Faits saillants

Marque de « IJGlobal Americas Awards 2016 »
Le groupe PPP de Fasken Martineau a assuré la prestation de conseils juridiques dans le cadre de l’Opération de l’année – Infrastructure sociale de l’Amérique du Nord qui a été reconnue par IJGlobal.
Brochure d'infrastructures et partenariats public-privé de Fasken Martineau
Téléchargez la brochure Les infrastructures au-delà des frontières (PDF) pour en savoir comment la groupe Infrastructures et partenariats public-privé de Fasken Martineau peuvent aider vos besoins de projet.

Infrastructures et partenariats public-privé

  • Partager cette page

Le groupe Infrastructures et partenariats public-privé de Fasken Martineau est composé d'une équipe d'avocats exerçant au Canada, en Europe et en Afrique. Nous fournissons à nos clients des services souples et intégrés qui allient les meilleures pratiques internationales à une solide expérience locale.

Notre groupe est fier d'annoncer que la publication P3 nous a décerné le prix du conseiller juridique nord-américain de 2015 (North American Legal Advisor of the Year - 2015) pour nos réalisations dans le domaine des partenariats public-privé. Cette distinction nous positionne en tant que chefs de file dans ce domaine au Canada et aux États-Unis. 

Notre équipe est à l'avant-garde du développement des infrastructures et des PPP en Amérique du Nord et en Afrique du Sud. Nous nous sommes forgés une solide expertise en travaillant sur tous les aspects d'un large éventail de projets d'infrastructures et de modes non traditionnels de prestation de services. Cette expérience concrète acquise auprès des secteurs public et privé nous permet d'offrir une perspective unique aux divers intervenants qui font appel à nous, et nous partageons avec eux les connaissances qui favoriseront la pleine réussite de leurs projets.

L'envergure, la complexité et les risques inhérents aux projets d'infrastructure nécessitent la mise en place de solutions novatrices, que ce soit dans le domaine du financement ou de l'approvisionnement. Comme notre feuille de route le prouve, nous aidons nos clients à mener leurs projets avec succès et nous sommes déterminés à améliorer la qualité de vie de nos communautés.

Fort de son expertise juridique multisectorielle, notre groupe international offre une vaste gamme de services juridiques relatifs aux projets faisant appel aux secteurs public et privé, y compris les PPP, les modèles de diversification des modes de financement et d'approvisionnement (« DMFA »), le financement de projets, les projets de construction, les projets en concession, et les projets réalisés sous forme du modèle construction-exploitation-transfert.

Nos clients

Nos clients des secteurs public et privé comptent sur nous pour anticiper et résoudre les problèmes, et pour conclure en temps opportun des opérations profitables sur les plans économique et fiscal. Nous travaillons en étroite collaboration avec des soumissionnaires, des consortiums, des constructeurs, des prêteurs et d’autres intervenants du secteur privé ainsi que des autorités publiques dans de multiples juridictions, tant au niveau fédéral, provincial que municipal.

Notre expertise

  • Partenariats public-privé (structuration de modèles de partenariat efficaces)
  • Processus d’appels d’offres (élaboration d’offres; conception de procédures d’appels d’offres)
  • Gestion des risques liés aux infrastructures [child] (abstract: évaluation des risques; répartition et transfert des risques)
  • Financement de projets d’infrastructures
  • Comités d’évaluation : Prestation de conseils et participation
  • Litiges et résolution de différends relatifs aux projets d’infrastructures (y compris la médiation, l’arbitrage et le litige)
  • Prestation de conseils relativement au processus politique, ainsi qu’aux procédures gouvernementales et à la culture gouvernementale
  • Prestation de conseils relativement à une vaste gamme de projets et de secteurs d’activité :

  • Installations d’hébergement;
  • Modes non traditionnels de prestation de services;
  • Aéroports;
  • Palais de justice;
  • Systèmes énergétiques, mines et ressources naturelles;
  • Usines de production alimentaire;
  • Autoroutes, routes à péage et ponts;
  • Hôpitaux et services hospitaliers;
  • Systèmes d'enregistrement foncier;
  • Musées;
  • Ports;
  • Prisons et autres établissements correctionnels
  • Réseaux ferroviaires et réseaux de transport urbain rapide;
  • Aménagement immobilier;
  • Établissements de recherche et d’enseignement;
  • Installations pour services de sécurité et services policiers;
  • Services publics;
  • Installations sportives, récréatives et communautaires;)
  • Télécommunications;
  • Systèmes de contrôle de la circulation;
  • Réseaux d’alimentation en eau et autres services d’utilité publique.

Personnes-ressources

Chef
+1 416 868 3403
+1 604 631 3180
+1 514 397 7527
+27 11 586 6098