Litiges et résolution de conflits en matière de fiscalité

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Fasken Martineau offre des services de premier plan en résolution des différends fiscaux, en représentation de clients et en litige. Nos avocats conseillent couramment des clients à toutes les étapes du processus de résolution des différends, que ce soit de l’audit à un éventuel litige. Notre équipe défend fermement les intérêts de nos clients dès le départ en vue d’obtenir une résolution satisfaisante du différend sans nécessairement recourir aux tribunaux.

Nous avons représenté des clients canadiens et internationaux à tous les niveaux auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), de Her Majesty’s Revenue and Customs, l’autorité fiscale du Royaume-Uni, et du South African Revenue Service, l’autorité fiscale d’Afrique du Sud, dans des litiges portant sur l’impôt national et international (notamment des différends sur des prix de transfert). Notre équipe de droit fiscal a plaidé de nombreuses causes devant toute une gamme d’instances judiciaires, dont la Cour canadienne de l’impôt, la Cour d’appel fédérale, la Cour suprême du Canada et les différents tribunaux provinciaux.

Nos clients

Nos clients comprennent des sociétés nationales et internationales, comme des sociétés du secteur manufacturiers, des institutions financières et des sociétés du secteur des ressources naturelles. Nous représentons également des particuliers et des fiducies privées sur des questions d’impôt personnel.

Notre expertise

Nos services comprennent :

  • L’évaluation des risques fiscaux dans le cadre d’opérations précises, y compris l’application potentielle de la règle générale anti-évitement
  • La prestation de conseils en vue de l’obtention de décisions anticipées en matière d’impôt, d’approbations, d’interprétations techniques et de lettres d’accord présumé
  • La prestation de conseils au sujet de procédures relatives aux engagements en matière d’impôt et aux autres moyens de partager les risques fiscaux
  • La récupération internationale et transfrontalière de passifs fiscaux
  • La prestation de conseils dans la gestion de la réputation en cas de différend fiscal
  • La prestation de conseils au sujet des conséquences fiscales de toute une gamme de différends commerciaux, notamment dans le contexte de litiges ayant trait à l’emploi et au travail
  • La gestion d’audits fiscaux complexes, notamment quant aux incitatifs fiscaux en matière de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE), à la règle générale anti-évitement, aux prix de transfert, et aux audits relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à la taxe sur les produits et services (TPS)
  • La préparation et le dépôt de demandes de divulgation volontaire, notamment aux termes d’un mécanisme de divulgation contractuelle (par exemple, un COP 9 au Royaume-Uni)
  • La préparation et le dépôt d’avis d’opposition à l’étape des recours administratifs d’un différend fiscal
  • La prestation de conseils à l’étape de l’audit au sujet du déroulement approprié d’un audit par les autorités fiscales
  • La contestation de mesures et de décisions des autorités fiscales et d’autres organismes gouvernementaux, notamment au moyen du processus de révision judiciaire
  • La représentation des clients devant toutes les instances judiciaires et administratives

Personnes-ressources

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