L'Espace RH : Recours collectif portant sur les heures supplémentaires : une deuxième vague?

Au Canada, les recours collectifs portant sur les heures supplémentaires sont loin d'être tombés en désuétude. Même si l'an passé, un tribunal a refusé d'autoriser une demande de recours collectif contre l'une des plus grandes banques du pays, la CIBC, cette décision est loin d'avoir mis fin à ce type de poursuite au Canada. Un recours collectif est une poursuite où au moins un employé, agissant à titre de « représentant », dépose une demande contre son employeur au nom d'autres employés vivant une situation similaire à la sienne. Dans l'affaire CIBC, la demande portait sur des heures supplémentaires qui avaient été effectuées mais non rémunérées. Compte tenu des nombreux développements législatifs récents dans ce domaine, tant au Canada qu'aux États-Unis, les employeurs canadiens devraient de nouveau porter attention à ce sujet.

Premièrement, la CIBC n'est pas encore tirée d'affaire. Peut-être vous souvenez-vous de la demande initiale déposée contre la CIBC par des employés de centres bancaires de première ligne pour des heures supplémentaires non rémunérées. La juge de la Cour supérieure de l'Ontario a conclu dans cette affaire que le recours collectif ne pouvait être autorisé puisqu'il manquait « l'élément essentiel des questions communes ». Il semblerait, cependant, que les demandeurs ne sont pas prêts à accepter cette décision. Ils ont ainsi porté la cause en appel, et celle-ci sera entendue les 24 et 25 mars 2010. Quelques-uns des documents déposés auprès de la Cour dans le cadre de cet appel peuvent être consultés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cibcunpaidovertime.ca/site/cibcunpaidovertime/assets/pdf/Notice_of_Appeal_served_Jul_20_09__00219218_.pdf 

Deuxièmement, malgré cette décision, la Cour supérieure de l'Ontario a récemment autorisé une demande similaire. Le 19 février 2010, la Cour a autorisé de manière inattendue l'exercice d'un recours collectif contre la Banque de Nouvelle-Écosse. Le recours porte sur des heures supplémentaires non rémunérées d'une valeur de 300 M$ et concerne environ 5 300 membres du personnel de vente répartis dans le pays, certains d'entre eux ayant travaillé pour le compte de la banque depuis 2000.    

Troisièmement, d'autres recours collectifs de cette nature semblent se pointer à l'horizon. Une autre poursuite en recours collectif a été intentée en février, cette fois-ci contre BMO Nesbitt Burns, filiale d'investissement de la Banque de Montréal. De façon similaire à l'affaire précédente, les membres de ce recours collectif prétendent que BMO Nesbitt Burns n'a pas versé de rémunération à ses employés pour les heures supplémentaires qu'ils ont effectuées entre 2002 et 2010. Les demandeurs prétendent également que l'employeur a créé un environnement dans lequel il était attendu que les employés travaillent jusqu'à 80 heures par semaine sans rémunération pour les heures supplémentaires.

Et ce ne sont pas que les grandes entreprises qui sont à risque.

Les précédents aux États-Unis, qui ont pris de l'avance en la matière, semblent indiquer que les entreprises de petite et de moyenne tailles pourraient être les prochaines cibles d'avocats déterminés pratiquant dans ce domaine. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter l'article suivant (en anglais seulement) :      http://www.bizjournals.com/sacramento/stories/2010/02/01/story1.html?b=1265000400%5E2807911

Tel que mentionné précédemment, les entreprises de plus grande taille se conforment de plus en plus à la législation sur les heures supplémentaires. Cependant, des avocats entreprenants ont un nouveau point de mire : les petites et moyennes entreprises.

Que devraient faire les employeurs?

Il est important que vous mainteniez à jour vos politiques et procédures en matière d'heures supplémentaires. Vous devez vous assurer que ces dernières sont conformes à la législation pertinente sur les normes du travail. Surtout, vous devez tenir compte du fait qu'un salarié, notamment un employé rémunéré à un taux horaire, pourrait avoir droit à la rémunération de ses heures supplémentaires. De façon générale, les employés qui n'occupent pas un poste de gestion ont droit à une prime pour leurs heures supplémentaires, à moins que ne s'applique une exception législative particulière.

Tout manquement relatif au suivi administratif des heures supplémentaires pourrait avoir des conséquences désastreuses. Un employeur pourrait non seulement être accusé de violation des lois sur les normes du travail, mais il pourrait également se trouver dans l'impossibilité de se défendre adéquatement contre des poursuites portant sur le paiement des heures supplémentaires.