Jay Kerr-Wilson Ottawa Lawyer

Gerald (Jay) Kerr-Wilson

Associé | Agent de marques de commerce
Barreau Ontario, 1999
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Ottawa
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Affaires +1 613 696 6884
Courriel [email protected]
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Réalisations

  • Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory parmi les avocats à plusieurs reprises recommandés en droit du divertissement, Canadian Legal Lexpert Directory De 2025 à 2026
  • Reconnu[e] dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory parmi les avocats constamment recommandés en droit de la propriété intellectuelle, Canadian Legal Lexpert Directory De 2023 à 2026
  • Reconnu à l’échelle nationale parmi les chefs de file dans le domaine des télécommunications., Legal 500 Canada De 2019 à 2026
  • Reconnu à l’échelle nationale dans le domaine des télécommunications et de la radiodiffusion, Chambers Canada De 2016 à 2026
  • Reconnu en droit des communications et en droit de la propriété intellectuelle à Ottawa, Best Lawyers in Canada De 2014 à 2026
  • Reconnu à l’échelle nationale au Canada dans le domaine des Télécommunications, Médias et Radiodiffusion, Chambers Global De 2012 à 2026
  • Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory parmi les avocats fréquemment recommandés en droit des télécommunications, Canadian Legal Lexpert Directory De 2012 à 2026
  • Reconnu en tant qu'avocat de l'année en droit des communications à Toronto, Best Lawyers in Canada 2026
  • Reconnu dans IP STARS comme une référence en matière de droits d'auteur au Canada, IP Stars De 2023 à 2025
  • Reconnu parmi les avocats recommandés dans le domaine du télécommunications, médias et divertissement, Lexology Index De 2014 à 2025
Canadian Legal Lexpert Directory Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory parmi les avocats à plusieurs reprises recommandés en droit du divertissement Le Canadian Legal Lexpert Directory est le répertoire le plus exhaustif des meilleurs juristes au Canada En savoir plus
Canadian Legal Lexpert Directory Reconnu[e] dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory parmi les avocats constamment recommandés en droit de la propriété intellectuelle Le Canadian Legal Lexpert Directory est le répertoire le plus exhaustif des meilleurs juristes au Canada En savoir plus
Legal 500 Canada Reconnu à l’échelle nationale parmi les chefs de file dans le domaine des télécommunications. Depuis 30 ans, The Legal 500 analyse les compétences des cabinets d’avocats à travers le monde. En savoir plus
Canadian Legal Lexpert Directory Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory parmi les avocats à plusieurs reprises recommandés en droit du divertissement Le Canadian Legal Lexpert Directory est le répertoire le plus exhaustif des meilleurs juristes au Canada En savoir plus
Canadian Legal Lexpert Directory Reconnu[e] dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory parmi les avocats constamment recommandés en droit de la propriété intellectuelle Le Canadian Legal Lexpert Directory est le répertoire le plus exhaustif des meilleurs juristes au Canada En savoir plus
Legal 500 Canada Reconnu à l’échelle nationale parmi les chefs de file dans le domaine des télécommunications. Depuis 30 ans, The Legal 500 analyse les compétences des cabinets d’avocats à travers le monde. En savoir plus
Chambers Canada Reconnu à l’échelle nationale dans le domaine des télécommunications et de la radiodiffusion Le répertoire Chambers Canada établit le profil d’avocats et de cabinets pratiquant le droit dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. En savoir plus
Best Lawyers in Canada Reconnu en droit des communications et en droit de la propriété intellectuelle à Ottawa Best Lawyers est un service de classement des avocats. Depuis plus de 30 ans, il identifie les avocats les plus qualifiés pour représenter les clients devant diverses autorités et dans diverses spécialités. En savoir plus
Chambers Global Reconnu à l’échelle nationale au Canada dans le domaine des Télécommunications, Médias et Radiodiffusion Le répertoire Chambers Global classe les meilleurs avocats et cabinets d’avocats dans plus de 190 pays. En savoir plus
Canadian Legal Lexpert Directory Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory parmi les avocats fréquemment recommandés en droit des télécommunications Le Canadian Legal Lexpert Directory est le répertoire le plus exhaustif des meilleurs juristes au Canada En savoir plus
Best Lawyers in Canada Reconnu en tant qu'avocat de l'année en droit des communications à Toronto Best Lawyers est un service de classement des avocats. Depuis plus de 30 ans, il identifie les avocats les plus qualifiés pour représenter les clients devant diverses autorités et dans diverses spécialités. En savoir plus
Laurels image IP Stars Reconnu dans IP STARS comme une référence en matière de droits d'auteur au Canada IP STARS est le principal guide spécialisé sur les cabinets et les professionnels de la propriété intellectuelle dans le monde. En savoir plus

