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Neal J. Smitheman, Avocat-conseil | Affaires juridiques relatives aux Autochtones

Neal J. Smitheman

Avocat-conseil Fasken
Les régimes anti-corruption canadiens ont subi une réforme importante.
Barreau Ontario, 1981
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Toronto
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Aperçu

La pratique de Neal Smitheman est axée sur les litiges relatifs au droit civil et au droit pénal. Plaidant fréquemment devant la Cour supérieure de justice et la Cour d'appel de l'Ontario, Neal représente souvent des clients sur court préavis à l'égard de questions comme l'abus de droit des entreprises, les actions dérivées et les injonctions commerciales.

L'expérience de Neal en litige commercial et sa connaissance du droit de l'environnement lui permettent de régulièrement agir pour le compte des clients dans le cadre d'importantes poursuites en responsabilité civile liées à la toxicité dont la Cour supérieure de justice de l'Ontario est actuellement saisie.

Neal a également développé une pratique en droit pénal et quasi pénal. Représentant avec succès des personnes physiques accusées en vertu du Code criminel du Canada, il aide notamment des clients à l'égard de dossiers de conduite avec facultés affaiblies, de négligence criminelle, d'agression sexuelle et de voies de fait graves.

La pratique de droit pénal de Neal s'étend aux affaires de criminalité en col blanc et de responsabilité criminelle d'entreprise. Actuellement coprésident du sous-comité régional (Canada) sur la criminalité en col blanc de l'American Bar Association (section droit criminel), il représente également des clients faisant l'objet d'enquêtes et d'accusations en vertu de la législation, notamment la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection de l'environnement, la Loi sur les pêches, la Loi sur l'électricité et la Loi sur l'énergie nucléaire.

Chef du groupe de pratique Droit autochtone du cabinet, Neal représente des clients dans ce domaine. Il travaille actuellement avec plusieurs sociétés minières et municipalités dans le cadre d'affaires hautement médiatisées en Ontario portant, entre autres, sur d'importantes revendications territoriales.

En plus d'assurer la défense de personnes physiques et de personnes morales accusées en vertu des différentes lois, Neal est souvent appelé à représenter des clients dans des dossiers de droit administratif et devant les tribunaux spécialisés. L'expérience de Neal comprend entre autres les mandats qui suivent :

  • Il a convaincu le tribunal dans le cadre d'une audience en vertu de la Loi sur les mines de l'Ontario de refuser d'accorder des servitudes à une importante multinationale minière à l'égard de revendications minières enregistrées sous le nom d'une société minière ontarienne.
  • Il a obtenu une décision phare en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales ayant donné lieu à l'approbation de la première proposition privée visant un important système de gestion des déchets desservant le sud-est de l'Ontario.
  • Il a convaincu la Commission de l'énergie de l'Ontario dans le cadre d'une nouvelle audience d'adopter une nouvelle approche relative aux coûts dégroupés de distribution d'électricité, permettant ainsi de réaliser d'importantes économies.

Le diplôme de Neal en droit civil lui permet de négocier avec des avocats exerçant en droit civil et de les aider et, dans certains cas, de représenter des multinationales de ses clients au Québec.

Neal a été reconnu par les répertoires Chambers Global, Benchmark Canada et Canadian Legal Lexpert Directory.

