Patrick F.D. McCann, Avocat-conseil | Cols blancs – défense et enquêtes

Patrick F.D. McCann

Avocat-conseil
Barreau Ontario, 1971
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Ottawa
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Affaires +1 613 696 6906
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Domaines de pratique

Réalisations

  • Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory parmi les avocats à plusieurs reprises recommandés en droit cols blancs – défense et enquêtes, Canadian Legal Lexpert Directory De 2025 à 2026
  • Reconnu en Défense pénale à Ottawa, Best Lawyers in Canada De 2016 à 2026
  • Honoured with the William J. Carroll Award for Advocacy in Criminal Defence, Association du Barreau du Comté de Carleton et l’Association des avocats de la défense d’Ottawa 2022
  • Recipient of the John Mirsky scholarship in Criminal Law, University of Ottawa, 1967 , Université d'Ottawa 1967
Canadian Legal Lexpert Directory Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory parmi les avocats à plusieurs reprises recommandés en droit cols blancs – défense et enquêtes Le Canadian Legal Lexpert Directory est le répertoire le plus exhaustif des meilleurs juristes au Canada En savoir plus
Best Lawyers in Canada Reconnu en Défense pénale à Ottawa Best Lawyers est un service de classement des avocats. Depuis plus de 30 ans, il identifie les avocats les plus qualifiés pour représenter les clients devant diverses autorités et dans diverses spécialités. En savoir plus
2022 Association du Barreau du Comté de Carleton et l’Association des avocats de la défense d’Ottawa Honoured with the William J. Carroll Award for Advocacy in Criminal Defence Presented in recognition of lifetime contribution to the Ottawa criminal defence bar
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Best Lawyers in Canada Reconnu en Défense pénale à Ottawa Best Lawyers est un service de classement des avocats. Depuis plus de 30 ans, il identifie les avocats les plus qualifiés pour représenter les clients devant diverses autorités et dans diverses spécialités. En savoir plus
2022 Association du Barreau du Comté de Carleton et l’Association des avocats de la défense d’Ottawa Honoured with the William J. Carroll Award for Advocacy in Criminal Defence Presented in recognition of lifetime contribution to the Ottawa criminal defence bar
1967 Université d'Ottawa Recipient of the John Mirsky scholarship in Criminal Law, University of Ottawa, 1967

