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Mathieu Gagné, Associé | Co-chef, Sciences de la vie

Mathieu Gagné

Associé | Co-chef, Sciences de la vie Fasken
Barreau Québec, 1997
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

Détenteur d’un doctorat en droit et auteur du livre « Drug and Health Products Law in Canada », Mathieu Gagné a acquis une expérience appréciable en matière de droit des médicaments et d’autres produits de santé (instruments médicaux, produits de santé naturels, cosmétiques, etc.).

Il conseille et représente divers intervenants du secteur de la santé et des sciences de la vie.

M. Gagné possède une connaissance unique de l’ensemble des aspects juridiques reliés aux médicaments et autres produits de santé, de leur conception en laboratoire jusqu’à leur consommation. Il maîtrise les différentes normes auxquelles les intervenants du parcours des médicaments sont assujettis, notamment les sociétés pharmaceutiques, les entreprises de biotechnologie, les chercheurs, les comités d’éthique, les grossistes, les distributeurs, les pharmacies, les professionnels de la santé, les établissements de santé, les consommateurs et les gouvernements. Son expertise s’étend également au droit administratif, au droit commercial et au litige (responsabilité du fabricant, révisions judiciaires, recours collectifs, etc.).

Mathieu a conseillé de nombreuses sociétés pharmaceutiques internationales sur les régimes d’assurance médicaments, les essais cliniques, le prix et le remboursement des médicaments, les pratiques commerciales, les rappels, de même que sur diverses questions liées à l’approbation, à la mise en marché, à la publicité, à la fabrication et à la distribution des médicaments au Canada. Il a également conseillé diverses sociétés pharmaceutiques dans le cadre de négociations avec des instances gouvernementales de même qu’en vue de régler des litiges par d’autres moyens que devant les tribunaux. Il a conseillé des chercheurs et des entreprises de biotechnologie en ce qui concerne notamment les essais cliniques, les brevets pharmaceutiques, le financement et le transfert de technologie.

Ancien professeur associé au département de management et technologie de l’Université du Québec à Montréal, Mathieu s’implique aussi activement sur la scène mondiale à titre de chercheur pour une équipe internationale de recherche sur les médicaments. Composée de chercheurs de diverses disciplines (droit, économie, marketing, etc.), cette équipe analyse la réglementation des médicaments dans différents pays. Il est également membre du comité scientifique de la Conférence Internationale sur le Cycle de Vie Pharmaceutique tenue à Montréal (2005 et 2007), à Milan (2009) et à Paris (2011).  De plus, il travaille avec les conseils d’administration, les comités consultatifs et les comités d’éthique de diverses entreprises et organisations du secteur de la santé.

Admis au barreau en 1997, M. Gagné est un auteur prolifique dont la thèse de doctorat portant sur la régulation des médicaments a été qualifiée de « contribution majeure à l’avancement du droit » et a été primée par L’Association des professeurs de droit du Québec à titre de « Meilleure thèse de doctorat ». Il a participé à l’élaboration d’ouvrages collectifs, il a rédigé de nombreux articles dans des revues spécialisées en droit, en plus de publier un ouvrage de 1500 pages intitulé « Drug and Health Products Law in Canada » désormais considéré comme étant un incontournable en droit de la santé.

Mathieu est reconnu comme l’un des meilleurs avocats en sciences de la vie par de nombreux répertoires juridiques, notamment le Chambers Canada, Who’s Who Legal, Canadian Legal Lexpert Directory et Best Lawyers.

Réalisations

  • Reconnu à l’échelle nationale parmi les chefs de file dans le domaine des Sciences de la vie, Legal 500 Canada De 2025 à 2026
  • Classé au premier niveau (Band 1) à l’échelle nationale dans le domaine des sciences de la vie : réglementation/conformité, Chambers Canada De 2025 à 2026
  • Reconnu en tant qu'avocat exceptionnel de Thomson Reuters (anciennement connu sous le nom d'avocat Acritas Star™), Thomson Reuters De 2023 à 2026
  • Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en sciences de la vie et de la santé, Lexpert De 2012 à 2026
  • Reconnu en droit administratif et public à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2024 à 2026
  • Reconnu en biotechnologie et sciences de la vie à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2009 à 2026
  • Reconnu parmi les avocats recommandés en Sciences de la vie, Lexology Index De 2024 à 2025
  • Reconnu en tant qu'avocat de l'année en droit des soins de santé à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2024 à 2025
  • Reconnu en droit de la santé à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2020 à 2025
  • Reconnu en tant qu'avocat de l'année en biotechnologie et sciences de la vie, Best Lawyers in Canada 2024

