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Marc-André Fabien, Associé | Litiges et résolution de conflits

Marc-André Fabien, Ad. E.

Associé Fasken
Barreau Québec, 1982
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
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Plaideur aguerri, Fellow du American College of Trial Lawyers, Marc-André G. Fabien, Ad.E., est reconnu pour sa maîtrise des litiges complexes ayant fréquemment une forte couverture médiatique. Il se spécialise plus particulièrement dans les litiges commerciaux, litiges entre actionnaires, litiges liés aux valeurs mobilières, poursuites pénales liées au même domaine et litiges constitutionnels et de droit public impliquant les instances gouvernementales (fédérales, provinciales et municipales). Marc-André est aussi président du Comité paralympique canadien.

Marc-André a plaidé devant toutes les instances, soit la Cour suprême du Canada, la Cour d'appel du Québec, la Cour d'appel fédérale, la Cour supérieure, divers tribunaux administratifs et la Cour internationale d'arbitrage du sport. De plus, il a été chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, où il a enseigné notamment l'art de plaider.

Sa vaste expérience devant les tribunaux fait en sorte qu'il bénéficie d'une excellente réputation auprès de la magistrature. Son expertise est particulièrement prisée au niveau stratégique.

Il a écrit plusieurs articles concernant le droit de l'environnement, l'évaluation foncière et la responsabilité pénale de l'entreprise.

En 2012, le Barreau du Québec lui a décerné le titre honorifique d'Avocat émérite (Ad. E.), titre réservé aux avocats qui se sont illustrés pour l'excellence de leur carrière professionnelle, leur contribution exceptionnelle à la profession d'avocat ou leur rayonnement exceptionnel dans leur milieu social ayant rejailli sur la profession d'avocat. D’ailleurs, Marc-André continue de s’impliquer comme membre de diverses associations, particulièrement au sein du mouvement paralympique depuis de nombreuses années.

Son implication sociale lui a valu plusieurs reconnaissances, le prix diversité de Ensemble, le prix de l’Association des diplômés de la faculté de droit de l’Université de Montréal et la médaille du 150e anniversaire de la Confédération décerné par le Sénat.

Une journée avec...

Avocat en litiges a Montreal - Marc-André Fabien | Fasken

Allocution Plaideur de l'Année 2018

Réalisations

  • Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en droit de l'aviation (réglementation et responsabilité), Lexpert De 2025 à 2026
  • Reconnu dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en litiges - droit réglementaire et public, Lexpert De 2024 à 2026
  • Reconnu à l’échelle nationale parmi les chefs de file dans le domaine des Litiges et résolution de conflits, Legal 500 Canada De 2024 à 2026
  • Reconnu en règlement extrajudiciaire des différends à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2022 à 2026
  • Reconnu dans le domaine du litige: droit commercial général et du litige: droit administratif et public au Québec, Chambers Canada De 2021 à 2026
  • Reconnu en litige en droit des sociétés et droit commercial ainsi qu'en défense en droit criminel à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2021 à 2026
  • Reconnu en droit administratif et public et en arbitrage international à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2020 à 2026
  • Reconnu au Québec en tant que star du litige (Litigation Star), Benchmark Litigation Canada De 2019 à 2026
  • Reconnu en droit municipal à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2023 à 2026
  • Reconnu dans le domaine du litige - droit des sociétés et droit commercial par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory, Lexpert De 2018 à 2025

