Scott M. Prescott, Associé | Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité

Scott M. Prescott

Associé
Barreau Ontario, 1997
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Ottawa
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Affaires +1 613 696 6883
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Services connexes

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Domaines de pratique

Réalisations

  • Reconnu à l’échelle nationale parmi les chefs de file dans le domaine des télécommunications, Legal 500 Canada 2026
  • Reconnu en tant qu'avocat exceptionnel de Thomson Reuters, Thomson Reuters De 2024 à 2026
  • Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en droit Télécommunications, Lexpert De 2019 à 2026
  • Reconnu en droit des communications à Ottawa, Best Lawyers in Canada De 2018 à 2026
  • Reconnu à l’échelle nationale au Canada dans le domaine des Télécommunications, Médias et Radiodiffusion, Chambers Global De 2017 à 2026
  • Reconnu à l’échelle nationale dans le domaine des télécommunications et de la radiodiffusion, Chambers Canada De 2016 à 2026
  • Recognized as Lawyer of the Year in Communications Law in Ottawa, Best Lawyers in Canada De 2023 à 2025
  • Reconnu parmi les avocats recommandés dans le domaine du télécommunications, médias et divertissement, Lexology Index De 2023 à 2025
  • Recognized as a Global Elite Thought Leader in Telecoms Media & Entertainment, Lexology Index 2024
  • Who's Who Legal: Canada for Technology, Media and Telecommunications, Who's Who Legal Canada De 2016 à 2019
Legal 500 Canada Reconnu à l’échelle nationale parmi les chefs de file dans le domaine des télécommunications Depuis 30 ans, The Legal 500 analyse les compétences des cabinets d’avocats à travers le monde. En savoir plus
Ranking Block for Thomson Reuters Thomson Reuters Reconnu en tant qu'avocat exceptionnel de Thomson Reuters La base de données « Stand-out Lawyers » de Thomson Reuters présente plus de 20 000 avocats exceptionnels, recommandés par leurs clients et exerçant en cabinet privé. Tous les participants à l’étude sont nommés indépendamment par leurs clients comme étant des avocats exceptionnels lors de l’enquête mondiale Sharplegal. Il n’y a aucune implication d’un cabinet d’avocats dans la population sondée ou le processus de nomination. En savoir plus
Lexpert Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en droit Télécommunications Le Canadian Legal Lexpert Directory est le répertoire le plus exhaustif des meilleurs juristes au Canada. En savoir plus
Legal 500 Canada Reconnu à l’échelle nationale parmi les chefs de file dans le domaine des télécommunications Depuis 30 ans, The Legal 500 analyse les compétences des cabinets d’avocats à travers le monde. En savoir plus
Ranking Block for Thomson Reuters Thomson Reuters Reconnu en tant qu'avocat exceptionnel de Thomson Reuters La base de données « Stand-out Lawyers » de Thomson Reuters présente plus de 20 000 avocats exceptionnels, recommandés par leurs clients et exerçant en cabinet privé. Tous les participants à l’étude sont nommés indépendamment par leurs clients comme étant des avocats exceptionnels lors de l’enquête mondiale Sharplegal. Il n’y a aucune implication d’un cabinet d’avocats dans la population sondée ou le processus de nomination. En savoir plus
Lexpert Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en droit Télécommunications Le Canadian Legal Lexpert Directory est le répertoire le plus exhaustif des meilleurs juristes au Canada. En savoir plus
Best Lawyers in Canada Reconnu en droit des communications à Ottawa Best Lawyers est un service de classement des avocats. Depuis plus de 30 ans, il identifie les avocats les plus qualifiés pour représenter les clients devant diverses autorités et dans diverses spécialités. En savoir plus
Chambers Global Reconnu à l’échelle nationale au Canada dans le domaine des Télécommunications, Médias et Radiodiffusion Le répertoire Chambers Global classe les meilleurs avocats et cabinets d’avocats dans plus de 190 pays. En savoir plus
Chambers Canada Reconnu à l’échelle nationale dans le domaine des télécommunications et de la radiodiffusion Le répertoire Chambers Canada établit le profil d’avocats et de cabinets pratiquant le droit dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. En savoir plus
Best Lawyers in Canada Recognized as Lawyer of the Year in Communications Law in Ottawa Best Lawyers is an attorney ranking service. For more than 30 years, it has identified lawyers best qualified to represent clients in various jurisdictions and specialties. En savoir plus
Lexology Index (formerly Who's Who Legal) Lexology Index Reconnu parmi les avocats recommandés dans le domaine du télécommunications, médias et divertissement Lexology Index répertorie plus de 24 000 avocats du secteur privé les plus réputés dans le monde, exerçant leur profession dans plus de 150 pays. En savoir plus
Lexology Index (formerly Who's Who Legal) Lexology Index Recognized as a Global Elite Thought Leader in Telecoms Media & Entertainment Lexology Index (formerly Who’s Who Legal) features over 24,000 of the world’s leading private practice lawyers from over 150 national jurisdictions. En savoir plus