Expérience

  • Contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure du Québec visant les modifications controversées au Règlement sur les médicaments brevetés et la validité du régime actuel du CEPMB prévu par la Loi sur les brevets, [Litige - Merck Canada inc., Janssen Inc., Servier Canada inc., Boehringer Ingelheim Canada Ltd/Ltée, Bayer Canada Inc., Theratechnologies inc. et une autre société pharmaceutique (renseignement confidentiel)], Contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure du Québec.
  • Cambrex Corporation fait l’acquisition de Halo Pharmaceuticals pour 425 M$ US, [Transaction - Cambrex Corporation], Cambrex Corporation (NYSE : CBM), un fabricant de premier plan d’ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) de petites molécules innovatrices et génériques, a fait l’acquisition de Halo Pharma, une organisation chef de file dans le domaine du développement et de la fabrication sous contrat (OFC- or...
  • Liquidation de Gestion Éric Savard en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, [Transaction - Essilor Group Canada Inc.], En février 2018, le Groupe Savard (Gestion Savard), qui avait une dette de quelque 25 millions de dollars envers Essilor Groupe Canada Inc., son principal créancier garanti et premier fournisseur de verres, a liquidé sa société, étant dans l’impossibilité d’effectuer une restructuration sous le r...
  • Aide offerte à un fabricant de produits pharmaceutiques afin de gérer des plaintes en matière de publicité devant le CCPP et Santé Canada, [Transaction - Client Confidentiel], Les services de Fasken ont été retenus par un fabricant de produits pharmaceutiques afin de l’aider en rapport avec des plaintes faites auprès de plusieurs instances décisionnelles, notamment Santé Canada et le Conseil consultatif de publicité pharmaceutique (CCPP).   L’équipe Fasken était comp...
  • Représentation d’un fabricant mondial d’appareils médicaux dans le cadre d’un rappel par Santé Canada, [Transaction - Client Confidentiel], Les services de Fasken ont été retenus par un important fabricant mondial dans le cadre de divers aspects se rapportant à un rappel du type II par Santé Canada de son appareil médical (au Canada et aux États-Unis). En raison des orientations que Fasken a données, la société a été en mesure de c...
  • Conseils offerts concernant une nouvelle plateforme de distribution de médicaments par voie de commerce électronique, [Transaction - Client Confidentiel], Les services de Fasken ont été retenus par un important fabricant de produits pharmaceutiques afin de le conseiller au sujet d’une nouvelle plateforme de commerce électronique en vue de la distribution de médicaments en vente libre et de produits de santé naturels.Fasken a fourni une analyse exha...
  • Conseils donnés sur l’entrée sur le marché d’un appareil médical de marque privée, [Transaction - Client Confidentiel], Les services de Fasken ont été retenus par un fabricant multinational de produits pharmaceutiques au moment où la société a pour la première fois envisagé une entrée sur le marché canadien de ses appareils médicaux.La société avait besoin de conseils sur la méthode de fabrication et de distributi...
  • Conseils offerts sur des programmes de diagnostics compagnons et de remboursement, [Transaction - Fabricant de produits pharmaceutiques], Les services de Fasken ont été retenus par plusieurs fabricants de produits pharmaceutiques afin de les aider dans le cadre de la mise en œuvre d’un nouveau programme de soutien aux patients qui offrait aux établissements de soins de santé des diagnostics compagnons qui pouvaient servir à décider...
  • Représentation d’un important fabricant mondial d’appareils médicaux dans le cadre d’un arrêt de la vente prononcé par Santé Canada, [Transaction - Client Confidentiel], Les services de Fasken ont été retenus par un important fabricant mondial d’appareils médicaux dans le cadre de divers aspects se rapportant à un arrêt de vente et un reclassement par Santé Canada de l’une de ses licences les plus importantes relatives à un appareil médical (autorisation de comme...

