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Nathalie-Anne Béliveau Montréal Partner/Associée

Nathalie-Anne Béliveau

Associée Fasken
Hit first, Hit fast, Hit hard!
Barreau Québec, 1994
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

Avocate plaidante expérimentée et aguerrie, Nathalie-Anne Béliveau agit en litige commercial et civil, en droit public et administratif, de même qu’en droit de la concurrence. Sa pratique se concentre plus particulièrement dans les litiges commerciaux complexes, les injonctions, les saisies et autres recours urgents et extraordinaires, dont les injonctions de type Anton Piller (perquisition civile), Norwich et Mareva et les litiges de propriété intellectuelle.

Nathalie-Anne dispose d’expérience appréciable dans les litiges mettant en cause la violation de clauses de non-concurrence et de non-sollicitation, la concurrence déloyale ou illégale, la fraude commise par les cols blancs ainsi que les infractions à diverses lois, telles la législation régissant les valeurs mobilières (délits d’initié) et la concurrence. Elle est ainsi intervenue avec succès dans de nombreux dossiers hautement médiatisés dans lesquels elle a eu l’occasion de faire valoir son professionnalisme et son talent. Elle agit fréquemment et avec succès devant les tribunaux, entre autres dans le domaine de la haute technologie.

Ayant commencé sa carrière en droit du travail et de l’emploi, Nathalie-Anne Béliveau agit également pour des entreprises dans tout genre de conflits et de litiges, allant des terminaisons d’emploi aux conflits collectifs en matière de relations de travail, ce qui comprend notamment les injonctions en cas de grève ou de piquetage illégal.

Titulaire d’une maîtrise en droit administratif, elle dispose aussi d’une connaissance approfondie de ce domaine, ce qui fait d’elle une avocate polyvalente et en mesure de s’adapter à toute situation.

Auteure de nombreux articles de doctrine, notamment en matière de non-concurrence, Nathalie-Anne Béliveau est également l’auteure de l’ouvrage « Les normes du travail », référence en cette matière. Elle est au fil des ans devenue une auteure réputée, ses écrits étant fréquemment cités par les tribunaux, et ce à la Cour d’appel comme à la Cour suprême.

Réalisations

  • Reconnue en tant qu'avocate exceptionnelle de Thomson Reuters , Thomson Reuters 2026
  • Reconnue en droit administratif et droit public et en droit du travail et de l’emploi à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2022 à 2026
  • Reconnue dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en droit du travail – Employeurs et relations de travail, Lexpert De 2021 à 2026
  • Reconnue au Québec en tant que star du litige (Litigation Star), Benchmark Litigation Canada De 2019 à 2026
  • Reconnue dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en droit de l'emploi, Lexpert 2025
  • Reconnue par IAM Patent 1000 dans le domaine des secrets commerciaux, IAM Patent 1000 2025
  • Reconnue en droit de l'emploi et en litige - droit des sociétés et droit commercial par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory, Canadian Legal Lexpert Directory De 2018 à 2020
Ranking Block for Thomson Reuters Thomson Reuters Reconnue en tant qu'avocate exceptionnelle de Thomson Reuters La base de données « Stand-out Lawyers » de Thomson Reuters présente plus de 20 000 avocats exceptionnels, recommandés par leurs clients et exerçant en cabinet privé. Tous les participants à l’étude sont nommés indépendamment par leurs clients comme étant des avocats exceptionnels lors de l’enquête mondiale Sharplegal. Il n’y a aucune implication d’un cabinet d’avocats dans la population sondée ou le processus de nomination.
Ranking Block for Thomson Reuters Thomson Reuters Reconnue en tant qu'avocate exceptionnelle de Thomson Reuters La base de données « Stand-out Lawyers » de Thomson Reuters présente plus de 20 000 avocats exceptionnels, recommandés par leurs clients et exerçant en cabinet privé. Tous les participants à l’étude sont nommés indépendamment par leurs clients comme étant des avocats exceptionnels lors de l’enquête mondiale Sharplegal. Il n’y a aucune implication d’un cabinet d’avocats dans la population sondée ou le processus de nomination.
De 2018 à 2020 Canadian Legal Lexpert Directory Reconnue en droit de l'emploi et en litige - droit des sociétés et droit commercial par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory Le Canadian Legal Lexpert Directory est le guide le plus complet sur les talents juridiques au Canada

Expérience

  • Command Alkon fait l’acquisition de Marcotte Systèmes, [Transaction - Marcotte Systèmes Limitée], Acquisition de Marcotte Systèmes par Command Alkon.
  • Northvolt Batteries Nord-Amérique fait rejeter une demande d’injonction provisoire et pourra poursuivre les travaux préparatoires sur le site de sa future usine de fabrication de cellules pour batteries de véhicules électriques., [Litige - Northvolt Batteries Nord-Amérique Inc.], Rejet d’une demande d’injonction provisoire.
  • Excavation National obtient un sursis de la décision de l’AMP qui ordonnait son inscription au RENA, [Litige - Excavation National inc.], Excavation National suspend la décision de l’AMP l’inscrivant au RENA.
  • WELL Health s’implante au Québec avec l’acquisition d’ExcelleMD, [Transaction - WELL Health Technologies], WELL Health acquiert ExcelleMD, un chef de file dans le domaine des soins primaires intégrés omnicanaux, des soins de santé aux dirigeants et des soins esthétiques.
  • Ubisoft obtient l'ordonnance de sauvegarde de l'injonction validant la clause de non-concurrence qui liait Martin Tremblay, [Litige - Ubisoft], Ubisoft Divertissements inc. c. Tremblay, D.T.E. 2006 T-493 (C.S.);D.T.E. 2006 T-653 (C.S.) Dans un jugement rendu le 17 mai 2006, à la Cour supérieure de Montréal, l'Honorable juge Hélène Langlois a prononcé une ordonnance de sauvegarde qui restera en vigueur jusqu'au 7 juin prochain. Cette ordo...

