreb, en Croatie
Washington National Insurance Company
L'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Banque Toronto-Dominion
Barrick Gold Corporation
EXFO Electro-Optical Engineering Inc.
Arrangeurs chefs de file et un groupe de banques nord-américaines avec lesquelles Bombardier fait affaire
Theratechnologies inc.
Eldorado Gold Corporation
Syndicat de placeurs pour compte codirigé par Placements Manuvie Incorporée et Raymond James Ltée
Prestige Telecom Inc.
AngloGold Ashanti
International Game Technology, IGT-Canada Inc. and VLC, Inc.
First Uranium Corporation
Quéformat Ltée
Banque Nationale du Canada
Preneurs fermes dirigés par Valeurs mobilières TD Inc.
Sterling Mining Company
Nstein Technologies Inc.
Air Canada
Royal Bank of Scotland Group plc
Gold Reserve Inc.
XPV Cleantech Fund Limited Partnership
IPICO Inc.
AXMIN Inc.
Latitude Resources plc
Preneurs fermes menés par Scotia Capitaux Inc.
Rainmaker Entertainment Inc.
FIER Écho Capital Outaouais
Preneurs fermes dirigés par Valeurs Mobilières TD Inc.
Nextraction Energy Corp.
9009-0564 Québec et Roger Roy
Logistec Corporation et Logistec Stevedoring (Atlantic) Inc.
Petro-Canada
Valeurs mobilières Haywood Inc.
Vivonet Incorporated
Lignol Energy Corporation
Chromos Molecular Systems Inc.
Apitope International NV
RSM Richter Inc.
Syndicat de courtiers dirigé par Marchés mondiaux CIBC Inc.
Société en commandite accréditive Pathway Québec 2008-II
La Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Société financière Jaguar
PricewaterhouseCoopers Inc.
Sanimax
Ville de Montréal
Antisoma Plc
Fugro Data Solutions Canada Inc.
6 octobre 2008
Financière Sun Life
La Financière Sun Life réalise la vente de sa participation dans CI Financial pour 2,3 G$
Alexco Resource Corp.
Fonds de placement immobilier Cominar
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Valeurs mobilières TD inc., Financière Banque Nationale inc. et Raymond James ltée
Sobeys
Colubris Networks, Inc.
Lignol Energy Corporation
Alliance Grain Traders Income Fund
Foraco International SA
Asia Bio-Chem Group Corp.
Banque de Montréal
ARIUS Research
Preneurs fermes dirigés par Valeur Mobilières TD Inc.
Syndicat de preneurs fermes dirigé par RBC Marché des Capitaux
Preneurs fermes dirigés par Valeurs Mobilières TD Inc.
Les prêteurs comprenant la cie d'assurance-vie Sun Life du Canada, La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers, Canada-Vie, Bank of Ireland, Sumitomo Mitsui Banking Corporation, National Australia Bank, La Banque Toronto-Dominion et la Banque de Montréal
Université York
International Royalty Corporation
Handleman
Bristol-Myers Squibb Canada
FrontFour Capital Group LLC
First Nickel Inc.
Sheltered Oak Resources Inc.
Azure Dynamics Corporation
La Banque Nationale du Canada
Skye Resources Inc.
Ornge
De 2004 à 2008
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Société en commandite GMP Valeurs mobilières, Valeurs mobilières Cormark Inc. et Valeurs mobilières Haywood Inc.
Aggreko plc
Dectron Internationale Inc. (comité spécial)
Diverses institutions financières
Orezone Resources Inc.
Calvi Holding Srl
Alliance Grain Traders Income Fund
Thomas Weisel Partners Canada Inc. et MGI Valeurs Mobilières Inc.
Biovail Corp.
Groupe CGI inc.
C.H. Robinson Worldwide, Inc.
Autorité des marchés financiers (AMF)
Syndicat de prêteurs garantis de premier rang dirigé par TPG Credit Management
Régime de retraite en fiducie des coopératives participantes de l'Ontario
DEGI International
Gemcom Software International Inc.
Outstart Inc.
Syndicat d'agents codirigé par Marchés mondiaux CIBC Inc. et BMO Marchés des capitaux
Capital d'Amérique CDPQ inc., une filiale de la Caisse de dépôt et de placement du Québec
Preneurs fermes dirigés par Valeurs mobilières TD inc.
TEAL Exploration & Mining Incorporated et African Rainbow Minerals Limited
Association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ), Association québécoise de l'industrie du disque du spectacle et de la vidéo (ADISQ) et Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement (CRIA)
Moydow Mines International Inc. et Gondwana (Investments) S.A.
Group DKG Corp.
Klöckner & Co et Namasco Ltd.
Ubisoft Divertissements Inc.
La Banque Scotia
Syndicat de courtiers dirigé par la Valeurs mobilières TD Inc.
Syndicat de placeurs pour compte dirigé par Placements Manuvie inc. et Raymond James ltd.
Mobidia Technology Inc.
Toro FX Inc.
L'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Jennings Capital inc. et La Corporation Canaccord Capital
Dismed inc. et ses actionnaires
Contact Exploration Inc.
Jennings Capital Inc.
Uranium One Inc.
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Marchés mondiaux CIBC inc. et RBC Dominion valeurs mobilières inc.
La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers
Transat A.T. Inc.
Travelzest plc
BMO Nesbitt Burns inc., Casgrain & Compagnie Limitée, Marchés mondiaux CIBC inc., Valeurs mobilières HSBC (Canada) inc., Financière Banque Nationale inc., RBC Dominion Valeurs mobilières inc., Scotia Capitaux inc. et Valeurs mobilières TD inc.
Asia Bio-Chem Group Company Ltd.
Longbow Resources Inc.
First Quantum Minerals Ltd.
Augusta Resource Corporation
Armistice Resources Corp.
Infrastructure Ontario
BetaPro Management Inc.
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Société en commandite GMP valeurs mobilières
Advance Forklift Parts & Sales Inc.
Preneurs fermes dirigés par Valeurs mobilières TD Inc.
Le gouvernement du Québec
Corporation minière Inmet
Humberts Group plc (maintenant connue sous le nom de Pedstowe plc) et les dirigeants de Humberts Limited (maintenant connue sous le nom de Pedstowe London Limited)
Humberts Group plc (maintenant connu sous le nom de Pedstowe plc)
Atlantic Fishing Industry Alliance
Northgate Minerals Corporation
BMO Marchés des capitaux et un syndicat de preneurs fermes dirigé par Valeurs mobilières Haywood inc.
2008
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
Hyatt Equities, LLC
Adanac Molybdenum Corporation
DRAXIS Health inc. (comité spécial)
Northland Power Income Fund
Comité spécial de détenteurs de débentures émises en vertu des actes de fiducie de Bell Canada établis en 1976 et en 1996
Foresters Securities (Canada) Inc.
Home Equity Income Trust et CHIP Mortgage Trust
Fruits & Passion (fondateurs), SGF Soquia inc. et Société générale de financement du Québec
The Standard Bank of South Africa Limited
Merit Mining Corp.
ENERCON
GLG Life Tech Corporation
Le groupe des placeurs pour comptes mené par Financière Banque Nationale Inc.
Consortium de prêteurs mené par la Banque de Nouvelle-Écosse
Industrielle Alliance, Assurance et Services Financiers Inc.
Ionic Capital Corp.
Result Energy Inc.
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Financière Banque Nationale inc.
Humberts Group plc (société maintenant connue sous le nom de Pedstowe plc)
Kennametal Inc.
Financière Banque Nationale inc.
Banque Nationale du Canada
Gastem Inc.
Addenda Capital Inc.
EXFO Electro-Optical Engineering Inc.
European Goldfields Limited
PureCell Technologies
Syndicat de preneurs fermes dirigé par BMO Marchés des capitaux
Preneurs fermes dirigés par Valeurs mobilières TD Inc.
AEA Mezzanine Fund
Consortium de prêteurs mené par la Banque de Nouvelle-Écosse
Société en commandite GMP Valeurs mobilières
Westshore Terminals Ltd.
Selkirk Metals
Parker Hannifin Corporation
L'Ordre indépendant des forestiers
Syndicat de courtiers dirigé par Valeurs mobilières TD inc.
Barrett Xplore Inc.
Ascendant Copper Corporation
YieldPlus Income Fund et Middlefield Fund Management Limited
Exeter Resource Corporation
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Scotia Capitaux inc.
Pfizer Canada inc.
Yildiz Holding A.S.
Canoe.ca, filiale de Quebecor Média
Syndicat de preneurs fermes dirigé par BMO Nesbitt Burns Inc.
Valeurs mobilières Haywood Inc. et Valeurs mobilières Cormark Inc., en collaboration avec La Corporation Canaccord Capital et Marchés financiers Macquarie Canada ltée.
90 Degree Software Inc.
Corporation d'investissement hypothécaire CDPQ
Agropur Coopérative
North Castle Partners
Preneurs fermes codirigés par Marchés mondiaux CIBC et Canaccord Adams Inc.
ArcelorMittal Dofasco
Preneurs fermes dirigés par Valeurs mobilières TD Inc.
CopperCo Ltd.
Tembec Inc. (comité spécial)
La Banque Toronto-Dominion
Extreme CCTV Inc.
Agropur Coopérative
Augusta Resource Corporation
BluMont Capital Corporation
Syndicat de courtiers mené par Scotia Capitaux Inc., BMO Nesbitt Burns Inc. et Marchés mondiaux CIBC Inc.
Corporation Financière Champlain
Banque de Montréal
IPICO Inc.
Jim Pattison Entertainment Ltd.
Theratechnologies
Nstein Technologies Inc.
John Bitove
BRC DiamondCore Ltd.
Fonds canadien de télévision
6 février 2008
Financière Banque Nationale
La Financière Banque Nationale acquiert Aquilon Capital
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Jennings Capital
MetroBridge Networks International Inc.
Labcal Technologies Inc.
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Valeurs mobilières TD inc.
Industrielle Alliance, Assurance et Services Financiers Inc.
James R. Nazem et le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
Group DKG Corp.
28 janvier 2008
Banque DirectCash
Banque DirectCash se constitue en banque de l'annexe I
Key Brand Entertainment, Inc.
Promutuel Capital
Quebecor Inc. et QMI
Société en commandite accréditive Pathway Québec 2008
Emergis Inc. (comité spécial)
BetaPro Management
MINT Income Fund
Southfield Capital Advisors
Rainmaker Entertainment Inc.
Fabricant allemand de turbines éoliennes
Société des alcools du Québec
First Nickel Inc.
Gestion de portefeuille Natcan Inc.
Banque Nationale du Canada
Bristol-Myers Squibb Canada
Représentation d'Emirates Aluminium (EMAL) relativement à l'ensemble des aspects du processus d'appel d'offres et d'approvisionnement relatif à un projet de 5 G$
Représentation de JP Morgan relativement à son investissement dans un complexe logistique, situé en Ukraine
Acquisition par Cross Match Technologies, Inc., en janvier 2008, de Labcal Technologies inc.
Agrec inc.
A représenté United Group, une entreprise chef de file en prestation de services et en ingénierie, relativement à un contrat d'alliance visant la fourniture de 21 lignes de transmission et 32 nouvelles sous-stations électriques en Alberta
La Banque de Nouvelle-Écosse et ABN Amro Bank NV
A préparé des documents de travail, OS, contrats de concours de propositions et de conception-construction, contrats d'ingénierie afférents, etc., ainsi que les exigences en matière de cautionnement et d'assurance pour le projet hydroélectrique de Waneta
Audiovox Corporation
Oxford Advanced Surfaces Group PLC
Adanac Molybdenum Corporation
Mouvement des caisses Desjardins
Evolve Capital PLC
DEGI INTERNATIONAL
Goldmember Minerals Inc.
Mineral Securities Limited
Corporation d'investissement hypothécaire CDPQ, Sun Life du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie et Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
NewPage
Syndicat de preneurs fermes mené par Financière Banque Nationale Inc.
Bombardier Produits Récréatifs Inc.
International Royalty Corporation
Corriere Italiano
Zazu Metals Corporation
Linus Entertainment
Catalyst Healthcare Ltd.
Uranium Focused Energy Fund
GDX Automotive
Infrastructure Ontario et Hamilton Health Sciences
Hans Capital Corporation
Vidéotron Ltée
les vendeurs de Riverside Golf Resort
Transat A.T. Inc.
Vestpa PLC (renommée China Food Company Plc)
Syndicat de preneurs fermes mené conjointement par RBC Marchés des Capitaux et Société en commandite GMP Valeurs mobilières et comprenant Valeurs mobilières Haywood Inc.
MIJO Corporation
Syndicat de preneurs fermes mené par Société en commandite GMP Valeurs mobilières et Marchés mondiaux CIBC Inc., comprenant La Corporation Canaccord, Blackmont Capital Inc. et Raymond James Ltée.
Alexco Resource Corp.
Innergex Énergie, Fonds de revenu
Groupe ADF Inc.
3 décembre 2007
Orion Financial
Orion Financial réalise sa vente à Macquarie Group pour environ 150 M$
Depuis 2007
Toshiba du Canada Ltée
Lakeside Steel Corporation
Les emballages Liqui-Box Canada inc.
TiVo Inc.
Home Equity Income Trust
WorldLink (Canada) Resources Ltd.
Kerry (Canada) Inc.
Quest Capital Corp.
Keyrus Canada
Jubilee Platinum PLC
Spinrite Income Fund (comité spécial du conseil d'administration)
Nautilus Renewables LLC
Meridex Software Corporation
Chromos Molecular Systems Inc.
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Société en commandite GMP Valeurs mobilières
DEGI INTERNATIONAL
Alcan Inc. (comité spécial)
Minéraux Manicouagan Inc.
Home Depot du Canada
International Royalty Corporation
Automodular Corporation
Pindoff Record Sales Limited
Royal Bank of Scotland Group PLC, Fortis Group NV de Belgique et Santander Central Hispano SA d'Espagne
Syndicat de placeurs pour compte dirigé par Marchés mondiaux CIBC Inc. et comprenant Blackmont Capital Inc.
Syndicat de placement pour compte dirigé par Valeurs mobilières TD Inc.
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Valeurs mobilières TD Inc.
FUJIFILM Canada Inc.
NovaBay Pharmaceuticals, Inc.
BluMont Capital
CTVglobemedia Inc.
CTVglobemedia Inc.
Sargold Resource Corporation
Astral Media Inc.
PricewaterhouseCoopers
Skye Resources Inc.
Middlefield Group
Ninety PLC
Azure Dynamics Corporation
CoopTel Coop de télécommunication et Déry Télécom Inc.
Nautical Petroleum PLC
MGI Valeurs mobilières inc., La Corporation Canaccord Capital
WEX Pharmaceuticals Inc.
Brault & Martineau inc
International Automotive Components Group North America
TEAL Exploration & Mining Incorporated
Semafo Inc.
IPICO Inc.
Lions Capital Corp.
Result Energy Inc.
CHIP Mortgage Trust
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Financière Banque Nationale Inc., Raymond James Ltée et Valeurs mobilières TD inc.
Jennings Capital Inc.
Soeurs de la Charité de Québec
Western Financial Group
Longbow Resources Inc.
Acquisition par Cooptel, Coop de Télécomunication et par Déry Télécom inc., en octobre 2007, de Câble-Axion Digitel inc.
Depuis octobre 2007
Camero e-motion Inc. et Fake Studio
Persona Communications Corp.
Timminco Limited
Sterlite Gold (comité spécial)
Middlefield Group
Interior Health Authority
L'Interior Health Authority publie sa demande de propositions visant les projets hospitaliers de Kelowna et de Vernon
United Group Limited
Alexco Resource Corp.
Hercules Technology Growth Capital Inc.
24 septembre 2007
La Légumière Y.C. inc. et Les Fermes Hotte & Van Winden
24 septembre 2007
Transports Québec
Bureau de la mise en œuvre du partenariat public-privé, ministère des Transports du Québec
24 septembre 2007
Perseis Partners et Caisse de dépôt et placement du Québec
La Banque de Nouvelle-Écosse
Société en commandite accréditive Pathway Québec 2007
Société en commandite GMP Valeurs mobilières
Magna International Inc. (Comité spécial du conseil d'administration)
Mwana Africa PLC
Air Bargains Inc.
FPI Legacy (comité spécial)
18 septembre 2007
Mondex Corporation
VentriPoint, Inc.