Expérience

  • Premier acquittement prononcé sous le régime de la législation canadienne en matière de lutte contre la corruption, [Litige - Damodar Arapakota], Damodar Arapakota, fondateur et ancien chef de la direction d’Imex Systems Inc., a été acquitté d’une accusation portée au titre de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers.
  • La Cour suprême du Canada se penche sur la légalité de la saisie de messages textes, [Transaction - Tristin Jones], La Cour suprême du Canada a autorisé l’appel dans la cause R. v. Jones dans laquelle les policiers ont saisi des messages textes auprès de fournisseurs de services, soit les entreprises de télécommunication. Dans cette cause potentiellement révolutionnaire, la Cour a été saisie de la question de ...
  • TPG défend sa position dans le cadre d’une importante affaire de truquage d’offres; une section de la Loi sur la concurrence contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés, selon la juge, [Litige - TPG Technology Consulting Inc.], Le 27 juin 2013, la juge B.B. Warkentin de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a déterminé que l’article 69(2) de la Loi sur la concurrence contrevient aux articles 7 et 11(d) de la Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte ») lorsqu’il est appliqué dans le cadre d’une poursuit...
  • Défense d’un directeur des installations d’Ontario Power Generation accusé de négligence criminelle causant la mort, par suite d’une noyade survenue sur le site d’un barrage près de Callabogie,ON; l’accusé a été acquitté à la suite d’un long procès (2006), [Litige - Client Confidentiel]
  • Plus de 60 cas d’homicide, y compris le procès en cour martiale du seul membre du Régiment aéroporté à être inculpé de meurtre par suite de la mort d’un prisonnier somalien survenue lors d’une opération de maintien de la paix de l'ONU en Somalie, [Litige - Client Confidentiel]
  • Représentation de la Advocates’ Society, une intervenante dans l’affaire R. v. Stewart (un procès pour meurtre au premier degré), relativement au secret professionnel de l’avocat. (1999), [Litige - Advocates’ Society]
  • Représentation avec succès d’une personne au nombre des individus (y compris un ancien ministre et d’anciens dirigeants de l'APN) accusés de fraude et d’abus de confiance relativement à des allégations d’usage abusif de fonds publics. (1991), [Litige - Client Confidentiel]
  • Défense avec succès d’un client faisant l’objet d’accusations relatives à une escroquerie alléguée de plusieurs millions de dollars. (1993), [Litige - Client Confidentiel]
  • Représentation d’un fonctionnaire devant la Cour fédérale du Canada, dans le cadre d’un litige portant sur des questions de sécurité nationale. (2009), [Litige - Client Confidentiel]
Litige Représente Damodar Arapakota Premier acquittement prononcé sous le régime de la législation canadienne en matière de lutte contre la corruption Damodar Arapakota, fondateur et ancien chef de la direction d’Imex Systems Inc., a été acquitté d’une accusation portée au titre de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers. En savoir plus
Transaction A conseillé Tristin Jones La Cour suprême du Canada se penche sur la légalité de la saisie de messages textes La Cour suprême du Canada a autorisé l’appel dans la cause R. v. Jones dans laquelle les policiers ont saisi des messages textes auprès de fournisseurs de services, soit les entreprises de télécommunication. Dans cette cause potentiellement révolutionnaire, la Cour a été saisie de la question de ... En savoir plus
Litige A représenté TPG Technology Consulting Inc. TPG défend sa position dans le cadre d’une importante affaire de truquage d’offres; une section de la Loi sur la concurrence contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés, selon la juge Le 27 juin 2013, la juge B.B. Warkentin de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a déterminé que l’article 69(2) de la Loi sur la concurrence contrevient aux articles 7 et 11(d) de la Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte ») lorsqu’il est appliqué dans le cadre d’une poursuit... En savoir plus
Litige A représenté Client Confidentiel Défense d’un directeur des installations d’Ontario Power Generation accusé de négligence criminelle causant la mort, par suite d’une noyade survenue sur le site d’un barrage près de Callabogie,ON; l’accusé a été acquitté à la suite d’un long procès (2006) En savoir plus
Litige A représenté Client Confidentiel Plus de 60 cas d’homicide, y compris le procès en cour martiale du seul membre du Régiment aéroporté à être inculpé de meurtre par suite de la mort d’un prisonnier somalien survenue lors d’une opération de maintien de la paix de l'ONU en Somalie En savoir plus
Litige A représenté Advocates’ Society Représentation de la Advocates’ Society, une intervenante dans l’affaire R. v. Stewart (un procès pour meurtre au premier degré), relativement au secret professionnel de l’avocat. (1999) En savoir plus
Litige A représenté Client Confidentiel Représentation avec succès d’une personne au nombre des individus (y compris un ancien ministre et d’anciens dirigeants de l'APN) accusés de fraude et d’abus de confiance relativement à des allégations d’usage abusif de fonds publics. (1991) En savoir plus
Litige A représenté Client Confidentiel Défense avec succès d’un client faisant l’objet d’accusations relatives à une escroquerie alléguée de plusieurs millions de dollars. (1993) En savoir plus
Litige A représenté Client Confidentiel Représentation d’un fonctionnaire devant la Cour fédérale du Canada, dans le cadre d’un litige portant sur des questions de sécurité nationale. (2009) En savoir plus
Toutes les expériences

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université d'Ottawa
  • B.A. Université de la Saskatchewan
  • Certificat Law Society of Upper Canada

Ressources

  • Les instructions du juge au jury dans l’affaire R. c. Durward :La juge du procès énonce les lignes directrices en matière de truquage des offres au Canada dans le domaine du droit fédéral des marchés publics (approvisionnements), 23/07/2015
Bulletin Les instructions du juge au jury dans l’affaire R. c. Durward :La juge du procès énonce les lignes directrices en matière de truquage des offres au Canada dans le domaine du droit fédéral des marchés publics (approvisionnements) Le 26 avril 2015, dans l’affaire R. c. Durward, un jury de l’Ontario a déclaré six personnes et trois sociétés non coupables de 60 chefs accusations suite à un procès d’une durée de huit mois. Cette affaire, l’une des plus importantes de cette nature, établit les balises en matière de truquage de... En savoir plus
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Événements

