Jean-Philippe
Mikus
Associé | Agent de marques de commerce
Jean-Philippe Mikus pratique en droit de la propriété intellectuelle, droit des technologies de l'information et droit du divertissement. Il est membre des sections de droit de propriété intellectuelle et de droit des technologies de l'information de Fasken Martineau DuMoulin.
Il représente régulièrement des clients à la fois étrangers et canadiens dans le cadre de litiges en matière de brevets, de marques de commerce, de droits d'auteur, de secrets commerciaux et de concurrence déloyale devant la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec, la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale ainsi que la Commission des oppositions de marques de commerce et la Commission du droit d'auteur. Il est régulièrement appelé à se pencher sur des questions réglementaires, notamment des questions liées à l'application de la Loi sur les aliments et les drogues et de ses règlements. Ses mandats récents comprennent des litiges visant à résoudre le statut de médicaments approuvés sur la base d'un avis de conformité avec conditions (« AC/c »), plus précisément, à établir si les fabricants de médicaments génériques peuvent utiliser un médicament approuvé en fonction d'un AC/c en tant que produit de référence canadien aux fins de leur propre présentation abrégée de drogue nouvelle. Il intervient également dans le cadre de litiges en matière de technologie de l'information visant par exemple des logiciels, des sites web et autres systèmes informatiques.
Il est agent de marque de commerce et représente à ce titre de nombreux clients auprès de l'Office de propriété intellectuelle du Canada (OPIC) afin d'obtenir l'enregistrement de marques de commerce, de s'opposer à des demandes d'enregistrement de marques de commerce, d'obtenir la radiation d'enregistrements de marque de commerce et de les représenter dans tous les autres aspects. Il assure la gestion de portefeuilles de marques de commerce d'envergure et oeuvre à l'obtention d'enregistrements de marques de commerce à l'étranger grâce au réseau de correspondants du cabinet. Il fournit des conseils relatifs à l'établissement de politiques d'utilisation de marques de commerce et d'ententes de licences de marques de commerce de manière à assurer la protection de marques de commerce. Il fournit régulièrement des opinions de disponibilité à des clients canadiens et étrangers dans le cadre du choix d'une nouvelle marque de commerce ou de l'expansion de la gamme de produits et services liée à une marque existante.
Il prodigue des conseils stratégiques en matière de propriété intellectuelle afin d'assurer l'implantation de mesures pour maximiser la protection des actifs intangibles d'entreprises. Il fournit des services de gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle.
M. Mikus possède une expérience particulière en matière de questions de droit de propriété intellectuelle et autres touchant les technologies de l'information, Internet, les technologies sans-fil, la radiodiffusion, les services de musique en ligne, le logiciel, le jeux vidéo et le commerce électronique. Il conseille et représente des entreprises à l'égard de leurs relations contractuelles dans le domaine des technologies de l'information, du logiciel, des jeux vidéo et du commerce électronique, y compris à l'égard de services de développement, de distribution et de concession de licences.
Il a développé et enseigné pendant plusieurs années un cours portant sur les enjeux juridiques du commerce électronique. Il est également coauteur d'un manuel intitulé Internet en entreprise portant sur les conséquences juridiques de l'usage d'Internet en milieu de travail.
En droit du divertissement, il intervient dans les domaines du film, du spectacle, de la télévision, de la chanson et de l'édition. À ce dernier titre, il est l'auteur de l'ouvrage Droit de l'édition et du commerce du livre paru en 1996 qui a remporté le prix de la Fondation du Barreau du Québec dans la catégorie « Nouvel Auteur ».
M. Mikus a publié de nombreux articles portant sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets et les technologies de l'information. Il est fréquemment invité à donner des conférences en droit de la propriété intellectuelle et il a également participé à l'organisation de nombreuses conférences dans ce domaine. Il marie bien des connaissances approfondies dans des domaines de pointe avec un sens pratique bien aiguisé.
Expérience choisie
Publications
Présentations
Associations
- Membre, Barreau du Québec
- Membre, Barreau de Montréal
- Membre, Association du Barreau Canadien
- Membre, Institut de propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
- Membre, International Trade Mark Association (INTA)
- Membre, Association des praticiens du droit des marques et des modèles (APRAM)
- Agent de marque de commerce
- Président, ALAI Canada (2003-2006)
- Membre du conseil d'administration, ALAI Canada (1999-)
- Membre du comité organisateur de la conférence annuelle, ALAI Canada (1999-2006)
- Membre, Comité exécutif de l'ALAI International (2002-2008)
- Animateur du Regroupement des praticiens de marques de commerce (RPM)
- Assistant-directeur de l'édition 2007 du cours intitulé « The Business of Copyright » offert conjointement par l'Institut de propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et l'Université McGill
- Membre du comité de liaison des cours IPIC/McGill, Institut de propriété intellectuelle du Canada (IPIC), 2007-
- Directeur de l'édition 2008 du cours intitulé « The Business of Copyright » offert conjointement par l'Institut de propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et l'Université McGill
- Assistant-directeur du Programme d'été 2009 en droit de la propriété intellectuelle offert conjointement par l'Institut de propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et l'Université McGill
- Membre, The Copyright Society of the U.S.A.
- Membre, American Marketing Association (AMA)
- Membre, Association des professionneles de la communication et du marketing (APCM)
- Membre, comité exécutif de la section Information, propriété intellectuelle et télécommunications de l'Association du Bareau Canadien, section Québec 2009-
|
Montréal
514 397 5176
514 397 7600 télécopie
-
LL.B., 1992
Université de Montréal
-
LL.M., 1994
Université de Cambridge
|