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Paul V. Casuccio, Associé | Taxes à la Consommation & TVA

Paul V. Casuccio *

Associé Fasken
Même si les contrôles fiscaux relèvent habituellement des services fiscaux ou des finances d’une entreprise, il est important de faire appel aux compétences d’un avocat dans la défense de vos intérêts pour limiter l’ensemble des coûts et le temps passé à gérer la situation.
Barreau Ontario, 2002
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Toronto
Contact
*pratique au sein d’une société professionnelle
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Aperçu

Paul Casuccio est le chef du groupe de pratique Taxes à la consommation et TVA du cabinet. Il travaille exclusivement dans ce domaine, offrant des solutions pratiques à l'égard des questions, des problèmes et des structures de taxation indirecte de ses clients.

On fait appel à Paul pour sa grande expérience qui englobe la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH), les taxes de vente provinciales, l'impôt santé de l'employeur, les droits de mutation immobilière, ainsi que les taxes sur le carburant, le carbone, l'alcool, le tabac et les autres taxes indirectes au Canada.

Aidant des clients en matière de planification à l'égard de la fiscalité indirecte, Paul facilite l'acquisition d'actifs de sociétés, les opérations transfrontalières et les ententes en matière d'impartition, ainsi que le démarrage de sociétés et la réorganisation d'entreprises au Canada. Il s'est particulièrement intéressé aux règles complexes et en constante évolution sur la TPS et la TVH s'appliquant aux institutions financières En plus de représenter bon nombre d'importantes sociétés canadiennes, Paul compte parmi ses clients d'importantes multinationales, des entités non résidentes pénétrant le marché canadien, ainsi que des organisations sans but lucratif et des organismes de bienfaisance canadiens.

Se portant fréquemment à la défense de clients devant diverses autorités fiscales au Canada, Paul leur apporte un soutien à l'égard des questions relatives aux impôts indirects et des divulgations volontaires. Il obtient régulièrement des décisions anticipées en matière d'impôt qui sont favorables pour ses clients. Paul a également eu beaucoup de succès à travailler auprès de clients lors de contrôles fiscaux et il obtient fréquemment le règlement de litiges fiscaux impliquant les autorités fiscales canadiennes, soutenant ses clients de l'étape de la contestation aux instances devant les tribunaux de l'Ontario et la Cour canadienne de l'impôt.

Donnant régulièrement des présentations dans le cadre de congrès sectoriels et de conférences sur les taxes à la consommation, Paul a également plusieurs fois donné des conférences à l'occasion du symposium national sur les taxes à la consommation et de la conférence annuelle de la prestigieuse Fondation canadienne de fiscalité. Paul est l'auteur de nombreux articles sur des sujets touchant les impôts indirects. Son leadership dans le domaine a été reconnu par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory et le répertoire Indirect Tax Leaders de l'International Tax Review.

Réalisations

  • Reconnu à l’échelle nationale au Canada parmi les « professionnels les plus respectés », International Tax Review De 2025 à 2026
  • Reconnu en droit fiscal à Toronto, Best Lawyers in Canada De 2022 à 2026
  • Canadian Legal Lexpert Directory, Canadian Legal Lexpert Directory De 2016 à 2026
  • Recognized for Tax Law, Legal 500 Canada 2019
  • Recognized by the Indirect Tax Leaders Guide, International Tax Review 2018
  • Recognized as a preeminent indirect tax adviser in the Indirect Tax Leaders guide, International Tax Review 2015
  • As a Corporate Lawyer to Watch , Lexpert Guide to the Leading US-Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada 2014
  • Silver Medalist, Osgoode Hall Law School 2001
Canadian Legal Lexpert Directory Canadian Legal Lexpert Directory
Legal 500 Canada Recognized for Tax Law
2018 International Tax Review Recognized by the Indirect Tax Leaders Guide
2015 International Tax Review Recognized as a preeminent indirect tax adviser in the Indirect Tax Leaders guide
2014 Lexpert Guide to the Leading US-Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada As a Corporate Lawyer to Watch
2001 Osgoode Hall Law School Silver Medalist