Réalisations

  • Reconnu en Ontario comme l’une des étoiles du litige, Benchmark Litigation Canada De 2017 à 2026
  • Recognized in the Canadian Legal Lexpert Directory in Aboriginal Law, Lexpert De 2013 à 2022
  • Recognized for Indigenous Law, Legal 500 Canada 2018
  • Recognized for Aboriginal Law, Chambers Canada De 2016 à 2017
  • Recognized for Aboriginal Law in Canada, Chambers Global De 2013 à 2017
  • ROB/Lexpert Canada's Leading Energy Lawyers, November 2016, Lexpert Canadas Leading Energy Lawyers 2016
  • Recognized for Energy Mining, Legal 500 Canada 2016
  • Lexpert Ranked Energy Lawyer, Report on Business, November 2014 , Lexpert 2014
  • As "Local Litigation Star" and "Litigation Star" for Aboriginal law in Canada, Benchmark Litigation De 2013 à 2014
  • As "Aboriginal Law Star," "Competition Litigation Star" and "International Arbitration Litigation Star" and as a "Local Litigation Star" for Aboriginal Law, Commercial Litigation, Competition and Environmental Law in Ontario, Benchmark Litigation 2012
Legal 500 Canada Recognized for Indigenous Law
Chambers Canada Recognized for Aboriginal Law
Chambers Global Recognized for Aboriginal Law in Canada
2016 Lexpert Canadas Leading Energy Lawyers ROB/Lexpert Canada's Leading Energy Lawyers, November 2016
Legal 500 Canada Recognized for Energy Mining
Lexpert Lexpert Ranked Energy Lawyer, Report on Business, November 2014
De 2013 à 2014 Benchmark Litigation As "Local Litigation Star" and "Litigation Star" for Aboriginal law in Canada

Expérience

  • 2274659 Ontario Inc. v. Canada Chrome Corp., 2014 ONSC 4446 (Div. Ct.), [Litige - Canada Chrome Corporation], Neal Smitheman et Kimberly Potter ont agi au nom de Canada Chrome Corporation dans 2274659 Ontario Inc. v. Canada Chrome Corporation (PDF - Anglais seulement), une cause soumise à la Cour divisionnaire.
  • City of Brantford v. Detlor et al., 2013 ONCA 560, [Litige - La Corporation de la Ville de Brantford], Consultez le jugement (disponible en anglais seulement) : Detlor v. Brantford (City), 2013 ONCA 560
  • Seaway Marine acquittée de tous les chefs d’accusation portée contre elle, [Litige - Seaway Marine], Le 14 juin 2013, la Cour de justice de l’Ontario (la « Cour ») a acquitté Seaway Marine Industrial Inc. (« Seaway Marine ») de tous les chefs d’accusation qui avaient été déposés contre celle-ci. La Cour a confirmé que Seaway Marine n’avait manqué à aucune obligation prévue par la Loi sur la sant...
  • BNP Paribas signe une lettre d'engagement avec Northgate Minerals pour une facilité de crédit de 100 M$, [Transaction - BNP Paribas], Le 24 août 2010, Northgate Minerals Corporation (« Northgate ») a annoncé la signature d'une lettre d'engagement avec BNP Baribas, laquelle prévoit l'établissement d'une facilité de crédit de 100 M$ US (la « facilité »). D'une durée de sept ans, cette facilité sera affectée à la construction de l...
  • La Cour supérieure de justice de l’Ontario émet une injonction contre des travailleurs syndiqués en piquet de grève et ordonne au syndicat de payer les frais juridiques, [Transaction - Client Confidentiel]
  • Platinex Inc. obtient le rejet d’une requête d’injonction interlocutoire visant à restreindre ses activités d’archéologie et d’exploration, [Litige - Platinex Inc.], Platinex obtient le rejet d’une injonction interlocutoire et conclut une entente avec le gouvernement concernant ses concessions minières.
  • City of Brantford v. Montour, 2008 ONSC 30282, [Litige - La Ville de Brantford], Consultez le jugement (disponible en anglais seulement) : City of Brantford c. Montour, 2008 ONSC 30282
  • Frontenac Ventures Corporation v. Ardoch Algonquin First Nation, 2008 ONSC 8247, [Litige - Frontenac Ventures Corporation], Consultez le jugement (disponible en anglais seulement) : Frontenac Ventures Corporation v. Ardoch Algonquin First Nation, 2008 ONSC 8247

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université McGill
  • B.C.L. Université McGill
  • B.A. Sir George Williams University

Événements

  • Les réalités de la corruption à l’étranger dans les industries extractives : une perspective de l’intérieur, 27/02/2015
  • Toronto Fasken Martineau Symposium (4th Edition), 05/06/2014
  • Criminalité en col blanc : questions clés concernant les sociétés minières, 04/03/2014
  • Symposium Fasken Martineau à Toronto, 23/05/2013
  • ACM Cartel Seminar - Lessons Learned from Recent Enforcement Activity, 07/11/2012
  • Search and Seizure Protocol/Responding to Regulatory Investigations, 25/10/2012

