Internet

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Internet est au cœur des économies numériques, puisqu’il offre non seulement un moyen de communication essentiel, mais également un accès crucial aux marchés internationaux. Fasken Martineau peut aider votre entreprise à s’y retrouver dans la multitude de politiques, de lois et de règlements qui régissent ce réseau mondial de première importance. Nous fournissons des conseils sur tous les aspects d’Internet, que ce soit au chapitre des programmes de subventions gouvernementales pour les infrastructures Internet ou des lois et politiques qui s’appliquent aux services et à l’utilisation d’Internet. 

Nous aidons les entreprises à obtenir les licences et les approbations réglementaires nécessaires pour fournir des services de VoIP et d’autres services de communications Internet. Notre expertise comprend par ailleurs des services de vérification diligente internationale concernant la conformité réglementaire de produits et services Internet. Nous fournissons en outre régulièrement des conseils sur les médias sociaux, le commerce électronique, les noms de domaines et les lois anti-pourriel.

Nos clients

Nos clients comprennent des entreprises de communication filaire, sans fil et par satellite offrant l’accès à Internet par réseaux à large bande, des fournisseurs de services Internet, des entreprises utilisatrices, des investisseurs, des fournisseurs de services VoIP, des fabricants et d’autres sociétés souhaitant s’assurer qu’ils se conforment aux lois et aux règlements entourant Internet, que ce soit à l’échelle nationale ou internationale.

Notre expertise

  • Lois anti-pourriel
  • Protection des données
  • Droit à la vie privée
  • Médias sociaux
  • Infonuagique
  • Commerce électronique
  • Noms de domaines
  • Médias numériques
  • Systèmes de radiodiffusion par Internet
  • Enjeux entourant le droit d’auteur sur les œuvres électroniques et le piratage
  • Accès aux réseaux à large bande
  • Construction ou location de réseaux à large bande par fibre optique, sans fil et par satellite
  • Programmes de subventions pour les réseaux à large bande
  • Services de VoIP

Personnes-ressources

Chef
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