Société financière Jaguar Inc.
Alexco Resource Corp.
Latitude Resources plc
Research Capital Corporation
SSQ Acquisitions Inc.
Diploma PLC
Apax Partners
Actionnaires de Pacific Pharma Technologies Inc.
Comité spécial de FPI Dundee
Longbow Resources Inc.
Sandford Plc
Morgan Stanley
Fiduciaires indépendants de Northland Power Income Fund
Harris Interactive
15 août 2007
Casperdiny IFB Realty Inc.
Corporation d'investissement hypothécaire CDPQ et Société financière MCAP
Quest Capital Corp.
10 août 2007
Groupe Laperrière & Verreault Inc.
Uranium One
Syndicat dirigé par Loewen, Ondaatje, McCutcheon Limited et incluant M Partners Inc.
9 août 2007
Sûreté du Québec
Crédit Suisse
DaimlerChrysler AG
Fraser Mackenzie Limited
Middlefield Group
James G. Park
Foraco International SA
Lignol Energy Corporation
Acquisition par Emergis inc., en août 2007, d'Informatique Demers, Lambert, Desrochers inc.
Goodyear Tire et Rubber Company
1er août 2007
HaiVision Systems Inc.
GMP Securities Europe LLP
Société en commandite GMP Valeurs mobilières
Cerberus Capital Management, L.P.
MetroBridge Networks International Inc.
Administrateurs indépendants d'Endeavour Mining Capital
Syndicat de placeurs pour compte dirigé par Marchés mondiaux CIBC et comprenant Valeurs mobilières Desjardins Inc. et la Corporation Canaccord Capital.
Un syndicat de preneurs fermes dirigé par BMO Marchés des capitaux et regroupant Valeurs mobilières Desjardins inc, Raymond James Ltée et Blackmont Capital inc.
Silver Wheaton Corp. (comité spécial)
Mineral Securities Limited
Syndicat de placement pour compte dirigé par Valeurs mobilières TD Inc.
19 juillet 2007
Van Houtte Inc.
18 juillet 2007
Glenmark Pharmaceuticals
Glenmark Pharmaceuticals, une société pharmaceutique établie en Inde, réalise l'acquisition de certains actifs dans le domaine des médicaments au Canada
Valeurs mobilières Haywood Inc.
13 juilley 2007
Rogers Wireless Inc.
12 juillet 2007
Preneurs fermes dirigés par RBC Dominion valeurs mobilières et Scotia Capitaux Inc.
12 juillet 2007
Financière Banque Nationale Inc.
11 juillet 2007
RSW inc.
Longbow Resources Inc.
Harrison Hydro Limited Partnership
OceanaGold Corporation
Société du Port de Prince Rupert
Avocet Mining PLC
Providence Equity Partners
European Goldfields Limited
29 juin 2007
Rousseau Sauve Warren Inc.
Syndicat de courtiers en placements dirigé par Scotia Capitaux inc.
Red Holdings Group, inc.
IPICO Inc.
Genuity Capital Markets
DENSO Corporation
20 juin 2007
ADF Group Inc.
Comité spécial du conseil d'administration d'Algoma Steel Inc.
Augusta Resource Corporation
Société en commandite GMP Valeurs mobilières
Cossette Communications Inc.
SR Telecom Inc.
A représenté SR Telecom inc. dans le cadre de la vente de ses filiales chiliennes ainsi que dans le cadre du rachat de ses débentures garanties (2005, 2006, et 2007)
SR Telecom Inc.
A représenté SR Telecom inc. dans le cadre de sa restructuration financière et de la mise en place de nouvelles facilités de crédit, dont certaines convertibles en équité (2005, 2006 et 2007)
Epic Data International Inc.
Genuity Capital Markets
Jung Development Inc.
Anglo American Capital plc
First Uranium Corporation
Quest Capital Corp.
Rutter Inc.
Commercial Alcohols Inc.
Kerry (Canada) Inc.
Hitachi, Ltd.
1er juin 2007
LAB Recherche inc.
Syndicate of underwriters, co-led by Orion Securities Inc. and GMP Securities L.P. and including Wellington West Capital Markets Inc.
2 mai 2007
Société immobilière du Canada
Mike Harris
Loewen, Ondaatje, McCutcheon Limited et Pollitt & Co. Inc.
25 mai 2007
Alter Moneta
25 mai 2007
Hypothèques CDPQ Inc.
Parasun Technologies Inc.
Palo Duro Energy Inc.
Grafton-Fraser Inc.
Haywood Securities Inc.
6 avril 2007
Fonds de placement immobilier Alexis Nihon
Gold Reserve Inc.
23 mai 2007
Canadian British Aluminium
22 mai 2007
Société de transport de Montréal
Platinex Inc.
Syndicat de prêteurs dirigés par La Banque de Montréal et La Banque de Nouvelle-Écosse
Dofasco Inc.
Société en commandite GMP Valeurs mobilières, Canaccord Capital Corporation, Paradigm Capital Inc.
Clarus Securities Inc.
15 mai 2007
Hindalco Industries (membre du conglomérat indien Aditya Birla Group)
Hindalco acquiert Novelis pour 6 G$ US
6 mars 2007
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Scotia Capitaux Inc., Marchés mondiaux CIBC inc., RBC Dominion valeurs mobilières Inc., BMO Nesbitt Burns Inc.
Blomfield Corporate Finance Limited (auparavant ARM Corporate Finance)
Asmacure Ltée
TCHC Issuer Trust
Automated Benefits Corp.
Alain Saucier and Claude Beaudet
First Nickel Inc.
Smiths Group PLC
Syndicate of agents led by TD Securities Inc.
Mondex Corporation
Saskatchewan Wheat Pool Inc. et la Financière Banque Nationale Inc.
3 mai 2007
Mondex Corporation
Pyramid Petroleum Inc.
Engenuity Technologies Inc.
1er mai 2007
Baxters Canada Inc.
Société en commandite Métaux Précieux Northern 2007
NGRAIN
WesGroup Income Properties
First Uranium Corporation
Timminco Limited
14 mars 2007
Esterline Technologies Corporation
Loewen, Ondaatje, McCutcheon Limited
Gammon Lake Resources Inc.
Fox-Davies Capital Ltd.
Largo Resources Ltd.
Sterlite Gold Ltd. (Special committee of the board of directors)
Elephant & Castle Group Inc.
sxr Uranium One Inc.
Syndicat de preneurs fermes dirigé par BMO Marchés des capitaux
19 avril 2007
Lundbeck Canada Inc.
Marché des capitaux Genuity, Valeurs mobilières TD Inc. et la Financière Banque Nationale Inc.
Adanac Molybdenum Corporation
ORA Capital Partners Plc
Quest Capital Corp
Versatile Systems Inc.
Avril 2007
Exportation et Développement Canada
MDS Inc.
Minera IRL
Middlefield Capital Corporation
Mitsubishi Development Pty Ltd.
GNC "oldco" entities
Xstrata Nickel
Chemin de fer Canadien Pacifique
27 février 2007
Theratechnologies Inc
Kobex Resources Ltd.
LongBow Energy Corp.
Nautical Data International, Inc.
Haywood Securities
Genuity Capital
Pope & Company Limited
Minéraux Manicouagan Inc.
Starfield Resources Inc.
MDS Inc.
SkyePharma Plc
Syndical de prise ferme dirigé par BMO Marchés des capitaux
22 mars 2007
Air Canada
Cassian Investments Plc
Centillion Industries Inc.
APTL Terminals
Fedders Corporation
Purepoint Uranium Group Inc.
UraMin Inc
Polaris Minerals Corporation
RedPrairie Corporation
Ecopia BioSciences Inc.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Side Effects Software Inc.
5 mars 2007
Exceldor
Troy Sprinkler Ltd.
Harris Steel Group Inc. (comité spécial d'administrateurs indépendants)
Upper Lakes Group Inc.
Financière Banque Nationale Inc., Raymond James Ltd.
Golden Star Resources Ltd.
PG Govern
Purepoint Uranium Group Inc.
Alexco Resource Corp.
23 février 2007
Agropur Coopérative
Bristol-Myers Squibb
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Société en commandite GMP Valeurs mobilières
Research Capital Corporation
22 février 2007
Caisse de dépôt et placement du Québec
Axonwave Software Inc.
21 février 2007
Compagnie de chemins de fer Canadien Pacifique
Northern Financial Corporation
Loewen, Ondaatje, McCutcheon Limited
Research Capital Corporation et CIBC Marché mondiaux Inc.
Syndicat de prêteurs dirigé par Raymond James Ltd.
Via Rail Canada Inc.
Pearson plc
Jennings Capital Inc.
Marchés des capitaux Genuity et Valeurs Mobilières TD Inc.
15 février 2001
Télésystème Mobiles International Inc.
Travelers Leasing Corporation
Teradici Corporation
Crédit Suisse
Westwind Partners Inc.
International Royalty Corporation
1er février 2007
SR Telecom Inc.
12 février 2007
Colabor Income Fund
Ontario Hose Specialties Inc.
Peter Grant et Grant Forest Products Inc.
17 octobre 2006
SITQ Inc.
2 février 2007
Great-West, compagnie d'assurance-vie
La Great-West, compagnie d'assurance-vie réalise l'acquisition de Putnam Investments Trust pour 4,6 G$
Foraco International
Banque Nationale du Canada
CANVAC
Bascom Maple Farms inc.
Syndicat de preneurs fermes (Émetteur : Fonds de revenu Genivar)
A conseillé le syndicat de preneurs fermes relativement à un placement de 50 M$ de parts additionnelles
Eldorado Gold Corporation
Dexia Crédit Local
Pelangio Mines Inc.
Petro-Reef Resources Ltd.
Purepoint Uranium Group Inc.
Bearbeech Capital Partners Corp.
Katabatic Power Corp.
29 décembre 2006
Cascades Inc.
Mobidia Technology, Inc.
Société en commandite GMP Valeurs mobilières
Lignol Energy Corporation
ACTIVEnergy
Purepoint Uranium Group Inc.
Société en commandite GMP Valeurs mobilières
Corporation TRM (Canada)
Skye Resources Inc.
Discovery Drilling Funds 2006 Oil and Gas Limited Partnership
BetaPro Management Inc.
Syndicat de preneurs fermes (Émetteur : Fonds de revenu Colabor)
A conseillé le syndicat de preneurs fermes relativement à un placement de 75 M$ de reçus de souscription et de débentures subordonnées non garanties prorogeables convertibles
Banque Nationale du Canada
Impartition des services de paie et des systèmes de gestion des prêts hypothécaires de la Banque Nationale du Canada
Financière Banque Nationale inc. et Scotia Capital inc.
Wex Pharmaceuticals
Représente un client dans un cas très médiatisé d'application de l'article 45 du Code du travail
Kellogg Canada
Représentation du promoteur d'un projet portuaire de 400 M$ US situé aux États-Unis
A représenté un service public d'électricité dans le cadre d'activités importantes de construction et d'approvisionnement pour des infrastructures
Champion Enterprises Inc.
Sonomed Inc.
A représenté Sonomed Inc. dans le cadre de l'arrangement entre Sonomed Inc. et ses actionnaires et impliquant SND Energy Ltd. et StoneBridge Merchant Capital Corp.
Hands Off Our Lights Coalition et de Greater Toronto Electrical Contractors Association
Starfield Resources Inc.
AXMIN Inc.
Pennine Petroleum Corporation
oewen Ondaatje McCutcheon Limited et Clarus Securities Inc.
Sargold Resource Corporation
21 décembre 2006
PARIS RE Holdings
PARIS RE Holdings réalise l'acquisition des actifs mondiaux d'AXA RE pour 1,6 G$ US, par l'intermédiaire d'un consortium d'investisseurs dirigé par Trident III, L.P.
Golden Star Resources Ltd.
Silgan Holdings Inc.
Contact Exploration Inc.
First Uranium Corporation
sxr Uranium One Inc.
Groupe Promutuel
Fabriquant de véhicules G-2
Loewen, Ondaatje, McCutcheon Limited
Fabriquant de véhicules G-2
Syndicat de placement pour compte dirigé par Valeurs mobilières TD Inc.
Syndicat de preneurs fermes dirigé par GMP Securities L.P.
UraMin Inc
Dundee Securities Corporation
Dale-Parizeau LM Inc.
6 décembre 2006
Northern Financial Corporation
Rogers Sans-Fil inc.
1er décembre 2006
Alcan Inc.
Martinrea International Inc.
Purepoint Uranium Group Inc.
Sun Life du Canada
United Parcel Service of Canada Ltd
Protox Therapeutics Inc.
Canada Post Corporation
Hillsborough Resources Limited
Blue Water Capital, LLC
Moventis Capital, Inc.
Barometer Capital Management Inc.
Contact Exploration Inc.
Azure Dynamics Corporation
Betcorp Ltd.
Comité spécial et nouveaux administrateurs indépendants de Sears Canada
Antofagasta
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Canaccord Capital Corporation
Great Point Partners, LLC
Nexans Canada Inc.
Gold Reserve Inc.
TD Securities Inc., Octagon Capital Corporation
GenoLogics Life Sciences Software Inc.
sxr Uranium One Inc.
Groupe de média montréalais
Centre missionnaire Oblats
Middlefield Capital Corporation
Rainmaker Income Fund
l'Institut national de la recherche scientifique
Canadian subsidiary of Sojitz Corp.
The Advocates' Society
Genuity Capital Markets
Rogers Publications c. Pierre Marchessault, (2006) QCCS 5314 (CanLII) 2006-10-23
Manicouagan Minerals Inc.
Syndicat de placeurs dirigé par Corporation Octagon Capital et comprenant Valeurs mobilières Pacific International
Orca Sand & Gravel Ltd.
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Marchés mondiaux CIBC Inc. et comprenant La Corporation Canaccord Capital et Valeurs mobilières Sprott Limitée
West Edmonton Mall Property Inc.
Research Capital Corporation
Travelzest plc
12 octobre 2006
TransWorks Information Services (membre du conglomérat indien Aditya Birla Group)
TransWorks réalise la prise de contrôle de Minacs Worldwide pour 126 M$
Scotia Capitaux Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
2 octobre 2006
Canam Group Inc.
Host International du Canada (filiale en propriété exclusive de HMSHost Corporation)
2 octobre 2006
Banque Scotia
Cansult Limited
Investor group
Tanzania Gold Plc
TCP Reliable Inc.
De Beers Canada
Banque TD et la Banque Scotia
28 septembre 2006
Compagnie Française de Mines et Métaux
Newfound Group
Groupe de prêteurs dont le chef de file est la Banque Nationale du Canada
Bombardier et Exportation et développement Canada
Fairmont Hot Springs Resort Ltd. et son actionnaire contrôlant
Syndicat de courtiers dirigé par la Financière Banque Nationale
Consortium bancaire dirigé par la Banque Scotia
Natexis Banques Populaires et Auramet Trading, LLC
BlueRealm Solutions
19 septembre 2006
Hilton Canada Co.
Result Energy Inc.
Park Lawn Company Limited
Air Canada
CHUM Limited
Takeda Research Investment, Inc.
Metro Capital Management Inc.
Lynn Paradis
Lynn Paradis
Addax Petroleum Corporation
SkyePharma Plc.
Systèmes Maddocks inc.
Moydow Mines International Inc.
Vision Capital Limited
Kennametal Ltd.
Syndicat dirigé par Valeurs Mobilières TD Inc. et BMO Nesbitt Burns Inc.
High Tech Beteiligungen GmbH & Co. KG
Northern Financial Corporation
RBC Marchés des Capitaux et Haywood Securities Inc.
Le groupe Jean Coutu
OT Africa Line, Ltd. et. al.
22 août 2006
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Marchés mondiaux CIBC, RBC valeurs mobilières Inc., BMO Nesbitt Burns Inc. et Scotia Capitaux Inc.
WestLB AG, succursale de New York
Société en commandite Métaux Précieux Northern 2006
BNP Paribas et un consortium de prêteurs
Syndicat de courtiers dirigé par Scotia Capitaux inc., BMO Nesbitt Burns inc., Marchés mondiaux CIBC inc. et RBC Marchés des capitaux
Addax Petroleum Corporation
Hearst Corporation
Armistice Resources Corp.
Falconbridge Limitée
Gammon Lake Resources Inc.
3 août 2006
LAB Recherche inc.
