20 décembre 2011

Le 8 décembre 2011, l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM) a publié son rapport sur l'évaluation environnementale et les motifs de la décision relativement au projet de la mine de Prairie Creek de la Canadian Zinc Corporation (rapport EE). Le projet de mine de zinc et de plomb est entouré par la Réserve du parc national Nahanni dans les Territoires du Nord-Ouest qui a été agrandie dernièrement. Bien que la mine bénéficie d'un large appui au sein des collectivités locales et de la part des Premières nations, elle a fait l'objet de fortes pressions pour que le niveau de protection de l'environnement soit  plus élevé que ce qui pourrait être autrement autorisé, en raison de sa situation dans le parc.

Le rapport EE est le fruit d'un examen complet qui comprenait ce qui suit : des sessions techniques, des demandes de renseignements, des audiences dans la collectivité et une audience publique de deux jours. Au terme de cet examen, l'OEREVM a conclu que la mise en valeur proposée n'entraînerait vraisemblablement pas de répercussions négatives importantes sur l'environnement ni ne causerait de préoccupations importantes pour le public et, par conséquent, a conclu que la mine allait pouvoir entamer la phase réglementaire après une période d'attente obligatoire de dix jours.

Ce résultat met en évidence deux éléments clés de la stratégie réussie de l'évaluation environnementale, à savoir : (1) adopter une stratégie flexible avec la volonté de redéfinir certains aspects du projet afin d'éviter les répercussions; et (2) entretenir des relations avec les Premières nations dans le but d'en venir à des ententes qui profitent aux deux parties.

Kevin O'Callaghan de Fasken Martineau a conseillé Canadian Zinc tout au long du processus et a représenté la société lors des audiences publiques.

Historique

Le gisement minéral de Prairie Creek est composé de zinc, de plomb et d'argent. Les ressources minérales du projet de Prairie Creek se composent de ressources mesurées et indiquées totalisant 5 840 329 tonnes d'une teneur de 10,71 % de zinc, de 9,90 % de plomb, de 0,326 % de cuivre et de 161 grammes d'argent par tonne et d'une importante quantité de ressources présumées s'élevant à 5 541 576 tonnes d'une teneur de 13,53 % de zinc, 11,43 % de plomb, de 0,514 % de cuivre et de 215 grammes d'argent par tonne[1]. Canadian Zinc prévoit que les ressources seront en mesure d'assurer une durée de vie de mine de plus de quarante ans.

La nouvelle exploitation proposée à Prairie Creek utilise l'infrastructure et les installations existantes qui avaient été construites dans les années 1980 et celles-ci seront mises à niveau et améliorées afin de respecter les normes environnementales courantes. Les améliorations proposées aux installations visées sur place atténueront encore davantage les répercussions éventuelles que le projet pourrait avoir sur l'environnement. Plus précisément, la société propose de placer les stériles et les résidus sous terre dans un mélange de remblais cimentés, d'utiliser le grand bassin existant pour le stockage temporaire de l'eau et de placer les stériles provenant des travaux dans une installation aménagée en retrait de la plaine inondable de Prairie Creek.

En juin 2009, une nouvelle loi a été promulguée aux termes de laquelle le Parc national Nahanni a été agrandi de 30 000 kilomètres carrés, en faisant ainsi le troisième plus grand parc national du Canada. Le parc agrandi couvre la majeure partie du bassin hydrologique de la rivière Nahanni Sud et encercle complètement la mine de Prairie Creek. Toutefois, la mine elle-même et une importante zone environnante d'environ 300 kilomètres carrés sont spécifiquement exclues du parc et ne font pas partie du parc agrandi. La loi permet au Canada de consentir l'utilisation du parc agrandi aux fins d'une route d'accès minière menant à la zone de Prairie Creek, y compris les emplacements de stockage et les autres installations reliées à cette route.

Dans le cadre de la mise en valeur de la mine de Prairie Creek, Canadian Zinc a déposé une demande de permis d'exploitation de l'eau et de permis d'utilisation des terres en mai et juin 2008. Aux termes du pouvoir qui lui est attribué en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM), le 8 août 2008, le ministère des Affaires autochtones et du développement du Nord Canada (AADNC) a soumis la mise en valeur de la mine de Prairie Creek à une évaluation environnementale. Le renvoi était fondé sur une demande de la bande dénée de Nahanni Butte. Le 11 août 2008, l'Office d'examen a avisé le promoteur qu'il avait entrepris une évaluation environnementale de la mine de Prairie Creek.

Le processus d'évaluation environnementale a eu lieu du mois d'août 2008 à décembre 2011. Les étapes de ce processus sont représentées dans le tableau ci-après tiré du rapport EE[2] (p. 15) :

Pendant tout ce temps et parallèlement à ce processus, Canadian Zinc a créé des relations avec les Premières nations et les collectivités au niveau local et a obtenu un appui important qui a été souligné par l'OEREVM dans le rapport EE (p.vii) :

Le projet de mine de Prairie Creek bénéficie d'un large soutien des Premières nations et des collectivités de la région Dehcho. Des ententes sur les répercussions et les avantages ont été signées entre Canadian Zinc Corp. et la bande dénée de Nahanni Butte et la Première nation de Liidlii Kue, respectivement. De l'avis de l'Office d'examen, les répercussions et les avantages sociaux-économiques ont trouvé une réponse appropriée dans l'entente socio-économique intervenue entre Canadian Zinc Corp. et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Le rapport d'évaluation environnementale

Le rapport EE fait plus de 130 pages, mais les éléments clés sont reproduits dans le sommaire, soit les quatre premières pages du document. Les principales conclusions de l'OEREVM sont résumées par l'Office de la manière suivante :

L'Office d'examen juge que la mine de Prairie Creek n'entraînera vraisemblablement pas de répercussions négatives importantes sur l'environnement ni ne causera de préoccupations importantes pour le public. L'Office d'examen a par conséquent conclu que l'examen d'impact environnemental de ce projet de mise en valeur n'était pas nécessaire et que le projet de mine de Prairie Creek pouvait passer à l'étape réglementaire aux fins des approbations.