Nouvelles

  • Des avocats plaidants de Fasken figurent dans le guide 2018 de Benchmark Litigation, 31/05/2018
  • L’édition 2018 du répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory reconnait 200 avocats du cabinet, 12/04/2018
  • Fasken double son nombre de reconnaissances de premier rang dans l’édition 2018 du répertoire Legal 500 Canada, 07/12/2017
  • Fasken Martineau se classe aux échelons supérieurs du répertoire de Benchmark Canada, 18/05/2017
  • Fasken Martineau se classe au niveau 1 dans quatre catégories de pratique du répertoire Chambers Global 2017, 20/03/2017
  • Fasken Martineau remporte cinq prix décernés par Benchmark Canada, 24/02/2017
  • L’édition 2017 du répertoire Chambers Canada souligne l’expertise de 83 avocats de Fasken Martineau et nous nomme « Cabinet juridique de l’année en droit de l’emploi », 03/10/2016
  • Fasken Martineau se classe au niveau 1 (« Band 1 ») dans cinq catégories de pratique du répertoire Chambers Global 2016, 21/03/2016
  • Fasken Martineau remporte trois prix décernés par Benchmark Canada, 19/02/2016
  • Fasken Martineau lance un nouveau blogue sur la criminalité en col blanc, 21/01/2016

Publications

  • Canada: handling internal investigations, 30/10/2014
  • Tsilhqot'in case: What it means for resource development in Ontario, 20/08/2014
  • Northern Exposure: Contrasting Canada’s Corruption of Foreign Public Officials Act with Anti-Corruption Legislation in the United States of America and the United Kingdom, 07/03/2014
  • Consultation – Then and Now, 05/12/2012
  • Overview of Aboriginal Law in Canada, 01/01/2011
  • Modernizing Legislation: Proposed changes to the Ontario Mining Act and a new land use regime in the Far North, 04/11/2009
  • Revue de l'année 2008 du Groupe Antitrust, concurrence et commercialisation : Affaires criminelles et autres faits saillants dans le domaine de la concurrence, 16/07/2009
  • Projet de loi 173 : « Moderniser » la Loi sur les mines de l'Ontario, 18/06/2009
  • The Platinex Decision: Traditional Territory And The New Legal Landscape Balancing The Rights Of Industry And First Nations, 01/11/2007
  • Le truquage des offres aux termes de la Loi sur la concurrence; Le Bureau met à jour son Bulletin sur les programmes de conformité des entreprises, 01/11/2006
Article Canada: handling internal investigations The Investigations Review of the Americas 2015
Article Tsilhqot'in case: What it means for resource development in Ontario The Northern Miner, Volume 100 Number 28
Article Northern Exposure: Contrasting Canada’s Corruption of Foreign Public Officials Act with Anti-Corruption Legislation in the United States of America and the United Kingdom National Institute on White Collar Crime 2014, American Bar Association

Présentations

  • Idle No More – There is Something Happening Here…, 31/01/2013
  • Update on the Duty to Consult in Ontario, 14/01/2013
  • « Critical Update – The Evolution of Consultation in Action: the Ring of Fire, Northern Gateway Pipeline, and Miners United », 30/10/2012
  • « Update on Duty to Consult in Ontario », 22/10/2012
  • « Analyzing Treaties and Their Implications for Modern Day Negotiations », 18/06/2012
  • La consultation des communautés autochtones : comment s'assurer que les intervenants pertinents participent au processus afin d'éviter les complications éventuelles, 22/02/2012
  • « Corporations and Municipal Consultation: Can the Crown Delegate Honour? », 24/02/2011
  • 6e conférence annuelle sur le droit autochtone, 20/11/2007
Idle No More – There is Something Happening Here… Business Law Luncheon, Fasken Martineau location location Toronto
Update on the Duty to Consult in Ontario Mining Act Modernization Part Two: Updating Processes for Compliance and Early Experiences location location Toronto
« Critical Update – The Evolution of Consultation in Action: the Ring of Fire, Northern Gateway Pipeline, and Miners United » Forum, « Engaging and Negotiating with Aboriginal Communities », L’Institut Canadien location location Toronto