Expérience

  • Odyssey et al c Ellas TV et al (dossier de la Cour no T-2141-15), 2018 CF 337., [Litige - Odyssey Television Network Inc. and 2371349 Ontario Inc.], La Cour fédérale du Canada a récemment publié une décision importante portant sur le piratage informatique et les dommages-intérêts préétablis dans la Loi sur le droit d'auteur : Odyssey Television Network Inc. c. Ellas TV Broadcasting Inc., 2018, CF 337 (dossier de la Cour T-2141-15). Dans sa d...
  • Renvoi relatif à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010‑167 et l’ordonnance de radiodiffusion CRTC 2010‑168, 2012 CSC 68, [Litige - Client Confidentiel], La Cour suprême du Canada a statué que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») ne dispose pas du pouvoir de créer un régime de compensation pour la valeur des signaux. Aux termes d’un tel régime, les radiodiffuseurs diffusant des signaux en direct aurai...
  • Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Bell Canada, 2012 SCC 36, [Litige - Clients Confidentiels], La Cour suprême du Canada a établi que les extraits de pièces musicales d’entre 30 et 90 secondes offerts aux consommateurs par les services de musique en ligne constituent une utilisation équitable, car l’écoute préalable de tels extraits par le consommateur équivaut à une forme de « recherche »...
  • Les plus importants fournisseurs de communications sans fil et le plus important câblodistributeur au Canada obtiennent un jugement favorable devant la Cour d'appel fédérale dans une affaire de propriété intellectuelle d'envergure, [Litige - Clients Confidentiels], Le 14 mai 2010, la Cour d'appel fédérale a rendu sa décision à savoir si un extrait d'une œuvre musicale disponible sur Internet constitue une utilisation équitable à des fins de recherche au sens de l'article 29 de la Loi sur le droit d'auteur et ne constitue donc pas une violation du droit d'au...
  • Audience de la Commission du droit d'auteur du Canada en vue de déterminer le tarif CSI pour les services de musique en ligne, 2005-2007, [Litige - Client Confidentiel], Audience de la Commission du droit d'auteur du Canada sur le tarif CSI pour les services de musique en ligne, 2005-2007 (Reproduction d'œuvres musicales par les services de musique en ligne), septembre 2007.
  • Audience de la Commission du droit d'auteur du Canada en vue de déterminer le tarif 22 de la SOCAN, 1996-2006, [Litige - Client Confidentiel], Audience de la Commission du droit d'auteur du Canada sur le tarif 22 de la SOCAN, 1996-2006 (Communication d'œuvres musicales par Internet ou autres moyens semblables), avril 2007.
Litige A représenté Odyssey Television Network Inc. and 2371349 Ontario Inc. Odyssey et al c Ellas TV et al (dossier de la Cour no T-2141-15), 2018 CF 337. La Cour fédérale du Canada a récemment publié une décision importante portant sur le piratage informatique et les dommages-intérêts préétablis dans la Loi sur le droit d'auteur : Odyssey Television Network Inc. c. Ellas TV Broadcasting Inc., 2018, CF 337 (dossier de la Cour T-2141-15). Dans sa d... En savoir plus
Litige A représenté Client Confidentiel Renvoi relatif à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010‑167 et l’ordonnance de radiodiffusion CRTC 2010‑168, 2012 CSC 68 La Cour suprême du Canada a statué que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») ne dispose pas du pouvoir de créer un régime de compensation pour la valeur des signaux. Aux termes d’un tel régime, les radiodiffuseurs diffusant des signaux en direct aurai... En savoir plus
Litige A représenté Clients Confidentiels Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Bell Canada, 2012 SCC 36 La Cour suprême du Canada a établi que les extraits de pièces musicales d’entre 30 et 90 secondes offerts aux consommateurs par les services de musique en ligne constituent une utilisation équitable, car l’écoute préalable de tels extraits par le consommateur équivaut à une forme de « recherche »... En savoir plus
Litige A représenté Clients Confidentiels Les plus importants fournisseurs de communications sans fil et le plus important câblodistributeur au Canada obtiennent un jugement favorable devant la Cour d'appel fédérale dans une affaire de propriété intellectuelle d'envergure Le 14 mai 2010, la Cour d'appel fédérale a rendu sa décision à savoir si un extrait d'une œuvre musicale disponible sur Internet constitue une utilisation équitable à des fins de recherche au sens de l'article 29 de la Loi sur le droit d'auteur et ne constitue donc pas une violation du droit d'au... En savoir plus
Litige A représenté Client Confidentiel Audience de la Commission du droit d'auteur du Canada en vue de déterminer le tarif CSI pour les services de musique en ligne, 2005-2007 Audience de la Commission du droit d'auteur du Canada sur le tarif CSI pour les services de musique en ligne, 2005-2007 (Reproduction d'œuvres musicales par les services de musique en ligne), septembre 2007. En savoir plus
Litige A représenté Client Confidentiel Audience de la Commission du droit d'auteur du Canada en vue de déterminer le tarif 22 de la SOCAN, 1996-2006 Audience de la Commission du droit d'auteur du Canada sur le tarif 22 de la SOCAN, 1996-2006 (Communication d'œuvres musicales par Internet ou autres moyens semblables), avril 2007. En savoir plus

