Guy W. Giorno


Associé


+1 613 696 6871
+1 613 230 6423 (téléc.)
+1 416 366 8381
+1 416 364 7813 (téléc.)

Publications

Des fonctionnaires fédéraux sanctionnés pour avoir ignoré les règles d’éthique en matière de divulgation (Canada)
Bulletin Règles d’éthique gouvernementale
10 novembre 2015
À compter du 1er décembre, le nouveau Code de déontologie des lobbyistes limitera les relations entretenues avec le gouvernement fédéral et ses organismes
Bulletin droit du lobbying
9 novembre 2015
Les bénévoles de campagne électorale canadiens sont assujettis à des restrictions en matière de lobbying au même titre que les anciens députés et membres du personnel politique
30 octobre 2015
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest rejette la proposition d’établissement d’un registre des lobbyistes
Bulletin droit du lobbying
12 juin 2015
La Commissaire au lobbying du Canada peut faire enquête sur les activités de divertissement offertes aux fonctionnaires; les associations et entreprises devraient s’assurer de leur conformité aux lois applicables
Bulletin Droit lobbying
9 juin 2015
Le nouveau Code de déontologie des lobbyistes limitera les relations entretenues avec le gouvernement fédéral et ses organismes
Bulletin du droit du lobbying
26 mai 2015
Le lobbyisme au Canada – Édition québécoise
Coauteur
Janvier 2014
De nouvelles directives fédérales confirment qu’il ne faut pas mélanger le lobbying et le financement politique
Bulletin Droit du lobbying
3 décembre 2013
Le projet de loi sur le lobbying tant attendu du gouvernement de la Saskatchewan prévoit des mesures d’application et des règles sur les conflits d’intérêts rigoureuses, mais plusieurs lobbyistes y échappent toujours
Bulletin Droit du lobbying
22 novembre 2013
Un projet de loi plus rigoureuse sur le lobbying franchit la première étape à l’Assemblée législative de l’Ontario*
Bulletin Droit du lobbying
18 novembre 2013
When Law Enforcement Acts Outside the Law, Who Polices?
Inside Policy, Macdonald-Laurier Institute
Novembre 2013
Responsabilisation des sociétés : les cinq éléments clés de votre stratégie anticorruption
Bulletin Droit de la responsabilité sociale d'entreprise
10 octobre 2013
Première condamnation historique en vertu de la Loi sur le lobbying (Canada)
Bulletin Droit du lobbying
1 août 2013
Le Bureau du Commissaire à l’intégrité de l’Ontario cible les promoteurs immobiliers - les sociétés devraient passer en revue leurs activités de relations gouvernementales
Bulletin sur le droit du lobbyisme
23 juillet 2013
Le rapport annuel de la commissaire au lobbying est un signal d’alarme pour les sociétés, les organisations et les clients de lobbyistes-conseils
Bulletin sur le droit du lobbyisme
25 juin 2013
Première accusation historique en vertu de la Loi sur le lobbying (Canada)
Bulletin sur le droit du lobbyisme
1 mai 2013
Lobbyists: Consultation Paper
Government of Saskatchewan
30 avril 2013
Traitement des demandes litigieuses par les hôpitaux ontariens en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
Bulletin Santé
13 mars 2013
Projet de loi S-14 : Le Canada durcit sa loi anticorruption
6 février 2013
Le gouvernement continue de sévir contre les activités de lobbying non enregistrées : les clients de consultants devraient s’assurer qu’ils sont protégés
Bulletin droit du lobbying
27 novembre 2012
Le gouvernement du Canada soutient des propositions visant à renforcer la Loi sur le lobbying – Détails et échéancier d’adoption à déterminer
Bulletin Droit du lobbying
20 septembre 2012
Le registre municipal des lobbyistes est maintenant en service – Conséquences pour les entreprises d’Ottawa
Perspectives de la Capitale
Septembre 2012
Le gouvernement de l’Ontario propose des modifications à la loi sur la divulgation en matière de lobbyisme
Bulletin Droit du lobbying
26 juillet 2012
Opinion Piece in Response to the New Zealand Attorney General’s Recent Report on the Bill of Rights Implications of a Lobbying Disclosure Bill
Frogblog: Hopping Along the Corridors of Power
2 juillet 2012
Les nouvelles règles s’appliquant aux organismes de bienfaisance font toujours l’objet de controverse
18 juin 2012
Le comité fédéral recommande d’élargir la portée de la Loi sur le lobbying et de la rendre plus sévère – Impact sur toutes les entreprises ou associations qui traitent avec le gouvernement du Canada
Bulletin Droit du lobbying
22 mai 2012
Lettre au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes, concernant la Loi sur le lobbying
Lettre au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes, concernant la Loi sur le lobbying
22 février 2012
Ottawa songe à adopter une loi sur la divulgation du lobbying visant les entreprises, les OSBL et les groupes communautaires
Bulletin Droit du lobbying
24 novembre 2011
La chasse aux activités de lobbying sans enregistrement se poursuit : Des rapports d'enquête fédéraux viennent clarifier le droit
Bulletin Droit du lobbying
9 novembre 2011
Canada is the Model on Lobbying
London Evening Standard
17 octobre 2011
Juste à temps pour les élections : Rappel des règles sur les contributions politiques
Bulletin loi électorale
12 septembre 2011
Hospital Freedom of Information (FOI) Toolkit: A Guide to the Freedom of Information and Protection of Privacy Act.