Expérience

  • La Cour d’appel du Québec confirme l’inconstitutionnalité de certaines modifications au Règlement sur les médicaments brevetés, qui régit le régime fédéral des prix des médicaments brevetés du CEPMB, [Litige - Merck and al.], Fasken a représenté avec succès une coalition de grandes sociétés pharmaceutiques devant la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec pour confirmer l’inconstitutionnalité et l’invalidité de certaines modifications au Règlement sur les médicaments brevetés, qui régit le régime fédéral des prix des médicaments brevetés du CEPMB.
  • Question d’expropriation pour Cadillac Fairview Limited Corporation et Ivanhoé Cambridge inc. dans le cadre du projet de prolongement de la ligne bleue de la Société de transport de Montréal, [Litige - Cadillac Fairview Limited Corporation et Ivanhoé Cambridge inc.], Dans le cadre du projet de prolongement de la ligne bleue de la Société de transport de Montréal, Fasken conseille Cadillac Fairview Limited Corporation et Ivanhoé Cambridge sur des questions d’expropriation. L'équipe de Fasken est composée de Nikolas Blanchette, Marc-André Fabien, Sébastien Rich...
  • Avocats du Conseil de la magistrature du Québec dans le cadre d’un renvoi portant sur la compétence pécuniaire de la Cour du Québec en matière civile et d’appels administratifs devant la Cour suprême du Canada, [Litige - Conseil de la magistrature du Québec], Renvoi portant sur la compétence pécuniaire de la Cour du Québec en matière civile et d’appels administratifs.
  • Enquête administrative de la RAMQ menée à l’égard des pharmaciens propriétaires Pharmaprix, [Litige - Pharmaprix /Shoppers Drug Mart/Pharmaciens propriétaires], Le 28 octobre 2013, la Régie d’assurance maladie du Québec (la « RAMQ ») entame une enquête administrative à l’égard des pharmaciens propriétaires œuvrant sous la bannière Pharmaprix. Par son enquête, la RAMQ cherchait à déterminer si les pharmaciens propriétaires Pharmaprix avaient reçu des av...
  • Contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure du Québec visant les modifications controversées au Règlement sur les médicaments brevetés et la validité du régime actuel du CEPMB prévu par la Loi sur les brevets, [Litige - Merck Canada inc., Janssen Inc., Servier Canada inc., Boehringer Ingelheim Canada Ltd/Ltée, Bayer Canada Inc., Theratechnologies inc. et une autre société pharmaceutique (renseignement confidentiel)], Contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure du Québec.
  • Renvoi à la Cour d'appel du Québec concernant le seuil de compétence pécuniaire de la Cour du Québec et sur la compétence d'appel attribuée à la Cour du Québec, [Litige - Conseil de la magistrature du Québec], Les juges en chef de la Cour supérieure soutiennent que l’article 35 C.p.c. octroyant une compétence à la Cour du Québec pour les dossiers civils de moins de 85 000 dollars de même que les dispositions octroyant une compétence d’appel à la Cour du Québec sont inconstitutionnels. Selon leur posit...
  • EXPROPRIATION - Procureur général du Québec et Agence métropolitaine de transport c. Pièces d’autos de Montréal-Nord Inc., 2016 QCCS 4620 (Cour supérieure, Cour du Québec et Tribunal administratif du Québec), [Litige - Client Confidentiel], Fasken Martineau a défendu avec succès les intérêts de Pièces d’autos de Montréal-Nord Inc. dans le cadre d’une procédure d’expropriation l’opposant au Procureur général du Québec et à l’Agence métropolitaine de transport. Dans les faits, PAMN a finalement obtenu gain de cause sur l’essentiel de ...
  • La Société canadienne des postes gagne devant la Cour d'appel du Québec, [Litige - Client Confidentiel], Le 6 octobre 2009, la Cour d'appel du Québec a confirmé un jugement rendu le 30 avril 2008 par l'honorable juge Guy Cournoyer, de la Cour supérieure, lequel avait maintenu l'acquittement de la Société canadienne des postes (la « SCP ») relativement à une accusation déposée par le Procureur généra...
  • Benoît Laliberté condamné à payer des amendes de près de 900 k$, [Litige - Autorité des marchés financiers], Le 31 juillet 2008 la Cour du Québec a condamné Benoit Laliberté, ex-président et principal actionnaire de Jitec, à payer des amendes de près de 900 k$ pour avoir commis des délits d'initiés et conduit des opérations frauduleuses. Rappelons qu'en février dernier, M. Laliberté avait été reconnu ...

