Gouvernance d'entreprise

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En ces temps où les sociétés doivent composer avec une surveillance réglementaire et publique accrue et des normes sans cesse changeante en ce qui concerne le comportement d’entreprise, les défis que présente la gouvernance d’entreprise deviennent de plus en plus difficiles à relever. Les pratiques exemplaires, qui étaient jadis considérées comme l’étalon-or, sont désormais des normes de base. L’intégration des pratiques exemplaires aux activités courantes d’une entreprise peut poser des difficultés pour toute entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise en démarrage ou d’une multinationale d’envergure.

Nos clients

Bénéficiant d’une expertise interdisciplinaire, d’une expérience diversifiée et d’une perspective internationale, le groupe Gouvernance d’entreprise de Fasken Martineau est en mesure de guider les entreprises et leur conseil d’administration à travers le dédale des questions qui modifient continuellement leur environnement juridique. Nous tirons parti de cette expertise, de cette expérience et de cette perspective pour conseiller des investisseurs institutionnels, des entrepreneurs et d’autres intervenants dans le cadre de leurs initiatives en matière de gouvernance d’entreprise.

Perspective internationale

Souvent, des développements en matière de réglementation dans un pays peuvent entraîner des développements connexes dans d’autres territoires. Grâce à nos six bureaux canadiens et à ceux de Londres et de Johannesburg et grâce à nos ententes avec plusieurs cabinets de divers pays, nous combinons notre portée internationale à notre maîtrise des diverses législations régionales et des pratiques locales en matière de gouvernance afin d’offrir à nos clients des conseils à valeur ajoutée. Notre équipe assure une vigie constante sur les nouveautés et changements de législation et réglementation. Nous veillons ainsi à ce que nos conseils tiennent compte des développements récents et des changements à venir dans le domaine de la gouvernance d’entreprise.

Expertise interdisciplinaire

Notre équipe interdisciplinaire est composée notamment d’experts reconnus et certifiés et plusieurs d’entre eux siègent sur des conseils et ont une expérience concrète auprès de divers organismes de réglementation et de gouvernance. Nous n’hésitons pas à faire appel à l’expertise de nos avocats dans tous nos bureaux, y compris celle de praticiens chevronnés au chapitre du droit des sociétés, de la réglementation et des litiges entre actionnaires. Notre expertise couvre également les relations avec les gouvernements, le droit du travail et de l’emploi, le droit de l’environnement, les institutions financières et le droit du commerce international. Doté d’une équipe de plus de 700 avocats, notre cabinet met à la disposition de ses clients les ressources, les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour traiter les questions les plus complexes relevant de la gouvernance d’entreprise.

Approche sectorielle

Nous comprenons que les défis qu’entraîne la gouvernance d’entreprise varient d’un secteur d’activité à l’autre et d’une entreprise à l’autre. C’est pourquoi nous taillons sur mesure les conseils que nous fournissons à nos clients et ce, toujours en fonction des besoins de ces derniers. Pour ce faire, nous fondons nos conseils sur une compréhension approfondie des enjeux auxquels font face nos clients, et nous tirons pleinement parti de notre expertise reconnue dans un large éventail de secteurs. Par ailleurs, Fasken Martineau est régulièrement nommé meilleur cabinet d’avocats au monde en droit minier, ce qui témoigne de la réussite de notre approche sectorielle. De plus, nos avocats sont couramment nommés parmi les praticiens chefs de file dans plusieurs autres secteurs, notamment ceux des communications, des sciences de la vie, du transport, de l’énergie, des technologies propres et des services financiers.

Notre expertise

Nous conseillons régulièrement des conseils d’administration et des comités relativement à diverses situations stratégiques, telles que les suivantes:

  • Mandats de fusions et acquisitions
  • Enquêtes internes
  • Opérations entre personnes apparentées
  • Conseils juridiques indépendants auprès de conseils d’administration

Nous conseillons également nos clients relativement aux questions concernant l’engagement des intervenants:

  • Réponses aux propositions d’actionnaires et aux votes consultatifs
  • Courses aux procurations
  • Développement d’initiatives en matière de gouvernance d’entreprise

Notre expertise couvre aussi les questions émergeantes en matière de gouvernance d’entreprise:

  • Questions concernant la rémunération des dirigeants d’entreprise, y compris les votes consultatifs des actionnaires
  • Votes majoritaires
  • Doubles structures d'actionnariat
  • Accès aux procurations
  • Réglementation des cabinets de services-conseil en matière de procurations

Nous nous spécialisons en droit de la responsabilité sociale d’entreprise et dans les questions qui s’y rattachent:

  • Législation concernant les pratiques en matière de corruption à l'étranger
  • Conformité environnementale
  • Droits de la personne
  • Engagement communautaire

Nos clients font appel à notre expertise dans plusieurs autres domaines liés à la gouvernance d’entreprise:

  • Conseils stratégiques concernant la composition, la structure et les procédures des conseils d’administration
  • Conseils stratégiques relativement à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de pratiques en matière de gouvernance
  • Gestion des risques
  • Gestion des crises
  • Alertes éthiques

Personnes-ressources

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