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université Queen's
  • B.A. Université Carleton
  • B.A.A. Université Ryerson

Ressources

  • Première décision concluant à une violation du droit d’auteur dans le domaine de l’IA générative, 19/03/2025
  • Projet de loi 73 : Légiférer sur le partage sans consentement d'images intimes, 06/02/2025
  • Protection des droits d'auteur accordée dans l'UE : Des députés demandent une législation pour remédier à l’inégalité de la protection accordée dans les pays non-membres de l’UE, 29/01/2025
  • Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications, 13/11/2024
  • Consultation du Canada sur le droit d’auteur et l’IA générative : un aperçu des commentaires reçus, 22/07/2024
  • Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications, 28/05/2024
  • Grève de la WGA : Pourquoi les scénaristes d’Hollywood ont-ils peur de l’IA?, 09/11/2023
  • Alerte de conformité : Enregistrez vos marques de commerce dès maintenant afin de respecter la Charte de la langue française, 01/11/2023
  • Le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative : Comment protéger les actifs créatifs d’une entreprise, 23/10/2023
  • La Cour fédérale rejette la demande fondée sur l’utilisation abusive du droit d’auteur dans l’affaire Millennium c. Bell, 18/07/2023
Two men discussing work Bulletin Première décision concluant à une violation du droit d’auteur dans le domaine de l’IA générative L'affaire Thomson Reuters v Ross Intelligence donne un aperçu essentiel de la manière dont les lois sur le droit d'auteur seront appliquées dans le contexte de l'apprentissage génératif de l'IA. En savoir plus
Two men discussing work Article Projet de loi 73 : Légiférer sur le partage sans consentement d'images intimes Le bulletin suivant décrit la portée du nouveau projet de loi du Québec et aborde les défis auxquels les entreprises pourraient être confrontées en ce qui concerne sa mise en œuvre. Le 4 décembre 2024, le projet de loi 73 du Québec intitulé « Loi visant à contrer le partage sans consentement d’i... En savoir plus
Blurred buses on Potsdamer Platz in Berlin, Germany Bulletin Protection des droits d'auteur accordée dans l'UE : Des députés demandent une législation pour remédier à l’inégalité de la protection accordée dans les pays non-membres de l’UE Six pays européens, soit la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, les Pays-Bas et la Suède, ont transmis une lettre conjointe (en anglais seulement (PDF 68KB)) à la Commission européenne (la « Commission »). Cette lettre conjointe invite la Commission à soumettre une proposition législat... En savoir plus
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Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications Bulletin Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications Le présent bulletin donne un aperçu des mises à jour pertinentes apportées aux lois sur le droit d’auteur, la radiodiffusion et les télécommunications de mai à octobre 2024, y compris la décision et les ordonnances du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC »... En savoir plus
Lab petri dish Bulletin Consultation du Canada sur le droit d’auteur et l’IA générative : un aperçu des commentaires reçus En octobre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé une consultation publique sur « le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative. » Les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation ont récemment été rendus publics. En savoir plus
Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications Bulletin Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications Actualités Nathalie Théberge est passée de vice-présidente et première dirigeante de la Commission du droit d’auteur à vice-présidente (Télédiffusion) du CRTC. Elle remplace l’ancienne vice-présidente, Alicia Barin, qui a démissionné de son poste en janvier 2024. Le mandat de Mme Théberge du... En savoir plus

