Faits saillants

Cabinet d’avocats chef de file en droit de la santé au Canada

« Un nom hautement reconnu dans le domaine de la réglementation de la santé au Canada. (Fasken Martineau) possède des compétences dans un large éventail de domaines connexes à la santé, y compris la protection de la vie privée, les relations du travail, les opérations d’entreprises et la gouvernance d’entreprise. Le cabinet agit pour le compte d’hôpitaux publics et privés, d’organismes du secteur de la santé et d’organismes sans but lucratif. »

- Chambers Canada (2016)

Gouvernance d’entreprise pour les organisations de la santé

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Les défis auxquels sont confrontés les conseils d’administration du secteur de la santé et leurs régimes de gouvernance se multiplient, et ce pour diverses raisons : les gouvernements exigent une plus grande responsabilisation de la part des conseils d’administration des fournisseurs de soins de la santé; les directions souhaitent que leurs organisations se classent parmi les meilleures du secteur de la santé; certains processus décisionnels de conseils d’administration sont assujettis aux règles de la justice naturelle et de l’équité de la procédure; et les conseils d’administration du secteur de la santé souhaitent améliorer leurs relations avec d’autres conseils et des intervenants.

Nous fournissons à nos clients des avis et des conseils en matière de gouvernance d’entreprise et nous préparons pour eux des documents ayant trait à cette question. De plus, nous menons des discussions exploratoires au sein de leurs conseils d’administration et nous effectuons pour eux des examens de gouvernance. Nous facilitons également leurs discussions en matière de restructuration et de planification stratégique et nous leur fournissons des séances d’orientation et de formation continue.

Nous collaborons quotidiennement avec des présidents de conseils, des secrétaires, des membres de la haute direction, des comités et des dirigeants d’entreprise sur des questions de gouvernance. Nous avons corédigé les documents en matière de gouvernance avancée pour l’Association des hôpitaux de l'Ontario et, pendant cinq ans, nous avons coorganisé des ateliers d’un jour et de deux jours auxquels ont participé, entre autres, les membres de la direction d’hôpitaux, de sociétés d’accès aux soins communautaires et de réseaux locaux d’intégration des services de santé.

Nos clients

Nous agissons pour le compte d’organismes financés par des fonds publics, d’ordres professionnels, d’organismes de bienfaisance, de sociétés et de particuliers qui fournissent, financent, régissent ou soutiennent la prestation de soins de la santé. Nous comptons parmi nos clients des hôpitaux, des autorités de la santé, des établissements de soins de longue durée, des professionnels des soins de la santé et leurs ordres professionnels, des sociétés de soins à domicile, des équipes de santé familiale, des organisations de santé familiale, des établissements de santé autonomes et des cliniques privées, entre autres.

Notre experience

Nous sommes en mesure de vous conseiller sur les questions suivantes :

  • Lettres patentes et statuts constitutifs
  • Règlements administratifs et professionnels (secteur médical)
  • Chartes de conseil d'administration
  • Prorogation en vertu d’autres lois
  • Autoévaluation de conseil d’administration
  • Délégation de prise de décision
  • Regroupements et restructurations
  • Devoirs fiduciaires et conflits d’intérêt
  • Composition de comité et mandats
  • Planification relative aux ressources en matière de personnel professionnel
  • Questions en matière d’accréditation et d’attribution de privilèges
  • Rémunération de la direction
  • Questions relatives à la responsabilité des administrateurs
  • Règles de procédures
  • Protection de la vie privée

Personnes-ressources

+1 416 865 5166
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