  • 11e édition du Symposium Fasken à Ottawa, 28/06/2022
  • Logiciel de rançon : payer ou ne pas payer?, 23/06/2021
  • Colloque intitulé « Derniers développements en matière de conformité réglementaire et d’enregistrement à titre de lobbyistes » – Ottawa, 27/02/2017
  • Protecting Against Corruption in the Supply Chain, 27/05/2015
  • Les risques en matière de criminalité en col blanc auxquels font face les entreprises canadiennes, 26/05/2015
  • La gestion de crise : comment traiter les enquêtes à enjeux importants, 14/05/2015
  • Lorsque La Menace Devient Une Réalité pour Vous Et Votre Entreprise, 04/11/2014
2021 Toronto Mini-Symposium Hero Webinaire | Symposium 11e édition du Symposium Fasken à Ottawa Le Symposium Fasken à Ottawa est un événement de formation professionnelle qui offre aux avocats des sessions éducatives de formation professionnelle continue (FPC) et intéressera également d’autres professionnels des secteurs public et privé. A propos de l'événement
Centre de données informatiques Webinaire Logiciel de rançon : payer ou ne pas payer? À la suite de la cyberattaque contre Colonial Gas aux États-Unis (et la fascinante récupération d’une partie des bitcoins payés en rançon), il ne fait aucun doute que les demandes de rançons par contrôle de données ne sont pas près de cesser. Qu’arrivera-t-il lorsque ce type de menace se transformera en contrôle physique d’infrastructures essentielles? Est-ce que nous paierons ou nous prendrons position? Quelles sont les conséquences en fonction des différents choix? Joignez-vous au groupe d’experts de Fasken alors qu’ils présenteront différents scénarios inspirés de l’actualité et se pencheront sur des questions de légalité, d’éthique, de politique et de tactiques, relativement aux paiements effectués aux acteurs malveillants pour la restitution du contrôle de systèmes essentiels et d’ensembles de données. A propos de l'événement
Colloque intitulé « Derniers développements en matière de conformité réglementaire et d’enregistrement à titre de lobbyistes » – Ottawa Règles d’éthique gouvernementale, transparence et droit politique location location Ottawa, ON A propos de l'événement
2021 Toronto Mini-Symposium Hero Webinaire | Symposium 11e édition du Symposium Fasken à Ottawa Le Symposium Fasken à Ottawa est un événement de formation professionnelle qui offre aux avocats des sessions éducatives de formation professionnelle continue (FPC) et intéressera également d’autres professionnels des secteurs public et privé. A propos de l'événement
Centre de données informatiques Webinaire Logiciel de rançon : payer ou ne pas payer? À la suite de la cyberattaque contre Colonial Gas aux États-Unis (et la fascinante récupération d’une partie des bitcoins payés en rançon), il ne fait aucun doute que les demandes de rançons par contrôle de données ne sont pas près de cesser. Qu’arrivera-t-il lorsque ce type de menace se transformera en contrôle physique d’infrastructures essentielles? Est-ce que nous paierons ou nous prendrons position? Quelles sont les conséquences en fonction des différents choix? Joignez-vous au groupe d’experts de Fasken alors qu’ils présenteront différents scénarios inspirés de l’actualité et se pencheront sur des questions de légalité, d’éthique, de politique et de tactiques, relativement aux paiements effectués aux acteurs malveillants pour la restitution du contrôle de systèmes essentiels et d’ensembles de données. A propos de l'événement
Colloque intitulé « Derniers développements en matière de conformité réglementaire et d’enregistrement à titre de lobbyistes » – Ottawa Règles d’éthique gouvernementale, transparence et droit politique location location Ottawa, ON A propos de l'événement
Protecting Against Corruption in the Supply Chain White Collar Crime, Investigations & Compliance Seminar location location Calgary, AB Fasken Martineau A propos de l'événement
Les risques en matière de criminalité en col blanc auxquels font face les entreprises canadiennes Séminaire du groupe Criminalité en col blanc, enquêtes et conformité location location Vancouver, BC Fasken Martineau A propos de l'événement
La gestion de crise : comment traiter les enquêtes à enjeux importants Cette description est seulement disponible en anglais. location location Toronto A propos de l'événement