Association des hôpitaux de l'Ontario
11 août 2011
Des rapports d'enquête sur le lobbying démontrent que les règles déontologiques sont appliquées
Bulletin Gouvernance d'entreprise
18 février 2011
L'adoption du projet de loi 122 modifie certaines règles touchant les hôpitaux, les RLISS et d'autres organismes parapublics
Bulletin Santé
21 janvier 2011
Themes and Trends in Lobbying Legislation: A Cross-Jurisdictional Analysis
Présentation dans le cadre du programme de formation professionnelle juridique offert par la faculté de droit Osgoode Hall à Toronto.
15 octobre 2010
Soumission du Cabinet du Premier ministre à la Commission d’enquête sur certaines allégations au sujet des transactions financières entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney
11 juin 2009
La nouvelle Loi sur le lobbying fédérale entre en vigueur le 2 juillet : Cadres et dirigeants voient leur responsabilité potentielle s'accroître
Bulletin national du groupe Relations gouvernementales et règles d'éthique
Mai 2008
Should your Hospital Implement a Public Disclosure Policy?
Bulletin droit de la santé
Novembre 2007
Best Practices for Community Engagement
Mise à jour du OHA Governance
Automne 2007
Making a Strong Law Even Stronger: Submission to the Alberta Legislative Assembly, Standing Committee on Government Services concerning Bill 1, the Lobbyists Act
24 août 2007
Legal Implications of Lobbying by Charities
10 mai 2007
Government Relations Considerations of Ancillary Revenue Generation in Hospitals
19 avril 2007
We need universal lobbying rules in Ottawa
27 mars 2007
Toronto, where the lobbyists roam freely
9 mars 2007
Renforcer le projet de loi C-2 afin de promouvoir la responsabilisation, la transparence et l'intégrité à l'égard du lobbying
4 octobre 2006
Lobbyists Registration Act (Lobbying Act): From Registration to Regulation
27 septembre 2006
Tax-funded partisanship
Article du National Post
28 juin 2006
Toward a Tough Lobbying Control By-Law in Toronto
12 juin 2006
Act needs to be stronger to curb lobbyists at City Hall
Article du National Post
12 juin 2006
The Lawyer-Lobbyists: Representing Foreign States
7 juin 2006
Strengthening Bill 53 to Support a Lobbying Control Framework in Toronto
3 mai 2006
La Loi fédérale sur l'imputabilité, la Loi sur les conflits d'intérêts et les nouvelles règles fédérales en matière de lobbying : répercussions sur les chefs de la direction et quiconque communique avec le gouvernement fédéral
Bulletin Relations gouvernementales et règles d'éthique
Avril 2006
La Loi fédérale sur l'imputabilité, la Loi sur les conflits d'intérêts et les nouvelles règles fédérales en matière de lobbying : répercussions sur les chefs de la direction et quiconque communique avec le gouvernement fédéral
Bulletin du groupe Consultation stratégique
11 avril 2006
Legal and Ethical Implications of Lobbying by Lawyers
Avril 2006
Staying on the Right Side of the Law: How to Keep Your Federal and Provincial Lobbying Above Board
14 février 2006
Ten Tips for Navigating the Government Relations Legislative Environment
14 février 2006
Canadian voters choose Conservatives to form new government
23 janvier 2006
Leasing lives on: Toronto's MFP scandal provides lessons
Janvier 2006
The Federal Lobbyist Registration Act: Impact on corporations and organizations
Décembre 2005
Comments on Implementation of the Recommendations of the Bellamy Inquiry
22 novembre 2005
Mise à jour économique : un « mini-budget » pour toutes les saisons
Avertissement de Fasken Martineau
14 novembre 2005
Lobbyist registration: dispelling the myths
24 octobre 2005
Public Perception and Political Will: Overcoming obstacles to public-private partnerships in Canada
13 octobre 2005