Expérience

  • Indigenous Gaming Partners fait l’acquisition de PURE Canadian Gaming auprès d’ONCAP, [Transaction - Indigenous Gaming Partners Inc.], Une nouvelle société de jeux fait l’acquisition d’un exploitant de casinos réglementé de premier plan auprès de l’une des plus importantes sociétés canadiennes de capital-investissement privé.
  • BURNCO fait l’acquisition de Hammerstone Infrastructure Materials auprès de Brookfield, [Transaction - BURNCO Rock Products Ltd], Une société de matériaux de construction granulaires de premier plan fait l’acquisition, auprès de Brookfield, d’un important fournisseur de granulats calcaires de qualité supérieure.
  • Un promoteur immobilier canadien réalise la vente d’immeubles de résidences étudiantes en Ontario pour un montant dans les neuf chiffres, [Transaction - Une société de promotion immobilière canadienne privée], Vente de deux immeubles de résidences étudiantes en Ontario.
  • Gallagher Benefit Services (Canada) Group Inc. fait l’acquisition de Brunswick Financial Group Ltd., [Transaction - Gallagher Benefit Services (Canada) Group Inc.], Un chef de file dans la prestation de services-conseils en avantages sociaux, en RH et en organisation fait l’acquisition d’une société canadienne de courtage en assurance vie individuelle et collective.
  • SCR-Sibelco NV annonce la création d’une coentreprise stratégique avec Avalon Advanced Materials Inc., [Transaction - SCR-Sibelco NV], Une entreprise mondiale belge spécialisée dans les matières premières conclut une convention de coentreprise en vue d’accroître les activités minières axées sur le lithium en Ontario.
  • SCR-Sibelco NV réalise un investissement de 13 M$ CA, [Transaction - SCR-Sibelco NV], Une entreprise mondiale belge spécialisée dans les matières participe à un financement par investissement
  • IAMGOLD Corporation réalise la vente de sa participation dans Rosebel Gold Mines à Zijin Mining pour un montant d’environ 360 M$ US en espèces et la libération de 41 M$ US de dettes, [Transaction - IAMGOLD Corporation], Une société minière aurifère canadienne vend sa participation dans l’une des plus grandes mines d’or en activité d’Amérique du Sud.
  • Dignio AS acquiert indirectement les actifs d’AceAge Inc., une société canadienne spécialisée en technologies de la santé, [Transaction - Dignio AS], Une société norvégienne spécialisée en technologies de la santé acquiert les actifs d’un fabricant canadien de distributeurs de médicaments.
  • BaseCore Metals LP réalise la vente d’un portefeuille comprenant neuf redevances et un flux à Sandstorm Gold Ltd pour 525 M$ US, [Transaction - BaseCore Metals LP], Une société de redevances et de flux axée sur les métaux de base vend un portefeuille de grande qualité à une société de redevances aurifères.

Carrière et éducation

Éducation

  • Cours en résidence sur la TPS Institut Canadien des Comptables Agréés
  • Cours fondamental de fiscalité - Partie I Institut Canadien des Comptables Agréés
  • LL. B. Osgoode Hall Law School de l'Université York
  • B.A. Université York

Ressources

  • Mesures fiscales sélectionnées dans le budget fédéral de 2025 – Canada, 05/11/2025
  • Congé de TPS/TVH dès le 14 décembre 2024 : que doivent faire les entreprises canadiennes?, 27/11/2024
  • Mesures fiscales sélectionnées dans le budget fédéral de 2024 – Canada, 17/04/2024
  • Mesures fiscales sélectionnées dans le budget fédéral de 2022 – Canada, 08/04/2022
  • Outil de diagnostic pour l’inscription aux fins des taxes de vente de Fasken, 28/06/2021

