25 janvier 2012


Toronto (Canada) – Fasken Martineau, cabinet d'avocats chef de file à l'échelle internationale en droit des affaires et en litige, a annoncé que sa cliente, First Quantum Minerals Ltd., avait conclu une entente avec Eurasian Natural Resources Corporation PLC en vue de la vente, par First Quantum, de ses concessions et actifs restants découlant du projet de résidus Kolwezi, des mines de Frontier et de Lonshi et des propriétés afférentes en République démocratique du Congo. Aux termes de l'entente, les différends internationaux issus de procédures judiciaires relatives aux propriétés devraient également être réglés.

Le règlement prévoit une contrepartie de 1,25 G$ US.

Geoff Cowper, c.r., chef du groupe de pratique Litiges et résolution de conflits de Fasken Martineau, a dirigé une équipe formée d'avocats spécialisés en arbitrage international de nos bureaux de Vancouver, de Montréal, de Toronto, d'Ottawa et de Londres. Daniel Batista, associé du groupe Valeurs mobilières, fusions et acquisitions de Toronto, et Nigel Gordon et June Paddock, associés du groupe Droit des sociétés et droit commercial de notre bureau de Londres, ont en outre fourni des conseils dans le cadre de l'opération.

Cette affaire a pris naissance au début de 2010 et comprenait diverses procédures de litige et d'arbitrage dans plusieurs territoires. First Quantum a intenté des poursuites contre la RDC ainsi que contre des sociétés des îles Vierges britanniques ayant acquis des participations dans les propriétés.

« Ce règlement est le fruit d'une stratégie internationale novatrice qui a mis à contribution les associés et les avocats de nombreux bureaux du cabinet, dont les bureaux de Toronto, de Vancouver, de Montréal et de Londres », a déclaré Geoff Cowper, chef du groupe de pratique Litiges et résolution de conflits de Fasken Martineau. « Nous sommes heureux de l'issue de ces procédures et très satisfaits de voir que la résolution de ce litige complexe pave la voie à un retour au travail pour les habitants de la RDC qui dépendaient de ces projets pour subvenir à leurs besoins », a ajouté M. Cowper.

« Cette importante victoire pour notre cliente First Quantum Minerals l'aidera à atteindre ses objectifs miniers ambitieux. Une fois de plus, nos experts en droit minier et en litige ont prouvé que Fasken Martineau est à la hauteur de sa réputation de cabinet de premier plan », a quant à lui souligné John Turner, chef du groupe de pratique Mines et financement minier de Fasken Martineau.

Au sujet de Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Fasken Martineau est un chef de file dans les domaines du droit des affaires international et du litige. Le cabinet compte plus de 675 avocats répartis dans des bureaux à Vancouver, à Calgary, à Toronto, à Ottawa, à Montréal, à Québec, à Londres, à Paris et à Johannesburg. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du cabinet au www.fasken.com.