8 décembre 2011


Toronto (Canada) – Fasken Martineau, cabinet d'avocats chef de file à l'échelle internationale en droit des affaires et en litige, a le plaisir d'annoncer que la Cour d'appel de l'Ontario a confirmé la décision de première instance rendue en faveur de l'International Air Transport Association (« IATA »), cliente du cabinet, dans le cadre d'un litige contre Sabre Inc. (« Sabre »).

Le jugement de la Cour d'appel confirme l'importante décision de première instance rendue en février 2011, laquelle rejetait les allégations de Sabre selon lesquelles les produits SIPAX de l'IATA contrevenaient aux obligations de confidentialité de cette dernière. Le juge de première instance avait établi que la production et la commercialisation de ces produits ne portaient aucune atteinte aux obligations de confidentialité de l'IATA envers Sabre. Par conséquent, l'IATA pouvait continuer d'offrir à ses clients ces produits économiques et concurrentiels.

Une équipe de Fasken Martineau composée de Robert Harrison, de Paul Monahan et d'Emmeline Morse a représenté l'IATA dans le cadre de ce différend. L'équipe a bénéficié des recherches effectuées par Robin Roddey.

« La cour d'appel a confirmé que notre client traite et utilise les données stockées sur support électronique conformément à la loi, a déclaré Robert Harrison. Nous sommes très heureux que l'IATA puisse continuer de commercialiser sa suite de produits de veille stratégique destinée aux lignes aériennes ».

« Ayant représenté l'IATA dans le cadre de ce différend complexe depuis plus de cinq ans, nous sommes fiers du travail que nous avons effectué pour le compte de notre client. Nous sommes également très heureux que le plus haut tribunal de l'Ontario lui ait donné raison », a ajouté Paul Monahan.

Au sujet de Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Fasken Martineau est un chef de file dans les domaines du droit des affaires international et du litige. Le cabinet compte plus de 675 avocats répartis dans des bureaux à Vancouver, à Calgary, à Toronto, à Ottawa, à Montréal, à Québec, à Londres, à Paris et à Johannesburg. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du cabinet au www.fasken.com.