Le tribunal confirme la responsabilité de l'employeur de payer la contribution-santé de l'Ontario. Décision incompatible avec la politique du gouvernement provincial
Fasken Martineau Alert
Octobre 2005
Lobbyist registration helps transparency
The Lawyers Weekly
30 septembre 2005
Municipal Lobbyist Registration
27 septembre 2005
Critical changes to the Federal Lobbyist Registration Act
20 septembre 2005
Reputation and Ethics: The legal issues
20 septembre 2005
Changes to the Lobbyists Registration Act: Dealing with the grey areas
15 septembre 2005
Changes to the Lobbyist Registration Act (Canada) now in force
Septembre 2005
The Ethical Council: Conflict Codes, Lobbyist Registration and Other Best Practices for Councils and Councillors
16 août 2006
If I knew what to expect then it wouldn't be a crisis! Preparing and planning for the unknown
Août 2005
Private Health Insurance for Medically Necessary Services
Juin 2005
Les premiers dirigeants de personnes morales doivent dorénavant fournir des déclarations de lobbyistes. La modification entrera en vigueur le 20 juin
Alerte Fasken Martineau
Juin 2005
Les premiers dirigeants de personnes morales doivent dorénavant fournir des déclarations de lobbyistes. La modification entrera en vigueur le 20 juin.
juin 2005
Lobbying in Canada/Lobbyisme au Canada
Juin 2005
Les plafonds des contributions politiques et des dépenses électorales sont majorés à temps avant la prochaine élection
Alerte Fasken Martineau
Avril 2005
Municipal Mergers: A Case Study of Municipal Amalgamation in Ontario, 1996-2001
Mars 2005
Le budget du gouvernement minoritaire Libéral : tout est question d'équilibre
23 février 2005
Une incertitude plane sur l'avenir des pharmacies Internet
Janvier 2005
Who pays Ontario Health Premium Tax? Dispute escalates
Law & Governance
January 2005
Qui paie la contribution-santé de l'Ontario? Le différend s'envenime
Novembre 2004
Le gouvernement de l'Ontario invite le secteur privé à jouer un rôle majeur dans l'infrastructure
Rapport  de Fasken Martineau
Juillet 2004
Le nouveau Cabinet du gouvernement fédéral met l'accent sur les grandes villes et l'Ouest du Canada
Fasken Martineau Canada Report
2004
Canadian voters re-elect Liberals to minority government
Fasken Martineau Canada Report
Juin 2004
Should the Governor General be able to Fire a Prime Minister?
26 juin 2004
Political promises: easier to break than make
3 juin 2004
Supreme Court of Canada upholds restrictions on communications by non-politicians
Alerte Faske Martineau
18 mai 2004
Pending federal election will be subject to new financing rules
Alerte Fasken Martineau
14 mai 2004
Governing from the Centre
13 février 2004
Practical Approaches to Crisis Management
22 janvier 2004
Public-Private Partnerships: Developments Across Canada
25 novembre 2003
New Ontario government unveils details of action plan
Bulletin Relations gouvernementales
20 novembre 2003
Saskatchewan voters re-elect NDP with slimmest majority
Bulletin Relations gouvernementales
5 novembre 2003
La victoire des libéraux en Ontario laisse présager un programme chargé et ambitieux dans le domaine de la santé
Bulletin droit de la santé
Octobre 2003
Political Agenda for the Next Year ... and Beyond
Octobre 2003
Projet de loi des États-Unis sur l'importation de médicaments : graves conséquences pour le Canada
Alerte Fasken Martineau 
Octobre 2003
'Life settlements' will give consumers more options
The Lawyers Weekly
11 juillet 2003
Courts, Government and the People's Constitution
20 mai 2003
Lobbyists Registration Act (Ontario)
4 février 2003
Judicial Activism and the Constitution
Canada Watch, Vol. 8, No. 1-3
15 septembre 2000
Crisis Legislative Drafting: Tips for All Players
10 novembre 1998
Ten Steps to Responding to Privacy Complaints
5:5 Education Today 28
Novembre/Decembre 1993