Événements

  • Libérer le génie numérique : défis juridiques et pratiques de l’IA dans le secteur des médias et du divertissement, 26/11/2024
  • Télécommunications, radiodiffusion et médias : tendances 2023, 26/10/2023
  • La 5G : perspectives et défis pour les secteurs commerciaux et juridiques, 10/11/2020
  • Déploiement de solutions reposant sur l’utilisation de réseaux 5G dans le cadre de projets de mise en valeur de ressources, 03/03/2020
  • Forum sur l’industrie des jeux vidéo, 30/09/2019
  • Symposium Fasken Martineau à Ottawa (4e Edition), 13/05/2014
  • Symposium Fasken Martineau à Ottawa, 08/05/2013
gros plan des doigts tapant sur l'ordinateur portatif Webinaire Libérer le génie numérique : défis juridiques et pratiques de l’IA dans le secteur des médias et du divertissement Depuis que ce génie est sorti de la bouteille, on assiste à des litiges, à des conflits de travail et à des appels à l’intervention gouvernementale en lien avec l’utilisation de l’IA. A propos de l'événement
Télécommunications, radiodiffusion et médias : tendances 2023 Hybride Télécommunications, radiodiffusion et médias : tendances 2023 À une époque où le monde numérique est au cœur de notre société, l’avenir des télécommunications et de la radiodiffusion revêt une importance considérable. location location ON Bureaux de Toronto et d’Ottawa A propos de l'événement
La 5G : perspectives et défis pour les secteurs commerciaux et juridiques Webinaire La 5G : perspectives et défis pour les secteurs commerciaux et juridiques Notre groupe d’experts vous propose d’explorer les perspectives et les défis associés à l’émergence de la 5G d’un point de vue juridique. location location Webinaire A propos de l'événement
gros plan des doigts tapant sur l'ordinateur portatif Webinaire Libérer le génie numérique : défis juridiques et pratiques de l’IA dans le secteur des médias et du divertissement Depuis que ce génie est sorti de la bouteille, on assiste à des litiges, à des conflits de travail et à des appels à l’intervention gouvernementale en lien avec l’utilisation de l’IA. A propos de l'événement
Télécommunications, radiodiffusion et médias : tendances 2023 Hybride Télécommunications, radiodiffusion et médias : tendances 2023 À une époque où le monde numérique est au cœur de notre société, l’avenir des télécommunications et de la radiodiffusion revêt une importance considérable. location location ON Bureaux de Toronto et d’Ottawa A propos de l'événement
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PDAC 2019 Séminaire sur place Déploiement de solutions reposant sur l’utilisation de réseaux 5G dans le cadre de projets de mise en valeur de ressources Pour recevoir une copie de la documentation, veuillez écrire à [email protected]   Le déploiement des communications sans fil sur réseaux 5G offrent à bon nombre de secteurs de l’économie, et notamment au secteur de la mise en valeur des ressources, des occasions exceptionnelles d’accroître leur ... location location Toronto, ON A propos de l'événement
Meese Conférence Forum sur l’industrie des jeux vidéo Ce forum portera sur des sujets d’actualité ayant des impacts tant dans le monde des affaires que dans le domaine juridique. Des panels de conférenciers réputés en provenance du Canada et des États-Unis s’intéresseront aux plus récents développements de l’industrie en matière de propriété intelle... location location Montréal, QC Fasken A propos de l'événement
Symposium Fasken Martineau à Ottawa (4e Edition) Institut Fasken Martineau location location Ottawa, ON A propos de l'événement

