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Jean-François Perreault, Associé | Fiscalité

Jean-François Perreault

Associé Fasken
Il est important pour les clients et pour leurs conseillers de surveiller de près les questions relatives aux impôts et aux taxes dans le cadre de réorganisation corporative.
Barreau Québec, 1994
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

Jean-François Perreault est chef du groupe de Fiscalité pour la région du Québec. Il pratique le droit fiscal depuis plus de 20 ans, en particulier dans le domaine de la fiscalité des entreprises et des sociétés.

Possédant des compétences en matière de réorganisation de société et de planification des taxes à la consommation, Jean-François s’occupe de dossiers liés au financement et au placement transfrontaliers, à l’élaboration de structures d'opérations et d'acquisitions, tant au Canada qu'à l'étranger.

Il est reconnu comme étant l’un des meilleurs conseillers en matière d’impôt sur le revenu et de taxes à la consommation. Il est régulièrement appelé à négocier, avec succès, pour le compte des clients du cabinet dans le cadre de différends avec les autorités fiscales.

L’expérience particulière de Jean-François en élaboration de structures de partenariat public-privé est prisée par les entreprises privées, par le gouvernement et par les agences gouvernementales dans les domaines des transports, des loisirs, des infrastructures et hospitalier.

Il possède également une vaste expérience dans le domaine des fusions et acquisitions, des placements publics et privés, des réorganisations de sociétés dans de nombreux secteurs d’activité, dont l’aérospatiale, le secteur pharmaceutique, les sciences de la vie, l’immobilier et le transport. Il donne régulièrement des présentations lors de conférences ciblées pour les groupes de l’industrie et de fiscalités.

Réalisations

  • Reconnu à l’échelle nationale au Canada parmi les « professionnels les plus respectés », International Tax Review De 2025 à 2026
  • Reconnu en droit fiscal à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2019 à 2026
  • Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory dans le domaine de la taxes à la consommation et douanes, Lexpert De 2024 à 2025
  • Reconnu parmi les « professionnels les plus respectés » par le répertoire World Tax, International Tax Review: World Tax 2022
  • Reconnu comme étant un chef de file dans le domaine des impôts indirects par le répertoire Indirect Tax Leaders de l'International Tax Review, ainsi qu'en matière de contentieux fiscal (2015-2021), International Tax Review De 2015 à 2021
  • Reconnu par le répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory dans le domaine de la taxes à la consommation et douanes, Canadian Legal Lexpert Directory 2018
De 2015 à 2021 International Tax Review Reconnu comme étant un chef de file dans le domaine des impôts indirects par le répertoire Indirect Tax Leaders de l'International Tax Review, ainsi qu'en matière de contentieux fiscal (2015-2021)
2018 Canadian Legal Lexpert Directory Reconnu par le répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory dans le domaine de la taxes à la consommation et douanes

Expérience

  • QScale annonce que Goldman Sachs Alternatives a conclu l’acquisition de l’entreprise en partenariat avec les fondateurs et les principaux dirigeants de l’entreprise, [Transaction - Qscale], Acquisition de QScale par Goldman Sachs Alternatives.
  • Dessercom acquiert Airmédic, [Transaction - Dessercom], A conseillé Dessercom dans le cadre l’acquisition d’Airmédic, un leader en transport médical d’urgence aérien.
  • Innovaderm fait l’acquisition d’Excelsus Statistique, [Transaction - Innovaderm Recherches Inc.], Acquisition d’Excelsus Statistique par Innovaderm.
  • Le groupe Broccolini acquiert un terrain convoité à Montréal, [Transaction - Broccolini Construction Inc.], Fasken a conseillé le groupe Broccolini dans le financement et l’acquisition d’un terrain vacant situé au centre-ville de Montréal pour 100 millions $. Cette propriété de 135,000 pieds carrés, jouissant d’une visibilité exceptionnelle, est le plus vaste terrain disponible pour fins de développeme...
  • Vente du portefeuille de résidences pour retraités de Prével Retraite, [Transaction - Groupe Prével], Fasken a conseillé les vendeurs, Groupe Prével et le Fonds immobilier de solidarité FTQ, dans le cadre de la vente du portefeuille de résidences pour retraités de Prével Retraite à Réseau Sélection.  Le portefeuille comprend les résidences Cherbourg I et II, situées à Brossard, et la résidence Le...
  • Groupe Bikini Village se restructure sous l’égide de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, [Transaction - PricewaterhouseCoopers S.E.N.C.R.L., s.r.l.], Dans le cadre du processus de restructuration de Groupe Bikini Village Inc., sous l’égide de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la vente de substantiellement tous les actifs de Groupe Bikini Village Inc. en faveur de La Vie en Rose Inc. s’est conclue le 31 mars 2015. Les créanciers de Gro...
  • Toronto adopte le système BIXI pour son programme de vélos en libre-service, [Litige - Public Bike System Company], Le 3 mai 2011, la Société de vélos en libre-service, qui exploite le système de vélos en libre-service BIXI à Montréal, a implanté dans la ville de Toronto un système de vélos en libre-service inspiré du système de Montréal et comprenant environ 1 000 vélos et 80 stations.
  • Centre universitaire de santé McGill : Clôture financière du projet PPP visant le nouveau Campus Glen, [Transaction - Infrastructure Québec], Le 15 juillet 2010, SNC-Lavalin et le Centre universitaire de santé McGill (« CUSM ») ont annoncé la clôture financière et la signature officielle de l'entente de partenariat entre le CUSM et le Groupe immobilier santé McGill (« GISM »), composé de SNC-Lavalin et de Innisfree Ltd. Aux termes de ...
  • Infrastructure Québec conseille le CHUM sur son projet de 470 M$ - La première opération PPP du domaine de la santé à être conclue au Québec, [Transaction - Infrastructure Québec], Le 26 mai 2010, Fiera Axium Recherche L.P. a obtenu le contrat pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien du nouveau centre de recherche médicale (le « projet ») du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (le « CHUM ») à Montréal, au Québec. Le CHUM ...