Areva NP GmbH et Areva NP Canada Limited
Fugro Data Solutions
Banque Scotia
Extreme CCTV Inc.
Integral Wealth Management Inc.
TEAL Exploration & Mining Incorporated
Decision Focus
Xap Corporation
S.C. Johnson & Son, limitée
Gemcom Software International Inc.
Pliant Corporation
Industrial Containers Ltd.
Western Forest Products Inc. et Cascadia Forest Products Ltd.
Syndicat de preneurs fermes dirigé par BMO Nesbitt Burns Inc.
MINT Income Fund
10 juillet 2006
Caisse de dépôt et placement du Québec
Sobeys Québec inc.
Middlefield Canadian Income Trusts - GBP PC
GMP Capital Trust
NORTH Network et le Réseau télémédecine Ontario
Parts Now! LLC
A représenté au niveau fiscal Parts Now! LLC, le plus important distributeur de pièces d'imprimantes au laser de l'industrie, dans le cadre de l'acquisition de la totalité des actions en circulation de Pièces Express inc. (juillet 2006)
Parts Now! LLC
1er juillet 2006
Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.)
Cedar Fair, L.P.
Hydro-Québec
30 juin 2006
Stella-Jones Inc.
Plectrum Petroleum Plc
Great Canadian Railtour Company Ltd.
Minéraux Manicouagan Inc.
Consortium bancaire mené par La Banque Toronto-Dominion et JPMorgan Chase Bank, NA, qui comprend La Banque de Nouvelle-Écosse et Sumitomo Mitsui Banking Corporation
Commissaire de la concurrence
The Coalition of Ontario Pharmacy
Loewen, Ondaatje, McCutcheon Limited
15 juin 2006
Consortium de prêteurs dirigé par la Banque de Nouvelle-Écosse
15 juin 2006
Fédération des Caisses Desjardins du Québec
Loewen, Ondaatje, McCutcheon Limited
European Nickel PLC
Consortium financier dirigé par Orion Securities Inc.
8 juin 2006
Courtiers et consortium bancaire
Westwind Partners Inc.
Mophone
Standard Register Company
Encorp Pacific (Canada) et la majorité des propriétaires de marques de boissons non alcoolisées de la Colombie-Britannique
La Banque TD
Fonds de solidarité des travailleurs du Québec et Desjardins Innovatech
Groupe Keyrus
Fédération des caisses Desjardins du Québec
Acquisition d'actifs financiers par la Fédération des caisses Desjardins du Québec
31 mai 2006
FlexLink
Chancery Software Ltd.
31 mai 2006
ZENON Environmental
ZENON Environmental est acquise par GE Technologies des eaux et procédés pour 760 M$
Perimeter Capital Management Inc.
30 mai 2006
Capital Desjardins inc.
25 mai 2006
Grand Prix F1 du Canada inc.
Fonds de revenu GENIVAR et GENIVAR Inc.
Starfield Resources Inc.
La Banque de Nouvelle-Écosse
Proximagen Neuroscience Plc
MiXPO Inc.
17 mai 2006
Ubisoft Divertissements inc.
RDS Acquisition Corp.
Corporation Recherche Capital, Marchés mondiaux CIBC et Valeurs mobilières Haywood Inc.
Humpty Dumpty Snack Foods Inc.
De Beers Canada Inc.
Alba Mineral Resources plc
Gold Reserve Inc.
Cleveland Clinic Canada - Toronto Inc.
Anglo American Exploration (Canada) Ltd. et. al.
Sun Life du Canada
Banking syndicates
Syndicat de placeurs pour compte codirigé par Octagon Capital Corporation et Valeurs mobilières TD Inc. et se composant de Blackmont Capital Inc. et de Northern Securities Inc.
Mission Terminal Inc.
Fairmont Hotels & Resorts (comité spécial du conseil d'administration)
Consortium financier dirigé par RBC Marchés des Capitaux et comprenant Raymond James Ltd. et MGI Securities Inc.
Consortium financier, co-dirigé par Valeurs mobilières TD Inc. et Corporation de valeurs mobilières Dundee comprenant GMP Securities L.P. et Wellington West Capital Markets Inc.
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Orion Securities Inc.
4 mai 2006
La Banque de Nouvelle-Écosse
Valeurs mobilières Desjardins Inc. et Valeurs mobilières Dundee
3 mai 2006
Labopharm inc.
Weda Bay Minerals Inc.
First Quantum Minerals Ltd.
CCS Income Trust
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
1er mai 2006
Transat A.T.
1er mai 2006
Fédération des Caisses Desjardins du Québec
SR Telecom
Northern Financial Corporation
RC Hotel Ventures Ltd.
Dofasco Inc.
Syndicat de courtiers dirigé par Valeurs Mobilières TD Inc.
Consortium de prêteurs dirigé par la Banque Scotia
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Société en commandite GMP Valeurs mobilières
Valspar Inc., Rohm & Haas Canada Inc. and Crompton Company Inc.
Gold Reserve Inc.
UraMin Inc
Rift Oil Plc
IronPoint Technology, Inc.
GPX International Tire Corporation
Valeurs mobilières Sprott Inc.
17 avril 2006
Commercial Alcohols Inc., Association canadienne des fabricants de grignotines, Pepsi-Cola Canada Ltée
Alberta Focused Income & Growth Fund
Commercial Alcohols Inc.
Avril 2006
Southfield Capital Advisors, LLC
TD Securities Inc.
Kerry Group plc
Avril 2006
Mondex Corporation
Solar Roofing Systems Inc.
CN Pension Fund
Goodyear Tire & Rubber Company
Courtiers en valeurs mobilières dirigé par Scotia Capitaux Inc. et Capital Wellington Ouest Inc.
Banque Nationale du Canada
5 avril 2006
Robertson Building Systems Ltd.
Jennings Capital Inc.
1er avril 2006
Plaisirs Gastronomiques
Tricap Management Limited
Blomfield Corporate Finance Limited (auparavant ARM Corporate Finance Limited) et Lewis Charles Securities Limited
31 mars 2006
La succession de Dan Salomon et Foster Nadeau-Salomon et Cooper Nadeau-Salomon
Sunnybrook Health Sciences Centre et Sunnybrook Foundation
30 mars 2006
Victoria's Secret
30 mars 2006
Chemin de fer Canadien Pacifique
IPICO Inc.
Ontario Realty Corporation
Syndicat de courtiers codirigé par GMP Securities L.P. et Canaccord Capital Corporation
Fenêtres Élite
A participé au renouvellement d'une convention collective pour Fenêtres Élite, un fabricant de portes et de fenêtres. La convention a été renouvelée pour une période de six ans qui a commencé le 29 mars 2006.
28 mars 2006
Conseillers juridiques de UBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
UBS Valeurs Mobilières Canada Inc. réalise la vente d'une participation majoritaire dans ses activités à UBS AG pour 172,5 M$
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Paradigm Capital Inc.
Morse Automotive Corporation
Nitragin Holding Inc., Nitragin Inc. et Merck KGaA
23 mars 2006
General Motors Acceptance Corporation (GMAC)
GMAC réalise la vente de sa participation majoritaire dans GMACCH à un groupe d'investisseurs pour 9 G$ US
La Banque de Nouvelle-Écosse
23 mars 2006
Angiotech Pharmaceuticals, Inc.
Banque de Nouvelle-Écosse
Frontera Copper Corporation
Canadian Egg Marketing Agency
16 mars 2006
Maple Leaf Heritage Investments Acquisition
Maple Leaf Heritage Investments Acquisition réalise l'acquisition de la Compagnie de la Baie d'Hudson pour 1,1 G$
15 mars 2006
Norampac Inc.
Ciment St-Laurent inc.
Toyotetsu Canada, Inc.
Ravensource Fund
Dofasco Inc.
W M Mining Company, LLC et Wallace M. Mays
3 mars 2006
Banque Toronto-Dominion
Un syndicat de courtiers dirigé par Scotia Capitaux Inc.
Syndicat de courtiers co-dirigé par Scotia Capitaux Inc., BMO Nesbitt Burns Inc. et Marchés mondiaux CIBC Inc.
24 février 2006
Scotia Capitaux Inc., Financière Banque Nationale Inc., RBC Dominion valeurs mobilières inc., BMO Nesbitt Burns Inc., Marchés mondiaux CIBC inc., Valeurs mobilières Desjardins inc., Industrial Alliance Securities Inc. et Merrill Lynch Canada Inc.
Addax Petroleum Corporation
Consortium de prêteurs dont le chef de file est BNP Paribas
Hilton Hotels Corporation
CHIP Mortgage Trust et Home Equity Income Trust
MDS Nordion
Discovery Drilling Group
Skye Resources Inc.
BMO Nesbitt Burns Inc.
Aqualandsis inc. c. 4291034 Canada inc., (2006) QCCS 891 (CanLII) 2006-02-16
MG Dividend & Income Fund
GeneOhm Sciences, Inc.
Wawanesa Mutual Insurance Company
Ipsos-Reid
Eldorado Gold Corporation
Chromos Molecular Systems Inc.
2 février 2006
Salle de spectacles de la région de Montréal
Result Energy Inc.
Gouvernement du Québec
Via Rail Canada Inc.
Syndicat de preneurs fermes (Émetteur : Rona Inc.)
A conseillé le syndicat de preneurs fermes sur le placement de 400 M$ de débentures
Syndicat de preneurs fermes (Émetteurs : Fonds de revenu Pages Jaunes et Les Placements YPG Inc.)
A conseillé le syndicat de preneurs fermes sur le placement de 300 M$ de débentures subordonnées échangeables, l'offre publique de 253,4 M$ de parts et l'offre publique de 250 M$ de billets à moyen terme de ces émetteurs
Sophos, Inc.
Ferrostaal Metals Ltd.
27 janvier 2006
Fillion et Frères (1976) inc
26 janvier 2006
Compagnie d'assurance Trisura Garantie
Trisura se constitue en nouvelle compagnie d'assurance fédérale
Richtree Inc. et Richtree Markets Inc.
Daniel Arbour & Associés
Maurice Tremblay
Sanochemia Pharmazeutika AG
12 janvier 2006
Groupe CGI inc.
Loewen, Ondaatje, McCutcheon Limited
12 janvier 2006
Groupe CGI inc. (le comité spécial du conseil d'administration de CGI) et les prêteurs bancaires
Polaris Minerals Corporation
Pan-Oston Ltd.
Air Transat Inc.
Fiducie Bell Nordiq
Labopharm Inc.
Inscription de cabinets comptables auprès du Conseil Canadien sur la reddition de comptes et du Public Company Accounting Oversight Board (U.S.)
Ministère des Transports du Québec
Telesystem International Wireless Inc.
A représenté Telesystem International Wireless Inc. (TIW) dans l'arrangement pour procéder à sa liquidation, incluant les procédures afférentes au traitement des réclamations et la distribution aux actionnaires.
Représentation d'une entité gouvernementale de Dubaï relativement à la préparation des documents se rapportant à la conception, à la construction et à l'exploitation du projet Dubailand de 5 G$ US
31 décembre 2005
Groupe CGI inc.
Golden Star Resources Ltd.
Conseillers financiers européens de Semafo
Golden Star Resources Ltd.
OM Video
CP Ships Limited (comité stratégique du conseil d'administration)
12 décembre 2005
Mediagrif Interactive Technologies Inc.
Trans-Northern Pipelines Inc.
8 décembre 2005
SGF Tech Inc., Banque de développement du Canada et Capital régional et coopératif Desjardins
Nelson Resources Limited (comité indépendant du conseil d'administration)
Penn West Petroleum Limited
TechnoCap Inc.
1er décembre 2005
Air Canada
Guidant Corporation
Cambridge Laboratories Limited
Syndicat de preneurs fermes dirigé par RBC Dominion valeurs mobilières, Scotia Capitaux Inc. et Marchés mondiaux CIBC Inc.
TEAL Exploration & Mining Incorporated
15 novembre 2005
Sears Canada
Sears Canada réalise la vente de ses activités de crédit et de services financiers pour 2,3 G$
depuis 2004
Différents employeurs
Preneurs fermes co-dirigés par la Financière Banque Nationale inc. et Valeurs mobilières GMP ltée.
8 novembre 2005
Syndicat prêteur dirigé par la Financière Banque Nationale Inc.
Systech Retail Systems Corp.
Depuis novembre 2005
Bio-K Plus International Inc.
Depuis novembre 2005
Dafimmo inc.
31 août 2005
Consortium bancaire comprenant Banque Nationale du Canada, de la Caisse de dépôt et placement du Québec, et de la Banque Canadienne Impériale de Commerce
Plectrum Petroleum Plc
PetroKazakhstan Inc. (comité spécial)
25 octobre 2005
Leitch Technology
Leitch Technology est acquise par Harris Corporation pour 570 M$
21 octobre 2005
O&Y Properties Corp.
Dofasco Inc.
Financière Banque Nationale
Plectrum Petroleum Plc
Medical Capital Holdings, Inc.
BetaPro Management Inc.
Syndicat de prêteurs
Valeurs Mobilières TD Inc.
Dufferin Construction Company
DaimlerChrysler Canada Inc.
2 septembre 2005
Groupe CGI inc.
1er septembre 2005
Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie et London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
1er septembre 2005
Consortium financier dirigé par Scotia Capitaux Inc.
Groupe CGI Inc.
EWOS Canada Ltd.
Brand Services, Inc. et certains financiers de l'équipement de Aluma
27 juillet 2005
Diverses entreprises du secteur privé
Allied Domecq
26 juillet 2005
Retrocom Mid-Market REIT
22 juillet 2005
Dofasco Inc.
BMO Nesbitt Burns et syndicat de preneurs fermes
Core IncomePlus Fund
Les Religieux de Saint-Vincent-de-Paul (Canada)
11 juillet 2005
Dow Chemical Company, Dow Chemical Canada Inc., E.I. Dupont de Nemours & Company, E.I. Dupont Canada Company, Dupont Dow Elastomers LLC
7 juillet 2005
GE Capital
Employeurs variés
Rogers Communications Inc.
15 juin 2005
La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers
Flaurent et Denis Gravel
13 juin 2005
Place Fleur de Lys (les associés)
13 juin 2005
Syndicat de prêteurs dirigé par Financière Banque Nationale Inc.
Canadian Zinc Corporation
2005
Weishardt
Hepcoe Credit Union
1er juin 2005
Quartier International de Montréal
31 mai 2005
Telesystem International Wireless Inc.
First Trust/Highland Capital Floating Rate Income Fundde même que son conseiller et ses promoteurs
30 mai 2005
La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers
27 mai 2005
IGN Entertainment, Inc.
27 mai 2005
Pfizer inc. et Pfizer Canada inc.
Amaranth LLC
Syndicat de prêteurs mené par la Banque de Nouvelle-Écosse
All Communications Network of Canada Co.
Groupe Pages Jaunes
Brian Roberts
Versatile Mobile Systems (Canada) Inc.
Chicken Farmers of Canada
Comité spécial du conseil d'administration de Financial Models Company Inc.
FM Corp. (comité spécial du conseil d'administration)
Masonite International Corporation (comité spécial du conseil d'administration)
Agence métropolitaine de transport
31 mars 2005
Global Diversified Investment Grade Income Trust II
SPX Corporation
Agtech Income Fund
Banque Toronto-Dominion
Manicouagan Minerals Inc.
10 mars 2005
Groupe CGI inc.
8 mars 2005
Groupe CGI inc.
Curtiss-Wright Corp.
Western Financial Group Inc.
International Royalty Corp.
18 février 2005
Société de transport de Montréal
First Trust/Highland Capital Floating Rate Income Fundde même que son conseiller et ses promoteurs
14 février 2005
RhoxalPharma Inc.
KPMG Inc.
14 février 2005
RhoxalPharma Inc.
Consortium de preneurs fermes mené par Valeurs mobilières Sprott Inc.
9 février 2005
Molson Inc. (comité spécial du conseil d'administration) et Compagnie Trust CIBC Mellon
2005
Syndicat de courtiers
A représenté le syndicat de courtiers dans le cadre du financement public par le Fonds de revenu Pages Jaunes de 1,4 milliards de dollars de reçus de souscription concurremment à l'acquisition par le Fonds de Advertising Directory Solutions Holdings Inc.
Kunz Holding GmbH & Co. KG et ses sociétés affiliées
PALM Publicité Marketing Inc.
