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Paul Cabana

Paul Cabana

Associé Fasken
Barreau Québec, 2007
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

Paul Cabana exerce en droit fiscal et consacre sa pratique principalement aux domaines des taxes à la consommation, dont le droit douanier.

Paul a développé une expérience appréciable touchant tous les aspects des taxes à la consommation, y compris la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), la taxe de vente du Québec (TVQ), les taxes de vente provinciales, les taxes sur les primes d’assurance et autres taxes spécifiques.  Sa pratique touche également certaines questions relatives aux douanes.

Dans le cadre de sa pratique, Paul conseille des entreprises canadiennes et étrangères à l’égard de leurs diverses transactions et opérations courantes ainsi que dans le cadre de différends avec les autorités fiscales. Il est régulièrement sollicité dans le cadre d’opérations de fusion et acquisition, de réorganisations d’entreprise, de transactions immobilières, ainsi que dans le cadre de vérifications, d’oppositions et d’appels de nature fiscale. Son taux de succès dans les différends relatifs aux taxes à la consommation confirme l’étendue de ses connaissances et de son expérience. Finalement, Paul aide aussi les employeurs à mieux comprendre leurs obligations fiscales, notamment dans un contexte transfrontalier.

La contribution de Paul a été soulignée dans le répertoire Best Lawyers et dans le guide Indirect Tax Leaders de la publication International Tax Review.

 

 

Réalisations

  • Reconnu à l’échelle nationale au Canada parmi les « professionnels les plus respectés », International Tax Review De 2025 à 2026
  • Reconnu en droit fiscal et en droit du commerce international et des finances à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2020 à 2026
  • Reconnu en tant qu'avocat de l'année en droit du commerce international et des finances, Best Lawyers in Canada 2022
  • Reconnu parmi les « professionnels les plus respectés » par le répertoire World Tax, International Tax Review: World Tax 2022
  • Reconnu comme étant un chef de file dans le domaine des impôts indirects par le répertoire Indirect Tax Leaders de l'International Tax Review (2017-2018), International Tax Review De 2017 à 2018
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De 2017 à 2018 International Tax Review Reconnu comme étant un chef de file dans le domaine des impôts indirects par le répertoire Indirect Tax Leaders de l'International Tax Review (2017-2018)
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Expérience

  • QScale annonce que Goldman Sachs Alternatives a conclu l’acquisition de l’entreprise en partenariat avec les fondateurs et les principaux dirigeants de l’entreprise, [Transaction - Qscale], Acquisition de QScale par Goldman Sachs Alternatives.
  • Delco Automation vend sa division de sécurité à Convergint, [Transaction - Delco Security], Acquisition de Delco Security par Convergint.
  • Le Group Mach acquiert Carrefour Langelier dans une transaction de 60 M$ CA, [Transaction - Carrefour Langelier], Cette transaction figure parmi les 10 transactions immobilières commerciales les plus importantes de 2020.
  • La Caisse de dépôt et placement du Québec investit 5 millions de dollars dans Corporation Aurifère Monarques pour soutenir la réouverture potentielle de la mine Beaufor, [Transaction - Caisse de dépôt et placement du Québec], Le 7 mai 2020, Corporation Aurifère Monarques  (Monarques) a annoncé qu'elle avait signé une entente avec la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) pour une redevance de 3 % sur les revenus nets de la fonderie de la production d'or de la mine Beaufor pour 5 millions de dollars. Les 5 milli...
  • La Caisse de dépôt et placement du Québec acquiert Plenary Americas, [Transaction - Caisse de dépôt et placement du Québec], Le 12 mars 2020, la CDPQ a fait l’acquisition de la société en exploitation ainsi que d’une participation majoritaire dans le portefeuille de projets en partenariat public-privé de Plenary Americas, un investisseur et promoteur exploitant des infrastructures publiques de premier plan en Amérique ...
  • Stella-Jones acquiert Shelburne Wood Protection Ltd., [Transaction - Stella-Jones Inc.], Le 1er avril 2019, Stella-Jones Inc. a complété l’acquisition de la quasi-totalité des actifs de Shelburne Wood Protection Ltd., situés à Shelburne en Ontario. L’usine de Shelburne se spécialise dans le traitement du bois d’œuvre à usage résidentiel. Stella-Jones est un chef de file dans la ...
  • Air Canada réalise l’acquisition des activités de fidélisation Aéroplan d’Aimia, [Transaction - Air Canada], Fasken a représenté Air Canada dans le cadre de la conclusion de son acquisition du programme de fidélisation Aéroplan de la société Aimia inc., une opération évaluée à environ 2,4 milliards de dollars, et de la conclusion de plusieurs ententes commerciales liées au nouveau programme de fidélisat...
  • Vente de COLO-D à la compagnie Cologix, [Transaction - COLO-D], Le 20 décembre 2018, COLO-D, le plus important fournisseur de centres de données hyperscale à Montréal, a annoncé sa vente à la compangnie Cologix, fournisseur de solutions réseau, d’interconnexions et de centre de données infonuagiques neutres. Cette vente intègre les campus montréalais hypersca...
  • Cambrex Corporation fait l’acquisition de Halo Pharmaceuticals pour 425 M$ US, [Transaction - Cambrex Corporation], Cambrex Corporation (NYSE : CBM), un fabricant de premier plan d’ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) de petites molécules innovatrices et génériques, a fait l’acquisition de Halo Pharma, une organisation chef de file dans le domaine du développement et de la fabrication sous contrat (OFC- or...