Événements

  • Conformité et stratégie relatives à la TVA et la TPS/TVH pour les Canadiens qui souhaitent accroître leurs exportations vers l’Europe, 08/06/2026
  • Réponse du Canada aux barrières commerciales américaines : considérations pour les entreprises canadiennes et américaines, 26/03/2025
  • La fiscalité du commerce électronique au Canada, en Chine, en Suisse et dans l’UE – Mise à jour sur la TVA et les taxes imposées aux plateformes, 06/06/2024
  • La taxe sur les services numériques et le Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur la fiscalité internationale, 23/02/2022
  • Mesures d’aide aux entreprises pendant la pandémie de COVID-19 et planification fiscale pour l'avenir, 22/04/2020
  • Les enjeux clés en matière de taxes sur le revenu, les marchandises et les assurances auxquels font face les sociétés minières canadiennes, 01/03/2019
  • Fasken Martineau Symposium 2012 - Vancouver, 11/10/2012

Nouvelles

  • Le financement du pont international Gordie Howe se voit décerner le titre de Canadian Deal of the Year 2018 par Lexpert®, 15/02/2019
  • Droit-inc mentionne treize avocats du cabinet dans un article sur une transaction importante, 08/11/2018
  • La publication International Tax Review reconnaît quatre avocats de Fasken en tant que chefs de file dans le domaine des impôts indirects, 23/07/2018
  • L’édition 2018 du répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory reconnait 200 avocats du cabinet, 12/04/2018
  • Fasken a été reconnu par le magazine Lexpert® pour sa participation aux 10 transactions et décisions d'affaires les plus marquantes de l’année 2017, 08/02/2018
  • Paul Casuccio and Jean-Francois Perreault, associés du groupe Fiscalité de Fasken Martineau, sont nommés chefs de file dans le domaine des impôts indirects, 20/07/2015
  • 17 avocats de Fasken Martineau sont nommés dans l’édition de 2014 du répertoire Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada, 29/07/2014

Publications

  • Saskatchewan’s 2017-18 Budget: A Deliberate Shift Towards a Value–Added Tax?, 01/06/2017
  • Final Deadline for filing GST/HST Section 156 Elections, 11/11/2015
  • Quinco Financial Inc. v. R.: Statutory Gaps, Windfalls, Retroactive Legislation?, 01/06/2013
  • La TPS et la TVH sur les honoraires de gestion des placements : le ministère des Finances rend publiques des propositions législatives pour annuler la décision ACPM, 16/12/2009
  • Impact of Harmonized Sales Tax on Hospitals and Foundations, 30/10/2009
  • British Columbia Releases General Transitional Rules for Harmonized Sales Tax, 16/10/2009
  • Ontario Releases General Transitional Rules for Harmonized Sales Tax, 16/10/2009
  • À l'instar de l'Ontario, la Colombie-Britannique harmonise sa TVP avec la TPS fédérale, 24/07/2009
  • Ontario : Élimination de la taxe de vente provinciale à compter du 1er juillet 2010 et harmonisation avec la TPS fédérale, 27/03/2009
  • L'Ontario propose un budget judicieux prévoyant des réductions d'impôts pour les entreprises, 27/03/2009
Article Saskatchewan’s 2017-18 Budget: A Deliberate Shift Towards a Value–Added Tax? Sales Tax, Customs & Trade, Volume XIV, No.1
Article Final Deadline for filing GST/HST Section 156 Elections TaxEd International
Article Quinco Financial Inc. v. R.: Statutory Gaps, Windfalls, Retroactive Legislation?

Présentations

  • Controlling your Tax Audit: How In-House Counsel can Save the Day, 02/06/2016
  • Fasken Martineau Symposium 2012 - Vancouver, 11/10/2012
  • 19e et 20e congrès annuels, « Operation Update », 02/10/2009
  • Tax Issues, 01/06/2006
  • Characterizing Supplies for GST/HST Purposes
  • GST/HST on Financial Derivatives, Insurance and Guarantees
  • Impact of Harmonization
Controlling your Tax Audit: How In-House Counsel can Save the Day
Fasken Martineau Symposium 2012 - Vancouver location location Vancouver
19e et 20e congrès annuels, « Operation Update » Événement conjoint de l'Association du Barreau de l'Ontario et le Barreau du Haut-Canada location location Toronto