Azure Dynamics Corporation
Dr. Ron Dembo, founder of Algorithmics
BMO Nesbitt Burns inc.
ING Canada et ING Groep N.V.
Commissaire de la concurrence
7 janvier 2005
Fiducie Immobilière MCM
Phasecom Systems Inc. c.o.b. as Mastec Canada
Ryerson Tull, Inc
Kuwait Airways Corporation
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
A conseillé l'émetteur relativement à la mise en œuvre de son programme privé de papier commercial de 750 M$
Représentation du propriétaire d'une mine brésilienne de minerai de fer relativement à un contrat d'achat et de vente
Représentation d'une société de projet relativement à la structuration de projet et au processus d'approvisionnement visant des installations de production de polyéthylène situées en Oman
Gouvernement du Québec
Représentation du promoteur d'installations de frittage situées en Chine
Rio Tinto
RBC Marchés des Capitaux et Jennings Capital
Anglo American International
Ford Credit Canada Limited and Ford Motor Credit Company
14 décembre 2004
Syndicat de preneurs fermes codirigé par Marchés mondiaux CIBC Inc. et Financière Banque Nationale Inc.
CCS Income Trust
10 décembre 2004
Syndicat de preneurs fermes
Industries Granby réalise un PAPE de 80 M$
ING Canada Inc.
Abbotsford Regional Hospital and Cancer Centre Inc. et Partnerships British Columbia Ltd.
CHUM Limited
Banque Laurentienne du Canada
Canadian-Automatic Data Processing Services Ltd.
ACTIVEnergy Income Fund et Middlefield Capital Corporation
Michael Dowling
360networks Corporation
Minéraux Manicouagan inc.
Business Council of British Columbia, Aggregate Producers Association of British Columbia, British Columbia & Yukon Chamber of Mines, British Columbia Chamber of Commerce, Council of Forest Industries and Mining Association of British Columbia
Business Council of B.C., B.C. & Yukon Chamber of Mines, B.C. Chamber of Commerce, B.C. Wildlife Federation, Council of Forest Industries, Mining Association of B.C. et Aggregate Producers Association of B.C.
Systech Retail Systems (Canada) Inc.
9 novembre 2004
Rosalba Cappa
Rogers Wireless Inc.
Syndicat de preneurs fermes comprenant BMO Nesbitt Burns Inc., Valeurs mobilières Haywood, McFarlane Gordon Inc. et Valeurs mobilières GMP Ltée
Infectio Diagnostic (I.D.I.) Inc.
Représentant d'Infectio Diagnostic (I.D.I.) inc. lors de sa fusion avec GeneOhm Sciences inc., en novembre 2004. La transaction a été exécutée au moyen d'une structure d'actions échangeables.
McCain Foods Limited
Hayes Forest Services Ltd.
MIJO Corporation
21 octobre 2004
Grilli Property Group Inc.
Barnardos
Weber Manufacturing Limited
T.B. Bryk Management and Development Ltd.
Jutan International Limited
Septembre 2004
Global Diversified Investment Grade Income Trust I
DaimlerChrysler Corporation
YIELDPLUS Income Fund et Middlefield Capital Corporation
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Scotia Capitaux Inc.
L'Ordre indépendant des Forestiers
La Banque de Nouvelle-Écosse
Pan African Resources Plc
Sabex inc. ainsi que son actionnaire RoundTable Healthcare Partners, un fonds d'investissement privé situé à Lake Forest en Illinois
Les Boutiques San Francisco Incorporées
31 juillet 2004
Groupe Jean Coutu (PJC) inc.
Hicks, Muse, Tate & Furst Incorporated et Canadian Cable Acquisition Company Inc.
Syndicat des prêteurs composé par La Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque de Montréal et la Banque Nationale du Canada
Doman Industries Ltd. et Western Forest Products
15 juillet 2004
Société de transport de Montréal
Home Equity Income Trust
6 juillet 2004
Produits Briques Alba
Trodat GmbH et 2045025 Ontario Inc.
Hydro-Québec
30 juin 2004
Vendeurs incluant Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie, Société en commandite Alfred-Nobel (filiale de Solim), 2946-8980 Québec Inc. (société appartenant au Régime de retraite d'Hydro-Québec) et Fiducie du Technoparc Saint-Laurent
Caisse de dépôt et placement du Québec
Metropolitan Toronto Condominium Corp. No. 620
23 juin 2004
Société de transport de Montréal
Comprehensive Care International Inc.
Corporation Cinar
A représenté les acquéreurs de la compagnie Corporation Cinar dans le cadre de la mise en place du financement requis aux fins d'effectuer cette acquisition majeure (2003 et 2004)
12 juin 2004
Compagnie Oak Trust
La Compagnie Oak Trust se constitue en société de fiducie fédérale
Syndicat de preneurs fermes dirigé par la Banque Royale du Canada, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque de Montréal
11 mars 2004
J.W. Childs Equity Funding III, Inc., Borealis Private Equity Limited Partnership, Borealis (QLP) Private Equity Limited Partnership and Ontario Municipal Employees Retirement Board
Slater Steel Inc.
Global Corporate & Specialty
Consortium de prêteurs mené par La Banque de Nouvelle-Écosse
Compagnie de chemins de fer Canadien Pacifique
26 mai 2004
Labopharm Inc.
Teleglobe
Groupe CGI Inc.
Xecutive Research Group Plc
Legal Aid Ontario
28 avril 2004
Financière Manuvie
La Financière Manuvie réalise la réorganisation de ses activités à la suite de son acquisition de John Hancock Financial Services pour 18 G$
23 avril 2004
Entreprise oeuvrant dans le domaine de la métallurgie
Tourism Vancouver
25 mars 2004
Telesystem International Wireless Inc.
Banque de Montréal
Colwell Industries Inc.
25 mars 2004
Ville de Montréal
22 mars 2004
Retrocom Mid-Market Real Estate Investment Trust
Société Radio-Canada
Groupe CGI Inc.
BMO Nesbitt Burns et syndicat de prise ferme
15 mars 2004
Équipe de recherche opérationnelle en santé inc. (EROS)
15 mars 2004
Cookie Jar Group et TD Capital Canadian Private Equity Partners
Slater Steel Inc.
9 mars 2004
Capital Desjardins Inc.
SPX
BMO Nesbitt Burns Inc.
1er mars 2004
Enron Corp.
19 février 2004
EXFO Ingénierie Electro-Optique Inc.
18 février 2004
SR Telecom Inc.
17 février 2004
Theratechnologies Inc.
Middlefield and STRATA Income Fund
Howard P. Milstein
Syndicat de prise ferme dirigé par RBC Dominion valeurs mobilières Inc. incluant Haywood Securities Inc., Financière Banque Nationale Inc. et La Corporation Canaccord Capital
Flaurent et Denis Gravel
Husby Forest Products
Télésystème Mobiles International Inc.
A conseillé l'émetteur relativement au reclassement transfrontalier de 230 M$ US d'actions ordinaires de trésorerie
Vintage Petroleum Canada, Inc.
Syndicat de preneurs fermes dirigé par RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et comprenant Haywood Securities Inc., Investissements Premiers Associés Inc. et Valeurs mobilières Sprott Inc.
21 janvier 2004
Vendeurs et le prêteur hypothécaire, Hypothèques CDPQ Inc.
EBX Group
Fiducie Immobilière MCM
Le Soleil et La Société Radio-Canada
Syndicat de preneurs fermes (Émetteur : Les vêtements de sport Gildan inc.)
A conseillé le syndicat de preneurs fermes relativement à la monétisation et à l'opération en bloc effectuée par l'entremise de la TSX par les actionnaires principaux visant 100 M$ d'actions ordinaires
2004
Syndicat de courtiers
A représenté le syndicat de courtiers dans le cadre du financement public par Industrielle Alliance de 150 millions de dollars de débentures subordonnées
1er janvier 2004
Industrie intérieure
Représentation des promoteurs du projet Manchester Metrolink, en Angleterre
Bell Canada International Inc.
A conseillé le comité indépendant relativement à la monétisation des pertes fiscales
Dofasco Inc.
Caisse de dépôt et placement du Québec
Décembre 2003
Industrielle Alliance, Assurances et services financiers Inc.
RNC Gold Inc.
9 décembre 2003
ICICI Bank Ltd.
ICICI Bank Ltd. établit une banque de l'annexe II, soit Banque ICICI du Canada
Moydow Mines International Ltd.
Joseph Ribkoff Inc.
Azure Dynamics Corporation
28 novembre 2003
Banque Royale du Canada, Banque Canadienne Impériale de Commerce et Banque de Nouvelle-Écosse
The Co-operators Group Limited
30 octobre 2003
Edward J. Nordquist et Domo Gasoline Corporation Ltd.
Elaine Bahlieda
10 octobre 2003
Ubisoft Divertissements Inc.
H. Lundbeck A/S et Lundbeck Canada Inc.
1er octobre 2003
Prysmian inc.
30 septembre 2003
Syndicat de preneurs fermes dirigé par TD Valeurs Mobilières Inc.
Fiducie Desjardins
25 septembre 2003
Télésystème Mobiles International Inc.
Omega Salmon Group Ltd.
John Doe
D.M. Firestone et Glendale International Corp.
Syndicat de courtiers
4 septembre 2003
SR Telecom Inc.
4 septembre 2003
Lundbeck Canada Inc.
INDEXPLUS INCOME FUND et Middlefield Securities Limited
3 septembre 2003
Air Canada
Liberty Mutual Group
Ministre de l'Entreprise, des Débouchés et de l'Innovation de l'Ontario
20 août 2003
Acier Leroux Inc. et Gilles Leroux
8 août 2003
Société de Transport de Montréal
Société de transport de Montréal
Ville de Montréal
Glendale International Corp.
BCP
O&Y Real Estate Investment Trust
E.I. du Pont de Nemours et Compagnie
CHUM Limited
Le consortium bancaire, mené par la Banque Toronto-Dominion et Bank One, NA
Noteholders of Mosaic Group
Canadian Hellenic Cable Radio Ltd.
Rio Algom Limited
Importante entreprise canadienne oeuvrant dans la fabrication, la réparation et l'entretien de guichets bancaires automatisés
15 juin 2003
La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers
Défense des intérêts de l'un des plus important fabricants d'acier du Québec, dans le cadre de recours d'actionnaires soulevant des questions stratégiques liées au droit de la concurrence
Caisse populaire Desjardins de Val-Brillant
21 mai 2003
Syndicat de preneurs fermes
Syndicat de prise ferme dirigé par Valeurs mobilières TD Inc.
15 mai 2003
Systèmes et cables d'alimentation Pirelli Canada Ltée
Suzuki Canada Inc.
MAXIN Income Fund et Middlefield Securities Limited
2 mai 2003
Fiducie Onyx et Financière Banque Nationale Inc.
Syndicat de preneurs fermes mené par Valeurs Mobilières TD Inc.
23 avril 2003
Groupe Canam Manac inc.
15 avril 2003
Rousseau, Sauvé, Warren Inc.
Advised SITQ Immobilier and CDP Capital - Hypothèques
Adhémar Gagnon et Gisèle Sirois
AT&T Canada Corp.
27 janvier 2003
Mouvement des caisses Desjardins
Energizer Canada Inc.
Industrie canadienne de la radio commerciale
Syndicat de placeurs dirigé par CIBC Marchés des capitaux Inc.
28 février 2003
Sherritt Coal Partnership II
Sherritt Coal Partnership II réalise une offre publique de 1,8 G$ visant les titres de Fording
Scotia Capitaux Inc., Marchés mondiaux CIBC Inc. et Financière Banque Nationale Inc.
P&O Ports Canada Inc.
Ministère des Transports de l'Ontario
Scotia Capitaux Inc., Marchés mondiaux CIBC Inc. et Financière Banque Nationale Inc.
Bema Gold Corporation
Exportation et développement Canada
360networks Corporation
Le syndicat de prise ferme mené par Valeurs Mobilières TD Inc.
independent committee of Canbras Communications Corp.
A conseillé le comité indépendant relativement à la vente possible des activités de communication à large bande de Canbras au Brésil
TVX Gold Inc. (comité spécial du conseil d'administration )
Cognicase (comité spécial du conseil d'administration)
ADF Group Inc.
Syndicat de preneurs fermes (Émetteurs : Rona Inc. and BMO Nesbitt Burns)
A conseillé le syndicat de preneurs fermes relativement au reclassement de 206 M$ d'actions ordinaires de trésorerie et a conseillé BMO Nesbitt Burns relativement à l'opération en bloc
Kuwait Airways Corporation
1 janvier 2003
Banque TD
La Banque TD et TD Asset Finance réalisent la vente de la totalité du portefeuille de services de financement d'équipement de la Banque TD, d'une valeur de 640 M$
Implantation des activités d'un prêteur et d'un courtier hypothécaire au Québec
Catalyst Fund Limited Partnership I
Wesgroup Income Properties
Société générale de financement du Québec
Eldorado Gold Corporation
MDS Inc.
Toronto Actra Performers
Société canadienne du cancer
Skeena Cellulose Inc.
Kerry (Canada) Inc.
La Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Credit Suisse First Boston
Western Financial Group Inc. and Bank West
686234 Ontario Limited
jaalaM Technologies
MIL (Investments) SARL et autres actionnaires de Diamond Fields
Nesbitt Burns, Inc.
Middlefield Securities Limited and PATHFINDER Income Fund
Liang Liao
Consortium financier co-dirigé par BMO Nesbitt Burns Inc. et Scotia Capitaux Inc.
La Banque Toronto-Dominion
Fonds communs Manuvie
Kerry (Canada) Inc.
Standard Bank
Consortium financier dirigé par La Banque Toronto-Dominion
Canadian Imperial Bank of Commerce
AT&T Corp.
Services financiers CDPQ inc.
PricewaterhouseCoopers
Sunnybrook & Women's Campaign Foundation
Regroupement des citoyens contre la pollution
Alex Couture inc. et Sanimal inc.
Telesystems International Ltd.
O&Y FPT et O&Y Properties
SITQ Immobilier
Underwriters' Laboratories of Canada
Le groupe 360networks
Rapid Transit Project 2000 Ltd.
Intelsat, Ltd.
Council of Forest Industries, B.C. Chamber of Commerce, and Business Council of B.C.
Atos Origin
Syndicat de preneurs fermes et les prêteurs, Banque de Nouvelle-Écosse et Islandsbanki hf.
Dabur Oncology Plc
Daewoo Canada Ltd., Daewoo Corporation, Pohang Iron & Steel Co., Ltd., et Western International Forest Products, Inc.
Vancouver International Airport Authority
Standard Register Company
E.I. Du Pont de Nemours and Company
Morris Waxman
Producteurs laitiers du Canada
Xerox Canada Inc.
19 juin 2002
Syndicat de preneurs fermes
Shoppers Drug Mart réalise un placement secondaire d'actions ordinaires de 740 M$
The Cadillac Fairview Corporation Limited, La Banque Canadienne Impériale de Commerce et La Banque de Nouvelle-Écosse
Syndicat de preneurs fermes dirigé par RBC Marchés des Capitaux
Ixiasoft
RBC Marchés des Capitaux et Haywood Securities Inc.
Corporation Embassy Row Inc.
Miramar Mining Corporation
COMPASS Income Fund et Middlefield Securities Limited
RBC Marchés des Capitaux
Syndicat de preneurs fermes codirigé par BMO Nesbitt Burns Inc., Marchés mondiaux CIBC Inc. et Valeurs mobilières Desjardins Inc.
Drug Royalty Corporation
Rhoxalpharma Inc.
Un syndicat de prise ferme dont le chef de file est RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
Karthika Technologies, Inc.
Cognicase Inc.
Nortel Inc.
Alberta Energy Company Ltd.
SR Telecom Inc.
The Council of Forest Industries
O&Y Real Estate Investment Trust
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Valeurs Mobilières TD inc.
Molson Inc.
Autogrill SpA et Lettuce Serview
Consortium de prêteurs
Consortium de preneurs fermes dirigé par BMO Nesbitt Burns inc.
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Valeurs mobilières HSBC (Canada) inc.
SITQ Immobilier
Transat A.T. Inc.
Syndicat de preneurs fermes dirigé par Scotia Capitaux Inc.
