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Foreign Investment in Canada Review
Lire notre mise à jour 2015 du Canada : Foreign Investment Review

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L'investissement étranger au Canada

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Bien qu'il accepte l'investissement étranger, le Canada a choisi de maintenir de nombreuses lois, tant celles d'application générale que celles visant des industries spécifiques, qui contiennent des règles et des restrictions particulières relatives aux investissements effectués au Canada par des non-Canadiens.

En plus de la Loi sur Investissement Canada, laquelle prévoit les avis et, dans certains cas, les examens de certains investissements d'entreprises effectués par des non-Canadiens, il existe également les législations fédérales et provinciales à l'égard de la participation étrangère dans le domaine bancaire, de l'assurance, des télécommunications, de la distribution de films, de la diffusion, de la distribution de livres, de la pêche, de la distribution de boissons alcoolisées et de médicaments, de l'exploitation minière et de la propriété foncière.

Le groupe de pratique Investissement étranger de Fasken Martineau a pour objectif de répondre aux besoins spéciaux de l'investisseur non-Canadien qui prévoit investir au Canada ou qui le fait déjà. Que ce soit pour mettre sur pied une nouvelle entreprise au Canada, accroître la présence d'une entreprise existante ou acquérir, directement ou indirectement, une participation dans une entreprise canadienne existante, les membres de ce groupe multidisciplinaire sont à la disposition de l'investisseur non-Canadien pour lui offrir l'aide et les conseils ciblés et pragmatiques qui lui sont nécessaires pour atteindre son objectif d'investissement canadien de façon opportune.

Nous avons apporté une aide à un large éventail d'industries, entre autres, à l'industrie pharmaceutique et aux industries du transport, de l'automobile, de la diffusion, des télécommunications, de la technologie, des produits de grande consommation, des services, de la construction, des services financiers, des aliments et boissons, de la fabrication, des soins de santé, des ressources naturelles, des services professionnels, de la vente au détail, de la vente en gros, des films et de l'édition.

La brochure Faire affaire au Canada (Matthew Bender & Co., Inc., éditeur, New York) de Fasken Martineau présente de façon exhaustive les lois qui touchent généralement aux opérations commerciales au Canada, y compris les lois canadiennes relatives à l'investissement étranger. Les membres du groupe Investissement étranger sont les éditeurs de cette publication et, à ce titre, demeurent à l'affût des derniers développements dans ce domaine du droit.

Si vous prévoyez effectuer un nouvel investissement au Canada ou visez l'essor de vos activités canadiennes déjà existantes, il nous fera plaisir d'en discuter avec vous.

Personnes-ressources

+1 416 865 4414