Stéphane Gilker

Stéphane Gilker

Associé

De 1992 à 1997, M. Gilker en plus de sa pratique régulière, à agi à titre d'expert conseil pour le compte du gouvernement fédéral canadien dans le cadre de divers mandats liés à la négociation et à la mise en oeuvre, sur le plan national, des dispositions en matière de propriété intellectuelle et de télécommunications de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round. Il a de plus fait partie du groupe d'experts retenu par le gouvernement fédéral canadien dans le cadre de la révision en profondeur de la loi canadienne sur le droit d'auteur complétée en 1997 et qui visait notamment à assurer la conformité de cette dernière avec les traités et accords internationaux qui précèdent ainsi qu'avec la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion.

En 1997, il acceptait de relever le défi de créer et diriger, au sein du service juridique de Bell Canada, une équipe d'avocats et de professionnels spécialisés dans les secteurs de la propriété intellectuelle, des nouveaux médias et des technologies de l'information. En sa qualité de chef adjoint du service juridique de Bell Canada et de chef du groupe "Droit des technologies de l'information et nouveaux médias", il a été appelé à assister la haute direction de Bell Canada, de BCE Inc. et de certaines de ses filiales, telles que Bell Emergis et Sympatico-Lycos, dans l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques corporatives en matière de propriété intellectuelle ainsi qu'à assurer et superviser la fourniture de tous les services juridiques liés au développement, à l'acquisition, à l'exploitation et à la protection de logiciels, de produits multimédias et sites Internet, principalement par l'entremise de contrats avec des entreprises de pointe en matière de technologies de l'information et de télécommunication de toutes les régions du globe.

À la fin de 1999, il réintégrait Fasken Martineau où, depuis, il met à la disposition de sa clientèle une solide expérience pratique lui permettant de répondre à l'ensemble des besoins d'entreprises de toutes tailles oeuvrant au développement, à l'acquisition ou à l'exploitation tant d'applications logicielles ou multimédias que de contenus plus traditionnels ainsi qu'à l'exploitation de services liés à Internet et au commerce électronique.

Associations

Membre, Barreau du Québec

Membre, Barreau de Montréal

Membre, Association du Barreau canadien

Membre, Association littéraire et artistique internationale (ALAI)

Membre, Institut canadien des brevets et marques de commerce (PTIC)

Membre, Association canadienne de droit des technologies de l'information (IT.Can)

Membre, Computer Law Association (CLA)

Membre, Copyright Technical Committee, Institut de la propriété intellectuelle du Canada

Membre, Alliance numériQC - Réseau de l'industrie numérique du Québec

Membre, Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)

Ancien membre du comité éditorial de Canadian Intellectual Property Reports

Ancien membre du comité éditorial de la revue Les Cahiers de propriété intellectuelle publiée par Les Éditions Yvon Blais

Conférencier invité de l'Association littéraire et artistique internationale

Observateur canadien, à l'invitation du Ministre français de la culture, dans le cadre de la Conférence préparatoire de la direction générale sur la propriété intellectuelle de la Communauté économique européenne sur l'harmonisation des droits voisins (novembre 1990)

Délégué canadien, UNESCO, Comités d'experts sur le droit d'auteur, les droits voisins et l'autoroute de l'information

Conférencier, Le droit d'auteur et le Cyberespace ; Développements récents en droit canadien; Droit et nouvelle économie du savoir, Université de Montréal

Conférencier, Copyright and the WIPO Treaties : Protecting Content on the Internet, Intellectual Property Symposium of the Americas: Protecting Intellectual Property in the Digital Age, Washington (novembre 2000)

Conférencier, Développement et diffusion en ligne de produits multimédias; Questions juridiques, Marché International du Multimédia (MIM) 2000 (novembre 2000)

Conférencier, Droit de l'Internet; Développements récents concernant la protection du droit d'auteur au Canada, aux États-Unis et dans la Communauté européenne, Canadian Institute (décembre 2000)

Conférence The Challenge for the Americas: Transitioning to the Global Economy; International Intellectual Property Agreements & Responsibilities, CLAA, Miami (décembre 2000)

Conference: Computer, Internet and eCommerce Law in Canada: 2000-2001 Update, The IT Business in the Americas: An Update Toward Year 2002, Computer Law Association, Buenos Aires, Argentine, novembre 2001

Conference: Noteworthy Issues In Major Software Licensing Projects, Conducting Digital Business Across the Atlantic; Emerging contract approaches, data security strategies, new regulatory issues, and intellectual property considerations, Computer Law Association, Paris, novembre 2002

Conference: IT meets Telecom: Intellectual Property Issues in Software and Multimedia Development Agreements, Computer Law Association , Munich, novembre 2003

Association littéraire et artistique internationale, « Remodeler le droit d'auteur : sur la piste du droit d'auteur de demain; Faut-il réformer les droits patrimoniaux? », Ottawa, printemps 2004

Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, « Notions générales concernant les droits d'auteur et les droits voisins dans l'industrie musicale », depuis 2002

Barreau du Québec, « Récents développements en droit du divertissement : la commande d'oeuvres musicales et d'enregistrements sonores musicaux dans le secteur de l'audiovisuel », Montréal, printemps 2004· HEC, Université de Montréal, « Le droit d'auteur dans les industries cinématographique et télévisuelle », Montréal, depuis 2004

Chambre de commerce du Montréal métropolitain, « Comment exporter votre produit culturel à Las Vegas : droits d'auteur et questions connexes », Montréal, hiver 2005

Délégué canadien du Ministère du Patrimoine canadien à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, « Liability of Internet Intermediaries under the 1996 WIPO Internet Treaties », Genève, mars 2005

Journées France-Québec, « Legal and business aspects of production and exploitation of sound recordings in Canada », Montréal, automne 2006

Institut national de l'image et du son, « Copyright and collective societies in the film and television sectors in Canada: An overview », Montréal, automne 2006

Expérience choisie

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