Faits saillants

Régions géographiques

Formation

  • B.C.L., 1978
    Oxford University
  • LL.B., 1976
    Dalhousie University

Admission au Barreau

  • Ontario, 1980

Langues parlées

  • Anglais

Laurence Dunbar

  • Partager cette page

Associé


+1 613 236 3882
+1 613 230 6423 (téléc.)

Laurence (Laurie) Dunbar s'est joint au bureau d'Ottawa de Fasken Martineau DuMoulin à titre d'associé en 2007, à la suite de la fusion du cabinet avec Johnston & Buchan LLP (« Johnston & Buchan »). M. Dunbar a été un associé de Johnston & Buchan durant les 26 années qui ont précédé cette fusion, et il y a pratiqué surtout le droit des communications, le droit antitrust et le droit public. M. Dunbar dirige le groupe de pratique Communications de Fasken Martineau.

M. Dunbar conseille diverses entreprises canadiennes et étrangères de communications, de services publics et de télécommunications, ainsi que des investisseurs dans les marchés des services de télécommunication filaire, de télécommunication sans fil, de câblodiffusion, de communication par satellite et Internet.

M. Dunbar a conseillé de nombreux clients sur des stratégies d'ouverture à la concurrence sur les marchés nationaux et internationaux des télécommunications, de même que sur des questions connexes en matière d'interconnexion, de propriété, de concession de licence et de tarification. M. Dunbar fournit des conseils sur des questions liées aux télécommunications transfrontalières et sur l'application des restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises canadiennes de télécommunications et de radiodiffusion. Il conseille également des clients sur des questions très variées concernant l'utilisation du spectre radioélectrique dans le cadre de la prestation de services de communication mobile sans fil (bandes cellulaires et PCS), de services d'accès sans fil fixe et de services par satellites.

Au cours des dernières années, M. Dunbar a conseillé des autorités aéroportuaires ainsi que des entreprises de services publics de gaz et d'électricité sur l'élaboration de stratégies permettant de tirer parti de leurs infrastructures afin de fournir des services de télécommunications. Il fournit également des conseils sur des questions relatives à Internet, notamment le protocole de voix sur IP (VoIP), la responsabilité des fournisseurs d'accès Internet, le commerce électronique, la télévision interactive et la télévision sur IP.

M. Dunbar conseille aussi bien des gouvernements nationaux qu'étrangers sur des questions d'ordre législatif et politique en matière de privatisation, de concurrence et de réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications, y compris la restructuration des cadres législatifs, politiques et institutionnels, les solutions de rechange à la réglementation du taux de rendement misant sur des mesures d'encouragement, et les mécanismes de « service universel ».

Ses mandats récents dans le secteur public comprennent la prestation de conseils au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») sur la réforme du secteur de la radiodiffusion; à l'autorité de Télécommunications de Trinité-et-Tobago sur la conduite des enchères de spectre; au gouvernement de la Colombie-Britannique dans le cadre de son projet « Digital Divide »; à la Commission de l'énergie de l'Ontario dans le cadre de son projet de « compteurs intelligents »; au CRTC et au commissaire de la concurrence relativement à la réforme de la réglementation du secteur des télécoms; au CRTC sur la réforme des procédures; au Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications du Gouvernement du Canada sur les questions juridiques concernant l'examen de 2006 de la législation et des politiques canadiennes relatives aux télécommunications; et à la Commission sur les communications et les technologies de l'information de l'Arabie Saoudite sur la tarification concurrentielle en matière d'interconnexion.

M. Dunbar fournit également des conseils sur des questions ayant trait au droit antitrust, notamment les exigences en matière de notification de fusionnement et les différends relatifs à la concurrence. Il a également représenté le Bureau de la concurrence dans le cadre de diverses procédures réglementaires.

M. Dunbar a été fréquemment appelé à prendre la parole sur des questions liées au droit des communications et aux politiques publiques, à titre de professeur à temps partiel en droit des communications à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, à titre de conférencier spécial dans le cadre de la formation du personnel du CRTC affecté aux questions juridiques et réglementaires, et à titre de conférencier auprès d'autorités de réglementation de pays en voie de développement relativement au respect des exigences de l'OMC concernant l'ouverture et la transparence des cadres réglementaires et des institutions.