Expérience

  • L’acquisition de Shaw Communications inc. par Rogers Communications inc. reçoit l’approbation du CRTC, [Transaction - Rogers Communications Inc.], Rogers Communications inc. obtient l’approbation par le CRTC, au titre de la Loi sur la radiodiffusion, de sa demande d’acquisition de toutes les actions émises et en circulation de Shaw Communications et de ses filiales de radiodiffusion.
  • Sirius XM Canada obtient l’approbation par le CRTC de sa demande de renouvellement de licence, [Transaction - Sirius XM Canada Holdings], Une société canadienne de radiodiffusion obtient le renouvellement de sa licence de radiodiffusion des entreprises nationales de radio par satellite par abonnement.
  • Rogers Media inc. obtient le rejet de la demande pour permission d’appeler de la décision du CRTC concernant OMNI Regional, [Litige - Rogers Media Inc.], Une grande entreprise médiatique canadienne conteste avec succès une demande pour permission d’appeler devant la Cour d’appel fédérale.
  • Rogers Media inc. obtient l’approbation par le CRTC de sa demande de licence d’exploitation d’OMNI Regional, un service national facultatif multilingue à caractère multiethnique, [Transaction - Rogers Media Inc.], Le CRTC approuve l’exploitation d’un service facultatif offrant des bulletins de nouvelles et des émissions d’affaires publiques abordables en plusieurs langues.
  • Rogers Media Inc. fait l’acquisition de Lamers Holdings Inc., un groupe de propriétés de radiodiffusion. L’acquisition a été évaluée à 4,2 M$, [Transaction - Rogers Media Inc.], Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a approuvé l’acquisition par Rogers Media Inc. de Lamers Holdings Inc., un groupe de propriété de radiodiffusion propriétaire de deux stations de radio anglophones et des stations de radio FM commerciales du sud d...
  • Sirius XM Canada Holdings Inc. completes a recapitalization go-private transaction, [Transaction - Sirius XM Canada Holdings], Le 25 mai 2017, Sirius XM Canada Holdings Inc. (la « Société »), société mère de XM Canada Inc. (« SXM Canada ») possédant une licence du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») lui permettant d’offrir des services de radio par satellite par abonnement au ...
  • La Cour d’appel fédérale rejette une demande d’autorisation d’appel de la Décision de radiodiffusion CRTC 2016-8, [Litige - Client Confidentiel], Le 13 avril 2016, la Cour d’appel fédérale a rejeté une demande d’autorisation d’en appeler de la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes refusant une demande de l’Urban Alliance on Race Relations réclamant que les stations de télévision OMNI de Rogers Media...
  • La Cour d’appel fédérale rejette une demande d’autorisation d’appel de la Décision de radiodiffusion CRTC 2015-86, [Litige - Client Confidentiel], Le 29 mai 2015, la Cour d’appel fédérale a rejeté la demande d’autorisation d’appel de la Canadian Media Production Association de la décision concernant la politique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de supprimer l’exigence imposant aux télédiffuseurs de concl...
  • Le CRTC autorise l’acquisition de Score Media Inc. par Rogers Media Inc., [Transaction - Rogers Media Inc.], Le 30 avril 2013, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a approuvé la demande présentée par Rogers Media Inc. (« Rogers Media »”) relativement à l’autorisation de l’acquisition par cette dernière de Score Media Inc. (« Score Media ». Les actions de Sc...
