Aviation

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Œuvrer auprès du secteur dynamique et complexe de l’aviation nécessite à la fois passion et connaissance approfondie de l’industrie. Le groupe Droit aérien du cabinet Fasken Martineau offre des conseils juridiques stratégiques qui englobent tous les aspects importants de l’aviation nationale et internationale, qu’il s’agisse de questions contentieuses ou non. Au cours de nos nombreuses années de pratique dans le secteur de l’aviation, notre équipe a toujours été à l’avant-garde en matière de développement du droit de l’aviation. Nous connaissons l’industrie et comprenons les enjeux auxquels sont confrontés nos clients dont les activités portent sur le déplacement de personnes ou de produits.

Pour les questions litigieuses, nous avons acquis une grande expérience dans la gestion de réclamations complexes, notamment celles touchant plusieurs parties, plusieurs actions ou plusieurs territoires, ainsi que les recours collectifs. Nous possédons une connaissance approfondie de presque tous les domaines de l’industrie de l’aviation, particulièrement en matière de réclamations relatives aux activités d’une société aérienne, aux pièces de rechange et à l’évaluation, la réparation, la remise en état et l’entretien d’aéronef.

Pour les questions non contentieuses, nous offrons des conseils hautement efficaces et pratiques en ce qui concerne le financement, le louage, la réglementation, le droit du travail et de l’emploi ainsi qu’un large éventail d’autres questions associées à l’industrie de l’aviation.

Nos clients

Nous mettons nos connaissances techniques hors pair et les liens que nous avons su établir au service de nos clients pour répondre à leurs besoins à l’échelle internationale, dans les territoires principaux et la plupart des territoires secondaires. Grâce à la présence internationale unique de notre cabinet, nous sommes en mesure d’offrir des services de portée locale et internationale.

Nous représentons des transporteurs nationaux et internationaux, des aéroports, des propriétaires et des exploitants d’aéronefs, des ateliers de réparation, des fabricants d’aéronefs à voilure fixe et à voilure tournante et de composants, et des aéroclubs et des écoles de pilotage. Nous agissons également pour le compte de courtiers, d’assureurs internationaux, de souscripteurs et de syndicats. Par notre travail, nous avons établi de solides relations avec des gouvernements, des banques, des sociétés de maintenance et de crédit et d’autres fournisseurs de services de l’aviation.

Nous travaillons avec Aviation Advocacy, une agence-conseil sur la réglementation en aviation établie à Genève et à Bruxelles. Nous sommes également très actifs auprès de l’Association du transport aérien du Canada (ATAC) et auprès de l’Aviation Insurance Association (AIA). Nous réalisons également des mandats pour le compte d’organismes gouvernementaux et internationaux, y compris l’IATA et le Bureau de la sécurité des transports du Canada.

Notre expertise

Nous avons conseillé et représenté des clients au sujet de questions variées, notamment celles qui suivent :

  • L’acquisition, la vente, l’immatriculation et le financement d’aéronef.
  • La négociation d’ententes pour des sociétés aériennes relatives à l’entretien, au traitement des paiements par cartes, aux agences de voyages, aux employés des sociétés aériennes et aux entrepreneurs indépendants.
  • Les demandes d’indemnité pour perte de marchandises, y compris dans le cadre de mandats en matière de subrogation et de défense.
  • L’octroi de licences, et des questions en matière réglementaire et de nature administrative.
  • La représentation devant des commissions d’enquête, des organismes et des tribunaux administratifs ainsi que des comités législatifs.
  • L’assurance de transport, y compris en ce qui concerne la prestation de conseils en matière de réclamations et de politique.
  • Transports Canada, relativement à l’agrément d’exploitants aériens nationaux et étrangers et aux modifications connexes, ainsi qu’à l’enregistrement d’aérodromes.
  • L’Office des transports du Canada, relativement à l’octroi de licences, à la tarification des transporteurs, à la publicité des prix des services aériens, aux règles entourant la propriété canadienne, à la représentation en cas de plaintes de passagers ayant trait aux erreurs de prix et aux retards de vols et de bagages, et aux horaires de service.
  • L’Agence des services frontaliers du Canada, relativement aux activités de fret aérien des transporteurs aériens cautionnés.
  • Différentes administrations aéroportuaires relativement aux permis d’exploitation, aux nouvelles ententes de service d’assistance aérienne et aux baux de location d’espaces de terminal.
  • La représentation d’assureurs dans le domaine aérien, de souscripteurs ainsi que du Bureau de la sécurité des transports du Canada, que ce soit en demande ou en défense, dans divers types de réclamations dans le secteur de l’aéronautique.
  • Différentes administrations aéroportuaires relativement aux permis d’exploitation, aux nouvelles ententes de service d’assistance aérienne et aux baux de location d’espaces de terminal.

Le cabinet possède une vaste expérience en matière de restructurations financières complexes, privées et supervisées par la cour, ainsi qu’en matière de liquidations, de mises sous séquestre, de faillites, de différends prioritaires et de litiges sur des transactions révisables et sur les questions qui y sont connexes. Nos avocats agissent à titre de conseillers juridiques auprès de prêteurs, de créanciers, d’investisseurs économiques, d’emprunteurs, de professionnels de l’insolvabilité et d’autres parties intéressées.

Personnes-ressources

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