La ville de Victoria
Unique Broadband Systems, Inc. (comité spécial des directeurs indépendants)
Crédit Ford du Canada
Ivanhoé Cambridge
Groupe Financier Banque TD
Groupe financier Banque TD
La province de l'Ontario
Le Groupe Jean Coutu
Les Produits Pharmaceutiques Waratah Inc.
Ministère des services correctionnels de l'Ontario
Transat A.T. Inc.
STaRS Income Fund et Middlefield Securities Limited
Les Entreprises de Stoneham inc.
Kuwait Airways Corporation
Columbia Power Corporation
Syndicat de preneurs fermes (Émetteur : Rona Inc.)
A conseillé le syndicat de preneurs fermes relativement au premier appel public à l'épargne de 172 M$ d'action ordinaires
La Banque Toronto-Dominion, la Banque de Montréal, la Banque de Nouvelle-Écosse et la Banque Canadienne Impériale de Commerce
Banque Nationale du Canada
Négociation d'une entente de distribution de produits financiers de la Banque Nationale du Canada avec le Groupe Investors
Laser Vision Centers, Inc.
Four Brothers Entertainment Company
Syndicat de preneurs fermes
Federal Equipment (Québec) Ltd. et Federal Equipment Inc.
World Internett Corporation et al
ING Canada
Consortium de preneurs fermes dirigé par Scotia Capitaux Inc. et Financière Banque Nationale Inc.
MDS Inc.
Commissaire aux langues officielles du Canada
Tillinghast, a Towers Perrin Company and Towers Perrin Inc.
Labopharm Inc.
Certains financiers de l'équipement de Systèmes Aluma Canada Inc.
Ventra Group Inc.
Ciment Saint-Laurent inc.
EXFO Ingénierie électro-optique inc.
DuPont Pharma Inc.
SR Telecom Inc.
Ikea Ltd.
360networks inc.
La Banque de Montréal
syndicat de prise ferme dirigé par Scotia Capitaux Inc.
Textron Inc.
Chemin de fer Canadien Pacifique
la Société immobilière du Canada limitée
Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (anciennement Ontario Hydro)
PricewaterhouseCoopers
SPX Corporation
Le ministère des Services correctionnels de l'Ontario
BAE Systems Canada
EXFO Ingénierie électro-optique inc.
Greater Toronto Home Builders' Association
Lise Girard
ING Canada Inc.
Air Transat A.T. Inc.
A conseillé Air Transat A.T. Inc. dans le cadre du financement structuré de trois Airbus A-310-308
Condo Mérici Phase V Inc.
El Paso Energy Corporation et The Coastal Corporation
Diebold Inc.
MacMillan Bloedel Limitée
Brilliant Expansion Power Corporation
Kuwait Airways Corporation
Représentation d'un soumissionnaire relativement à la concession d'exploitation du système de traitement des eaux à Prague
Conseiller du British Columbia International Commercial Arbitration Centre devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique relativement à des demandes se rapportant à sa compétence et à ses règles
Représentation du promoteur d'un projet portuaire situé en Turquie, relativement aux contrats de concession et d'ingénierie-approvisionnement-construction
EXFO Ingénierie électro-optique inc.
Norfolk Southern Railway
Agropur Cooperative
Credit Suisse Group
Crown, Compagnie d'Assurance-Vie
Valeurs mobilières TD et JP Morgan
Technologies Interactives Mediagrif inc.
TransAlta Energy Corporation
Fletcher Challenge Canada Limited
E*TRADE Group, Inc.
Thomas & Betts Ltd.
SR Telecom Inc.
Grafton-Fraser Inc.
Cascades Inc.
EXFO Ingénierie électro-optique inc.
Ivanhoe Inc.
Cossette Communication Group Inc.
Toshiba du Canada Ltée
CBAO
MDS Inc.
PriceWaterhouseCoopers
Le Ministre de la Santé nationale et du Bien-être social, Rhoxalpharma Inc. et Takeda Chemical Industries, Ltd.
Rogers Communications Inc.
A conseillé Rogers Communications Inc. relativement à l'acquisition proposée de Le Groupe Vidéotron Ltée de même qu'aux actions en justice qui y sont liées
Howard Harris
Howard Harris
Eicon Technology Corporation
A conseillé le comité indépendant relativement à l'acquisition par i-data international AS
Télésystème Ltée
A conseillé Télésystème Ltée, actionnaire majoritaire de Téléglobe relativement à l'acquisition de celle-ci par BCE Inc., pour une contrepartie de 9,65 G$
Queenswood Land Associates Ltd.
The Queen
Pope & Talbot Inc.
Fiberglas Canada Inc.
Embassy Cleaners Inc.
Aetna Life Insurance Company (U.S.)
Province de l'Ontario
Industrie canadienne de la radio commerciale
Gander Holdings Plc
Rio Algom et Compañia Minera Antamina
The Queen
RhoxalPharma Inc.
Toronto Dominion Bank
Commissaire aux langues officielles
Goodyear Canada Inc.
The Queen
Représentation du promoteur d'un projet de pont à Izmir, en Turquie, relativement aux contrats associés à ce projet (conception-achat-construction; exploitation et maintenance)
Représentation de la BERD relativement au financement d'un projet de tour à bureaux à Varsovie, en Pologne
Représentation du promoteur de divers projets de prisons au Royaume-Uni
Représentation d'un fonds d'immobilier commercial du Royaume-Uni relativement à ses investissements dans divers projets immobiliers
MacMillan Bloedel Limited
Représentation d'une société de projet relativement aux aspects contractuels de conception-achat-construction d'un projet de production d'engrais établi conjointement par l'Oman et l'Inde
Skeena Cellulose Inc
Equilease Corporation
H.T. Hoy Holdings Ltd
Roger Beaulieu et al.
l'Ordre des opticiens de l'Ontario
l'Association des distillateurs canadiens
CFCF Inc.
A conseillé le comité indépendant relativement à l'offre d'achat hostile faite par Cogeco Câble Inc.
MacMillan Bloedel Limited
DMR Group Inc.
A conseillé le comité indépendant relativement à l'offre d'achat hostile faite par Amdahl Corporation
independent committee of Guillevin International Inc.
A conseillé le comité indépendant relativement à la vente d'une participation majoritaire de la famille Guillevin
Air Canada
Commissaire aux langues officielles
Nova Scotia Pharmaceutical Society
Alex Couture Inc. et al.
Helen Chung Foh
Alex Couture Inc. et al.
Commercial Photo Service Inc.
Fiuciaires de la fiducie familiale Thibodeau
Consortium de prêteurs
A représenté le consortium de prêteurs dans le financement transfrontalier de 350 millions $CA de Scott Paper
Consortium de prêteurs nord-américains
A représenté le consortium de prêteurs nord-américains dans le financement transfrontalier de 1,75 G$ de Bombardier Inc.
A représenté le consortium de prêteurs seniors dans le financement de la construction d'une usine de papier journal dont le coût de construction excédait 250 millions $CA et les diverses restructurations subséquentes
A représenté le Gouvernement du Québec lorsque les syndicats du secteur public et parapublic ont contesté l'adoption de la Loi 43 (Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public)
A représenté le consortium de prêteurs seniors dans le financement de la construction d'une usine de papiers fins dont le coût de construction excédait 500 millions $CA et les diverses restructurations subséquentes
Consortium de prêteurs nord-américains
A représenté le consortium de prêteurs nord-américains dans le financement transfrontalier restructuré de 1,1 G$ de Bombardier Inc.
Les Boutiques San Francisco
A représenté Les Boutiques San Francisco, un important groupe de magasins dans le cadre de sa restructuration menée sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Les Boutiques San Francisco Incorporées
A représenté Les Boutiques San Francisco Incorporées dans la mise en œuvre de son plan de restructuration et de recapitalisation aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (2004)
Via Rail Canada Inc.
Fabricants de turbines danois et financiers japonais
A représenté les fabricants de turbines danois et les financiers japonais dans le développement et le financement, s'élevant à 160 M$, d'un parc éolien de 100 MW au Québec
Nortel
A représenté plusieurs compagnies du secteur alimentaire, dont des multinationales, dans des litiges portant sur des marques de commerce d'emballage de produits.
A représenté Les Grands Ballets Canadiens de Montréal jusqu'à la Cour d'appel dans le cadre du litige opposant La Place des Arts de Montréal et son syndicat des techniciens de scène
A représenté l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (PSP Investment Board) dans le cadre de la mise en œuvre et de l'augmentation de son programme de papiers commerciaux d'une valeur totale de 2 milliards $ (2006)
A représenté le plus important créancier dans le cadre de la faillite de Corporation Jetsgo.
Groupe ADF Inc.
A représenté le Groupe ADF Inc., une entreprise de structures métalliques, qui a procédé à une restructuration informelle de ses dettes les plus importantes.
Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc.
A représenté le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. pour l'appel public à l'épargne visant le placement d'actions à droit de vote subalterne catégorie « A » de son capital-actions, pour une valeur de plus de 146 M$ (janvier 2001)
A représenté plusieurs émetteurs dans le cadre de diverses transactions de titrisation
A représenté les actionnaires vendeurs d'une compagnie conceptrice d'un système logiciel de réservation dans un arbitrage commercial relativement à une réclamation d'un client insatisfait
A représenté le syndicat de courtiers dans le cadre d'un financement par Les Placements YPG Inc. d'une valeur totale de 300 millions $ de débentures subordonnées non garanties échangeables à 5,5 % (2006)
Domco Tarkett Inc.
A représenté Domco Tarkett Inc. dans le cadre d'une offre publique d'achat sur toutes les actions émises et en circulation par Tarkett Sommaire et les membres de son groupe pour une valeur totale de 50,5 millions $ (2003)
Gamesa
A représenté Gamesa dans l'offre de développement d'un parc éolien au Québec de 1 000 MW
Domco Tarkett Inc.
A représenté Domco Tarkett Inc. dans le cadre de l'offre publique d'achat par un initié et de sa privatisation (2003)
Gazit (1997) Inc.
A représenté divers employeurs devant la Commission des lésions professionnelles où étaient notamment contestée l'admissibilité de la lésion, la date de consolidation, la présence de limitations fonctionnelles ou d'atteinte permanente
Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc.
A représenté Groupe Jean Coutu (PJC) inc. pour l'acquisition de débentures subordonnées totalisant plus de 1,3 G$ US (juillet 2004)
A représenté jusqu'à la Cour d'appel une importante entreprise dans le domaine de la haute technologie (Nortel) contre plus de 90 employés qui refusaient de voir leur emploi transféré chez un nouvel acquéreur
Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc.
A représenté Groupe Jean Coutu (PJC) inc. dans un appel public à l'épargne pour un montant d'environ 1,5 M$ CA (juillet 2004)
A représenté Groupe Canam inc., une entreprise manufacturière, dans un appel public à l'épargne visant le placement d'actions catégorie A de son capital-actions pour une valeur de 48 M$ CA (mars 2005)
A représenté des cadres supérieurs d'institutions financières poursuivis en outrage au tribunal et obtenu leur acquittement suite à une ordonnance de la Cour supérieure qui empêchait l'embauche d'employés d'une institution compétitrice
A représenté de nombreux employeurs dans la négociation d'indemnité de fin d'emploi devant être octroyé à des cadres et des salariés suite à une réorganisation administrative
A représenté de nombreux clients dans des différends portant sur des appels d'offres et des demandes de propositions
Boutiques San Francisco Incorporées, Ailes de la Mode Incorporées, Éditions San Francisco Incorporée
A représenté divers comités de conseils d'administration dans le cadre d'enchères privées ou publiques visant la vente de l'entreprise ou dans d'autres contextes
A représenté divers employeurs dans le cadre d'importants litiges liés à l'équité salariale
A représenté des prêteurs seniors dont la dette excédait 1 milliard $CA dans la faillite d'Air Canada
A représenté des entreprises devant le Commissaire de la construction du Québec dans des litiges reliés à des conflits de compétence
SunGard Sherwood Systems
A représenté le consortium de prêteurs dans le cadre du financement transfrontalier, à hauteur de 140 M$ CA, des activités du Groupe Laperrière & Verreault (2001)
Consortium de prêteurs canadiens
A représenté le consortium de prêteurs canadiens dans le financement de 400 M$ d'Air Canada
Agence des partenariats public-privé du Québec
Ministre des Transports (Qc)
A représenté le Ministre des Transports(Qc) dans le cadre du partenariat public-privé visant la conception et la construction de la dernière phase de l'autoroute 25, ainsi que l'exploitation de cette voie rapide située dans la région de Montréal
A représenté le consortium de prêteurs dans le financement d'Uni-Select pour l'acquisition de MAWDI et le financement corporatif subséquent de 225 millions $CA
Société de gestion de portefeuille à durée déterminée First
A représenté le consortium de prêteurs dans le financement de Gesca Ltée pour l'acquisition d'Uni Média et les financements corporatifs subséquents
A représenté le consortium de prêteurs dans le cadre du financement, à hauteur de 75 M$, d'une grande société canadienne du secteur des services financiers (2006)
A représenté le consortium de prêteurs dans le financement corporatif de 400 millions $CA de Gaz Métro
Banque Nationale du Canada
A représenté la Banque Nationale du Canada dans le cadre de diverses transactions de monétisation
Banque Nationale du Canada
A représenté la Banque Nationale du Canada en Cour Suprême du Canada dans l'affaire BNC c. Houle.
Banque Nationale du Canada
A représenté la Banque Nationale du Canada dans la restructuration d'Ivaco et de ses filiales
Kreditanstalf für Wiederaufbau et Bayerische Landesbank
A représenté Kreditanstalf für Wiederaufbau et Bayerische Landesbank, dont la dette non garantie excède 1,2 G$, dans le redressement de 14 G$ d'Air Canada
Banque de Nouvelle-Écosse
A représenté la Banque de Nouvelle-Écosse dans une opération internationale de crédit-bail adossé de 128 M$ pour Air Canada
A représenté la Société hypothécaire Scotia relativement à des financements immobiliers et la Banque Scotia, dans le cadre de la négociation de plusieurs facilités de crédit commercial
Ville de Montréal
A représenté la Ville de Montréal lors des fusions municipales dans la redéfinition des unités de négociation pour ses employés professionnels et cols blancs
Société des alcools du Québec
A représenté la Société des alcools du Québec
Fédération des caisses Desjardins du Québec
A représenté la Fédération des caisses Desjardins du Québec pour l'acquisition des éléments d'actif de « Province of Ontario Savings Office » totalisant 1 M$ et visant la création de Desjardins Credit Union en Ontario (janvier 2003)
Fédération des caisses Desjardins du Québec
A représenté une importante compagnie de pâtes et papiers dans une poursuite contre un grand fabricant international d'équipements électriques concernant des dommages survenus à la suite d'une fuite de BPC lors du mouvement d'un transformateur
A représenté une caution ayant exécuté six différents importants contrats au nom d'un sous-entrepreneur pour la construction des nouveaux emplacements d'une raffinerie de pétrole en Saskatchewan
A représenté une caution relativement à un projet de cogénération clés en main, en Ontario
A représenté une importante compagnie d'ingénierie dans un différend relatif à la conception et à l'approvisionnement d'une mine en matériel d'exploitation
Spar Aerospace Ltd. v. DRS Technologies, Inc., [2000] O.J. No. 4193 (Sup. Ct.)
Shear v. Coffee Time Donuts Inc., [1994] O.J. No. 273
A représenté une importante corporation de la couronne fédérale lors de la négociation de conventions collectives et l'arbitrage pour l'imposition d'une convention collective suite à une grève et à une ordonnance de retour au travail
Ville de Mont-Royal
A représenté un promoteur de partenariat public-privé dans un dossier de développement, d'exploitation et de financement d'un système d'évacuation, de collecte et de traitement d'eaux usées
A représenté un important fabricant de chaudières dans un certain nombre de différends portant sur un contrat d'approvisionnement clés en main de 120 M$ en équipement de chaudières et machineries auxiliaires pour une compagnie de pâtes et papiers
A représenté un important fabricant de tubes et son assureur dans une poursuite de 30 M$ qui portait sur la défaillance du réseau pipelinier de Grizzly Valley et soulevait des questions complexes sur la métallurgie, la soudure, de même que l'anticorrosion
Procureur général du Canada
Zellers
A représenté un producteur privé canadien pour son permis d'exportation d'électricité aux États-Unis devant l'Office national de l'énergie du Canada (2005-2006)
M. Proulx
Agence des partenariats public-privé du Québec
Abbott Laboratories, Limited et Abbott Laboratories, c. Nu-Pharm Inc. et le ministre de la santé du Canada, (1998) 78 C.P.R. (3d) 38
Novacap II
Corporation Cinar
A négocié des contrats pour des projets de construction de routes dans des champs de pétrole en République de Komi et en Russie, et avons négocié et préparé des contrats en vue de la construction d'une île au Kazakhstan pour une plate-forme de forage
Unifin International, Inc.