Carrière et éducation

Éducation

  • B.A. (avec distinctions) Université de Montréal
  • LL. M., avec distinction Université de Montréal
  • BSc Université de Montréal

Adhésions & affiliations

  • Membre, Barreau du Québec
  • Membre, Barreau de Montréal
  • Membre, Association du Barreau canadien

Ressources

  • La Cour suprême statue que l’État ne bénéficie pas d’une immunité absolue contre les poursuites en dommages-intérêts pour l’adoption de lois inconstitutionnelles, 14/08/2024
  • La Cour suprême du Canada se prononce sur l’attente raisonnable au respect à la vie privée liée à une adresse IP, 04/03/2024

Événements

  • L’injonction maîtrisée : enjeux, stratégies et tactiques, 15/04/2026
  • Colloque en construction et infrastructure de Fasken, 19/11/2025
  • Fraude col blanc et vol de données : votre entreprise est-elle bien protégée?, 14/02/2024
  • Transformer votre modèle d’affaires pour devenir un service essentiel, 30/04/2020
  • Les clauses de non-concurrence en matière d’emploi et en matière commerciale, 08/11/2017
  • L’outrage au tribunal : sanction de la violation d’une ordonnance d’injonction, 18/10/2017
  • Maîtriser les risques en cybersécurité : mieux prévenir et agir, 16/03/2016
  • 4e Symposium Fasken Martineau de Montréal, 08/05/2012

Nouvelles

  • L’expertise de Fasken est reconnue au gala des LMG Life Sciences Awards, 26/09/2019
  • L’édition 2018 du répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory reconnait 200 avocats du cabinet, 12/04/2018
  • Droit-inc mentionne Nathalie-Anne Béliveau dans un article sur les ouvrages de prédilection des avocats québécois, 14/07/2017
  • Radio-Canada - Faut pas croire tout ce qu’on dit interview Nathalie-Anne Béliveau dans un reportage sur la révision de la Loi sur les normes du travail, 25/02/2017
  • Lawyers Weekly cite Nathalie-Anne Beliveau dans un article portant sur une lourde amende pour le syndicat des cols bleus de Montréal, 10/02/2017

Publications

  • Code de procédure civile annoté, 15/06/2017
  • L’outrage au tribunal comme sanction de la violation d’une ordonnance d’injonctions en matière de non-concurrence, 14/04/2017
  • Code de procédure civile annoté, 20/05/2016
  • Les clauses de non-concurrence en matière d’emploi et en matière de vente d’entreprise : du pareil au même?, 31/05/2011
  • Les normes du travail, 2e édition, 01/01/2011
  • Les critères de validité des clauses de non-concurrence dans les contrats de vente d'entreprise : où en sommes-nous?, 01/10/2009
  • La conjugaison de l'obligation d'accommodement de l'employeur et de son droit de congédier pour absentéisme : l'arrêt Hydro-Québec, coauteure dans '' Développements récents en droit du travail '', 01/09/2009
  • Code de procédure civile annoté, 09/06/2009
  • Code de procédure civile annoté, 01/06/2008
  • Les conditions de validité des clauses de non-concurrence dans les contrats d'emploi : synthèse, 01/05/2008

Présentations

  • Un an après l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile: ce que vous devez savoir sur les injonctions et le nouveau rôle des experts, 10/05/2017
  • L’outrage au tribunal comme sanction de la violation d’une ordonnance d’injonction en matière de non-concurrence, 05/05/2017
  • Les clauses de non-concurrence en matière d'emploi, 28/05/2014
  • Les clauses de non-concurrence en matière d'emploi, 06/05/2014
  • Droit de l’emploi et clauses restrictives au Canada, 26/03/2013
  • Loi C-28 : Première loi « anti-spam » au Canada, 19/06/2012
  • Les droits et libertés fondamentaux : préambule à la diversité?, 16/05/2012
  • Droit du travail et de l’emploi au Canada, 15/03/2012
  • Les clauses de non-concurrence en matière d’emploi et en matière de vente d’entreprise : du pareil au même?, 10/06/2011
  • Loi sur les normes du travail : quoi de neuf?, 24/03/2011
Un an après l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile: ce que vous devez savoir sur les injonctions et le nouveau rôle des experts 9e Symposium - Fasken Martineau location location Palais des congrès de Montréal
L’outrage au tribunal comme sanction de la violation d’une ordonnance d’injonction en matière de non-concurrence Barreau du Québec, Développements récents en droit de la non-concurrence
Conférencière Les clauses de non-concurrence en matière d'emploi Éditions Yvon Blais location location Québec