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Karl Delwaide

Associé
Karl Delwaide est un associé du cabinet Fasken Martineau; il est le fondateur et présentement le directeur du groupe de pratique national Protection de l'information et de la vie privée du cabinet. Grâce à sa vaste expérience et à ses nombreux succès en litiges complexes, il est reconnu comme l'un des rares plaideurs québécois à avoir acquis une solide connaissance de tous les tribunaux en matière de protection de l'information et de la vie privée. À ce titre, M. Delwaide a été mandaté par Me Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée au Canada, pour participer à la rédaction d'un ouvrage sur 10 années de jurisprudence intitulé « Leçons tirées de dix ans d'expérience : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé », publié en août 2005. M. Delwaide représente des entreprises privées et des organismes publics en toute matière concernant la vie privée, la protection de l'information et le droit à l'information. Ce domaine de droit nouveau comprend tout renseignement conservé ou traité par une entreprise ou un organisme, tels que les renseignements financiers, commerciaux ou stratégiques concernant l'entreprise ou ses clients; il comprend également la protection de la vie privée et des renseignements personnels, ainsi que leur utilisation sur Internet. Il a aussi donné des opinions à des clients qui l'ont consulté afin de déterminer si l'installation de caméras aux fins d'assurer la sécurité dans leurs locaux était contraire à la Charte (québécoise) des droits et libertés et au Code civil du Québec. M. Delwaide plaide régulièrement de tels dossiers devant la Commission d'accès à l'information et d'autres tribunaux, y compris la Cour fédérale. Il consacre aussi une partie importante de sa pratique au droit administratif et réglementaire, y compris la plaidoirie de requêtes en révision judiciaire. Les clients, ainsi que ses confrères au Canada et aux États-Unis, font appel à son expérience en matière réglementaire dans des dossiers concernant la vie privée et la protection des renseignements, ainsi qu'en d'autres matières. Ses mandants dans ce domaine sont de l'industrie du commerce des produits agricoles (acheteurs/transformateurs) et des industries pharmaceutiques et des transports. M. Delwaide conseille également des producteurs de longs-métrages et d'émissions de télévision et des diffuseurs dans des dossiers de libelle, de diffamation verbale ou écrite et d'autres questions qui peuvent possiblement porter atteinte à la réputation d'une marque ou d'une personnalité, ainsi qu'à la vie privée de cette dernière.

Expérience choisie

Nouvelles

Publications

Présentations

Associations

  • Membre, Barreau du Québec
  • Membre, Barreau de Montréal
  • Membre, Association du Barreau canadien
  • Ancien représentant du Québec à la section de l'Association du Barreau canadien sur le droit de la vie privée et de l'accès à l'information

Participation communautaire

  • Élu au comité de la rémunération de Fasken Martineau
Coordonnées
Montréal
514 397 7563
514 397 7600 télécopie


Services
Formation
  • LL.B., 1978
    Université Laval
  • Maîtrise en droit comparé, 1982
    Université de San Diego
Admission au Barreau
  • Québec, 1979
Langues parlées
  • Français
  • Anglais
© Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.