Transaction A conseillé Rogers Communications Inc. L’acquisition de Shaw Communications inc. par Rogers Communications inc. reçoit l’approbation du CRTC Rogers Communications inc. obtient l’approbation par le CRTC, au titre de la Loi sur la radiodiffusion, de sa demande d’acquisition de toutes les actions émises et en circulation de Shaw Communications et de ses filiales de radiodiffusion. En savoir plus
Transaction A conseillé Sirius XM Canada Holdings Sirius XM Canada obtient l’approbation par le CRTC de sa demande de renouvellement de licence Une société canadienne de radiodiffusion obtient le renouvellement de sa licence de radiodiffusion des entreprises nationales de radio par satellite par abonnement. En savoir plus
Litige A représenté Rogers Media Inc. Rogers Media inc. obtient le rejet de la demande pour permission d’appeler de la décision du CRTC concernant OMNI Regional Une grande entreprise médiatique canadienne conteste avec succès une demande pour permission d’appeler devant la Cour d’appel fédérale. En savoir plus
Transaction A conseillé Rogers Media Inc. Rogers Media inc. obtient l’approbation par le CRTC de sa demande de licence d’exploitation d’OMNI Regional, un service national facultatif multilingue à caractère multiethnique Le CRTC approuve l’exploitation d’un service facultatif offrant des bulletins de nouvelles et des émissions d’affaires publiques abordables en plusieurs langues. En savoir plus
Transaction A conseillé Rogers Media Inc. Rogers Media Inc. fait l’acquisition de Lamers Holdings Inc., un groupe de propriétés de radiodiffusion. L’acquisition a été évaluée à 4,2 M$ Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a approuvé l’acquisition par Rogers Media Inc. de Lamers Holdings Inc., un groupe de propriété de radiodiffusion propriétaire de deux stations de radio anglophones et des stations de radio FM commerciales du sud d... En savoir plus
Transaction A conseillé Sirius XM Canada Holdings Sirius XM Canada Holdings Inc. completes a recapitalization go-private transaction Le 25 mai 2017, Sirius XM Canada Holdings Inc. (la « Société »), société mère de XM Canada Inc. (« SXM Canada ») possédant une licence du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») lui permettant d’offrir des services de radio par satellite par abonnement au ... En savoir plus
Litige A représenté Client Confidentiel La Cour d’appel fédérale rejette une demande d’autorisation d’appel de la Décision de radiodiffusion CRTC 2016-8 Le 13 avril 2016, la Cour d’appel fédérale a rejeté une demande d’autorisation d’en appeler de la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes refusant une demande de l’Urban Alliance on Race Relations réclamant que les stations de télévision OMNI de Rogers Media... En savoir plus
Litige A représenté Client Confidentiel La Cour d’appel fédérale rejette une demande d’autorisation d’appel de la Décision de radiodiffusion CRTC 2015-86 Le 29 mai 2015, la Cour d’appel fédérale a rejeté la demande d’autorisation d’appel de la Canadian Media Production Association de la décision concernant la politique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de supprimer l’exigence imposant aux télédiffuseurs de concl... En savoir plus
Transaction A conseillé Rogers Media Inc. Le CRTC autorise l’acquisition de Score Media Inc. par Rogers Media Inc. Le 30 avril 2013, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a approuvé la demande présentée par Rogers Media Inc. (« Rogers Media »”) relativement à l’autorisation de l’acquisition par cette dernière de Score Media Inc. (« Score Media ». Les actions de Sc... En savoir plus
Toutes les expériences

