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Claude E. Jodoin, Associé | Fiscalité

Claude E. Jodoin, MFisc

Associé | Fiscalité Fasken
Tout revenu d’entreprise, de propriété et d’emploi, qu’il soit actif ou passif, entre dans le champ d’application de l’impôt canadien.
Barreau Ontario, 1988 | Québec, 1987
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

Claude E. Jodoin concentre sa pratique en droit fiscal dans les secteurs des financements d’entreprises, des instruments financiers, de l’achat-vente de sociétés, des réorganisations et des divulgations volontaires.

Assistant régulièrement des institutions financières dans le cadre de mandats majeurs ayant trait à d'importantes émissions publiques de titres, Claude conseille également des sociétés ouvertes et fermées d’envergure sur leur réorganisation, tant sur le plan national qu'international. Alors que les secteurs de la haute technologie et de la biotechnologie continuent à se développer, Claude aide les clients du cabinet à élaborer des structures financières pour les entreprises afin de permettre un maximum d’incitatifs fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental.

Très actif en matière de taxe sur les produits et services, certaines des interventions de Claude devant les autorités fiscales provinciales et fédérales ont donné lieu à des modifications législatives ou réglementaires significatives. Reconnu comme l'un des meilleurs avocats en fiscalité au Canada par The Best Lawyers in Canada ainsi que par le Canadian Legal Lexpert Directory, Claude a écrit plusieurs articles et présenté de nombreuses conférences sur de nouvelles questions fiscales.

Réalisations

  • Reconnu dans les domaines de la fiscalité des sociétés et du droit successoral et planification fiscale des particuliers par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory, Canadian Legal Lexpert Directory De 2017 à 2026
  • Reconnu en droit fiscal à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2008 à 2026
  • Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en planification fiscale successorale et personnelle, Lexpert Canadian Legal Directory De 2024 à 2025

Expérience

  • MRF 2025 Resource Limited Partnership réalise un premier appel public à l’épargne de 19,4 M$ CA, [Transaction - Middlefield Limited], MRF 2025 Resource Limited Partnership réalise un premier appel public à l’épargne.
  • Beacon Securities Limited dirige un placement privé avec courtier de Maple Gold Mines Ltd., [Transaction - Beacon Securities Limited], Une banque d’investissement mondiale indépendante dirige un syndicat de placeurs pour compte dans le cadre d’un placement privé et d’un placement pour compte privé simultané d’unités non accréditives et d’actions ordinaires accréditives de Maple Gold Mines Ltd., une société d’exploration minière
  • Delta Resources Limited annonce la clôture de son placement privé d’unités accréditives de bienfaisance, réalisé sans courtier, de 5 M$ CA, [Transaction - Delta Resources Limited], Une société d’exploration minière réalise sans courtier un placement privé d’unités accréditives de bienfaisance.
  • Technologies IBEX a complété la vente de la compagnie, [Transaction - Technologies IBEX Inc.], Vente de Technologies IBEX Inc.
  • Champion Electric Metals Inc. conclut un placement privé accréditif de 4,2 M$ CA, [Transaction - Champion Electric Metals Inc.], Une société d’exploration minière canadienne conclut un placement privé d’actions ordinaires accréditives.
  • Gazelle est acquise par Lightcast, [Transaction - Gazelle.ai], Acquisition de Gazelle par Lightcast
  • Puzzle Medical Devices Inc. réalise une ronde de financement de série A d’une valeur de 34 M$ CAD, [Transaction - Puzzle Medical Devices Inc.], Puzzle Medical Devices Inc. a levé 34 M$ CAD dans le cadre de sa ronde de financement de série A avec pour investisseur principal Cordis-X avec la participation de Longview Ventures, Capital Desjardins et BDC Capital. Cette ronde de financement permettra la réalisation d’une étude de faisabilité auprès de patients.
  • Émission de billets de premier rang totalisant 1 G$ CA par la Fédération des caisses Desjardins du Québec, [Transaction - Valeurs mobilières Desjardins inc.], Le 23 août 2022, la Fédération des caisses Desjardins du Québec a procédé à l’émission de billets de premier rang totalisant 1 G$.
  • Sony Interactive Entertainment fera l’acquisition de Haven Studios, [Transaction - Sony Interactive Entertainment LLC], Haven Studios deviendra le 18e studio à rejoindre la famille PlayStation Studios.