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. D. Université Laval
  • LL. M. Université Laval
  • LL. B. Université Laval

Adhésions & affiliations

  • Département de management et technologies de l'Université du Québec à Montréal, Professeur associé
  • Programme de recherche concertée sur la chaîne des médicaments (CRSH), Chercheur
  • Barreau du Québec, Membre
  • Association du Barreau Canadien, Membre

Ressources

  • Conformité des produits pharmaceutiques et des instruments médicaux (Canada) - Revue de l’année 2023-2024, 05/06/2025
  • Conformité des produits pharmaceutiques et des instruments médicaux (Canada) - Revue de l’année 2023-2024, 30/07/2024
  • Nouvelles exigences d’étiquetage pour les produits de santé naturels, 16/08/2022
  • La Cour d’appel du Québec rend une décision importante sur le CEPMB, 21/02/2022
  • Québec fait un virage majeur vers les médicaments biosimilaires, 25/05/2021
  • URL et codes à barres sur les étiquettes des médicaments sur ordonnance : Santé Canada se penche sur l’étiquetage électronique, 12/04/2021
  • L’interdiction de fournir de l’aide financière aux patients québécois est arrivée, 31/03/2021
  • Obtenez vos échantillons - la distribution de certains médicaments sans ordonnance et d’échantillons de produits de santé naturels sera permise à compter du 1er juillet, 26/05/2020
  • Le nouveau document d’orientation de Santé Canada sur les activités d’ordre promotionnel et non promotionnel est enfin disponible!, 09/07/2019
  • Le CCPP s’attarde au monde réel, 17/12/2018

Événements

Nouvelles

  • Fasken participera à la BIO International Convention à San Diego, 08/06/2026
  • Fasken s’associe au Centre Québécois d’Innovation en Biotechnologie (CQIB), 06/10/2025
  • L’expertise de Fasken est reconnue au gala des LMG Life Sciences Awards, 26/09/2019
  • Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada, 21/08/2018
  • L’édition 2018 du répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory reconnait 200 avocats du cabinet, 12/04/2018
  • Fasken Martineau se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit minier dans l’édition 2018 du guide Best Lawyers in Canada, 22/08/2017
  • L’édition de 2016 du répertoire Who’s Who Legal: Canada souligne l’expertise de 68 avocats de Fasken Martineau, 04/11/2016
  • Le groupe des Sciences de la vie de Fasken Martineau reçoit des distinctions et est reconnu par ses pairs de l’industrie, 04/10/2016
  • D’excellents résultats pour Fasken Martineau au répertoire The Best Lawyers in Canada 2017 alors qu’il voit son nombre d’« Avocats de l’année » (Lawyers of the Year) augmenter, 10/08/2016
  • Le groupe Santé de Fasken Martineau collabore à la première édition de Healthcare Enforcement & Litigation 2016 publiée par Getting the Deal Through, 30/11/2015

Publications

  • The PMPRB: Where Are We Now and What’s Next? (En anglais seulement), 24/03/2022
  • When is Software a Medical Device?, 17/05/2019
  • Getting the Deal Through: Healthcare Enforcement & Litigation 2016 (Canada), 02/11/2015
  • La publicité sur les médicaments d'ordonnance, 01/06/2012
  • Life Sciences, Chapter on Canada, 23/03/2012
  • Drug and Health Products Law in Canada, 01/09/2011
  • Le projet d'homologation progressive de Santé Canada" dans "Turbulences dans la chaîne des médicaments, 01/09/2010
  • Drug Regulations in Canada - An Overview of Some Current Changes and General Trends, 01/09/2010
  • Le droit des médicaments au Canada et autres produits de santé, 2e édition, 18/05/2010
  • Bulletin Sciences de la vie de Fasken Martineau, 27/10/2009
Article, Co-Auteur When is Software a Medical Device? Electronic Healthcare Law Review, LexisNexis, Volume 8, No. 4, Mai 2019, pages 44-45
Getting the Deal Through: Healthcare Enforcement & Litigation 2016 (Canada)

Présentations

  • Last Developments and Tendencies in Canada – Pharmaceutical Regulations, 21/06/2021
  • Canadian Legal & Compliance issues, 02/05/2018
  • New Regulations to the Patent Act, 26/02/2018
  • La politique du meilleur prix disponible (« BAP ») au Québec, post-projet de loi 28, 31/08/2015
  • Innovation and Growth in Canada’s Life Sciences Industry, 05/02/2013
  • Selection of Drugs Names, 01/04/2012
  • Journée de formation Novartis-Fasken Martineau, 05/12/2011
  • What U.S. Companies Should Know about Drugs and Medical Device Regulations in Canada, 31/10/2011
  • Pharmaceutical Regulatory Compliance, 23/11/2010
  • Managing Legal & Business Risks in Clinical Trials in Canada, 22/02/2010
Conférencier Last Developments and Tendencies in Canada – Pharmaceutical Regulations Congrès « Pharmaceuticals Compliance »
Conférencier Canadian Legal & Compliance issues
Conférencière New Regulations to the Patent Act Formation structurée en milieu de travail