L'Espace RH - À venir : Employeurs, soyez avertis : les principes dégagés dans l'affaire Keays ont abouti à l'octroi de dommages-intérêts considér

Un tribunal de l'Alberta a récemment été mis à l'épreuve – allait-il également suivre les principes établis par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Honda v. Keays pour accorder des dommages-intérêts pour conduite de mauvaise foi et des dommages-intérêts punitifs? Le 13 octobre 2009, la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta a rendu ses motifs dans l'affaire Soost v. Merrill Lynch Canada.

Dans cette affaire, la Cour a suivi les principes établis par la Cour suprême, mais cette fois contre l'employeur. Dans cette affaire, M. Soost, un ancien conseiller financier, s'est vu accordé des dommages-intérêts de 2,2 M$ - incluant une somme de 1,6 M$ pour la façon dont Merrill Lynch a mis fin à l'emploi de M. Soost après la fin de son emploi. En respectant l'approche tirée de l'affaire Keays, la Cour n'a accordé aucune extension arbitraire de la période de préavis ni aucun dommage-intérêt punitif à M. Soost.