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université d'Ottawa
  • M. A. Université Queen's
  • B.A. (avec distinctions) Université Queen's

Ressources

  • Le CRTC publie trois nouvelles décisions de politique visant à moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada, 02/06/2026
  • Le CRTC lance un appel de demandes pour des stations de radio autochtone à Ottawa et à Toronto, 03/03/2026
  • Le CRTC lance une consultation sur les dynamiques du marché dans l’ensemble du secteur canadien de la radiodiffusion, 13/01/2025
  • Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications, 13/11/2024
  • Le CRTC impose aux entreprises en ligne des obligations de contributions pour la création et la promotion de contenu canadien et autochtone, 05/06/2024
  • Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications, 28/05/2024
  • Consultation publique sur l’élaboration conjointe de la Politique de radiodiffusion autochtone, 09/04/2024
  • Établissement du processus de négociation dans le contexte de la Loi sur les nouvelles en ligne, 18/03/2024
  • Le CRTC devrait être le théâtre d’audiences transformatrices à la suite d’un projet de loi sur la radiodiffusion, 01/02/2023
  • Le CRTC met la dernière main à la révision et à la mise à jour de la politique canadienne sur la radio commerciale, 15/12/2022
Le CRTC publie trois nouvelles décisions de politique visant à moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada Bulletin Le CRTC publie trois nouvelles décisions de politique visant à moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada Trois nouvelles politiques du CRTC ont une incidence sur la découvrabilité, les services d’importance exceptionnelle, le cadre des dépenses en émissions canadiennes et le sous-titrage codé En savoir plus
Le CRTC lance un appel de demandes pour des stations de radio autochtone à Ottawa et à Toronto Bulletin Le CRTC lance un appel de demandes pour des stations de radio autochtone à Ottawa et à Toronto Le CRTC a lancé un appel de demandes pour des stations de radio afin de desservir les communautés autochtones d’Ottawa et de Toronto. En savoir plus
Le CRTC lance une consultation sur les dynamiques du marché dans l’ensemble du secteur canadien de la radiodiffusion Bulletin Le CRTC lance une consultation sur les dynamiques du marché dans l’ensemble du secteur canadien de la radiodiffusion Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») a lancé une consultation afin d’examiner les dynamiques du marché entre les petits, moyens et grands services de programmation, de distribution et en ligne dans le cadre de son plan visant à mettre en œuvre la Loi... En savoir plus
Le CRTC publie trois nouvelles décisions de politique visant à moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada Bulletin Le CRTC publie trois nouvelles décisions de politique visant à moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada Trois nouvelles politiques du CRTC ont une incidence sur la découvrabilité, les services d’importance exceptionnelle, le cadre des dépenses en émissions canadiennes et le sous-titrage codé En savoir plus
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Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications Bulletin Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications Le présent bulletin donne un aperçu des mises à jour pertinentes apportées aux lois sur le droit d’auteur, la radiodiffusion et les télécommunications de mai à octobre 2024, y compris la décision et les ordonnances du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC »... En savoir plus
Le CRTC impose aux entreprises en ligne des obligations de contributions pour la création et la promotion de contenu canadien et autochtone Bulletin Le CRTC impose aux entreprises en ligne des obligations de contributions pour la création et la promotion de contenu canadien et autochtone Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu une décision longuement attendue obligeant les entreprises en ligne à contribuer financièrement à la production d’émissions canadiennes et autochtones. Dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-... En savoir plus
Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications Bulletin Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications Actualités Nathalie Théberge est passée de vice-présidente et première dirigeante de la Commission du droit d’auteur à vice-présidente (Télédiffusion) du CRTC. Elle remplace l’ancienne vice-présidente, Alicia Barin, qui a démissionné de son poste en janvier 2024. Le mandat de Mme Théberge du... En savoir plus

Événements

  • Télécommunications, radiodiffusion et médias : tendances 2023, 26/10/2023
  • 10e édition du Symposium Fasken à Ottawa, 10/06/2021
  • Symposium du bureau d’Ottawa de Fasken (8e édition), 15/06/2018
Télécommunications, radiodiffusion et médias : tendances 2023 Hybride Télécommunications, radiodiffusion et médias : tendances 2023 À une époque où le monde numérique est au cœur de notre société, l’avenir des télécommunications et de la radiodiffusion revêt une importance considérable. location location ON Bureaux de Toronto et d’Ottawa A propos de l'événement
Online meeting Symposium 10e édition du Symposium Fasken à Ottawa Le Symposium Fasken à Ottawa propose aux avocats une demi-journée de séances de formation professionnelle continue (FPC) qui pourraient aussi intéresser les non-avocats d’organisations des secteurs privés et publics. Cette année, l’événement sera entièrement virtuel. En y assistant, vous recevrez jusqu’à trois heures de contenu reconnu pour les exigences de FPC. A propos de l'événement
Symposium du bureau d’Ottawa de Fasken (8e édition) Symposium Symposium du bureau d’Ottawa de Fasken (8e édition) Pour recevoir une copie de la documentation, veuillez écrire à [email protected]. Le Symposium de Fasken offre des séminaires pédagogiques à des fins de formation professionnelle continue (FPC) s’adressant aux avocats aussi bien que d’autres professionnels des secteurs public et privé. Les atelie... location location ON Fasken
55, rue Metcalfe, Bureau 1300
Ottawa A propos de l'événement
Télécommunications, radiodiffusion et médias : tendances 2023 Hybride Télécommunications, radiodiffusion et médias : tendances 2023 À une époque où le monde numérique est au cœur de notre société, l’avenir des télécommunications et de la radiodiffusion revêt une importance considérable. location location ON Bureaux de Toronto et d’Ottawa A propos de l'événement
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Symposium du bureau d’Ottawa de Fasken (8e édition) Symposium Symposium du bureau d’Ottawa de Fasken (8e édition) Pour recevoir une copie de la documentation, veuillez écrire à [email protected]. Le Symposium de Fasken offre des séminaires pédagogiques à des fins de formation professionnelle continue (FPC) s’adressant aux avocats aussi bien que d’autres professionnels des secteurs public et privé. Les atelie... location location ON Fasken
55, rue Metcalfe, Bureau 1300
Ottawa A propos de l'événement

