Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes

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La législation canadienne sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC-FAT) est en constante évolution. Pour les institutions financières et les autres entités assujetties, cela se traduit par d'importantes obligations qui peuvent avoir des répercussions sur leurs activités commerciales et leurs programmes de conformité.

Notre groupe Institutions financières conseille ses clients et les aide à s'y retrouver dans le vaste éventail de mesures juridiques et opérationnelles à prendre en matière de LRPC-FAT pour assurer leur conformité aux exigences législatives.

Nos clients

Nous conseillons des banques canadiennes et des succursales de banques étrangères, des sociétés de fiducie et de prêt, des caisses d'épargne et de crédit, des compagnies d'assurance-vie, des agents et courtiers en assurances, des courtiers en valeurs mobilières, des entreprises de transfert de fonds et d'autres organisations assujetties à la législation canadienne sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Notre expertise

  • Exigences en matière de LRPC-FAT en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et ses règlements, de la ligne directrice B-8 du Bureau du surintendant des institutions financières, intitulée Mécanismes de dissuasion et de détection du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes et du Code criminel
  • Application des exigences en matière de LRPC-FAT aux nouveaux produits et services, comme les produits et services de paiement mobiles et en ligne
  • Application des exigences en matière de LRPC-FAT en lien avec les normes sur les mesures de diligence raisonnable à l'égard des clients, comme l'identification du client (transactions à distance, étrangers politiquement vulnérables, vérification et tenue de dossiers)
  • Programme de conformité à la réglementation, comme la gestion des risques, l'examen des politiques et procédures existantes, l'élaboration de politiques, la surveillance et les programmes de formation
  • Exigences de déclaration, y compris le signalement de tentatives d'opérations douteuses, le dépôt de déclarations d'opérations douteuses et les renseignements à fournir en réponse à un audit
  • Derniers développements législatifs et réglementaires
  • Questions concernant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et BSIF

Personnes-ressources

+1 416 868 3495