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. M., Fiscalité, HEC Montréal Université de Montréal
  • B.C.L. Université McGill
  • LL. B. Université McGill

Adhésions & affiliations

  • Membre, Barreau du Québec
  • Membre, Barreau de Montréal
  • Membre, Association du Jeune Barreau de Montréal
  • Membre, Association de planification fiscale et financière (APFF)
  • Membre, Association canadienne d'études fiscales

Ressources

  • Sécuriser l'avenir : Liste des mesures d’aide aux entreprises pour faire face aux tarifs douaniers, 14/03/2025
  • Sécuriser l'avenir : chronologie des droits de douane américains et de la riposte canadienne, 11/03/2025
  • Sécuriser l’avenir : 9 pistes de réflexion pour permettre à votre entreprise de s’adapter aux nouvelles politiques américaines, 21/02/2025

Événements

  • Un regard de l’autre côté de la frontière : similitudes et différences entre le droit américain et le droit canadien à l’égard d’enjeux liés aux transactions de fusion-acquisition, 03/09/2025
  • Dans quelles circonstances un achat d’actifs est-il approprié et quelles en sont les principales particularités ?, 05/04/2017
  • Embauche des travailleurs étrangers : immigration et fiscalité, 16/09/2015

Nouvelles

  • Fasken est nommé « Cabinet d’avocats de l’année en droit de l’indemnisation des accidents de travail » et « Cabinet d’avocats de l’année en droit minier » dans l’édition 2022 de Best Lawyers in Canada, 26/08/2021
  • La force de l’équipe de Fasken se démarque à la première édition des Canadian Law Awards en remportant l’opération de l’année en fusions et acquisitions, 09/10/2020
  • L’expertise de Fasken est reconnue au gala des LMG Life Sciences Awards, 26/09/2019
  • La publication International Tax Review reconnaît quatre avocats de Fasken en tant que chefs de file dans le domaine des impôts indirects, 23/07/2018
  • Fasken Martineau est honoré par la Fonderie Darling pour ses 20 ans de soutien, 14/08/2014

Publications

  • La Cour d'appel circonscrit l'exercice des pouvoirs des autorités fiscales, 23/08/2007
Bulletin La Cour d'appel circonscrit l'exercice des pouvoirs des autorités fiscales Bulletin Au-delà des résultats

Présentations

  • Essai de maîtrise : Taxes perçues en trop et réductions de contrepartie : le régime de l’article 232 L.T.A., 30/05/2016
  • Société de personnes, 23/01/2012
Essai de maîtrise : Taxes perçues en trop et réductions de contrepartie : le régime de l’article 232 L.T.A. Dans le cadre du 23e Symposium sur les taxes à la consommation organisé par l'Association de planification fiscale et financière (APFF) location location Estérel Hôtel Estérel
Société de personnes Coconférencier, Cours de l'APFF location location Montréal