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Michael J. Bourassa, Associé | Mines et financement minier

Michael J. Bourassa

Associé Fasken
En dépit des meilleurs efforts et de mécanismes de sauvegarde internes, des enquêtes criminelles surviennent parfois dans le cadre des activités minières d’une entreprise, que ce soit au Canada ou à l’étranger. La façon de l’entreprise d’y réagir peut avoir d’importantes répercussions juridiques et porter gravement atteinte à sa réputation.
Barreau Ontario, 1986
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Toronto
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Aperçu

La pratique de Michael Bourassa est axée sur l'industrie minière. Membre du groupe Mines et financement minier, il a agi à titre de coordonnateur du groupe de 2004 à 2012. Reconnu comme un leader, Michael a accumulé une vaste expérience dans le cadre de projets d'exploitation minière à l'échelle nationale et internationale.

Conseillant les clients en matière de financements publics, d'ententes d'exploitation minière commerciale et de responsabilité sociale d'entreprise et offrant un soutien en cas de litige, Michael possède également une vaste expertise dans le secteur minier international à l'égard de la vérification diligente concernant les titres, les questions techniques et les risques environnementaux.

Directeur de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, Michael est également coprésident du comité sur le droit minier de l'Association internationale du Barreau et ancien directeur de la Rocky Mountain Mineral Law Foundation. Il est l'auteur de plusieurs articles traitant des tendances importantes en matière de responsabilité sociale d'entreprise dans le secteur minier et donne des conférences sur une vaste gamme de sujets qui se rattachent au droit minier.

Ses réalisations dans le domaine du droit minier sont largement reconnues et Michael a été nommé dans les classements de plusieurs répertoires juridiques, notamment Chambers Global, Chambers Canada et Canadian Legal Lexpert Directory. De plus, le répertoire Who's Who Legal lui a décerné le prix de l'avocat de l'année en droit minier en 2010, 2011, 2012, 2014, 2017 et 2023, et il a été reconnu par le répertoire International Who's Who of Mining Lawyers pour douze années consécutives.

Réalisations

  • Reconnu à l’échelle nationale parmi les chefs de file dans le domaine du mines et financement minier, Legal 500 Canada De 2025 à 2026
  • Reconnu en droit minier, Lexpert 500 Cross Border Directory (formerly ALM 500) De 2024 à 2026
  • Reconnue à l'échelle nationale au Canada comme experte de premier plan (catégorie 1) dans le secteur minier (international et transfrontalier), et figure de proue du secteur latino-américain, Chambers Global De 2020 à 2026
  • Recognized in the Canadian Legal Lexpert Directory as Repeatedly Recommended in Corporate Mid-Market, Canadian Legal Lexpert Directory De 2020 à 2026
  • Reconnu à l'échelle nationale comme un haut fonctionnaire (personnalité d'État senior) dans le domaine de l'énergie et des ressources naturelles : exploitation minière : développement et exploitation, Chambers Canada De 2020 à 2026
  • Recognized in the Canadian Legal Lexpert Directory as Most Frequently Recommended in Mining, Lexpert De 2018 à 2026
  • Reconnu en droit minier à Toronto, Best Lawyers in Canada De 2017 à 2026
  • Reconnu en droit les ressources naturelles à Toronto, Best Lawyers in Canada De 2006 à 2026
  • Reconnue à l'échelle nationale comme une praticienne de renom en matière de développement et de financement de projets ; secteur minier, IFLR 1000 De 2018 à 2025
  • Reconnu parmi les avocats recommandés ainsi que dans l’élite mondiale des leaders éclairés dans le domaine des Mines et du financement minier, Lexology Index De 2016 à 2025