L'Office d'examen a fondé sa décision sur l'hypothèse que Canadian Zinc Corp. respecterait ses engagements au cours des procédures. De l'avis de l'Office d'examen, il est par conséquent important que le promoteur, les autorités réglementaires visées et les organismes gouvernementaux visés s'assurent que le promoteur respecte les engagements énumérés à l'annexe B et qui sont décrits dans le présent document.

Tout le processus de mise en valeur a été examiné, avec une attention particulière portée aux répercussions éventuelles sur :

• la qualité de l'eau de l'effluent de la mine
• le stockage et le traitement de l'eau
• l'intégrité écologique de la réserve de parc national Nahanni
• le stockage des résidus
• la construction et l'exploitation de la route d'hiver
• la fermeture et la remise en état
• les inondations, la stabilité des pentes et les urgences
• le milieu social et humain

L'OEREVM a félicité la stratégie de Canadian Zinc relativement à l'évaluation environnementale, en notant que la société a proposé des modifications de conception au site de la mine et à la route d'accès en hiver tout au long de l'évaluation environnementale afin d'améliorer le projet et de minimiser les répercussions négatives éventuelles sur l'environnement. À ce titre, l'OEREVM a conclu que les engagements pris par la société étaient suffisants pour atténuer toute éventualité d'effets négatifs.

L'OEREVM a toutefois formulé trois suggestions qui, selon lui, aideraient les organismes réglementaires dans la surveillance et la gestion des répercussions éventuelles de la mise en valeur. En ce qui concerne le stockage de l'eau, l'Office a suggéré que la « construction d'un deuxième étang pourrait prévenir un large éventail de risques et donner lieu à une meilleure gestion de l'eau sur place et à une amélioration de la qualité de l'eau dans Prairie Creek ». L'Office a estimé qu'un plan de gestion détaillé des résidus devrait être élaboré au cours de la phase réglementaire et a suggéré qu'il fasse partie du permis d'exploitation de l'eau. Finalement, l'Office a suggéré que le « promoteur utilise une enceinte de confinement secondaire des concentrés au cours du transport sur la route d'hiver afin de réduire le risque de déversements de contaminants », laissant toutefois les détails de ces recommandations aux organismes réglementaires.

Le rapport EE tient compte de la décision de l'OEREVM, toutefois, deux des sept membres de l'Office n'ont pas entièrement appuyé la décision de la majorité et ont rédigé un court avis pour exprimer leur dissidence (qui ne fait pas partie de la décision finale de l'Office). Il est à remarquer qu'au bout du compte les membres dissidents de l'Office ne sont pas contre la mise en valeur de la mine, mais qu'ils tiennent à faire savoir que les engagements et les suggestions de la société devraient se traduire par des mesures d'atténuation contraignantes aux termes de l'OEREVM.

Le rapport EE et la décision ont été acheminés à l'honorable John Duncan, ministre fédéral des Affaires autochtones et du Développement du Nord. L'Office d'examen a conclu qu'un examen d'impact environnemental de ce projet de mise en valeur n'était pas nécessaire et que le projet de mine de Prairie Creek pouvait entamer la phase réglementaire pour les fins d'approbation.

L'étape réglementaire, administrée par l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie (OTEVM) avec l'aide des organismes territoriaux et fédéraux, constituera l'étape des permis aux termes de laquelle les permis et les licences seront délivrés par l'Office des eaux. Ces permis pourraient comprendre les suggestions formulées dans le rapport EE.

L'OEREVM prévoit qu'aucune autorité réglementaire ne peut délivrer une licence, un permis ou toute autre autorisation avant l'expiration de la période de dix jours suivant la réception du rapport de l'évaluation environnementale produit par l'Office d'examen. L'OEREVM prévoit également que le Ministre peut ordonner un examen de l'impact environnemental de la proposition, malgré la décision de l'Office d'examen.

Conclusion

Le rapport EE positif constitue des nouvelles encourageantes pour l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest, en fournissant la preuve que le processus d'évaluation gouvernementale, malgré sa longue durée, peut en valoir la peine. Il est important de prendre en note des commentaires formulés par l'OEREVM au sujet de la stratégie que la société a adoptée pour élaborer les modifications et les engagements afin d'éviter les répercussions éventuelles, de l'importance accordée par l'Office aux ententes que la société a mises en œuvre avec les Premières nations ainsi que l'entente socio-économique avec les T.N.-O.

Vous pouvez consulter la décision de l'OEREVM à l'adresse suivante (en anglais seulement) : http://reviewboard.ca/upload/project_document/EA0809-002_Report_of_Environmental_Assessment_and_Reasons_for_Decision_1323385214.PDF

Vous pouvez consulter le communiqué de presse publié par Canadian Zinc à l'adresse suivante (en anglais seulement) : http://www.canadianzinc.com/docs/NR120911.pdf

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[1] Rapport technique d'octobre 2007, Minefill Services Inc Dr. David Stone et Stephen Godden, personnes indépendantes qualifiées conformément au Règlement 43-101.

[2]  Le rapport de l'Évaluation environnementale (en anglais seulement).