Impartition de la fabrication
L’impartition des services non essentiels est devenue le mode opératoire privilégié des entreprises « virtuelles ». De plus en plus, même les grandes entreprises ont recours à des tiers fournisseurs de services ou de capital humain pour la recherche, le développement clinique, la production, la promotion, la gestion des installations et les besoins particuliers en ressources humaines.
La documentation contractuelle et pré-contractruelle qui protège votre position et qui définit vos exigences est cruciale tout au long de ce processus, qu’il s’agisse de la sélection des fournisseurs, de la négociation et de la rédaction d’ententes d’impartition et de lettres d’intention, ou de la négociation de l’entente finale.
Votre entreprise procèdera inévitablement à l’achat et à la vente de biens et de services, occasionnellement ou dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement à long terme.
Les conseillers que vous retenez pour vous assister dans de telles démarches ne peuvent ajouter de la valeur à votre entreprise que s’ils comprennent les objectifs commerciaux inhérents à ces contrats, ainsi que la compatibilité de ces derniers avec l’industrie et le cadre réglementaire.
Notre groupe Sciences de la vie participe à de telles opérations de façon quotidienne et peut joindre son expertise à la vôtre afin d’obtenir les résultats que vous visez. Les types d’opérations négociées et rédigées couramment par notre groupe comprennent les suivants :
Recherche
- Des ententes de recherche sous contrat avec des établissements d’enseignement
- Des accords-cadres ainsi que des ententes sur des projets particuliers avec des entreprises de recherche sous contrat et de gestion d’installations
- Des ententes avec des sites d’étude et des cliniciens-chercheurs
- Des services accessoires de recherche sous contrat (consultation, gestion des données, approvisionnement des essais cliniques, services de gestion et de supervision, et vérification des bonnes pratiques cliniques)
Fabrication et logistique
- L’achat, la mise en place et la cession d’éléments importants d’usines et d’équipements
- La fabrication à contrat ou en sous-traitance de produits pharmaceutiques, de produits biologiques et d’appareils médicaux
- La fabrication de fournitures d’essais
- La conformité aux normes cGMP au moyen d’accords techniques
- Les services d’entreposage et de distribution
Promotion
- Les agences de publicité, d’études de marchés et de relations publiques
- Les fournisseurs de matériel de promotion et de documents de soutien pédagogique
- La force de vente et les fournisseurs de services de soutien sous contrat
- Les ententes de promotion conjointe
Gestion des installations et ressources humaines
- Les ententes portant sur les logiciels, le matériel de soutien et les lignes d’assistance
- La sécurité des installations
- Les services de communication entre installations, y compris les services de messagerie
- Les ententes avec les services de la TI ainsi qu’avec d’autres fournisseurs de main-d’œuvre sous contrat
Achat et vente
- Les modalités d’affaires avec la chaîne d’approvisionnement
- Les modalités d’achat
- Les conventions d’approvisionnement
- Les conventions de services de consultation
- Les contrats de services
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