Expérience

  • SCR-Sibelco NV annonce la création d’une coentreprise stratégique avec Avalon Advanced Materials Inc., [Transaction - SCR-Sibelco NV], Une entreprise mondiale belge spécialisée dans les matières premières conclut une convention de coentreprise en vue d’accroître les activités minières axées sur le lithium en Ontario.
  • SCR-Sibelco NV réalise un investissement de 13 M$ CA, [Transaction - SCR-Sibelco NV], Une entreprise mondiale belge spécialisée dans les matières participe à un financement par investissement
  • Zijin Mining signe une convention d’achat d’actions avec Freeport-McMoRan en vue d’acquérir la participation résiduelle dans la zone inférieure de la mine cuproaurifère du Timok, en Serbie, pour un montant pouvant aller jusqu’à 390 M$ US, [Transaction - Zijin Mining Group Co., Ltd.], Le 3 novembre 2019, Zijin Mining Group Co., Ltd. (« Zijin ») a annoncé avoir conclu une convention d’achat d’actions et une entente de paiement différé avec Freeport-McMoRan Inc. (« Freeport ») en vue d’acquérir la participation de Freeport dans la zone inférieure de la mine cuproaurifère du Timo...
  • Gold Fields fait l’acquisition d’une participation dans une coentreprise détenant une participation dans la mine Asanko Gold en contrepartie de 185 M$ US, [Transaction - Gold Fields Limited], Le 31 juillet 2018, Gold Fields Limited (« Gold Fields ») a complété l’acquisition d’une participation dans une coentreprise de 50 % de la participation de 90 % d’Asanko Gold Inc. dans la mine Asanko Gold et ses propriétés connexes au Ghana, en Afrique de l’ouest, pour un total de 185 M$ US au co...
  • Wuxi Baichuan Chemical Industrial Co. Ltd fait l’acquisition de 10 % de MetalsTech Limited, [Transaction - Wuxi Baichuan Chemical Industrial Co. Ltd], Wuxi Baichuan Chemical Industrial Co. Ltd (« BCC ») a conclu une entente relative à l’acquisition de 10 % des actions ordinaires émises et en circulation de MetalsTech Limited (ASX: MTC).  Les actions de BCC sont inscrites à la cote de la Bourse de Shenzhen (SHE: 002455). BCC est spécialisée dans...
  • Zijin Mining Group acquiert une participation de 49,5 % dans le projet de cuivre Kamoa d’Ivanhoe Mines pour une contrepartie totalisant 412 M$ US (env. 568 M$ CA), [Transaction - Zijin Mining Group], Le 8 décembre 2015, Zijin Mining Group Co., Ltd. (« Zijin ») a annoncé la réalisation de son acquisition d’une participation de 49,5 % de Kamoa Holding Limited, filiale en propriété exclusive d’Ivanhoe Mines Ltd. (« Ivanhoe Mines »), pour une contrepartie totale de 412 M$ US (environ 568 M$ CA). ...
  • IAMGOLD conclut la vente de la mine Niobec pour une contrepartie totale de 530 M$ US, [Transaction - IAMGOLD Corporation], Le 22 janvier 2015, IAMGOLD Corporation (IAMGOLD) a conclu la vente de sa mine Niobec (Niobec), l’un des trois principaux producteurs mondiaux de niobium, pour une contrepartie totale de 530 M$ US. L’acheteur est un consortium constitué de Magris Resources Inc., CEF Holdings Limited, une société ...
  • Callinan Royalties Corporation annonce la conclusion d’une entente globale avec Hudbay Minerals Inc., [Transaction - HudBay Minerals Inc.], Le 26 novembre 2014, Callinan Royalties Corporation (« Callinan ») a annoncé la conclusion d’une entente définitive (l’« entente de règlement ») avec Hudson Bay Mining and Smelting Co. Limited, une filiale en propriété exclusive de HudBay Minerals Inc. (« Hudbay »). L’entente de règlement met un ...
  • Laurion Mineral Exploration Inc. vend sa participation de 51 % dans le projet Midloathian, [Transaction - Laurion Mineral Exploration Inc.], Le 18 juillet 2014, Laurion Mineral Exploration Inc. (« Laurion »), une petite société minière, a vendu sa participation de 51 % dans le projet Midlothian, au moyen d’un contrat de vente conclu avec Kiska Metals Corporation (« Kiska »). Le projet Midlothian, un projet d’exploration minière à un s...

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université de la Saskatchewan
  • B.Sc. (avec distinction) Université de la Saskatchewan

Adhésions & affiliations

  • Ancien président, Association du Barreau de l'Ontario, Section du droit relatif aux richesses naturelles
  • Membre, Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole
  • Directeur Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs
  • Coprésident, Comité sur le droit minier, Association internationale du barreau
  • Ancien Directeur et Administrateur, Rocky Mountain Mineral Law Foundation
  • Membre, Association du Barreau canadien
  • Membre, Association du Barreau de l’Ontario

Ressources

  • Les minéraux critiques et la politique étrangère du Canada pour l’Arctique, 04/02/2025
  • La stratégie sur les minéraux critiques de l’Australie vue dans une perspective canadienne (partie 2), 13/12/2023
  • La stratégie sur les minéraux critiques de l’Australie vue dans une perspective canadienne, 27/11/2023
  • La Stratégie manitobaine sur les minéraux critiques, 06/09/2023
  • Le rôle des minéraux critiques dans la transition énergétique : une perspective canadienne (7e partie), 14/12/2021
  • Le rôle des minéraux critiques dans la transition énergétique : une perspective canadienne (6e partie), 07/12/2021
  • Le rôle des minéraux critiques dans la transition énergétique : une perspective canadienne (5e partie), 30/11/2021
  • Le rôle des minéraux critiques dans la transition énergétique : une perspective canadienne (4e partie), 23/11/2021
  • Le rôle des minéraux critiques dans la transition énergétique : une perspective canadienne (3e partie), 16/11/2021
  • Le rôle des minéraux critiques dans la transition énergétique : une perspective canadienne (2e partie), 09/11/2021