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université de Montréal

Implication communautaire

  • Président du Comité paralympique canadien
  • Président du conseil d'administration, Collège Stanislas
  • Président d’honneur de la campagne de financement d’Éducaloi 2018
  • Membre de l’institut de la plaidoirie devant la Cour suprême
  • Membre du Comité Journées Strasbourgeoises

Adhésions & affiliations

  • Membre de l'American College of Trial Lawyers - 2016

Événements

Nouvelles

  • Un avocat au service d’athlètes « hors du commun », 05/02/2026
  • Marc-André Fabien élu pour un second mandat à la présidence du CPC, 12/03/2021
  • Droit-inc cite Marc-André Fabien dans un article sur la diversité, 03/12/2018
  • Les avocats plaidants de Fasken sont mis en vedette dans l’édition spéciale Litiges de Lexpert du magazine Report on Business du Globe and Mail, 30/11/2018
  • Marc-André Fabien, reconnu à trois reprises pour son implication au sein de la communauté, 07/06/2018
  • Droit-inc cite Marc-André Fabien dans un article sur la remise des bourses de la Fiducie des dirigeants juridiques pour la diversité, 02/05/2018
  • L’édition 2018 du répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory reconnait 200 avocats du cabinet, 12/04/2018
  • Fasken encourage l’excellence en action aux Jeux paralympiques d’hiver 2018 de PyeongChang, 08/03/2018
  • EnRoute.AirCanada.com mentionne Marc-André Fabien dans un article sur le 6e tournoi de golf annuel de la Fondation Air Canada, 03/10/2017
  • Le Devoir cite Marc-André Fabien dans un article sur la Cour supérieure qui conteste la compétence des juges de la Cour du Québec, 24/08/2017

Publications

  • Responsabilité municipale et gouvernementale, 07/06/2009
  • La théorie de l'expectative légitime ou le silence est-il d'or?, 04/03/2009
  • L'AMF gardienne de la loi, 15/01/2008
  • Voting Day, 01/01/2007
  • La réglementation des courtiers et gestionnaires en valeurs mobilières, 18/10/2006
  • Responsabilité pénale des courtiers et des conseillers en valeurs mobilières, 01/01/2006
  • Délais de rigueur, Loi sur la fiscalité municipale, 01/03/2005
  • Voting Day, 01/01/2005
  • La Police Verte : enquête et inspection. Que faire?, 01/01/2004
Article Responsabilité municipale et gouvernementale
Article La théorie de l'expectative légitime ou le silence est-il d'or?
Article L'AMF gardienne de la loi

Présentations

  • Démonstration : Pourquoi la décision est raisonnable ou non, 18/01/2017
  • Démonstration : Pourquoi le processus suivi par le tribunal était/n’était pas équitable, 17/01/2017
  • Les Journées Strasbourgeoises 2016, 26/06/2016
  • Enjeux d’affaires : Perspectives d’avenir, 28/04/2015
  • La théorie de l'expectative légitime ou le silence est-il d'or?, 04/03/2009
  • La réglementation des courtiers et gestionnaires en valeurs mobilières, 18/10/2006
  • Délais de rigueur, Loi sur la fiscalité municipale, 01/03/2005
  • Processus de contestation et de négociations, 01/01/1995
  • Police verte : enquêtes et inspections. Que faire?, 01/01/1995
  • Le droit pénal et règlementaire en matière environnementale, 01/01/1994
Démonstration : Pourquoi la décision est raisonnable ou non Dans le cadre du séminaire Régler les révisions judiciaires de façon efficace : séminaire en droit administratif organisé par l'Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) location location Québec Hôtel Château Laurier
Démonstration : Pourquoi le processus suivi par le tribunal était/n’était pas équitable Dans le cadre du séminaire Régler les révisions judiciaires de façon efficace : séminaire en droit administratif organisé par l'Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) location location Québec Hôtel Château Laurier
Les Journées Strasbourgeoises 2016 Président de séances - Les Journées Strasbourgeoises 2016 organisées par l'Institut canadien d’études juridiques supérieures. location location Strasbourg Hôtel Hilton International