Défis actuels des institutions financières
Opérations que peuvent envisager les institutions financières afin de faire face aux problèmes actuels
De nombreuses banques nationales et étrangères, compagnies d’assurances, sociétés de fiducie et de prêts, credit unions et autres institutions financières sont actuellement aux prises avec des problèmes d’insuffisance de capitaux et de liquidités. Dans le contexte économique actuel, ces institutions peuvent envisager un certain nombre d’opérations pour régler ces problèmes ou pour tirer avantage des problèmes auxquels sont confrontés leurs concurrents. Mentionnons les suivantes :
- L’acquisition et la disposition d’entités et de secteurs d’activités, notamment par la réassurance de prise en charge. Pour obtenir des renseignements sur notre expérience dans ce domaine, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour obtenir une liste d'opérations.
- L’émission de titres de participation et d’emprunt, y compris des créances de second rang et des actions privilégiées, afin d’accroître le capital. Dans certains cas, les gouvernements ont acquis une participation dans des institutions financières étrangères, ce qui peut soulever des questions si les institutions en question ont des activités au Canada. Pour en savoir plus sur notre expérience dans ce domaine, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour obtenir une liste d'opérations.
- La réorganisation, l’amalgamation ou d’autres types de regroupements d’affaires. Pour en savoir plus sur les regroupements, veuillez lire notre document intitulé « Why Credit Unions are Disadvantaged in Business Combinations: A Summary of Provincial Legislative Regimes Governing Business Combinations of Credit Unions ».
- La démutualisation, y compris la démutualisation par prise en charge. Pour en savoir davantage, veuillez consulter notre document intitulé « La démutualisation par prise en charge au Canada ».
- La réassurance, notamment afin d’obtenir des allégements relatifs aux fonds propres.
- La titrisation.
Toutes ces opérations soulèvent des questions liées aux lois applicables aux institutions financières et peuvent nécessiter des approbations réglementaires.
Mesures législatives et réglementaires pour répondre à la crise financière
Les institutions financières sont assujetties à des exigences législatives et réglementaires en constante évolution. En réponse à la crise financière, le ministère des Finances a annoncé dans le budget de 2009 que le gouvernement proposait de s’octroyer le pouvoir d’injecter du capital dans les institutions financières fédérales. Le budget précisait aussi que le gouvernement proposerait d’accorder à la Société d’assurance-dépôts du Canada une plus grande marge de manœuvre pour renforcer sa capacité de protéger la stabilité financière du Canada, notamment en élargissant son pouvoir d’acquérir et de détenir des actions de ses institutions membres et son droit de vote sur ces actions. Ces deux propositions ont été faites dans le projet de loi C-10 intitulé Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en œuvre des mesures fiscales connexes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le budget de 2009, veuillez consulter notre document intitulé « Budget fédéral 2009 : Un budget stimulant dans une conjoncture incertaine ».
Pour sa part, le Bureau du surintendant des institutions financières a diffusé de nouvelles règles concernant les offres publiques de rachat dans le cours normal des activités, la titrisation et les exigences en matière de capitaux, y compris des règles qui accordent une plus grande souplesse relativement aux actions privilégiées et qui modifient les exigences en matière de capitaux pour les fonds distincts. Le Bureau du surintendant des institutions financières se penche également sur les répercussions de la crise financière sur les plans d’affaires présentés par les parties qui souhaitent établir des filiales ou des succursales au Canada et demande dans certains cas à des parties de revoir leur plan. Pour obtenir des renseignements sur les développements récents en matière de capital, veuillez consulter notre document intitulé « Développements récents touchant le capital des institutions financières fédérales ». Pour obtenir de plus amples renseignements sur les développements législatifs et réglementaires récents, veuillez vous reporter à la baladodiffusion de notre séminaire intitulé « Legal and Regulatory Developments Affecting Financial Institutions ».
De façon générale, les conditions économiques actuelles donnent à penser que les institutions devraient examiner attentivement leurs politiques et processus de gestion du risque afin de s’assurer qu’ils sont adéquats. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les attentes en matière de gouvernance d’entreprise du Bureau du surintendant des institutions financières, veuillez consulter notre document intitulé « La nouvelle ligne directrice sur la gouvernance d'entreprise du Bureau du surintendant des institutions financières ».
Expérience choisie
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