Faire affaire au Canada 2015

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Les lois et le climat politique d'un pays contribuent à créer l'environnement dans lequel les entreprises exercent leurs activités. Le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux du Canada ont collaboré à la création d'un climat très favorable dans lequel les entreprises internationales peuvent prospérer.

La publication Faire affaire au Canada de Fasken Martineau propose un survol concis et pratique de l'environnement juridique et réglementaire du Canada. Ce guide complet fait état des questions essentielles que doivent considérer les entreprises américaines ou étrangères qui, dans le cadre de leur stratégie internationale, souhaitent faire des affaires au Canada.

En plus d'offrir un aperçu éclairant du milieu canadien des affaires et de l'investissement, les experts de Fasken Martineau, lesquels sont reconnus à l'échelle internationale, abordent tous les aspects juridiques propres aux activités commerciales au Canada.

  Faire affaire au Canada

Chapitres du guide

  • Cadre commercial et d'investissement
  • Mécanismes de mise sur d'une entreprise
  • Politique d'investissement
  • La législation sur la concurrence/antitrust
  • Acquisition d'une entreprise canadienne
  • Le financement d'entreprise
  • La fiscalité
  • Travail et emploi
  • Régimes de retraite et d'avantages sociaux
  • Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
  • Transfert et immigration des cadres de direction
  • Lois sur la protection de la vie privée et loi antipourriel
  • Protection de la propriété intellectuelle
  • Technologies de l'information et des communications
  • Franchisage
  • Restructuration et insolvabilité
  • Règlement des différends
  • Faire affaire au Québec
  • Relations avec les gouvernements / Règles d'éthique gouvernementale, transparence et droit politique