Nouvelles

  • Fasken brille dans le Best Lawyers in CanadaMC 2026 où figurent des centaines de ses avocats et avocates, 04/09/2025
  • Jay Kerr-Wilson commente la protection des droits d’auteur dans l’industrie des jeux vidéo sur CBC News, 06/08/2025
  • Jay Kerr-Wilson commente la nouvelle loi québécoise visant à accélérer le retrait d'images intimes partagées en ligne sans consentement à City News, 04/06/2025
  • Jay Kerr-Wilson commente le procès intenté contre OpenAI par des médias canadiens dans CBA National Magazine, 05/12/2024
  • Jay Kerr-Wilson commente les enjeux juridiques entourant la diffusion en direct des concerts de Taylor Swift dans The Canadian Press, 23/11/2024
  • Fasken est nommé « Cabinet d’avocats de l’année en droit de l’indemnisation des accidents de travail » et « Cabinet d’avocats de l’année en droit minier » dans l’édition 2022 de Best Lawyers in Canada, 26/08/2021
  • Fasken compte treize de ses avocats parmi les étoiles en PI (IP Stars) du classement de Managing Intellectual Property, 04/08/2021
  • Fasken compte quatorze de ses avocats parmi les étoiles en PI (IP Stars) du classement de Managing Intellectual Property, 22/06/2020
  • Quarante-deux avocats de Fasken figurent au classement de l’édition 2020 de Legal 500 Canada, 19/11/2019
  • Julie Desrosiers de Fasken a été reconnue dans le répertoire des 250 avocates chef de file en propriété intellectuelle (IP Stars Top 250 Women in IP), 06/06/2019
Fasken brille dans le Best Lawyers in CanadaMC 2026 où figurent des centaines de ses avocats et avocates Classements et distinctions | Communiqué Fasken brille dans le Best Lawyers in CanadaMC 2026 où figurent des centaines de ses avocats et avocates Toronto (Canada) – L’édition 2026 du répertoire The Best Lawyers in CanadaMC reconnaît des centaines d’avocats et avocates de Fasken (dont plusieurs dans différents domaines de pratique), soulignant ainsi leur savoir-faire juridique. Consultez la liste complète des membres de Fasken nommés dans ce répertoire. En savoir plus
Couverture de presse Couverture médiatique Jay Kerr-Wilson commente la protection des droits d’auteur dans l’industrie des jeux vidéo sur CBC News « Ces deux jeux de cuisine se ressemblent. S’agit-il d’effacement culturel, d’un hommage ou d’un vol pur et simple ? », par Kate McGillivray et Talia Ricci, CBC News En savoir plus
Couverture de presse Couverture médiatique Jay Kerr-Wilson commente la nouvelle loi québécoise visant à accélérer le retrait d'images intimes partagées en ligne sans consentement à City News « La loi québécoise interdisant le partage non consensuel de photos intimes est entrée en vigueur », par Diona Macalinga, City News En savoir plus
Fasken brille dans le Best Lawyers in CanadaMC 2026 où figurent des centaines de ses avocats et avocates Classements et distinctions | Communiqué Fasken brille dans le Best Lawyers in CanadaMC 2026 où figurent des centaines de ses avocats et avocates Toronto (Canada) – L’édition 2026 du répertoire The Best Lawyers in CanadaMC reconnaît des centaines d’avocats et avocates de Fasken (dont plusieurs dans différents domaines de pratique), soulignant ainsi leur savoir-faire juridique. Consultez la liste complète des membres de Fasken nommés dans ce répertoire. En savoir plus
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Couverture de presse Couverture médiatique Jay Kerr-Wilson commente le procès intenté contre OpenAI par des médias canadiens dans CBA National Magazine « Rattraper le retard en matière de droit d’auteur », par Moira Donovan, CBA National Magazine En savoir plus
Couverture de presse Couverture médiatique Jay Kerr-Wilson commente les enjeux juridiques entourant la diffusion en direct des concerts de Taylor Swift dans The Canadian Press « Les Swifties diffusent en direct les concerts de la tournée Eras, affirmant qu’ils font partie d’une “communauté” », par David Friend, The Canadian Press En savoir plus
Fasken est nommé « Cabinet d’avocats de l’année en droit de l’indemnisation des accidents de travail » et « Cabinet d’avocats de l’année en droit minier » dans l’édition 2022 de Best Lawyers in Canada Classements et distinctions Fasken est nommé « Cabinet d’avocats de l’année en droit de l’indemnisation des accidents de travail » et « Cabinet d’avocats de l’année en droit minier » dans l’édition 2022 de Best Lawyers in Canada La liste complète des mentions peut être consultée ici. De plus, 23 avocats et avocates de Fasken ont été nommés parmi les « Avocats de l’année ». Les voici : Alain Ricard – Droit du financement de projets Andrew Nathanson – Droit administratif et droit public Andrew Jackson – ... En savoir plus