Carrière et éducation

Éducation

  • MFisc Université de Sherbrooke
  • LL.L., magna cum laude Université d'Ottawa
  • LL. B., cum laude Université d'Ottawa

Adhésions & affiliations

  • Président, Association du Barreau canadien, Section Fiscalité (Québec)
  • Membre, Barreau du Québec
  • Membre, Barreau de Montréal
  • Membre, Barreau du Haut-Canada
  • Membre, Association fiscale internationale
  • Membre, Association canadienne d'études fiscales
  • Membre, Association de planification fiscale et financière
  • Membre, American Bar Association
  • Membre, Regional Cannabis Committee

Ressources

  • Projets d’énergie et prise de participation autochtone : considérations juridiques et fiscales essentielles, 22/07/2025
  • Budget du Québec 2025-2026 : pleins feux sur les nouvelles mesures fiscales en matière de R&D, 28/04/2025
  • Droits sur les mutations immobilières : Mise en œuvre des modifications annoncées, 18/11/2016
  • Fiscalité internationale, Le rapport TaxEd International de Fasken fournit des renseignements, des commentaires et des analyses sur les développements fiscaux internationaux et canadiens d’intérêt pour les entreprises et les particuliers qui se lancent dans des entreprises locales et transfrontalières.

Événements

  • Mesures d’aide aux entreprises pendant la pandémie de COVID-19 et planification fiscale pour l'avenir, 22/04/2020
  • Incitatifs fiscaux pour le secteur minier : des actions accréditives jusqu’aux crédits d’impôts au Canada et en Afrique du Sud, 03/03/2020
  • Colloque sur les enjeux liés à la légalisation du cannabis, 15/11/2017
  • 4e Symposium Fasken Martineau de Montréal, 08/05/2012

Nouvelles

  • La force de l’équipe de Fasken se démarque à la première édition des Canadian Law Awards en remportant l’opération de l’année en fusions et acquisitions, 09/10/2020
  • La contribution de Fasken est reconnue au palmarès des 10 opérations les plus importantes de 2019 du répertoire Lexpert®, 25/02/2020
  • L’édition 2018 du répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory reconnait 200 avocats du cabinet, 12/04/2018
  • Fasken Martineau se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit minier dans l’édition 2018 du guide Best Lawyers in Canada, 22/08/2017
  • D’excellents résultats pour Fasken Martineau au répertoire The Best Lawyers in Canada 2017 alors qu’il voit son nombre d’« Avocats de l’année » (Lawyers of the Year) augmenter, 10/08/2016
  • L’édition 2016 du répertoire The Best Lawyers in Canada nomme 163 avocats de Fasken Martineau, 01/09/2015
  • L’édition 2015 du répertoire juridique canadien Lexpert recommande 158 avocats de Fasken Martineau, 25/06/2015
  • Droit-Inc mentionne plusieurs avocats de Fasken Martineau dans un article sur la récente acquisition de Vision Globale par le Groupe TVA, 17/11/2014
  • Fasken Martineau conseille Groupe TVA relativement à son acquisition de Vision Globale pour 118 M$, 13/11/2014
  • Fasken Martineau conseille Québecor relativement à la vente des actifs anglophones de sa filiale Corporation Sun Media, 07/10/2014

Publications

  • Getting The Deal Through - Mining 2016 - Canada, 04/07/2016
  • Getting The Deal Through - Mining 2015 - Canada, 01/06/2015
  • Canadian Mining Law, 31/07/2014
  • Getting the Deal Through - Mining 2014 - Canada, 30/06/2014
  • Getting the Deal Through – Mining 2013 - Canada, 01/07/2013
  • Getting the Deal Through - Mining 2012 - Canada, 01/07/2012
  • Getting the Deal Through - Mining 2011 - Canada, 31/07/2011
  • L'ère des accords d'échange de renseignements fiscaux approche!, 29/05/2009
  • A Flow-through Share or Is it?, 01/11/2008
  • When a flow-through share is not a flow-through share, 01/01/2008
Article Getting The Deal Through - Mining 2016 - Canada Law Business Research Limited
Article Getting The Deal Through - Mining 2015 - Canada
Livre Canadian Mining Law Tiré de la deuxième édition du American Law of Mining

Présentations

  • Défis des programmes d’observation, 10/04/2014
  • Formation en droit fiscal, 20/03/2014
  • Actifs vs. Actions / Ententes hybrides, 31/05/2013
  • Canada’s Scientific Research & Experimental Development Tax Incentives, 22/04/2013
  • Canadian Financial Incentives Spur Research and Development, 23/04/2013
  • Federal and Québec Incentives for Scientific Research & Experimental Development: Structuring Ideas, 09/04/2013
  • Règles fiscales applicables aux actions accréditives, 19/01/2012
  • Conférence avancée sur l'accès au financement des entreprises, 21/09/2010
  • La propriété intellectuelle en entreprise, 21/02/2008
Défis des programmes d’observation Président, Conférence organisée par l’ Association du Barreau canadien location location Montréal
Formation en droit fiscal Président, Conférence « Revenu Québec - Programme des divulgations volontaires » organisée par l’ Association du Barreau canadien location location Montréal
Actifs vs. Actions / Ententes hybrides Conférencier, Conférence organisée par la Fondation canadienne de fiscalité location location Montréal