Nouvelles

  • Scott Prescott, Kiera Boyd et Riley Mintz commentent la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne du Canada dans Lexpert, 13/12/2024
  • Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada, 21/08/2018
  • L’édition 2018 du répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory reconnait 200 avocats du cabinet, 12/04/2018
  • Chambers Global 2018 souligne l’expertise de 54 avocats de Fasken dans 19 domaines de pratique à l’échelle du cabinet, 19/02/2018
  • Fasken Martineau se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit minier dans l’édition 2018 du guide Best Lawyers in Canada, 22/08/2017
  • Fasken Martineau se classe au niveau 1 dans quatre catégories de pratique du répertoire Chambers Global 2017, 20/03/2017
  • L’édition de 2016 du répertoire Who’s Who Legal: Canada souligne l’expertise de 68 avocats de Fasken Martineau, 04/11/2016
  • L’édition 2017 du répertoire Chambers Canada souligne l’expertise de 83 avocats de Fasken Martineau et nous nomme « Cabinet juridique de l’année en droit de l’emploi », 03/10/2016
  • Fasken Martineau se classe au niveau 1 (« Band 1 ») dans cinq catégories de pratique du répertoire Chambers Global 2016, 21/03/2016
  • L’édition 2016 du répertoire Chambers Canada souligne l’expertise de 74 avocats de Fasken Martineau, 20/10/2015
Couverture de presse Couverture médiatique Scott Prescott, Kiera Boyd et Riley Mintz commentent la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne du Canada dans Lexpert « La mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne du Canada — Modifications législatives et réglementaires », par Scott Prescott, Kiera Boyd et Riley Mintz En savoir plus
nouvelles Communiqué Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada Dans la 13e édition du guide The Best Lawyers in Canada, Fasken se classe « Cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi » en 2019 En savoir plus
nouvelles Communiqué | Classements et distinctions L’édition 2018 du répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory reconnait 200 avocats du cabinet Le cabinet a été reconnu dans 34 domaines de pratique En savoir plus
Couverture de presse Couverture médiatique Scott Prescott, Kiera Boyd et Riley Mintz commentent la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne du Canada dans Lexpert « La mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne du Canada — Modifications législatives et réglementaires », par Scott Prescott, Kiera Boyd et Riley Mintz En savoir plus
nouvelles Communiqué Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada Dans la 13e édition du guide The Best Lawyers in Canada, Fasken se classe « Cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi » en 2019 En savoir plus
nouvelles Communiqué | Classements et distinctions L’édition 2018 du répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory reconnait 200 avocats du cabinet Le cabinet a été reconnu dans 34 domaines de pratique En savoir plus
nouvelles Communiqué Chambers Global 2018 souligne l’expertise de 54 avocats de Fasken dans 19 domaines de pratique à l’échelle du cabinet Encore une fois, Fasken a été reconnu comme chef de file parmi les cabinets juridiques internationaux par Chambers Global 2018 En savoir plus
Communiqué | Classements et distinctions Fasken Martineau se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit minier dans l’édition 2018 du guide Best Lawyers in Canada Toronto (Canada) – Fasken Martineau est heureux d’annoncer qu’il a été nommé cabinet d’avocats de l’année en droit minier dans l’édition 2018 du guide Best Lawyers in Canada. Cette distinction est décernée en parallèle avec les mentions au guide, dans lequel 168 avocats du cabinet ont été reconnu... En savoir plus
Communiqué | Classements et distinctions Fasken Martineau se classe au niveau 1 dans quatre catégories de pratique du répertoire Chambers Global 2017 Toronto (Canada) – Fasken Martineau, cabinet d’avocats chef de file à l’échelle internationale en droit des affaires et en litige, est fier d’annoncer qu’il a été reconnu parmi les cabinets d’avocats de premier plan au canada dans l’édition 2017 du répertoire Chambers Global. Ces classements refl... En savoir plus

Publications

  • TMT 2024 Canada Chapter, 22/02/2024
  • Pleins feux sur l'expertise : la télévision ne sera plus jamais la même, 22/06/2015
  • L’avenir de la télévision en direct au Canada, 17/03/2015
  • Télédiffusion – La « distribution obligatoire au service de base » et ses conséquences pour les Canadiens, 16/09/2013
Book chapters, Co-Auteur TMT 2024 Canada Chapter Chambers and Partners
Article Pleins feux sur l'expertise : la télévision ne sera plus jamais la même Fasken Martineau
Article L’avenir de la télévision en direct au Canada Perspectives de la capitale