Publications

  • Quatre décisions majeures de la Commission du droit d’auteur en 2018 (pages 315 to 323), 01/05/2019
  • The Canadian Rights Market Under Siege: The “end of times” or merely another link in the evolutionary chain?, 21/04/2016
  • Ce que vous devez savoir au sujet de la gestion de la PI : Éviter les risques liés à la PI dans un monde « AAP », 17/06/2013
  • « Strangers in the Dark: Parliament, the Supreme Court and Copyright Reform », 26/04/2012
  • Le CRTC publie une politique sur la gestion du trafic Internet, 26/10/2009
  • Revue de l'année 2008 en propriété intellectuelle, 13/02/2009
  • Modifications à la Loi sur le droit d'auteur, 17/06/2008
  • Revue de l'année 2007 en propriété intellectuelle, 14/02/2008
Article Quatre décisions majeures de la Commission du droit d’auteur en 2018 (pages 315 to 323) Les Cahiers de Propriété Intellectuelle – Volume 31, No. 2
Article The Canadian Rights Market Under Siege: The “end of times” or merely another link in the evolutionary chain? Law Society of Upper Canada Conference Télécharger
Article Ce que vous devez savoir au sujet de la gestion de la PI : Éviter les risques liés à la PI dans un monde « AAP »

Présentations

  • Foundations of Copyright: International Issues and Copyright Treaties, 23/07/2024
  • Intellectual Property in the time of COVID, 07/05/2020
  • Law 101 for Creators, 30/09/2018
  • Copyright Master Class, 30/07/2018
  • Collective Management of Copyright, 23/01/2018
  • International Issues and Copyright Treaties, 02/08/2017
  • International Issues and Copyright Treaties, 04/08/2016
  • The Canadian Rights Market, 05/05/2016
  • Copyright Law Update, 03/02/2016
  • Cloud Computing and Copyright Law, 10/03/2015
Speaker Foundations of Copyright: International Issues and Copyright Treaties IPIC-McGill Copyright Master Class location location Montréal, QC
Speaker Intellectual Property in the time of COVID
Speaker Law 101 for Creators The 6th annual Buffer Festival 2018 location location Toronto, ON, Canada