Événements

  • Webinaires Fasken : Les enjeux du secteur minier dans un monde en évolution, 06/10/2021
  • Mise à jour sur l’Afrique du Sud : Une discussion avec le ministère des Ressources minières et les délégués de la République de l’Afrique du Sud, 06/03/2018
  • Les réalités de la corruption à l’étranger dans les industries extractives : une perspective de l’intérieur, 27/02/2015
  • Le point sur l’industrie minière, le travail et l’engagement communautaire en Afrique du Sud, 04/03/2014
  • Gestion des projets miniers dans un monde dynamique et hasardeux II : le point sur les différends miniers, 04/03/2014
  • De multiples destins : la gestion des projets miniers dans un monde dynamique et hasardeux, 04/03/2013

Nouvelles

  • Fasken sera au congrès 2026 de l’IBA à Copenhague, 13/04/2026
  • Fasken a le plaisir d’accueillir l’Association internationale du barreau à Toronto, 01/05/2025
  • Fasken est nommé cabinet d’avocats de l’année en droit minier à l’échelle mondiale pour la 16e fois lors des prix Lexology Index, 08/11/2024
  • Fasken participera à l’édition 2024 du congrès de l’IBA à Mexico, 13/06/2024
  • Fasken nommé Cabinet d’avocats de l’année en droit minier à l’échelle mondiale par Who’s Who Legal pour la 15e fois, 10/11/2023
  • Fasken participe au congrès annuel 2023 de l’IBA à Paris, 21/07/2023
  • Fasken participe au congrès annuel 2022 de l’IBA à Miami, 21/07/2022
  • Le répertoire Chambers Global 2022 souligne l’expertise de 59 avocats de Fasken dans 25 domaines de pratique, 17/02/2022
  • Vingt-deux avocats et avocates de Fasken s’illustrent dans l’édition 2022 du répertoire Lexpert ALM 500, 06/01/2022
  • Cinq associés de Fasken comptent parmi l’élite mondiale des leaders éclairés dans le répertoire Who’s Who Legal Thought Leaders: Global Elite 2022, 30/12/2021

Publications

  • Getting The Deal Through - Mining 2019 - Canada, 07/03/2019
  • Getting The Deal Through - Mining 2016 - Canada, 04/07/2016
  • Managing Local and International Criminal Law Risk for Mining Companies, 07/03/2016
  • Getting Transparent in Canada: The Reasons Behind the Obligations, What they Entail and the Price of Failure, 05/02/2016
  • Global Overview, Getting the Deal Through – Mining 2015, 01/06/2015
  • Getting The Deal Through - Mining 2015 - Canada, 01/06/2015
  • Canadian Mining Law, 31/07/2014
  • Getting the Deal Through - Mining 2014 - Canada, 30/06/2014
  • Global Overview, Getting the Deal Through - Mining 2014, 30/06/2014
  • Global Overview, Getting the Deal Through – Mining 2013 - Canada, 01/07/2013
Article, Éditeur Getting The Deal Through - Mining 2019 - Canada
Article Getting The Deal Through - Mining 2016 - Canada Law Business Research Limited
Article Managing Local and International Criminal Law Risk for Mining Companies White Collar Post

Présentations

  • Elements of an Effective Civil Code Sale of Goods Contract, 23/09/2015
  • Governing Ethics and Sustainability for Companies, An Evolving Legal Regime, 16/04/2013
  • International Bar Association’s Model Mineral Development Agreement, 26/03/2013
  • Key Issues Facing Corporation in Extractive Industries, 08/02/2013
  • Conférence de la Canada-Southern Africa Chamber of Business sur l’atténuation des risques et la responsabilité sociale d’entreprise (8e édition), 16/10/2012
  • Mining in Brazil: Policy, Legal and Business Perspectives, 05/03/2012
  • Social Licence and Corporate Responsibility - What These Trends Will Mean in Latin America, 16/04/2007
  • Amendments to National Instrument 43-101 and Other Technical Disclosure Requirements, 15/03/2006
  • Corporate Social Responsibility in the Mining Industry, 06/03/2006
  • An Update on Legal Issues and Developments in the Mining Industry, 15/03/2004
Elements of an Effective Civil Code Sale of Goods Contract Special Institute on Mining Agreements: Contracting for Goods and Services, Rocky Mountain Mineral Law Foundation location location Vancouver
Governing Ethics and Sustainability for Companies, An Evolving Legal Regime CCCA National Spring Conference location location Toronto
International Bar Association’s Model Mineral Development Agreement Osgoode Certificate in Mining Law, Osgoode Professional Development location location Toronto