Litiges successoraux

  • Partager cette page

Les membres de notre groupe de pratique possèdent l'expertise pour aider à résoudre les litiges en matière de testaments, de fiducies et d'administration de successions. Nous sommes en mesure de conseiller efficacement nos clients et, le cas échéant, de fournir les services d'avocats d'expérience pour la négociation, la médiation, l'arbitrage ou le litige. Notre expertise est reconnue par les autres membres de la communauté juridique et nous prêtons souvent assistance à d'autres avocats dans des litiges touchant les testaments, successions, fiducies et leur administration.

Litiges en matière de successions et de fiducies

Nous agissons au nom de liquidateurs, d'administrateurs, de fiduciaires, d'héritiers et d'ayants droit, y compris les organismes de bienfaisance bénéficiaires et les personnes qui estiment avoir été exclues injustement d'une succession. Nous présentons et contestons des réclamations et cherchons à obtenir les instructions des tribunaux, selon ce qui répond le mieux aux besoins de nos clients.

Nous avons une vaste expérience en matière de validité de testament et de fiducie lorsque la capacité mentale de l'auteur, sa compréhension du document ou son consentement à celui-ci sont mises en doute ou lorsqu'il y a possibilité d'abus d'influence. Nous agissons aussi au nom des membres de la famille et des personnes à charge d'un défunt qui tentent de faire modifier un testament en vertu de lois qui autorisent un tribunal à leur accorder une part de la succession plus grande que celle déterminée dans le testament. Nous agissons dans des affaires de transfert de propriété dans le cadre d'une détention conjointe ou d'un simple transfert entre vifs dont l'intention n'est pas de faire un don véritable et qui donne lieu plutôt à une fiducie. Nous intervenons dans les cas d'enrichissement sans cause ou de demande d'indemnisation pour des prestations qu'une personne a fournies à une autre.

Nous prêtons assistance aux membres de la famille lorsqu'un mandat en cas d'inaptitude ou une désignation d'un représentant légal par le tribunal est requise pour faciliter les prises de décisions financières, légales et celles concernant les soins personnels à donner à une personne inapte. Nous conseillons également les familles dans des situations où des personnes âgées vulnérables ont besoin de protection en matière financière et nous intervenons pour récupérer les actifs de personnes ayant subi une perte à la suite d'une exploitation financière ou d'une dilapidation de leur patrimoine. Dans les cas où une personne est dans une situation de confiance ou agit à titre de fiduciaire pour une autre personne, nous intentons des poursuites pour récupérer les pertes résultant de l'abus de confiance ou du manquement au devoir de fiduciaire.

Administration de successions

Nous conseillons les fiduciaires, liquidateurs et administrateurs quant à leurs responsabilités et obligations relatives à l'administration d'une succession ou d'une fiducie. Ceci comprend les demandes de nature judiciaire ayant pour objet la détermination des héritiers et des ayants droits d'une succession et leurs droits respectifs (à la fois quand il y a un testament et quand une personne décède sans testament), la nomination d'un liquidateur d'une succession ou d'un fiduciaire d'une fiducie et le remplacement du liquidateur ou des fiduciaires désignés dans un testament. Nous contestons aussi les réclamations faites par des créanciers ou des réclamants contre une succession ou nous intentons des poursuites au nom de la succession pour récupérer des biens.

Nous pouvons fournir des conseils juridiques et nous adresser aux tribunaux à l'égard d'une foule de questions, notamment : l'interprétation d'un document; la modification des modalités d'une fiducie; l'administration d'une fiducie ou d'une succession; la tenue des comptes de succession ou de fiducie; procédure à suivre pour obtenir l'approbation du tribunal à l'égard des comptes de la succession ou de la fiducie; la rémunération adéquate des fiduciaires, liquidateurs, administrateurs et leur décharge.

Peu importe la question précise qui se rapporte à la succession, au testament ou à la fiducie, notre force réside dans l'application de notre expertise pour trouver la solution la plus efficace à la réalisation des objectifs de nos clients.

Personnes-ressources

+1 604 631 4982
+1 604 631 3223
+1 403 261 5358
+1 416 865 4479
+1 416 868 3516
+1 416 865 4549
+1 514 397 5123