Faits saillants

8th Annual Winner of Turnaround Atlas Awards
Les avocats du groupe Insolvabilité et redressement du cabinet ont été conseillers juridiques dans le cadre de deux opérations qui se sont vu décerner les prix « Restructuration judiciaire de l’année : marchés intermédiaires » (Judicial Restructuring of the Year: Middle Markets) et « Restructuration judiciaire de l’année : petits marchés » (Judicial Restructuring of the Year: Small Markets) aux Turnaround Atlas Awards de 2016.
2016-merger-acquistion-turnaround-award
Fasken Martineau s’est vu décerner les prix « Opération minière de l’année » (Mining Deal of the Year) et « Opération de restructuration transfrontalière de l’année » (Cross-Border Restructuring Deal of the Year) à l’occasion de la 10e édition des M&A Advisor Turnaround Awards.
2015-merger-acquisition-real-estate-deal-award
Nous avons remporté le prix de la transaction immobilière de fusions et acquisitions de l’année pour la transaction impliquant Veris Gold et Whitebox Advisors.
Opération de restructuration de l'année - Alvarez & Marsal
Fasken Martineau a représenté Alvarez & Marsal Canada Inc., qui agissait en qualité de contrôleur nommé par le Tribunal dans le cadre d’une procédure entamée par Angiotech en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC »).

Insolvabilité et redressement

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Les dossiers d’insolvabilité et de redressement sont souvent complexes et de portée multi-juridictionnelle. Qu’il s’agisse de redressements formels ou d’arrangements informels, le groupe Insolvabilité et redressement de Fasken Martineau fournit à ses clients des solutions pratiques axées tant sur les considération légales que sur les considérations commerciales. Composée de plus de 40 praticiens chevronnés, notre équipe internationale possède une expertise de pointe au chapitre des procédures entamées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, et de la Loi sur les liquidations et les restructurations. Par l’intermédiaire de nos avocats à Londres, nous sommes également en mesure d’intervenir dans le cadre de procédures d’insolvabilité et de redressement entamées en vertu de la législation britannique.

Afin de livrer à chaque client un ensemble pleinement intégré de solutions couvrant tous les domaines connexes de l’insolvabilité et du redressement, nous n’hésitons pas à faire appel à l’expertise de nos collègues qui se spécialisent dans le litige, les opérations bancaires, les valeurs mobilières, la fiscalité, les fusions et acquisitions, les régimes de retraite, le droit du travail et de l’emploi et le droit réglementaire.

Les membres de notre équipe sont fréquemment reconnus en tant que chefs de file des domaines de l’insolvabilité et du redressement par les principaux répertoires juridiques internationaux. De plus, nous contribuons fièrement à la mise en valeur de pratiques exemplaires et d’initiatives éducatives du domaine de l’insolvabilité en participant à divers organismes clés de ce champ d’expertise, y compris la American Bankruptcy Institute, l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de réorganisation, INSOL International, l’Institut d’insolvabilité du Canada, la International Women’s Insolvency & Restructuring Confederation, et la Turnaround Management Association.

Nos clients

Notre expertise porte sur tous les types de procédures et d’opérations en matière d’insolvabilité et de redressement. Nous conseillons des débiteurs, des prêteurs, des fournisseurs, des membres de conseils d’administration, des assureurs d’administrateurs et de dirigeants, des acheteurs et des comités de créanciers créés en vertu du chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis. Notre clientèle est également composée de banques internationales, créanciers obligataires, investisseurs stratégiques, fonds de capital d’investissement et des fonds d’investissement, d’assureurs et d’organismes publics. D’importants cabinets d’experts-comptables et de services de consultation, agissant à titre de séquestres, séquestres intérimaires, contrôleurs, représentants étrangers dans des procédures transfrontalières ou de syndic en matière de faillite, sollicitent également nos conseils.

Notre expertise

  • Mise en place et conduite de dossiers d’insolvabilité transfrontaliers
  • Procédures de redressement sous l’égide de la législation applicable
  • Mises sous séquestre et mises sous séquestre intérimaire
  • Faillites complexes
  • Acquisition et processus de sollicitation dans un contexte d’insolvabilité
  • Fusions et acquisitions dans un contexte d’insolvabilité
  • Financement dans un contexte d’insolvabilité (DIP Financing)
  • Différends entre créancier
  • Préférences frauduleuses, transferts frauduleux de biens, opérations sous-évaluées
  • Procédures de liquidation
  • Opérations de valorisation d’attributs fiscaux
  • Réalisation de sûretés
  • Stratégies d’acquisition différées et mise en œuvre de ces stratégies
  • Modifications de structure de financement
  • Conventions d’atermoiement (Forbearance Agreement)
  • Devoirs fiduciaires du conseil d’administration – différends concernant les administrateurs

Personnes-ressources

Leader
+1 416 865 5419
Chef
+1 604 631 4772
+1 604 631 4786
+1 403 261 5501
+1 416 868 3538
+1 514 397 7678