Sifto Canada Corp. and the Goderich Port Management Corporation
A représenté une société commerciale japonaise chef de file dans le cadre d'un projet de financement et de placement en coentreprise en vue de l'acquisition d'une importante opération d'exploitation minière à ciel ouvert en Colombie-Britannique
Merck Frosst Canada & Co.
A représenté une institution bancaire canadienne majeure dans le cadre de plusieurs opérations de financement et de construction de résidences pour personnes âgées situées dans les régions de Montréal, Québec et Gatineau
Vantis International
A représenté Vantis International dans le cadre de son acquisition par TravelCLICK Inc. et Bain Capital
A représenté, en défense, un entrepreneur de conception-construction dans une poursuite de 40 M$ relativement à la conception, à l'approvisionnement et à l'installation d'un convoyeur terrestre de 16 km à la mine de charbon Quintette
A représenté, en défense, un important entrepreneur en électricité dans une action mettant entre autres en cause les systèmes de télémétrie et un système informatisé de gestion de données
Versacold Income Fund
A représenté, à titre d'avocat canadien, SANIMAX Industries inc. pour l'acquisition des actifs du Groupe Anamax Corporation aux États-Unis, pour plus de 100 M$ (janvier 2005)
Ville de Montréal
Spécialité développée pour conseil, formation, enquête et représentation d'entreprises dans les dossiers de prévention et de gestion de la fraude en entreprise
Fonds d'investissement privé TechnoCap Inc.
E.I. du Pont de Nemours et Compagnie
Champion Trading et al c. Égypte
A représenté Scotia Capita, Merril Lynch Canada, RBC Dominion Securities et al pour le placement de débentures subordonnées en faveur d'Industrielle Alliance Assurance et Services financiers Inc., pour un total de 150 M$ CA (mars 2004)
Technocell Inc.
A représenté Technocell Inc. lors de l'acquisition d'une entreprise de papier décor de Drummondville (Québec) en 2001
Spécialité développée en droit procédural dans le cadre de l'exécution de tous les mandats en droit civil et commercial
Rogers Communications Inc.
A représenté Rogers Communications Inc. dans le litige pour la prise de contrôle de Vidéotron Inc.
Déjà Musique et al. c. John Doe, Saisie avant jugement de type « rolling Anton Piller » : jugement en dommages de 200 000 $ pour la contrefaçon de disques compacts vendus dans les marchés aux puces du Québec.
A représenté plusieurs emprunteurs dans le cadre de la restructuration de leurs emprunts
Toronto-Dominion Bank
Union Street Holdings Inc. v. Anew Trucking, (Ont. Gen. Div.), [1994] O.J. No. 283
Royal Bank of Canada v. Société Générale (Canada), [2003] O.J. No. 2073 (Sup. Ct.)
A représenté plusieurs medias télévisés et écrits dans le cadre de litiges en diffamation et dans le cadre d'ordonnances de non-publication.
Rogers Communications Inc.
A représenté Rogers Communications Inc. dans le cadre de l'acquisition proposée de Vidéotron (2000)
Déjà Musique et al. c. John Doe
A représenté un consortium de prêteurs dans le cadre du financement de Gesca Ltée
A représenté un consortium de prêteurs dans le cadre du financement transfrontalier, à hauteur de 1,1 G$ US, de Bombardier Inc. et de certaines de ses filiales européennes (2005)
A représenté un cabinet d'ingénierie en géotechnie dans un dossier de couverture d'assurance relativement à des erreurs et omissions multiples
A représenté un concepteur et manufacturier d'un banc d'essai pour le projet de métro du New York City Transit Corporation dans le cadre d'un arbitrage commercial avec son sous-contractant sur une mésentente quant aux composantes logicielles du produit
A représenté un entrepreneur dans un important dossier l'opposant à une compagnie de pâtes et papiers. Le différend portait sur les délais ainsi que sur la responsabilité en matière de conception relativement à la construction de clarificateurs
A représenté un groupe de promoteurs dans le cadre du développement commercial du premier centre du « mieux-vivre » au Québec et un des plus importants projets de développement immobilier commercial au Canada, Lifestyle Quartiers Dix30 de Brossard, QC
Société des alcools du Québec
A représenté un entrepreneur pour un projet de plusieurs millions concernant la réfection d'un barrage. Dossier réglé avant les procédures judiciaires. A aussi agi pour un sous-entrepreneur spécialisé en forage dans un autre projet de réfection de barrage
Canadian Imperial Bank of Commerce v. ECE Group Ltd., [2001] O.J. No. 535 (Sup. Ct.)
A représenté un auteur-compositeur populaire dans un recours en oppression
Telesystem International Wireless Inc.
A représenté Télésystème Mobiles International Inc. dans le cadre de la mise en œuvre de son plan de recapitalisation (2001-2002)
Telesystem International Wireless Inc.
A représenté Télésystème Mobiles International Inc. dans le cadre de sa privatisation et de sa liquidation par voie d'arrangement (2005)
Teleglobe Canada Inc.
Télésystème Mobiles International Inc.
A représenté Télésystème Mobiles International Inc. dans divers dossiers de financement public
Transat A.T. Inc.
A représenté Transat A.T. Inc. dans le cadre de la restructuration de son capital social afin de satisfaire les règles de propriété non-canadienne prescrites par la Loi sur les transports au Canada (2004-2005)
A représenté un acteur important de l'industrie de la construction dans la restructuration de sa dette en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Transat A.T. Inc.
A représenté Transat A.T. Inc. dans le cadre de son offre publique de rachat par voie d'enchère d'une valeur totale de 125 millions $ (2005)
Trimin Capital Corp.
A représenté Trimin Capital Corp. dans le cadre de son offre publique d'achat hostile de HARS Systems Inc., une société offrant des services de distribution électronique et de marketing pour les hôtels et les entreprises de location de voitures
A représenté CP relativement à l'aménagement de la plus grande installation de transport intermodal du Canada à Les Cèdres, Québec
A conseillé une entreprise de biotechnologie dans le cadre d'une ronde de financement de 8,5 M $ en dette et capital par un groupe d'investisseurs de capital de risque
A coordonné les procédures d'approbation du zonage et du lotissement pour le réaménagement urbain de deux secteurs principaux à Vancouver, et pour le projet Shaw Tower
Téléglobe Canada
Telecommunications Policy Review Panel
A conseillé les actionnaires minoritaires d'une importante société de location de véhicules et de services financiers dans le cadre de l'acquisition de cette dernière par une banque à charte canadienne de l'annexe 1 (opération en cours)
A agi pour Johnson & Johnson dans le cadre d'un recours collectif reprochant à la compagnie des représentations trompeuses à l'égard de verres de contact Acuvue®
Lingg v. Mills, [2004] O.J. No. 1243 (Sup. Ct.)
A mené, au nom du comité de vérification d'une société ouverte, des enquêtes internes approfondies sur des allégations d'irrégularités liées à sa gestion et à son contrôle
Kilgour v. Mauro, [2000] O.J. No. 1506 (Sup. Ct.)
A examiné un contrat pour le compte d'un promoteur en vue de la conception, de la construction et de l'exploitation d'un hôtel (à présent ouvert) en Russie
A examiné et finalisé des dossiers d'appel d'offres relatifs à un contrat clé en main de 800 M$ US pour une centrale thermique alimentée au charbon en Inde et examiné un contrat relatif à un projet énergétique indépendant au Sri Lanka
A examiné un contrat de conception-construction de 200 M$ US pour des installations portuaires proposées en Russie et préparé des contrats afférents de conception-construction, gestion de projet et service alimentaire dans les camps, pour tout le projet
The Veritas Group
Hornstein v. Veritas Group, [2005] O.J. No. 1327 [2005], O.J. No. 872 (Sup. Ct.) [2004] O.J. No. 5102 (Sup. Ct.)
A négocié des ententes de partenariats public-privé dans les secteurs de la technologie et du tourisme
UCB Sidac Int. Ltd. v. Lancaster Packaging Inc. (1993), 51 C.P.R. (3e) 449 (Div. gén. Ont.)
A agi dans plusieurs mandats de type prise de contrôle et de financement par voie d'appel public à l'épargne et de placement privé principalement pour le compte de compagnies minière.
A négocié des conventions de coentreprise visant la commercialisation internationale de données recueillies par satellite
A été impliqué dans des transactions de monétisation impliquant la Banque Nationale du Canada
A été impliqué dans un arbitrage international en matière de convention bilatérale de protection de l'investissement.
A agi pour le compte d'une société américaine dans le cadre d'une offre publique d'achat sans lien de dépendance visant l'expansion de ses activités dans le marché canadien de la production de pâte de bois
Conseillers de la commission des communications et des technologies de l'information de l'Arabie saoudite
A agi pour le compte d'une importante société canadienne de radiodiffusion dans le cadre de son acquisition de stations de télévision et de radio
A agi pour le compte d'un groupe de sociétés européennes dans le cadre de son acquisition d'un fabricant nord-américain d'équipement industriel
Novacap II
Mouvement Desjardins
A agi pour le Mouvement Desjardins à l'occasion des divers litiges reliés à la fusion des fédérations du Mouvement.
A agi pour SITQ dans le cadre de la vente d'un portefeuille de centres commerciaux de 54 200 000 $ à Canada Lac St Jean Trust
A agi pour le compte des propriétaires immobiliers relativement à la location de l'Édifice Le Windsor (environ 240 000 pieds carrés de locaux à bureaux)
A agi pour le compte d'un consortium de prêteurs lors du financement, à hauteur de 400 M$, de Gaz Métro Inc.
A agi pour le compte de plusieurs entreprises lors de la titrisation de leurs éléments d'actif
Global Renewable Energy Partners Inc.
A agi pour le compte de Global Renewable Energy Partners Inc. en ce qui a trait à la mise en œuvre de ses activités de développement de l'énergie éolienne à l'échelle canadienne
A agi pour le compte de L'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. dans le cadre du financement à terme, à hauteur de 13,5 M$ CA, d'un projet indépendant de production d'électricité en Colombie-Britannique (2006)
A agi pour le compte d'un fabricant de l'industrie alimentaire du Québec qui était en difficulté financière, afin de l'aider à refinancer toutes ses dettes (2004)
A agi pour le compte d'un consortium de prêteurs principaux lors du financement d'un projet visant la construction d'une usine de papier, dont les coûts dépassaient les 500 M$
Peel Condominium Corp. No. 505 v. Cam-Valley Homes Ltd., 53 O.R. (3d) 1
GE Real Estate
A agi pour le compte de GE Real Estate dans plusieurs financements immobiliers depuis 2004, y compris les portefeuilles Redbourne, Sandalwood, Dominion Square et Apple Self Storage, d'un montant allant de 40 millions de dollars à 100 M de dollars
Société des alcools du Québec
A conseillé et représenté la Société des alcools du Québec dans de nombreux dossiers (impliquant notamment des questions relatives à des affichages de postes, des congédiements et du harcèlement psychologique)
A conseillé et représenté des clients œuvrant notamment dans les secteurs miniers et forestiers, dans de nombreux dossiers de financements bancaires, dont la mise en palce de facilités de crédit par des consortiums de prêteurs.
Manufacturers Life Insurance Co. v. Barkin Estate, [1998] O.J. No. 4218
Manufacturers Life Insurance Co. v. Barkin Estate, [1999] O.J. No. 682 (Sup. Ct.)
Manufacturers Life Insurance Co. v. Shiffman, [2002] O.J. No. 782 (Sup. Ct.)
A assisté une compagnie pharmaceutique innovatrice dans une médiation-arbitrage contre son fournisseur de produit suite à la découverte de défauts dans le produit
Montreal Trust Co. of Canada v. Olympia & York Developments (Administrator of) (1998), 19 R.P.R. (3d) 111 (Ont. Gen. Div.)
A conseillé des employeurs québécois et canadiens quant à la restructuration de leurs entreprises, plus particulièrement en ce qui a trait à la rédaction de contrats de travail et aux terminaisons d'emploi.
A conseillé des ordres professionnels sur d'importantes questions concernant la protection du public, le respect de titres réservés et d'activités professionnelles exclusives
Manufacturers Life Insurance Co. v. Shiffman, [1998] O.J. No. 5401 (Sup. Ct.)
A conseillé des clients sur d'importantes questions en matière de faillite et d'insolvabilité
H&R Block Canada Inc.
A réalisé le financement intérimaire de construction de la phase I et II de la Cité du Commerce Électronique
A réalisé le financement intérimaire de construction de 21 $ millions et à terme de 25,2 $ millions du nouvel hôtel de ville de Longueuil
A réalisé le financement hypothécaire à terme de premier rang de Place Dupuis, Immeuble Raycom, Les Atriums, La Cité, la Tour Bell ainsi que la Tour de la Bourse, à Montréal
Boeing
Goodyear Canada Inc. v. Jet Centre Management Ltd., [1998] O.J. No. 4124 (Sup. Ct.)
A réalisé plusieurs travaux dans le secteur des titres miniers et forestiers et a participé à la négociation et la mise en place d'ententes de toute nature de coparticipation avec des entreprises privées et des nations autochtones
Office d'investissement du RPC et KKR
A agi à titre d'avocat-conseil du Québec pour le consortium dirigé par l'Office d'investissement du RPC et Kohlberg Kravis Roberts Co. (KKR) dans le cadre de l'offre d'achat de 38 G$ en vue d'acquérir BCE Inc.
Toshiba
Toshiba Canada Ltée
A réalisé le financement à terme par hypothèque de premier rang de 90 $ millions de centres commerciaux dont un centre régional situé au cœur du Québec pour le compte d'un fonds immobilier privé contrôlé par des gestionnaires de fonds de pension canadiens
A agi à titre de seul arbitre dans le cadre d'un différend opposant un propriétaire à son locataire
A agi à titre de conseiller indépendant auprès d'un arbitre dans un important dossier d'arbitrage international en matière de construction dans lequel la compétence de l'arbitre et les lois et règles de procédures applicables ont été remises en cause
Rogers Publications c. Pierre Marchesseault, Injonction interlocutoire relative à la protection de bases de données sur Internet.
A réalisé le financement hypothécaire à terme de premier rang de 152 $ millions du portefeuille résidentiel de l'Île des Soeurs
Placer Dome
A agi à titre de conseiller pour Placer Dome dans le cadre de certaines composantes de sa réponse à l'offre publique d'achat soumise par Barrick Gold
A réalisé le financement à terme par hypothèque de premier rang de 92,25 $ millions de Les Appartements La Cité à Montréal, au Québec
Le Soleil et Société Radio-Canada
A représenté avec succès devant la Cour d'appel le quotidien de Québec Le Soleil ainsi que la Société Radio-Canada en faisant rejeter une ordonnance de non-publication.
A représenté avec succès différents employeurs dans le cadre de congédiements de nature disciplinaire, notamment pour vol, manquement aux politiques d'entreprises, fraude ou autre
Agropur coopérative
A représenté Agropur coopérative, un industriel laitier, pour déterminer la stratégie des négociations et la préparation de la documentation relatives à l'acquisition d'une entreprise laitière en Amérique Latine (2006-2007)
Financial Security Assurance Inc.
General Motors Corp. v. Ahmed, [1998] O.J. No. 416 (Sup. Ct.)
A représenté avec succès un organisme de recherche clinique dans le cadre d'un recours en responsabilité alléguant que les études n'avaient pas été effectuées conformément aux règles de l'art
Pétroles Crevier
A représenté avec succès une entreprise pétrolière dans le cadre d'un litige entre actionnaires portant sur l'interprétation à être accordée à une convention d'actionnaires
A représenté avec succès plusieurs entreprises contre des anciens employés dans des dossiers de concurrence déloyale devant les tribunaux civils
Société Immobilière du Québec
A représenté avec succès la Société immobilière du Québec dans une contestation d'une réclamation faite par Structure d'Acier Orléans relativement à un appel d'offres.
