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Investir en Afrique
Investir en Afrique
Les questions de fiscalité et de contrôle des changes jouent un rôle important dans la décision d’investir en Afrique. Apprenez-en davantage sur le système fiscal et le régime de change de 10 pays africains.

Téléchargez votre exemplaire du Guide to Investing in Africa: Tax and Foreign Exchange Control Considerations (en anglais seulement).

Fiscalité transfrontalière et internationale

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Les activités transfrontalières peuvent soulever des questions de fiscalité internationale hautement complexes. Nos clients font confiance à notre expérience et à notre expertise pour obtenir des conseils utiles sur toute une gamme d’opérations internationales et transfrontalières, ce qui leur permet d’atteindre leurs objectifs d’affaires en gérant les risques fiscaux aussi efficacement et pragmatiquement que possible, et ce, dans plusieurs juridictions.

Les avocats en fiscalité de notre cabinet possèdent une expertise de pointe dans plusieurs juridictions et ont acquis une solide expérience de travail avec des conseillers juridiques et consultants locaux en fiscalité partout dans le monde. Fasken Martineau offre cette expertise dans un cadre collaboratif et convivial, toujours dans le respect des délais, pour veiller que vous atteigniez les meilleurs résultats possible dans toute opération internationale.

Nos clients

Nous agissons couramment au nom de groupes commerciaux, d’institutions financières, de fonds d’investissement (autant des fonds de capitaux privés que des fonds de couverture), des gestionnaires de patrimoine et des particuliers à l’échelle internationale.

Notre expertise

Nos services comprennent :

  • La planification et structures fiscalement avantageuses d’opérations transfrontalières pour toute la gamme des taxes et impôts directs et indirects (notamment en ce qui concerne les réformes découlant de l’initiative de l’OCDE relative à l’Érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices, comme l’impôt sur les profits détournés);
  • Structures d’investissements étrangers au Canada, au Royaume-Uni et en Afrique du Sud, y compris la constitution en société, les acquisitions ou les restructurations d’entreprises et les stratégies de rapatriement et de sortie d’actifs
  • La prestation de conseils sur les investissements canadiens, britanniques et sud-africains à l’étranger, y compris la mise en place de structures et la restructuration de divisions étrangères
  • L’interprétation des traités fiscaux; les prix de transfert, y compris les arrangements préalables en matière de prix de transfert, la documentation ponctuelle et les différends relatifs aux prix de transfert
  • L’application de la loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act (FACTA), des normes communes de déclaration de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des obligations de déclaration de l’Union européenne
  • La planification et la conformité entourant les retenues d’impôt pour les non-résidents
  • Les obligations de déclaration de biens étrangers pour les entreprises, les particuliers et les fiducies non résidents
  • La planification et les obligations de déclaration entourant les fiducies non résidentes et les fiducies réputées résidentes canadiennes

Personnes-ressources

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