Carrière et éducation

Éducation

  • MFisc Université de Sherbrooke
  • LL. B. Université de Sherbrooke

Adhésions & affiliations

  • Membre, Barreau du Québec
  • Membre, Barreau de Montréal
  • Membre, Association du Barreau canadien, section de fiscale (division du Québec)
  • Membre, Association canadienne d'études fiscales
  • Membre, Association de planification fiscale et financière (APFF)

Nouvelles

  • Cinq associés de Fasken ont été reconnus comme chefs de file dans le domaine du contentieux fiscal par ITR, 27/09/2018
  • La publication International Tax Review reconnaît quatre avocats de Fasken en tant que chefs de file dans le domaine des impôts indirects, 23/07/2018
  • L’édition 2018 du répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory reconnait 200 avocats du cabinet, 12/04/2018
  • Le répertoire International Tax Review fait mention de cinq associés de Fasken Martineau qui ont été nommés chefs de file dans le domaine du contentieux fiscal, 07/09/2017
  • Paul Casuccio and Jean-Francois Perreault, associés du groupe Fiscalité de Fasken Martineau, sont nommés chefs de file dans le domaine des impôts indirects, 20/07/2015

Publications

  • À l'instar de l'Ontario, la Colombie-Britannique harmonise sa TVP avec la TPS fédérale, 24/07/2009
  • GST/HST Cases: FCA Denies Telus Appeal, 01/06/2009
  • La Cour d'appel fédérale se prononce : la TPS payée sur des honoraires de gestion à des gestionnaires de placements est exonérée de TPS et donne ouverture à un remboursement de celle-ci, 05/05/2009
  • L'hypothèque des crédits d'impôt remboursables du Québec : suite et fin de la saga, 19/02/2007
  • Les crédits d'impôt remboursables du Québec peuvent-ils encore être valablement hypothéqués?, 15/09/2006
  • Réduction de la TPS - Ce que vous devez savoir, 03/05/2006
  • TPS et vente d'un immeuble : attention aux numéros d'inscription, 10/01/2005
Article GST/HST Cases: FCA Denies Telus Appeal GST Commodity Tax, Vol. XXIII, No 4
Bulletin La Cour d'appel fédérale se prononce : la TPS payée sur des honoraires de gestion à des gestionnaires de placements est exonérée de TPS et donne ouverture à un remboursement de celle-ci Bulletin Fiscalité

Présentations

  • Les changements apportés à la TVH – cinq ans plus tard, où en sommes-nous?, 24/05/2015
  • La vérification vs la TPS/TVH et la TVQ, 25/05/2014
  • La vérification vs la TPS/TVH et la TVQ, 05/05/2013
  • Exigences documentaires / problèmes pratiques et pistes de solution, 28/05/2012
  • Planification fiscale et financière des particuliers / Immeubles, 20/02/2012
  • Jurisprudence récente, 05/05/2011
  • Application des taxes aux non-résidents dans les contextes transfrontalier et interprovincial, 01/01/2008
  • Les comités d’audit vs la TPS/TVH et la TVQ, 05/05/2004
  • L'ABC de la fiscalité en matière transactionnelle, 01/02/2004
  • Crédit-bail et location suite au retrait du IT-233R, 01/10/2002
Coconférencier Les changements apportés à la TVH – cinq ans plus tard, où en sommes-nous? location location La Malbaie, QC
Coconférencier La vérification vs la TPS/TVH et la TVQ Symposium sur les taxes organisé par l’APFF location location Montebello, QC
La vérification vs la TPS/TVH et la TVQ coconférencier avec les autorités fiscales, Symposium sur les taxes à la consommation organisé par l'APFF location location Mont-Tremblant