A représenté avec succès le Conseil canadien des relations du travail devant la Cour suprême du Canada (Royal Oak Mines c. Canada (Conseil canadien des relations de travail), [1996] 1 R.C.S. 369.
A rédigé les ententes sur les travaux municipaux relatives au développement du projet immobilier « Triomphe » à Terrebonne dont la valeur foncière est estimée à 800 millions de dollars.
A réglé des cas complexes de cessations d'emploi de chefs de la direction, de présidents et d'autres cadres supérieurs de sociétés ouvertes
Préverco inc.
A récemment représenté Préverco inc. à titre de porte-parole à la table de négociation dans le cadre du renouvellement de la convention collective de travail. La convention collective a été renouvelée jusqu'en 2013
Gamma Industries inc.
A récemment représenté Gamma Industries inc. à titre de porte-parole à la table de négociation dans le cadre du renouvellement de la convention collective de travail. La convention collective a été renouvelée jusqu'en 2011
Métal Perreault inc.
A récemment représenté Métal Perreault inc. à titre de porte-parole à la table de négociation dans le cadre de la réouverture de la convention collective de travail. La convention collective a été renouvelée jusqu'en 2009
Agropur coopérative
A représenté Agropur coopérative, pour l'acquisition d'éléments d'actif de « Island Farms Dairies Co-operative Association » et « Island Farms Ltd. », pour un prix d'environ 55 M$ CA (janvier 2005)
Genome Sciences Canada inc. et Genome Sciences Inc.
Agropur coopérative
A représenté Agropur coopérative dans la préparation et la rédaction de la législation visant sa prorogation sous le régime fédéral et comportant des éléments d'actif de plus de 500 M$ (octobre 2000)
A représenté à plusieurs occasions une importante entreprise de la restauration rapide dans le cadre de requêtes en accréditation largement médiatisée
A réalisé le financement à terme par hypothèque de premier rang de 38,2 $ millions du centre commercial Centre Laval à Laval, au Québec
HOJ Franchise Systems Inc. v. Municipal Savings and Loan Corp., [1994] O.J. No. 24
A participé au renouvellement des trois conventions collectives (locales et provinciales) d'une institution scolaire publique du Québec (2005-2006)
A participé à un panel de trois arbitres dans un différend dans le domaine de la construction opposant un propriétaire municipal à un entrepreneur
A participé à plusieurs négociations de convention collective pour différents clients.
Hino Victoriaville
A préparé des contrats d'approvisionnement en équipement pour les nouveaux emplacements d'une usine de production de panneaux à copeaux orientés
A préparé des bons de commande types et des factures types pour les distributeurs, les entrepreneurs et les propriétaires
A participé à la négociation de la convention collective maîtresse dans l'industrie de l'entretien ménager
Hongkong Bank of Canada v. Amormino, [1995] O.J. No. 2116
A participé à diverses transactions impliquant des ventes d'actions et ventes d'actifs d'entreprises canadiennes
A obtenu l'acquittement d'une grande société d'ingénierie accusée d'avoir mis en péril la sécurité de travailleurs
A œuvré quelques années en litige commercial dans le domaine de la construction et a, par la suite, supervisé de nombreux dossiers de litige
A participé à plusieurs des étapes juridiques reliées à la construction de la mine Raglan de Falconbridge Limitée (maintenant XStrata) située dans le nord Québécois.
Turnwood Acquisition Corp.
A agi comme conseiller dans des causes d'injonction où des cadres supérieurs quittaient leur employeur pour se joindre à des compétiteurs
A procédé à l'enregistrement de plusieurs marques de commerce et a émis des opinions de disponibilité de marques de commerce à des entreprises oeuvrant dans des secteurs variés.
A agi à titre de témoin expert dans une cause d'arbitrage entre des investisseurs et un État pour le compte du Conseil canadien des sociétés publiques-privées dans le cadre de l'enquête publique sur Walkerton
A présidé un panel de trois arbitres lors d'un différend portant sur la construction de conduites d'égouts
A présidé le Groupe de travail sur l'encadrement du secteur financier au Québec (Canada) (2001)
Harris v. McNeely (1998), 21 R.P.R. (3d) 291 (Ont. Gen. Div.)
A réalisé le financement à terme par hypothèque de premier rang de 38 $ millions d'un portefeuille de 11 propriétés industrielles et de bureau, au Québec et à Toronto, en Ontario
A réalisé la vente du portefeuille immobilier de Fairmont Hotels & Resorts Inc. (4.5 $milliards) à une filiale de Kingdom Hotels International and Colony Capital, LLC
A préparé des ententes de conception-construction relatives à différents projets de construction, notamment des entrepôts et le bureau principal régional d'une grande entreprise de services publics
A préparé des contrats de gestion de construction pour la construction d'immeubles commerciaux, résidentiels et à usage mixte
A préparé des contrats de construction pour des propriétaires, des promoteurs, des ingénieurs, le gouvernement et des entrepreneurs, et a examiné et recommandé des révisions des devis descriptifs pour la compatibilité avec les dossiers d'appels d'offres
Unitel Communications Inc.
A préparé les contrats d'ingénierie, d'approvisionnement, de commission et d'octroi de licences de technologie (au nom d'une entreprise de conception-construction de la Colombie-Britannique) pour une usine chimique construite aux Pays-Bas
A préparé un contrat type d'ingénierie, d'approvisionnement, de construction et de gestion, et examiné d'autres contrats pour un client se spécialisant dans la conception et la construction d'usines de production de panneaux à copeaux orientés
A préparé et négocié les ententes sur les travaux municipaux relatives au développement de la pointe Nord de l'Île-des-Sœurs, développement dont la valeur foncière est évaluée à 1 milliard de dollars.
A préparé des ententes d'ingénierie, d'approvisionnement, de construction et de gestion pour une usine chimique en Chine relativement à la production et à la fourniture de produits chimiques à une nouvelle usine de pâtes
A préparé et examiné de nombreux contrats de conception-construction pour un fournisseur international pour des usines de blanchiment, chaudières de récupération, chaudières électriques et centrales de cogénération pour des projets entre 10 et 160 M$
Professeur auxiliaire en arbitrage commercial international, Faculté de droit de l'Université de la Colombie-Britannique
Commission de l'énergie de l'Ontario
Bombardier
Importantes réorganisations pour le compte de multinationales, d'entreprises d'ingénierie et de construction, d'entreprises spécialisées dans les études de marché en télécommunications, ainsi que de l'industrie de l'accueil et de l'immobilier
Prodigué des conseils et représenté des parties dans le contexte de nombreuses transactions impliquant des licences et cessions de brevets
Canadian Shipbuilding & Engineering Inc.
Inter-American Development Bank
Institut Canadien des Comptables Agréés
Projet d'interconnexion de lignes de transport pour relier la région atlantique canadienne et le marché ontarien – en cours
HOJ Franchise Systems Inc. v. Municipal Savings & Loan Corp. (1994), 110 D.L.R. (4e) 645; 11 B.L.R. (2e) 282; 6 P.P.S.A.C. (2e) 302 (Div. gén. Ont.)
Falconbridge Limited
Il a représenté Falconbridge Limited dans l'ensemble des étapes juridiques de mise en œuvre de la construction de la mine Raglan située dans le Nord Québécois
Hertz Equipment Rentals
Guidant
Il agit dans le monde municipal depuis le début de sa pratique. Il a été un acteur important à l'occasion des fusions municipales, particulièrement sur le territoire de l'île de Montréal
Fonds de recherche en santé du Québec
Tourbières Lambert inc.
Moneris Solutions Corporation
Fleet Financial et Chubb Insurance
Banque de Montréal
Banque de Montréal
Hypothèques CIBC Inc.
Bande indienne de St. Mary's et les compagnies du St. Eugene Mission Resort
Gouvernement de la Colombie-Britannique
Régie intermunicipale Argenteuil-Deux-Montagnes
PFSL Investments Ltd.
Patrick Gouveia
Prestation de conseils auprès d'une importante société canadienne du secteur chimique relativement à des questions douanières
Conseil de bande des Six-Nations
Itron Inc.
Tereve Holdings Inc. / Debtor Company
Kia Canada
PricewaterhouseCoopers
Joue un rôle actif dans le dossier des demandes d'accréditation des travailleurs saisonniers mexicains embauchés par des producteurs maraîchers du Québec durant la saison estivale.
Greening Donald Co. Ltd.
Hallmark-William E. Coutts Company Limited
Rédaction d'un manuel de conformité en matière de contrôles à l'exportation pour une importante société canadienne
Construction Del-Nor Inc.
Moneris Solutions Corporations
Est impliqué dans certains mandats relatifs au projet Éléonore de Les Mines Opinaca Ltée située dans le grand nord Québécois.
Bristol-Myers Squibb
Guidant Corporation et ses sociétés affiliées
Est impliqué dans des litiges relatifs à des brevets pharmaceutiques, où le cabinet représente des compagnies innovatrices demandant l'application du Règlement sur les médicaments brevetés contre des compagnies génériques.
Exceldor et Olymel
Ville de Montréal
En collaboration avec d'autres collègues du cabinet, Mme Lavallée conseille deux clients importants du cabinet en matière de protection du territoire agricole dans des dossiers d'envergure provinciale
Manulife Securities
Fonds Québécois de la Recherche sur la Nature et les Technologies (FQRNT)
Fonds Québécois de la Recherche sur la Nature et les Technologies (FQRNT)
Assemblée des évêques du Québec, de la Conférence religieuse canadienne (Québec) et de l'Association des trésorières et trésoriers des instituts religieux
Société immobilière technologique de Montréal Inc.
Tiffany Gates Foods
Fusion des opérations canadienes d'un groupe international diversifié des secteurs de la fabrication et de l'ingénierie
Fusion et acquisition d'entreprises réglementées en valeurs mobilières
Fourni des conseils et rédigé des ententes dans le contexte du développement et du lancement d'un nouveau service musical sur Internet
Goodyear Canada v. Burnhamthorpe Square Inc. (1997), 32 O.R. (3e) 657; 9 R.P.R. (3e) 244 (Div. gén. Ont.)
BMTC Group Inc.
Goodyear Canada
Consortium de Recherche de l'Industrie Aéronautique du Québec (CRIAQ)
Fourni des conseils aux clients de firmes de publicité et de marketing concernant la disponibilité de marques de commerce proposées
Miralex Health Care Inc.
Fait partie de l'équipe assurant la défense d'une entreprise multinationale dans un important dossier de recours collectif en matière de responsabilité du fabricant.
Hypothèques CDPQ Inc.
Sociétés émergentes de biotechnologie
Hypothèques CDPQ Inc., compagnie d'assurance Sun Life du Canada et Assurances Industriel Alliance et Service Financiers Inc.
Fait partie de l'équipe représentant le Gouvernement du Québec dans une action d'envergure intentée contre le Gouvernement du Canada devant la Cour fédérale du Canada en matière de paiement de stabilisation
RBC Dominion Valeurs mobilières Inc.
MCI International
Oscar Peterson
Manulife Securities International Inc.
MDS Inc.
Microcell Télécommunications Inc. (comité spécial du conseil d'administration)
Ministère des transports du Québec
Membre du Barreau du Québec, Louise Mailhot est membre du groupe de pratique traitant des litiges commerciaux
Organisation et suivi de groupes de fonds d'investissement publics et privés, de fonds de couverture et de fonds de capital de risque
Médiateur dans un litige international concernant la construction d'un important projet hydroélectrique en Amérique latine
Mandats de conseil et de représentation d'individus et de personnes morales relativement à des poursuites en injonction et en dommages et intérêts pour atteinte à la réputation et à la vie privée, tant en demande qu'en défense
Conseil de bande Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam (I.T.U.M.)
Mandat de représentation du Conseil de bande Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam (I.T.U.M.) devant la Cour fédérale pour la détermination des modalités d'exercice du droit de vote des élus dans le cadre de l'exercice des pouvoirs du Conseil de bande
Mandat de plusieurs villes et municipalités du Québec relativement aux pouvoirs qui leurs sont dévolus pour la gestion de leurs activités, de même que mandats de représentation devant les tribunaux
Curateur public du Québec
Mandat de procureur-conseil auprès du Curateur public du Québec pour la détermination des devoirs, des obligations et de la responsabilité de ce dernier eu égard à une série de réclamations à la suite d'un rapport d'enquête du gouvernement en 1997-1998
Mandats de conseil et de représentation de la part d'entreprises publiques et privées ainsi que de la part d'individus en matière d'accès à l'information, de protection des renseignements personnels, de la vie privée et des renseignements stratégiques
Mandats de conseil et de représentation d'entreprises privées et d'individus pour requêtes en mandamus, pour jugement déclaratoire, révision judiciaire et actions en nullité contre des municipalités et divers organismes gouvernementaux
Guilde des musiciens et musiciennes du Québec
Mandats de conseil et de représentation de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec dans le cadre de recours impliquant les pouvoirs des fiduciaires et gestionnaires du bien d'autrui
Courtier institutionnel à l'étranger
Négociation et coordination relatives à l'acquisition et au dessaisissement de portefeuilles d'actifs immobiliers pour de grandes entreprises, des régimes de retraite des institutions financières et des organismes gouvernementaux
Négociation et mise en oeuvre d'un programme de gestion et de location de parcs de véhicules automobiles
Négociation d'une entente d'intégration de réseaux, d'une entente de services de transport, d'une entente-cadre d'achat et de vente d'énergie pour un commerçant indépendant aux fins d'exportation du Québec – en cours
Ambrilia Biopharma Inc.
Novartis AG et Novartis Pharmaceuticals Canada Inc. c. RhoxalPharma Inc. et le ministre de la Santé, (2004) 34 C.P.R. (4th) 218 (CF)
Nous avons examiné un contrat de construction-conception et des sous-contrats afférents pour une installation d'accostage de navires de croisière
Négocié les termes et conditions de plusieurs conventions de licence de marque de commerce et fourni des conseils à des clients concernant leurs relations avec des partenaires d'affaires dans le cadre de licences au sein de transactions corporatives
Novartis Pharmaceuticals Canada Inc. c. Rhoxalpharma Inc., (1re inst.) [2001] 3 C.F . 163
Maritime-Ontario Freight Lines Limited
PricewaterhouseCoopers
Tesma International Inc. (Comité spécial du conseil d'administration)
Conseillers d'Ontario Hydro et d'autres services d'utilité public importants au Canada
Mouvement Desjardins
Whitehall Trust, Devonshire Trust, Foundation Trust and Apsley Trust (2004-2007)
Sipro Lab Télécom Inc.
Mission Terminal Inc.
Entreprises Microtec inc.
Plaide fréquemment devant les tribunaux d'arbitrage, la Commission d'accès à l'information, la Commission des lésions professionnelles et la Commission des relations de travail.
Gouvernement de Nisga'a Lisims
Conseillers du commissaire à la concurrence et du Bureau de la concurrence
RBC Capital Markets
St. Joseph's Healthcare Hamilton
Caisse de dépôt et placement du Québec
Pétro-Canada dans le cadre d'un conflit de travail
Autorité aéroportuaire du Grand Toronto
Président de tribunaux d'arbitrage composés de trois personnes plusieurs différends internationaux concernant les ventes, la construction, les coentreprises, la propriété intellectuelle, l'énergie et les fusions-acquisitions.