Nouvelles

  • Affaire historique : Fasken obtient le premier acquittement dans une affaire d’accusation de corruption, 10/03/2023
  • Le Globe and Mail cite Peter McCann et mentionne Nabila Abdul Malik dans un article sur le tout premier acquittement dans une affaire d’accusation de corruption, 09/03/2023
  • OttawaCitizen.com mentionne Peter Mantas et Patrick McCann dans un article au sujet des raisons pour lesquelles le gouvernement fédéral ne peut pas remporter les grandes causes, 03/10/2019
  • Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada, 21/08/2018
  • Law Times News cite Patrick McCann dans un article sur les dispositions du projet de loi C-74 traitant des sanctions en matière de criminalité en col blanc, 04/06/2018
  • Law Times cite Patrick McCann dans un article sur une décision de la Cour suprême du Canada, 05/03/2018
  • Le magazine Canadian Lawyer cite Patrick McCann dans un article traitant des arrêts de la Cour suprême du Canada sur les attentes en matière de respect de la vie privée dans les textos, 11/12/2017
  • Fasken Martineau se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit minier dans l’édition 2018 du guide Best Lawyers in Canada, 22/08/2017
  • ABC National cite Patrick McCann dans un article sur la légitimité de la protection des tribunaux, 29/11/2016
  • D’excellents résultats pour Fasken Martineau au répertoire The Best Lawyers in Canada 2017 alors qu’il voit son nombre d’« Avocats de l’année » (Lawyers of the Year) augmenter, 10/08/2016
équipe mettant ensemble des morceaux de puzzle Communiqué Affaire historique : Fasken obtient le premier acquittement dans une affaire d’accusation de corruption La Cour supérieure de justice de l’Ontario (la « Cour ») a acquitté Damodar Arapakota, fondateur et ancien chef de la direction d’Imex Systems Inc. (« Imex »), d’une accusation de corruption d’un agent public étranger portée en vertu de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (la « LCAPE »). En savoir plus
Couverture de presse Couverture médiatique Le Globe and Mail cite Peter McCann et mentionne Nabila Abdul Malik dans un article sur le tout premier acquittement dans une affaire d’accusation de corruption « Canadian acquitted of corrupting a foreign offical charge due to insufficient edivence » par Steven Chase et Robert Fife, le Globe and Mail En savoir plus
Couverture de presse Couverture médiatique OttawaCitizen.com mentionne Peter Mantas et Patrick McCann dans un article au sujet des raisons pour lesquelles le gouvernement fédéral ne peut pas remporter les grandes causes « Uneasy lies the Crown: Why the feds can't win the big cases », par James Bagnal, Ottawa Citizen En savoir plus
équipe mettant ensemble des morceaux de puzzle Communiqué Affaire historique : Fasken obtient le premier acquittement dans une affaire d’accusation de corruption La Cour supérieure de justice de l’Ontario (la « Cour ») a acquitté Damodar Arapakota, fondateur et ancien chef de la direction d’Imex Systems Inc. (« Imex »), d’une accusation de corruption d’un agent public étranger portée en vertu de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (la « LCAPE »). En savoir plus
Couverture de presse Couverture médiatique Le Globe and Mail cite Peter McCann et mentionne Nabila Abdul Malik dans un article sur le tout premier acquittement dans une affaire d’accusation de corruption « Canadian acquitted of corrupting a foreign offical charge due to insufficient edivence » par Steven Chase et Robert Fife, le Globe and Mail En savoir plus
Couverture de presse Couverture médiatique OttawaCitizen.com mentionne Peter Mantas et Patrick McCann dans un article au sujet des raisons pour lesquelles le gouvernement fédéral ne peut pas remporter les grandes causes « Uneasy lies the Crown: Why the feds can't win the big cases », par James Bagnal, Ottawa Citizen En savoir plus
nouvelles Communiqué Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada Dans la 13e édition du guide The Best Lawyers in Canada, Fasken se classe « Cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi » en 2019 En savoir plus
Couverture de presse Couverture médiatique Law Times News cite Patrick McCann dans un article sur les dispositions du projet de loi C-74 traitant des sanctions en matière de criminalité en col blanc « Bill aims to change the way white-collar crime punished » par Dale Smith, lawtimesnews.com En savoir plus
Couverture de presse Couverture médiatique Law Times cite Patrick McCann dans un article sur une décision de la Cour suprême du Canada « Payments lawyers disappointed by SCC ruling » par Dale Smith, Law Times En savoir plus

Publications

  • Remediation agreements; A rational process that is in the public interest, 29/07/2019
  • White Collar Post - 20170605, 05/06/2017
  • Alibi: To Call or Not to Call, 18/10/2015
  • Charge to the Jury in R. v. Durward: Trial Judge Provides Guidance in Canadian Bid-Rigging and Federal Procurement Law, 28/07/2015
  • Comment éviter les poursuites si l'on est visé par une enquête?, 22/06/2015
  • Important Lessons for Business from Fasken Martineau’s Recent Victory in a Major Criminal Bid-Rigging Trial, 03/06/2015
  • Joint Jurisdiction in Military and Civilian Courts, 13/08/2003
  • One Step Forward and Two Steps Back?, 22/08/2000
  • Recent Developments in the Law of Sentencing, 27/08/1980
  • The Nature and Quality of the Act a Re-Evaluation, 29/08/1969
Blog, Auteur Remediation agreements; A rational process that is in the public interest Ottawa Business Journal
Blog, Co-Auteur White Collar Post - 20170605 White Collar Post
Article Alibi: To Call or Not to Call 27th Annual Criminal Law Conference

Présentations

  • Lecture on advising clients under arrest post R. v. Sinclair, DCAO 5 o’clock series, 31/03/2011
  • Guest Lecturer, Trial Tactics and Forensic Science Course
  • Instructor, Trial Advocacy Course
  • Presented paper and chaired panel, "Proceeds of Crime"
  • Informations and Indictments
  • Panellist, Sentencing Law
  • Panelist, “Ask the Experts”
  • Organising committee member, Panellist and lecturer
  • Panellist on Civilian Defence Counsels’ Perspective on Defending at Courts Martial
  • Criminal Appeals
Lecture on advising clients under arrest post R. v. Sinclair, DCAO 5 o’clock series
Guest Lecturer, Trial Tactics and Forensic Science Course University of Ottawa Law School
Instructor, Trial Advocacy Course University of Ottawa Law School