Litiges dans le domaine des sciences de la vie

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Les poursuites en matière de responsabilité du fabricant sont devenues une réalité courante pour les sociétés du secteur des sciences de la vie. Qu’il s’agisse de différends commerciaux entre des entités d’une chaîne d’approvisionnement ou de recours collectifs fondés sur des allégations de préjudice corporel, les poursuites en matière de responsabilité du fabricant peuvent porter atteinte à la réputation d’une société et avoir une incidence négative sur les résultats financiers de cette dernière. La résolution fructueuse de tels différends nécessite une compréhension approfondie de questions techniques très complexes, une solide connaissance de diverses disciplines relevant du génie et des sciences, et une expertise d’ensemble dans le domaine du litige. Les avocats plaidants du groupe Sciences de la vie de Fasken Martineau répondent à tous ces critères.

Un recours collectif peut survenir pratiquement sans préavis. Certains recours peuvent mettre l’entreprise visée à rude épreuve, particulièrement s’il en résulte une vaste couverture médiatique. Il peut être nécessaire pour une société d’agir simultanément sur plusieurs fronts, notamment sur le plan des relations avec les gouvernements, de la protection de ses marques, de ses relations avec la clientèle, et du litige. Nous sommes en mesure d’aider nos clients sur tous ces fronts. Nous mobilisons rapidement nos ressources multidisciplinaires afin d’élaborer avec le client un plan intégré qui couvre les communications, la gestion du risque, les mesures correctives (p. ex., les rappels) et, dans le cas d’un litige, les stratégies de défense. Dès les premières étapes des procédures, nous collaborons étroitement avec le client pour élaborer une stratégie, de manière à privilégier les solutions recherchées par le client et les résultats plutôt que les problèmes et le processus. Nous déployons ensuite tous les efforts nécessaires pour gérer les coûts liés au litige en nous imposant la même discipline que celle dont nos clients font preuve dans la gestion de leurs activités.

En fournissant à nos clients des conseils proactifs en matière de gestion du risque, nous les aidons non seulement à limiter la possibilité que survienne un litige, mais également à se préparer à un litige potentiel. Les services que nous offrons à nos clients comprennent la vérification de leurs activités dans le but de repérer les risques potentiels en matière de responsabilité du fabricant ainsi que l’élaboration de programmes et de procédures permettant de minimiser et de gérer de tels risques. Nos clients font aussi appel à notre expertise pour la réalisation de vérifications diligentes dans le cadre de transactions d’acquisition d’entreprise, lorsque des risques potentiels en matière de responsabilité du fabricant doivent être évalués et abordés lors de négociations. De plus, nous pouvons aider nos clients à réduire les risques auxquels ils sont exposés en matière de responsabilité du fabricant en les conseillant dans le cadre de leurs négociations contractuelles, notamment en ce qui concerne les clauses portant sur les garanties, les indemnités, l’assurance, la limitation de la responsabilité, la résolution de différends et les recours.

Nos clients

Notre clientèle est composée d’un vaste éventail de sociétés du secteur des sciences de la vie, y compris d’importants fabricants et distributeurs internationaux de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux, des fabricants de produits cosmétiques, des fabricants d’ingrédients alimentaires et d’aliments transformés, et des sociétés se spécialisant dans les produits de santé naturels.

Notre expertise

  • Poursuites en matière de responsabilité du fabricant
  • Recours collectifs
  • Différends commerciaux
  • Questions réglementaires
  • Instructions et avertissements concernant les produits
  • Étiquettes de produits et documents connexes
  • Preuve électronique
  • Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
  • Plans et démarches pour les rappels de produits
  • Évaluation et gestion du risque
  • Questions concernant la conformité réglementaire des produits
  • Politiques en matière de création et de gestion documentaire, y compris des méthodes permettant de relever les nouveaux défis que présente la preuve électronique dans le cadre de litiges

Personnes-ressources

+1 416 868 3336