CRTC
Société d'assurance-dépôts du Canada
Société d'habitation et de développement de Montréal
Présentation technique sur la réglementation de l'électricité au Canada et aux États-Unis à la China Yangtze power Co. et à la China Three Gorges Project Corporation (Chine) en collaboration avec HEC Montréal (2005)
Laboratoires des assureurs
Caisse de dépôt et placement du Québec
Laboratoires des assureurs du Canada
Société québécoise d'exploration minière (SOQUEM)
M. Turmel représente plusieurs entreprises importantes, entre autres dans les domaines de la restauration, de la haute technologie, de la distribution, de l'industrie manufacturière, des communications et de la culture
Groupe Promutuel
Participation à l'équipe de défense de Groupe Promutuel dans le cadre d'un recours en injonction entrepris par deux sociétés membres qui requiert l'accès à des composantes logiciels protégées par droits d'auteur et secrets commerciaux
Partie de l'équipe de plaideurs qui défendent les intérêts de la Caisse de Dépôt et de Placement dans divers litiges commerciaux (recours en oppression, recours collectifs)
M. Skelly a représenté de nombreux exploitants d'établissements de restauration rapide et au détail dans le cadre de contestations de requêtes en accréditation et a été avocat en chef dans l'affaire Teamsters Canada c. Restaurants McDonald's du Canada
RedPrairie Corporation
Participation à la représentation de RedPrairie Corporation dans le cadre de l'acquisition de GEOCOMtms Inc., entreprise de la région de Québec oeuvrant dans le domaine du logiciel
Mandat de conseil auprès de plusieurs ordres professionnels et du Conseil interprofessionnel du Québec (C.I.Q.) pour l'analyse et la réforme des pouvoirs d'enquête des syndics
Société affiliée canadienne de Parker Hannifin
Participation à la réalisation de mandats de la Banque mondiale et de l'ACDI en matière de réforme institutionnelle dans les secteurs de l'environnement et de l'énergie
Patrick Gouveia
Caisse de dépôt et de placement du Québec
Gouvernement du Québec
Bank of Tokyo
Moneris Solutions
Loi douanière
M. Deslauriers est actuellement un des rédacteurs du prochain « Project Management Institute Book of Construction Knowledge » (« PMI BOCK »)
M. Deslauriers est membre gouverneur du Project Management Institute, chapitre de Montréal
Université Simon Fraser
Loi douanière
McMaster University
East Hill Productions
Kellogg Company
Conférencière, Table ronde sur les procédures en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (Avis de Conformité), Institut National de la magistrature, Mai 2007
Conception et rédaction de clauses d'arbitrage et de médiation et de systèmes de résolution de différends
Comprehensive Care International
Ontario Motor Vehicle Industry Council
Employeurs variés
Conseiller dans des arbitrages commerciaux internationaux traitant de franchises de distribution, de construction, de contrats de fourniture à long terme, d'accords et de différends commerciaux
Conseiller dans des recours à l'encontre de décisions arbitrales visant la reconnaissance et l'application des décisions arbitrales internationales et étrangères par les tribunaux canadiens
Centre de Recherche du CHUL
Slater Steel Inc. et sa société affiliée
Biovail Corporation et Galephar P.R. Inc. c. le ministre de la Santé et RhoxalPharma Inc., (2004) 32 C.P.R. (4th) 210 (CF)
Nous avons rédigé des clauses d'arbitrage et conseillé des clients relativement à des clauses d'arbitrage ou de médiation dans des contrats locaux et internationaux
Biovail Corporation and Laboratoires des Produits Éthiques Éthypharm v. the Minister of National Health and Welfare and RhoxalPharma Inc., (2005) 44 C.P.R (4th) 404
Biovail Corp. v. Sandoz Canada Inc., (2005) 44 C.P.R. (4th) 404
Bristol-Myers Squibb
Employeurs variés
Caisse de dépôt et placement du Québec ET Quartier international de Montréal
Calpine Corp. US Chapter 11 Creditors' Committee
McKesson Canada Inc.
Représente l'un des plus importants fabricant d'appareils de loterie vidéo dans le cadre du recours collectif intenté contre Loto-Québec
Représente le Fonds d'assurance responsabilité du Barreau dans divers litiges portés à l'encontre de ses assurés en matière de responsabilité professionnelle
Représenté plusieurs entreprises dans le domaine de la mode dans le cadre de réclamations en contrefaçon de droit d'auteur et de marques de commerce
Représente plusieurs organismes à but non lucratif et communautés religieuses en rapport avec leurs structures corporatives et transactions
Représente plusieurs entreprises oeuvrant dans le sciage du bois d'œuvre résineux situées au Québec et certaines entreprises oeuvrant dans le domaine des pâtes et papiers
Représente le contrôleur de Groupe de scieries GDS, une importante entreprise forestière de la Gaspésie.
Hydro Terre-Neuve-et-Labrador
Conseiller d'un producteur privé d'électricité relativement à son contrat d'approvisionnement d'eau industrielle (depuis 2006)
Banque Nationale du Canada
Consortium bancaire et les obligataires
Représente le consortium bancaire et les obligataires dans le financement, s'élevant à 230 M$, d'un parc éolien de 100 MW en Ontario
l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
Cinar Corporation
Représente une compagnie internationale de commerce au détail dans plusieurs recours en responsabilité civile et dans le domaine de la protection du consommateur
Représente une compagnie de production dans le cadre d'un litige de contrefaçon de droits d'auteurs dans un programme télévisé à succès à travers le Canada.
Représenté une compagnie pharmaceutique importante devant la Cour fédérale dans le contexte d'un appel d'une décision de la Commission des oppositions concernant une marque de commerce projetée d'être employée en liaison avec un produit pharmaceutique
Représente une société de la couronne fédérale dans des litiges complexes ainsi que dans des arbitrages de griefs.
Représente un manufacturier éolien de turbines pour un appel d'offres de 2000 MW par Hydro-Québec (2006-2007)
Représente régulièrement devant les tribunaux des institutions financières poursuivies pour congédiement de cadres
Représente présentement un distributeur pharmaceutique important dans la liquidation d'actifs pharmaceutiques de plusieurs millions de dollars à la suite de l'insolvabilité d'un client principal
Conseiller d'un important fabricant multinational de produits de défense dans le cadre de la rédaction d'un manuel de conformité relativement à l'évitement des pratiques corrompues à l'etranger
Représenté un manufacturier d'équipement dans le domaine de l'énergie éolienne dans le cadre d'une action en contrefaçon de brevet
Représenté un fournisseur de service de musique en ligne devant la Commission du droit d'auteur et la Cour d'appel fédérale dans le contexte du depôt de projets de tarifs portant sur la reproduction et la communication d'œuvres musicales via Internet
Agit pour la Caisse de dépôt dans le recours collectif entrepris par des actionnaires de CSII.
Agit pour Messier-Dowty dans le cadre d'un litige intenté par Lauda Air suite à l'écrasement d'un Challenger Regional Jet en Roumanie
Agit pour Bombardier Produits Récréatifs dans le cadre d'une action en dommages intérêts intentée contre Dow Chemicals suite à la fourniture par Dow Chemicals de réservoirs défectueux
Agit pour des entreprises de communications, de vente au détail, de service de courrier, des assureurs et des sociétés d'État dans des litiges contractuels variés
Antidumping - Il a représenté Uniboard Surfaces Inc. dans le cadre d'une plainte pour dumping et subventions contre les importations de Chine et de plusieurs pays européens (TCCE NQ-2004-006).
Supermétal Québec inc.
Antidumping - Il a représenté l'Association canadienne des fabricants de grignotines dans le cadre d'une plainte pour subventions contre les importations de maïs des États-Unis (TCCE NQ-2005-001).
Organismes municipaux
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
Banque Canadienne Impériale de Commerce
Agit depuis 2005 pour le compte de la Banque Canadienne Impériale de Commerce dans plusieurs financements de construction de résidences pour personnes âgées. Les financements vont de 20 millions de dollars à 50 millions de dollars
Compagnie pharmaceutique en Allemagne
J.P. Morgan Partners, Candover Partners Limited et 3i
Filiales américaines et canadiennes
Xstrata Canada Corporation, Division Zinc Xstrata Canada
Duchesnay Inc.
Établissement privé
Agit actuellement pour le compte de Bombardier Produits Récréatifs (BRP) dans différents importants dossiers en matière de responsabilité du fabricant
Agit auprès d'employeurs dans le cadre de litiges ou différends survenant en application de la Loi sur l'équité salariale du Québec
Agence des partenariats public-privé du Québec
Acted for an aluminum company before the Quebec Energy Board on Hydro-Québec TransEnergy filing on NERC and NPCC reliability standards (2003)
Arbitre dans une vaste gamme de différends internationaux, y compris des arbitrages institutionnels (CCI, AAA, CIRDI, LCIA et le BCICAC) et des arbitrages ad hoc ainsi que des règlements d'arbitrage de la CNUDCI
Avis sur les moyens d'obtenir les autorisations et permis requis en matière d'environnement
Rogers Wireless Inc.
Rogers Wireless Partnership (et son prédécesseur Rogers Cantel Inc.)
Avis sur les façons de se conformer aux lois et règlements en matière de lobbyisme
Société de transport de Montréal
Bank of Nova Scotia v. Freure Village on Claire Creek (1996), 40 C.B.R. (3e) 274 (Div. gén. Ont.)
BetaPro Management Inc.
Rogers Communications Inc.
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
Régie des alcools, des courses et des jeux
Avis sur diverses ententes contractuelles (terrains contaminés, énergie, gaz à effet de serre, etc.)
Au cours de sa carrière de plaideur, il a contré avec succès des tentatives de revendication, par les procureurs généraux de l'Ontario et du Québec, d'une compétence provinciale sur l'exploitation régionale des sociétés de télécommunications
Ville de Montréal
Arbitre nommé par une partie dans le cadre de divers différends en matière d'investissement traités sous l'égide du Centre international pour le règlement des différends relatif aux investissements (CIRDI) et président de l'un des tribunaux du CIRDI
Arbor Memorial Services, Memorial Gardens Canada, Trillium Funeral Services
Avis dans le cadre de gestion de crises découlant de problèmes environnementaux ou de santé publique
Tetra Pak (Canada) Inc.
RPM Technologies
Aurion Capital Management
Rogers Wireless Partnership
Cummins Ontario Inc.
Reynolds & Reynolds et Initiate Systems
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
Banque Toronto-Dominion
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
Prestige Telecom
Représentation de Prestige Telecom, une entreprise dans le domaine des télécommunications, dans le cadre de sa restructuration
Coordination de l'offre et de la vente de mines de charbon à ciel ouvert dans le sud-est de la Colombie-Britannique
W.A. Baxters & Sons Ltd
Représentation de W.A. Baxters & Sons Ltd. dans le cadre du redressement de SoupExperts inc.
Représentation des actionnaires de Bioxalis Medica inc. dans le cadre de l'acquisition par Procyon Biopharma inc. de la totalité des actions en circulation de Bioxalis Medica inc. en 2005
Différents organismes et entreprises
Trans-Northern Pipelines
PricewaterhouseCoopers
Création d'une importante banque asiatique en vertu de l'annexe 3 de la Loi sur les banques, obtention de l'autorisation de fonctionnement (BSIF) et questions opérationnelles
SGF Santé Inc.
Représentation de SGF Santé inc. dans le cadre d'un investissement dans Médicago inc. en 2004
Royal Bank of Canada Europe Ltd.
Représentation de Royal Bank of Canada Europe Ltd. dans le cadre d'un financement de African Rainbow Minerals Gold Limited en 2002
TransCanada Pipelines Limited / TransCanada Energy
Dofasco Inc.
Société immobilière du Canada
Représentation dans le cadre d'une vente d'un portefeuille de prêts hypothécaires
Groupe Cossette Communication inc.
Réorganisation du Groupe Cossette Communication inc. avant son premier appel public à l'épargne en juin 1999
Réparations obtenues par jugement
Banque de Montréal
Représentation de Banque de Montréal dans un recours en dommages au montant de 40 M$ eu égard à la faillite de TMI-Éducaction.com
Deux banques de l'annexe II
Desjardins Bank, National Association et la Fédération des caisses Desjardins du Québec
Rogers Communications Inc., Videotron Ltd., Cogeco Cable Inc. et Shaw Communications
Développé des programmes de dépôt de marques de commerce à l'échelle mondiale pour un grand nombre de clients et géré leurs portefeuilles
Canadian Medical Discoveries Fund Inc.
Représentation de Canadian Medical Discoveries Fund inc., créancier garanti principal, dans la réalisation de sûretés dans le cadre de la faillite de Ultravision Corporation, une société ayant des actifs au Canada, en Angleterre ainsi qu'en Australie
Représentation de certains créanciers dans la faillite de Enron (Canada)
Cossette Communication inc.
Représentation de Cossette Communication inc. dans le cadre des acquisitions de Strateco Strategic Communications Group Inc. et de The Columbia Communication Group Inc. en 2003
Représentation de clients en matière de réglementation en valeurs mobilières
Conseiller juridique d'une société publique d'électricité pour le transport d'électricité au Canada et aux États-Unis (2004-2006)
Représentation d'une coentreprise dans le cadre d'un appel d'offres lancé par Hydro-Québec Distribution en 2002 pour 1200 MW d'une usine alimentée au gaz naturel (Canada)
Représentation d'une entreprise spécialisée dans la conception de systèmes de transports intelligents (STI) dans le cadre d'une réclamation de plus de 3,5 millions de dollars contre un donneur d'ouvrage public
Conseiller juridique d'une multinationale canadienne pour le contrat d'approvisionnement de 350 MW en électricité d'une aluminerie (2005-2006)
Représentation d'une entreprise spécialisée dans la conception de systèmes de transports intelligents (STI) dans le cadre d'une réclamation de plus de 3,5 millions de dollars contre un donneur d'ouvrage public
Représentation d'une cliente du secteur des pâtes et papier dans le cadre d'un appel d'offres lancé par Hydro-Québec Distribution à l'automne 2003 pour 100 MW de biomasse (Canada)
Représentation d'un producteur d'électricité indépendant dans le cadre d'un appel d'offres lancé par Hydro-Québec Production en 2002 pour 50 MW d'hydroélectricité (Canada)
Conseiller juridique pour une multinationale productrice d'aluminium pour sécuriser des contrats d'approvisionnements en électricité au Canada avec Hydro-Québec (2006-2007)
Conseiller juridique d'un important groupe industriel lors de la négociation d'une entente à long terme d'achat d'énergie de plus de 700 MW – 2006
Représente actuellement un client dans une action de 1,2 M$ intentée contre des architectes, des ingénieurs et un entrepreneur général relativement à des défauts de conception et de construction.
Représenté des entreprises importantes du domaine de l'animation dans le cadre d'une réclamation en contrefaçon de droit d'auteur dans un projet de série télévisée
Représenté des parties oeuvrant dans des industries très variées dans le cadre de procédures d'opposition de marques de commerce
Représente des institutions financières dans des recours en injonction et en dommages pour concurrence déloyale intentés par des institutions financières compétitrices
Les Mines Opinaca Ltée
Représente actuellement Les Mines Opinaca Ltée dans son projet Éléonore situé dans le Grand Nord Québécois
Conseiller d'une importante société minière multinationale relativement à un projet de mesures législatives spoliatrices en Amérique latine
Conseiller et médiateur dans diverses affaires de médiation portant sur une variété de différends
Représentation périodique d'entreprises devant la Commission d'accès à l'information à l'occasion de mésententes déposées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Représentations à la Régie de l'énergie du Québec et devant les tribunaux judiciaires
Conseiller d'une importante société minière américaine dans le cadre des négociations avec le gouvernement de la Mongolie concernant un projet d'investissement minier
Conseils relatifs à la stratégie de négociation de la résiliation anticipée d'une entente à long terme d'achat d'énergie – 2006
Conseils sur un plan de gestion de l'eau dans le cadre d'une entente d'entreposage pour optimiser la production hydroélectrique de plusieurs installations de différents propriétaires – en cours
Représentation d'industriels importants devant la Régie de l'Énergie demandant l'annulation d'une transaction évaluée à plus de 300 M $ intervenue entre Hydro-Québec Distribution et Hydro-Québec Production –2007
Fonds de solidarité FTQ
Patented Medicines Prices Review Board (staff)
Dundee Wealth Management IT
Contrôles d'exportation
Goodman & Company IT
Contrôle des exportations et conformité à la législation sur les douanes
Conseils relatifs à la stratégie d'activités commerciales reliées au développement d'infrastructures énergétiques de 3,000 MW – en cours
Représentation d'un client dans le cadre de l'élaboration, de la construction et du financement d'un projet d'énergie éolienne de 1000 MW devant être réalisé en cinq phases de 200 MW chacune dans la province de Québec, au Canada (2003-2005)
Représentation d'un des plus grands producteurs d'aluminium au monde, dans le cadre de négociations avec Hydro-Québec concernant diverses conventions (transport d'électricité et droits relatifs à l'eau) (Canada) (2003-2005)
Kicking Horse Mountain Resort Limited Partnership
Représentation du ministère des Transports du Québec, depuis 2006, dans le cadre d'un partenariat public-privé
Secrétariat à la privatisation du gouvernement de l'Ontario
Conseils et aide à des clients en matière de stratégie et de préparation en vue d'arbitrages et de médiations
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